03/04/2012
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MO WORD 71,1
RE
Mc
k " 12069148*
BA�XEiLES
Greffe
' 2 MAR. 2012
N� d'entreprise D�nomination
(en entier) : COSMONUTS
8(AG.G 3A . Lt 21)
(en abr�g�) :
Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 1000 Bruxelles, Square Marie Louise, 35 bo�te 024 (adresse compl�te)
Objet(%) de l'acte :CONSTITUTION
En vertu d'un acte dress� par le notaire Robert Van Dyck � Etterbeek le 21 mars 2012, il r�sulte que Monsieur MARAVELAKIS, Alexandros, n� � Ath�nes (Gr�ce) le 15 janvier 1973 (num�ro national 73.01.15-, 607,95 communiqu� avec son autorisation expresse), demeurant � 1000 Bruxelles, Square Marie-Louise, 35 bo�te 024 et son �pouse madame PATEL-MARAVELAKIS, Dammini, n�e � Londres le 13 d�cembre 1975, demeurant � 1000 Bruxelles, Square Marie-Louise, 35 boite 024 ont consiut� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e "COSMONUTS" dont le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, 1000 Bruxelles, Square Marie-Louise, 35 bo�te 024..
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 EUR).
Il est repr�sent� par cent parts sociales sans valeur nominale chacune repr�sentant 11100i�me de capital social, et souscrites en num�raire et au pair, comme suit:
1. Par.Monsieur MARAVELAKIS, Alexandros : propri�taire de cinquante parts sociales :
2. Par Madame PATEL-MARAVELAKIS, Dammini : propri�taire de cinquante part sociales :
Soit au total : cent parts sociales 100 Tous les comparants d�clarent et reconnaissent :
1) Que chaque souscription est lib�r�e � concurrence d'un/tiers.
2) Que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci dessus ont �t� vers�s � un compte
sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque iNG sous le num�ro
363-1013837-33.
Une attestation justifiant ce d�p�t est d�pos� dans le dossier du notaire soussign�.
3) Que la Soci�t� a, par cons�quent et d�s � pr�sent, � sa disposition une somme de six mille deux cent' euros (6.200,00 � )
4) Que le Notaire instrumentant a appel� leur attention sur les dispositions l�gales relatives, respectivement, � la responsabilit� personnelle qu'encourent les administrateurs et g�rants de soci�t�s, en cas de faute grave et caract�ris�e, � l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de !a pr�sente soci�t� et � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une soci�t�.
Le Notaire atteste qu'un plan financier, sign� par les comparants lui a �t� remis.
D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un g�rant ou � un associ� et que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle ci.
La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e : � COSMONUTS �
Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " ou des initiales "S.P.R.L".
Elle doit, en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� ainsi que du num�ro au registre national des soci�t�s civiles, du terme � Registre des Personnes
" Morales � ou de l'abr�viation � R.P,M. �, suivi du num�ro d'entreprises et de l'indication du si�ge du Tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et, le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation,
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
. c t Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Square Marie-Louise 35 bo�te 024
Il peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance, � publier.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger, sous r�serve du respect des r�glementations linguistiques en la mati�re.
La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers ou en collaboration avec des tiers :
* La consultance ;
* Le conseil strat�gique en mati�res de technologies de l'information aux entreprises et aux organismes. - L'organisation de formations et de s�minaires ;
- La promotion et de la publicit� de syst�mes informatiques.
Elle peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et participer � telle activit�, de quelque fa�on que ce soit. La soci�t� pourra, d'une mani�re g�n�rale, tant en Belgique qu'� l'�tranger, accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement � la r�alisation de son objet social. La soci�t� pourra se porter
caution pour des tiers et exercer un mandat d'administrateur dans toute soci�t� ou association.
Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � dix-huit mille six cents euros (18.600EUR) et est repr�sent� par cent parts sociales sans valeur nominale repr�sentant 1/100i�me du capital social chacune, int�gralement souscrites en num�raire et au pair et lib�r�es � concurrence d'un/tiers.
La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non et, dans ce dernier cas, pour une dur�e limit�e ou non, sans pr�judice au droit de l'assembl�e g�n�rale d'y mettre fin en tout temps.
Le g�rant ou en cas de pluralit� de g�rant, le coll�ge de gestion peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un g�rant ou � un directeur, associ� ou non; le g�rant unique et le coll�ge de gestion peuvent d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs de gestion d�termin�s.
Le g�rant ou, en cas de pluralit� de g�rants, le coll�ge de gestion, est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t� sauf ceux que le Code des Soci�t�s r�serve � l'Assembl�e G�n�rale; en cas de pluralit� de g�rants, cet engagement r�sulte d'une seule signature.
L'assembl�e g�n�rale peut, en sus des �moluments d�termin�s par elle et de leurs frais de repr�sentation, de voyage et autres, allouer aux g�rants des indemnit�s fixes � porter au compte des frais g�n�raux.
Le mandat de g�rant peut �galement �tre exerc� gratuitement.
Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�. Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le premier lundi de juin � 18h.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.
Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La convocation est obligatoire sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un cinqui�me du capital social. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.
L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et discute le bilan.
En particulier, la g�rance r�pond aux questions qui lui sont pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour.
Le(s) commissaire(s) r�pond(ent) �galement aux questions qui lui (leur) sont pos�es au sujet de leur rapport.
Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour; avec l'indication des sujets � traiter ; elles sont faites par lettres recommand�es � la poste, adress�es aux associ�s, commissaires et g�rants, quinze jours francs au moins avant l'assembl�e, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, commissaires et g�rants, une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du pr�sent code. Une copie de ces documents est �galement transmise sans d�lai et gratuitement aux autres personnes convoqu�es qui en font la demande,
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.
Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe, et forment un tout.
Dans le cas o� la soci�t� ne r�pond pas aux crit�res pr�vus � l'article 12 paragraphe 2 de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises, la g�rance �tablit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des
affaires et la situation de la soci�t�.
Le rapport comporte �galement des donn�es sur les �v�nements importants survenus apr�s la cl�ture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son d�veloppement.
La g�rance remet les pi�ces (avec, le cas �ch�ant, le rapport de gestion) un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire, aux commissaires qui doivent �tablir leur rapport.
4k-
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins
de la g�rance, � la Banque Nationale de Belgique.
Sont notamment d�pos�s en m�me temps :
1) un document contenant les noms, pr�noms, professions et domicile du (des) g�rant (s) et commissaire (s);
2) un tableau indiquant l'affectation du r�sultat, d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale;
3) la liste des associ�s qui n'ont pas encore enti�rement lib�r� leurs parts sociales, avec l'indication des sommes dont ils sont redevables;
4) un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et de modifications des statuts;
5) le rapport du (des) commissaire (s) pr�vu � l'article 553 du Code des Soci�t�s.
6) un document indiquant si le rapport de gestion est d�pos� au Greffe ou tenu au si�ge � la disposition de toute personne qui en ferait la demande;
7)1e cas �ch�ant, le rapport de gestion.
L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.
Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.
Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part
conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.
Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.
Si, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t�, ou si celle ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains, jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution,
Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� 1� perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et, �ventuellement, d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.
La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale, Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�.. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.
Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.
Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 214 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.
En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateur (s), d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.
Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.
Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts
Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit, est consid�r� d'office comme ayant �lu domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.
Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� aux dispositions du Code des Soci�t�s.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
t Premiers exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire
Le premier exercice social d�butera ce jour et finit le 31 d�cembre 2012.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le premier
lundi de juin 2013.
2. Nomination d'un g�rant non-statutaire
Volet B - Suite
Imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et
ont, � l'unanimit�, �lu en qualit� de g�rants sans limitation de dur�e de mandat:
1) Monsieur Alexandros MARAVELAKIS pr�nomm�, ici pr�sent et acceptant.
Son mandat s'exercera � titre gratuit.
3. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis te 02 janvier 2012 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.
4. Pouvoirs
Monsieur Olivier PIRON, comptable � 1150 Woluw�-Saint-Pierre, square de l'Europe, 16, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE AVANT ENREGISTREMENT
Notaire Robert Van Dyck
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
R�serv� `4� ap ,r Moniteur belge
Mentionner eut fa derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature