COURS ARCHIMEDE

Dénomination : COURS ARCHIMEDE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 506.914.377

Publication

30/12/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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D�nomination

(en entier) : COURS ARCHIM�DE, asbl

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge (en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Fabriekstraat, 242 1601 Sint-Pieters-Leeuw

Objet de l'acte : Constitution

Les pr�sents statuts sont �tablis entre les soussign�es en date du 1er d�cembre:

Mme Elisabeth MONFRONT

7, De Vleminckstraat 1853 Strombeek

N�e le 5 juin 1949 � Alexandrie ( Egypte )

Mme Christelle MONFRONT

Van Iseghemlaan, 114 8400 Oostende

N�e le 30 mars 1978 � Etterbeek ( Belgique )

Mme Haoji BOLIMA

Fabriekstraat, 242 1601 Sint-Pieters-Leeuw

N�e le ler mars 1993 � Paraifaque ( Philippines )

qui d�clarent constituer entre elles une Association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

Il a ainsi �t� convenu ce qui suit :

STATUTS

TITRE I

DE LA D�NOMINATION DU SI�GE SOCIAL

Article ler - L'Association prend pour d�nomination :

� COURS ARCHIM�DE, asbl �.

Article 2 Son si�ge social est �tabli Sint-Pieters-Leeuw.

Son adresse est la suivante

Fabriekstraat, 242 1601 Sint-Pieters-Leeuw.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte, d�ptt des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce de l'arrondossement judiciaire de Bruxelles.

L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute en tout temps.

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MOO2.2

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'Association a pour but : l'�panouissement et la socialisation de l'individu compris ici comme l'optimisation de sa capacit� � poursuivre ses objectifs d'int�gration aux structures sociales et/ou professionnelles de son choix.

L'Association met en oeuvre des proc�d�s psychop�dagogiques adapt�s aux �tudiants en d�crochage scolaire, pour leur assurer un accompagnement acad�mique en vue de l'acc�s aux �tudes sup�rieures ou universitaires.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours, s'int�resser et participer � toute activit� similaire � sa vocation ou n'ayant aucun aspect contraire � celle-ci.

Article 4 L'Association a pour objet ; Laide � la formation scolaire et universitaire des personnes en difficult� par l'enseignement de mati�res acad�miques et/ou culturelles ou par tout autre moyen qu'elle ( par Assembl�e G�n�rale ) jugera adapt� � son but.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 Le nombre de membres de l'Association n'est pas limit�, il est de trois le jour de sa cr�ation. Les

membres fondateurs sont Mme Elisabeth MONFRONT,

Mme Christelle MONFRONT fret Mme Haoji BOLIMA.

Article B Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par ie Conseil d'Administration par entretien individuel ou par appr�ciation d'une lettre de motivation de l'imp�trant(e) ou de son repr�sentant l�gal.

-Les membres fondateurs qui sont membres du Conseil d'Administration au jour de la fondation, tiennent la pr�sidence de l'Association.

-Les membres actifs (ou effectifs) sont les personnes ( physiques ou morales) qui entrent dans l'Association moyennant une cotisation. Les membres actifs participent b�n�volement aux activit�s de l'Association,

-Les membres d'honneur et les � membres bienfaiteurs � sont des distinctions honorifiques sans pour autant signifier une pr�sence effective, ni une participation au quotidien. Ils sont fr�quemment des appuis de s�rieux et d'int�r�t des actions que d�veloppe l'Association.

-Les membres donateurs sont ceux qui font des dons, ils sont pour autant bienfaiteurs,

-Les membres adh�rents sont les utilisateurs des services prodigu�s par l'association.

Section Il

D�mission, exclusion, suspension

Article 7 La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de ia loi du 27 juin 1921. Tout membre et adh�rent peut � tout moment se retirer de l'Association en adressant par �crit sa d�mission. L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut se faire que sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale

( majorit� des 2/3 des pr�sents ou repr�sent�s ), cet adh�rent sera suspendu de son statut d'adh�rent depuis la date de la d�cision informelle du C.A. jusqu'� la date du vote de l'A.G.

Article 8 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayants-droit du membre d�c�d� ou failli ( pour une personne morale) n'ont aucun droit sur ie fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 9 Le Conseil d'Administration tient un REGISTRE DES MEMBRES conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

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MoD 2.2

Article 10 Aucun des membres ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 Les membres fondateurs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'Association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement, Par contre, les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e G�n�rale. Le premier montant de cette cotisation � la cr�ation de ('ASBL � COURS ARCHIMEDE � est fix� par ces statuts �

100 � pour les membres effectifs personnes physiques, � 300 � pour les membres effectifs personnes morales et � 50 � pour les membres adh�rents.

Le paiement de la cotisation annuelle ( jamais fractionn�e) donnera lieu � la d�livrance d'un re�u ; l'ann�e r�f�rence est l'ann�e civile en cours, et ce, quelle que soit la date d'adh�sion du membre, Sera consid�r�e comme membre toute personne physique ou morale � jour de sa cotisation. La cotisation est d�finitivement acquise � l'Association m�me en cas de d�mission ou d'exclusion du membre.

TITRE V

DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 12 L'Assembl�e G�n�rale convoqu�e par le Conseil d'Administration est compos�e des membres du Conseil d'Administration et de tous les membres effectifs de l'Association � jour de leur cotisation.

Article 13 - L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou par les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1)Ia cr�ation et les modifications apport�es aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3)1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation

de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'Association ;

7)les exclusions de membres ;

8)1a transformation de l'Association en Soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 14 - II doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e.

L'Association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration, Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'Administration par lettre recommand�e � la poste (ou par d�p�t par porteur) au moins trois semaines � l'avance. La date ayant valeur juridique est la date de la R�CEPTION de la lettre.

Article 15 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e G�n�rale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou courriel adress� au moins quinze jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire sera sign�e par un membre du C.A. Le courriel sera envoy� � partir d'une adresse �lectronique du Cours Archim�de.

La convocation mentionne l'ordre du jour, les jour, heure et lieu de la r�union.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut, sur d�cison du Conseil d'Administration, d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour,

Article 16 Chaque membre effectif � jour de sa cotisation a le droit d'assister � l'Assembl�e G�n�rale. 11 peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'Association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'un maximum de 3 procurations.

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix. Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e G�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17 L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par un membre du Conseil d'Administration �lu Pr�sident de s�ance en d�but de r�union. Un Secr�taire de s�ance sera �galement �lu en d�but de r�union.

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MOD 2.2

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Article 18 L'Assembl�e G�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e G�n�rale, sans que la moiti� des membres actifs soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'Administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e G�n�rale extraordinaire.

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut alors �tre tenue � l'issue de la m�me r�union sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires, relatives aux d�cisions soumises � d�lib�ration.

Article 19 - L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'Association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par ta loi du 27 juin 1921 relative aux Associations sans but lucratif.

Article 20 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans le REGISTRE DES PROC�S-VERBAUX contresign�s par deux administrateurs. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du

� Moniteur Belge � comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les Associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, ie cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de trois personnes au moins, �lues par l'Assembl�e G�n�rale pour une dur�e illimit�e et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'Association.

Dans le cas de la d�faillance d'un organe de Gestion de l'Association, et pour cette dur�e, la gestion journali�re de l'Association est assur�e par deux administrateurs d�sign�s, agissant conjointement, d�l�gu�s par le Conseil d'Administration qui agissent en fonction des objectifs qu'il fixe pr�alablement. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'Association, le Conseil d'Administration n'est compos� que de deux personnes.

Article 22 -� Le Conseil pourra d�signer parmi ses membres un Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 23 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de }'Association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/Secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendaires avant la date de la r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en C.A. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

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MOD2.2

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une

procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un

vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par un membre du Conseil et inscrites dans le REGISTRE DES PROC�S-VERBAUX. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 24 Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'Administration et la gestion de l'Association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts lors de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 25 Le Conseil d'Administration g�re toutes les affaires de l'Association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'Association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de d�l�gu�(s) � fa gestion journali�re, dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires. Ce d�l�gu� sera nomm� par le Conseil d'Administration.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers � l'Association. Ils sont d�sign�s pour une dur�e ind�termin�e. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'Administration. 11 n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du � Moniteur Belge � comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les Associations sans but lucratif.

Il est entendu par � gestion journali�re � ; le pouvoir d'accomplir tous les actes d'Administration ne d�passant pas les besoins de vie journali�re de l'Association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.

Cr�� statutairement, cet organe de gestion journali�re dispose ;

- de tous les pouvoirs en mati�re de gestion journali�re sauf restrictions d�cid�es par le C.A. mais qui ne

sont pas opposables aux tiers m�me si elles sont publi�es, ainsi que

- de la repr�sentation de l'ASBL en ce qui concerne cette gestion.

Article 26 Le Conseil d'Administration repr�sente l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) etlou � un ou plusieurs tiers � l'Association agissant selon le cas individuellement ou conjointement

Le Conseil d'Administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e. lis sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'Administration. Ces personnes n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet ( mandat classique) ou de l'organe d�l�gu� � la repr�sentation,

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'Association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du � Moniteur Belge � comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les Associations sans but lucratif.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

Article 27 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'Association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

Article 28 Tout membre du C.A. est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'Association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII

Section I

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e G�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 30 L'exercice social commence chaque ann�e le ler juillet pour se terminer le 30 juin de l'ann�e suivante.

Article 31 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire par le Conseil d'Administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les Associations sans but lucratif,

Article 32 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou bienfaiteurs ainsi que les observateurs �ventuels, apr�s acceptation de la requ�te �crite par le Conseil d'Administration, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Article 33 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'Association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

L'Assembl�e G�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'Administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'Association et de pr�senter un rapport annuel. Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'Association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 34 En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'Association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du � Moniteur Belge � comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les Associations sans but lucratif.

Article 35 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les Associations sans but lucratif.

Section Il

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les membres fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'Association.

Exercice social : Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera ce ler d�cembre 2014 pour �tre cl�tur� le 30 juin 2015,

Premi�re Assembl�e G�n�rale : la premi�re Assembl�e G�n�rale s'est tenue en ce Lundi ler d�cembre 2014 au si�ge de l'Association ; cette Assembl�e G�n�rale a �lu en qualit� d'

J MOD 22

~ .

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Administrateurs :

Mme Christelle MONFRONT : Van Iseghemlaan, 114 8400 Oostende N�e le 30 mars 1978 � Etterbeek ( Belgique )

Mme Haoji BOLIMA : Fabriekstraat, 242 1601 Sint-Pieters-Leeuw N�e le ler mars 1993 � Paraflaque (Philippines)

qui acceptent ce mandat.

Un administrateur, autre que le Pr�sident, repr�sentant valablement l'Association pourra �tre nomm� : cet alin�a sera soumis � modification ent�rin� par l'Assembl�e G�n�rale en cas de n�cessit� due � l'�volution de l'Association.

Commissaires : Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur � la date de cr�ation de l'association.

Fait � Bruxelles, le ler d�cembre 2014 en deux exemplaires originaux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Haoji BOLIMA

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Coordonnées
COURS ARCHIMEDE

Adresse
FABRIEKSTRAAT 242 1601 RUISBROEK(BT)

Code postal : 1601
Localité : Ruisbroek
Commune : SINT-PIETERS-LEEUW
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande

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