DANNY CHIS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Brabant flamand
  4. DANNY CHIS
Dénomination : DANNY CHIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.633.895

Publication

27/05/2014
ÿþMad 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

neergelegd/ontvangen op

1&

Viti 20111

ter grif-fie van de Nederlandstalige rechtbank van fflphanclel Brussel

I 11ff II1I 1 11M 1111 11 11 II 1I

*14107077*

be

E St

Oncternemingsnr : 0848.633.895

Benaming

(voluit) : ARCHITECT ELS DE JONGE

Rechtsvorm: Burgerlijke Vennootschap onder de vorm van Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid

Zetel: lsabellastraat 48 b13 te 1703 Schepdaal

Onderwerp akte: Transfert maatschappelijke zetel en ontslag en benoeming zaakvoerder

Uit het proces-verbaal van de bijzondere algemene vergadering van 28.03.2014 blijkt dat

de maatschappelijke zetel van de vennootschap verplaatst is naar de Moortelstraat 21 te 1790 Essene. Tevens wordt het ontslag van de zaakvoerder Els De Jonge en de benoeming van een nieuwe zaakvoerder, Bewaert Tim, wonende Moortelstraat 21 te 1790 Essene vanaf bovenvermelde datum aangenomen.

Tim Bewaert

Zaakvoerder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

07/08/2014
ÿþMM 2.S

In de bijlagen bij het Belgisch Sta tsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de ak éergelegwontvan

gen

2 9 JULI 2014

ter griffe van

de Nederlandstali

Gri ipphandel gr ge

rechtbank ya~ssm

Ondernerningsnr : 0848.633.895

Benaming

(voluit) : ARCHITECT ELS DE JONGE

Rechtsvorm : Burgerlijke Vennootschap onder de vorm van Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid

Zetel : Moortelstraat 21 te 1790 Essene

Onderwerp akte : Transfert maatschappelijke zetel.

Bij beslissing van de zaakvoerder, de Heer Tim Bewaert, wordt vanaf heden, 28 Juli 2014,

de maatschappelijke zetel van de vennootschap verplaatst naar de Boogschuttersstraat 33/verd 2

te 1081 Koekelberg.

Tim Bewaert

Zaakvoerder

i i u

be

a

B(

Stz



op

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto ; Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening,

22/08/2014
ÿþe Mod PDF 11.1

" Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

BRUXELLES

Grel AOUT 2014

ç"N° d'entreprise :0848.633.895

Dénomination (en entier) : ARCHITECT ELS DE JONGE (en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée Siège :rue des Archers 33 ét. 2, 1081 Bruxelles (Koekelberg)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION AUX STATUTS.

Texte :

MODIFICATION AUX STATUTS.

Extrait d'un procès-verbal clôturé par le notaire JEAN-LUC PERS, à Vilvoorde, le vingt-neuf juillet deux mille quatorze.

L'assemblée générale extraordinaire, des associés de la société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée, "ARCHITECT ELS DE JONGE", ayant son siège à 1081 Bruxelles (Koekelberg), rue des Archers 33 ét. 2, T.V.A. BE 0848.633.895, a pris les décisions suivantes ;

PREMIERE RESOLUTION: MODIFICATION NATURE.

L'assemblée décide de modifier la nature de la société de sorte

qu'elle ne sera plus une société civile.

DEUXIEME RESOLUTION: MODIFICATION DENOMINATION.

L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société en

"DANNY CHIE°,

QUATRIEME RESOLUTION: MODIFICATION OBJET SOCIAL.

L'assemblée décide de modifier l'objet social et de le remplacer

par le texte suivant:

n La société a pour objet:

- travaux divers comme sous-traitant, services aux tierces

sociétés et personnes physiques dans le domaine de la construction;

- le nettoyage des chantiers dans les bâtiments en général;

- effectuer des travaux non réglementés dans la construction;

- travaux de jardinage, arrangement et entretien des jardins et

des bâtiments en général;

- travaux de terrassement.

La société peut être gérant ou administrateur de société et peut

travailler sur commission.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations

commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,

mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature.

"

Rª% éservé

Au

--Miertttetn

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

à 1U57-procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses

produitvs."

CINQUIEME RESOLUTION: NOMINATION GERANT.

L'assemblée décide de nommer comme deuxième gérant pour une durée

indéterminée Monsieur CHIS Daniel, prénommé.

Son mandat sera exercé gratuitement sauf décision contraire de

l'assemblée générale.

SIXIEME RESOLUTION: MODIFICATION POUVOIRS GERANTS.

L'assemblée décide de modifier les pouvoirs des gérants comme

suit: chaque gérant peut agir tout seul, sauf pour des opérations

financières, dont le montant excède cinq mille (5.000,00) euros. pans ce

cas les deux gérants doivent agir et signer conjointement,

SEPTIEME RESOLUTION: ADOPTION NOUVEAUX STATUTS.

L'assemblée décide d'adopter des nouveaux statuts, dont le texte

est libellé comme suit:

ARTICLE 1: DENOMINATION.

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité

limitée. Elle est dénommée "DANNY CRIS".

ARTICLE 2: SIEGE.

Le siège social est établi

à 1081 Bruxelles (Koekelberg), Rue des

Archers 33 ét. 2.

ARTICLE 3: OBJET.

La société a pour objet:

- travaux divers comme sous-traitant, services aux tierces sociétés et personnes physiques dans le domaine de la construction;

- le nettoyage des chantiers dans les bâtiments en général;

- effectuer des travaux non réglementés dans la construction;

- travaux de jardinage, arrangement et entretien des jardins et des bâtiments en général;

- travaux de terrassement.

La société peut être gérant ou administrateur de société et peut travailler sur commission.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se [rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient Ide nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou . 'partiellement, la réalisation.

1 Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscrip-

1 tion ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au !sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses

produits.

ARTICLE 4: DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5: CAPITAL.

Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents (18.600,00)

euros.

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur

nominale.

Chaque part sociale a été libérée pour un/tiers.

ARTICLE 9: NATURE ET FORME DES PARTS SOCIALES.

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège

social.

ARTICLE 13: NOMINATION DU GERANT.

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un

ou plusieurs gérants, personnes physiques, statutaires ou non, et dans ce

dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout

temps, par une décision de l'assemblée générale.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour

laquelle un gérant est nommé.

ARTICLE 16: POUVOIRS DU GERANT.

Mentionner sur la derniere page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso .Nom et signature.

Réservé Au

belge

\\7

Volet B - suite

, --

.Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gerant

peut atcomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut agir tout seul, sauf pour des opérations financières, dont le montant excède cinq mille (5.000,00) euros. Dans ce cas les deux gérants doivent agir et signer conjointement.

ARTICLE 18: ACTIONS JUDICIAIRES.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.

ARTICLE 19: PLURALITE DES GERANTS.

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant, sauf pour des opérations financières, dont le montant excède cinq mille (5.000,00) euros. Dans ce cas les deux gérants doivent agir et signer conjointement.

ARTICLE 21: ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi du mois de mai à dix heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 24: EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

ARTICLE 25: REPARTITION DU BENEFICE.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.

Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale ne représente plus un/dixième du capital social.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance. ARTICLE 28: LIQUIDATION ET PARTAGE.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins des liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction.

Les liquidateurs au la gérance disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels des liquidateurs.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Jean-Luc PERS. notaire.

Déposé avec les présentes: - Expédition de l'acte;



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à régarcl des tiers

Au verso :Nom et signature.

31/07/2014 : ME. - JAARREKENING 31.12.2013, GGK 02.05.2014, NGL 28.07.2014 14357-0420-008
21/09/2012
ÿþ Mod 2.0

É In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

1 1111

" iZL51081"

.$ 2e, te

ISUSSEL

Griffe

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : Benaming

(voluit) ; ARCHITECT ELS DE JONGE

Rechtsvorm : Burgerlijke Vennootschap onder vorm van Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid

Zetel : 1703 Dilbeek (Schepdaal), Isabellastraat, 48, bus 13

Onderwerp akte : OPRICHTING

Ingevolge akte verleden voor ondergetekende notaris Paul Poot, te Anderlecht op 4 september 2012, neergelegd bij de Handelsrechtbank vôôr registratie, blijkt dat ;

1/ De Heer WELLEMANS Jan Bert Yvan, geboren te Asse, op dertien december negentienhonderd vierenzeventig, echtgenoot van Mevrouw Els DE JONGE, bediende, wonende te 1703 Dilbeek, isabellastraat, 45113;

2/ Mevrouw DE JONGE Els Jenny Joanna, geboren te Halle, op tweeëntwintig september negentienhonderd achtenzeventig, echtgenote van de Heer Jan WELLEMANS, architect, wonende te 1703 Dilbeek, Isabellastraat, 45113;

Een burgerlijke vennootschap onder vorm van besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid hebben opgericht onder de naam "ARCHITECT ELS DE JONGE" met een maatschappelijk kapitaal van achttienduizend zeshonderd euro (18.600,00¬ ) vertegenwoordigd door honderd (100) maatschappelijke deelbewijzen zonder nominale waarde, dewelike als volgt onderschreven worden :

1) De Heer Jan Wellemans voornoemd, ten belope van vijf maatschappelijke deelbewijzen : 5,-

2) Mevrouw Els De Jonge voornoemd ten belope van vijfennegentig maatschappelijke deelbewijzen : 95,-

Samen : honderd maatschappelijke deelbewijzen 100,-

Het maatschappelijk kapitaal is volstort ten belope van zesduizend tweehonderd euro (6.200,00 ¬ ).

STATUTEN

De verschijners verklaren de statuten van de vennootschap als volgt vast te stellen:

ARTIKEL 1. RECHTSVORM - NAAM

De vennootschap bekleedt de vorm van een Burgerlijke Vennootschap onder vorm van Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid,

Haar naam luidt : "ARCHITECT ELS DE JONGE".

In alle akten, fakturen, aankondigingen, bekendmakingen, brieven, orders en andere stukken uitgaande van de vennootschap moet deze naam vermeld worden, en onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd worden door de woorden "burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid" of de afkorting "BVoWBVBA", gevolgd door de nauwkeurige aanwijzing van de zetel van de vennootschap, en de vermelding van de inschrijving in het register der rechtspersonen, afgekort R,P.R, met de vermelding van het nummer.

Enkel deze enige en als dusdanig in de statuten vermelde benaming zal gebruikt worden. Van deze benaming zijn afkortingen, vertalingen of andere transcripties niet toegelaten, Daarentegen zijn, voor de vorm die de rechtspersoon heeft aangenomen, de afkortingen, voorzien in het Wetboek van Vennootschappen, toegelaten.

De architect-rechtspersoon en zijn vennoten zullen er voor zorgen dat de naam van de architect-natuurlijke persoon uit de benaming en het logo wordt geschrapt, indien de betrokken architect-natuurlijke persoon bij definitieve tuchtbeslissing werd geschrapt.

ARTIKEL 2. MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

De maatschappelijke zetel is gevestigd te 1703 Dilbeek (Schepdaal), Isabellastraat, 48, bus 13.

Hij mag overal in België worden verplaatst door eenvoudige beslissing van de zaakvoerder(s) met bekendmaking ervan in het Belgisch Staatsblad.

Deze wijziging wordt zowel kenbaar gemaakt aan de Raad van de Orde van Architecten waar de maatschappelijke zetel gevestigd was, als waar de nieuwe maatschappelijke zetel zal gevestigd worden en gepubliceerd in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad.

De vennootschap kan bij eenvoudig besluit van de zaakvoerder, bijkomende architectenbureaus oprichten, daar waar hij het nuttig acht.

o8k8 633 e5

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

De oprichting van bijkomende vestigingen wordt gemeld aan de provinciale raad in wiens rechtsgebied het gevestigd wordt, evenals aan de provinciale raad van de maatschappelijke zetel van de vennootschap.

De zaakvoerder zal evenwel rekening moeten houden met de taalwetten betreffende de exploitatiezetels en de statutaire zetel voor het geval hij deze zetel wenst over te plaatsen.

ARTIKEL 3, DOEL

3.1 De vennootschap heeft tot doel voor eigen rekening, voor rekening van derden of in deelnerning met derden:

- het verlenen van diensten die behoren tot de uitoefening van het beroep van architect;

- het verrichten van alle handelingen welke rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar maatschappelijk doel.

De vennootschap dient zich te onthouden van iedere activiteit die onverenigbaar is met het architectenberoep en in het bijzonder van iedere commerciële activiteit.

De vennootschap heeft als doel het uitoefenen van het beroep van architect, evenals van aile met het architectenberoep aanverwante en niet-onverenigbare disciplines, zoals onder meer en zonder beperkend te zijn het uitvoeren van tuin- en landschapsarchitectuur, studies inzake stabiliteit en technische installaties, plaatsbeschrijvingen, topografische opmetingen, ruimtelijke ordening, veiligheidscoördinatie, studies inzake energieprestatie en -regelgeving.

Het uitvoeren van tekenwerk, metingen en expertises, het opmaken van bouwdossiers, bouwcoördinatie, veiligheidsstudies, het opmaken van staten van bevindingen en schattingen, het maken van planafdrukken, drukwerken, het geven van presentaties.

De aankoop en de verkoop van alle onbebouwde en bebouwde onroerende goederen van alle aard en voor alle bestemmingen; het verkavelen, uitrusten, inrichten en tot waarde brengen op alle mogelijke wijzen van alle onbebouwde onroerende goederen; het bouwen, verbouwen, aanpassen, herstellen van alle gebouwen en constructies bij middel van alle technieken en in alle stadia van afwerking, doch dit enkel en alleen voor zover deze activiteiten ondergeschikt zijn aan het burgerlijk hoofddoel van de vennootschap, zijnde het verlenen van diensten, die behoren tot de uitoefening van het beroep van architect, en voor zover wordt gebouwd/verbouwd als bouwheer, dan wel als diens mandataris.

Het huren, verhuren, leasen en uitbaten op alle' mogelijke wijzen van alle mogelijke onbebouwde en bebouwde onroerende goederen.

Alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op het oordeelkundig beheer van een onroerend patrimonium, alsook van een roerend patrimonium doch dit slechts voor eigen rekening, doch dit enkel op voorwaarde dat :

-dit gebeurt op een niet commerciële wijze;

-volgens het beheer van een goede huisvader;

De verrichtingen moeten het doel van de vennootschap, zijnde het verlenen van diensten die behoren tot de uitoefening van het beroep van architect, dienen en moeten hieraan ondergeschikt of bijkomstig zijn.

Het waarnemen van alle bestuurs- en managementopdrachten in andere vennootschappen die hetzelfde doel nastreven.

De controle en opvolging van het budget en van de tijdslimieten, projectmanagement, het beheer en mede ontwikkelen van bouwprojecten, met uitzondering van de activiteiten die deel uitmaken van de uitoefening van het beroep van aannemer van openbare en private werken, waarmede het beroep van architect onverenigbaar is.

Dit alles al dan niet in eigen beheer als in onderaanneming.

Bovenvermelde opsomming is niet beperkend zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen die op welke wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar doel.

De zaakvoerder heeft de bevoegdheid het doel te interpreteren, zoals hij noodzakelijk acht voor de meest gunstige uitbating van de onderneming.

De vennootschap zal in het algemeen alle industriële, handels, financiële, roerende en onroerende handelingen mogen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks geheel of gedeeltelijk verband met haar maatschappelijk doel of die van aard zouden zijn de verwezenlijking of uitbreiding van het doel te vergemakkelijken. Het maatschappelijk doel mag verwezenlijkt worden in België en in het buitenland volgens de modaliteiten die haar het best voorkomen.

De vennootschap mag door middel van inbreng, versmelting of inschrijving, of op om het even welke andere wijze deelnemen aan ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, die eenzelfde of aanverwant doel nastreven, of nuttig zijn tot het geheel of gedeeltelijk verwezenlijken of uitbreiden van dit doel. Het maatschappelijk doel en de activiteiten van deze vennootschappen mogen niet onverenigbaar zijn met de functie van architect

De vennootschap zal zich dienen te onthouden van werkzaamheden die onderworpen zijn aan reglementaire bepalingen, voor zover de vennootschap zelf niet aan deze bepalingen of voorwaarden voldoet.

3.2 De rechtspersoon mag geen deelnemingen bezitten in andere vennootschappen en/of rechtspersonen dan van uitsluitend professionele aard. Het maatschappelijk doel en de activiteiten van deze vennootschappen mogen niet onverenigbaar zijn met de functie van architect.

3.3 Inzake opdrachten dewelke architectuur betreffen en/of onder de jurisdictie van de Orde van Architecten vallen, verbindt de vennootschap zich ertoe deze alleen te laten uitvoeren door de daartoe wettelijk bevoegde

personen, Deze opdrachten worden uitgevoerd, in naam van en voor rekening van de vennootschap, door de vennoten die gerechtigd zijn het beroep van architect uit te oefenen en die daartoe ingeschreven zijn op een tabel van de Orde van Architecten of op een lijst van stagiairs.

é

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

3.4 In de verwezenlijking van haar doel, zullen de vennootschap en haar zaakvoerder(s) / bestuurder(s) er tevens over waken dat zij aile wettelijke en deontologische voorschriften betreffende de uitoefening van het beroep van architect respecteert.

ARTIKEL 4. DUUR

De vennootschap is opgericht voor onbepaalde duur te rekenen vanaf heden. Zij mag verbintenissen aangaan voor een termijn die de datum van haar eventuele ontbinding overtreft.

ARTIKEL 5. KAPITAAL

Het maatschappelijk kapitaal Is vastgesteld op achttienduizend zeshonderd euro (18.600,00 ¬ ) en verdeeld in honderd (100) maatschappelijke deelbewijzen zonder nominale waarde.

ARTIKEL 6. ONDERSCHRIJVING - VOLSTORTING

Het kapitaal werd volledig onderschreven en volstort ten belope van zesduizend tweehonderd euro (6.200,00 ¬ ).

ARTIKEL 7, VERHOGING - VERMINDERING KAPITAAL

Het maatschappelijk kapitaal kan verminderd of verhoogd worden door een beslissing van de algemene vergadering genomen overeenkomstig de voorwaarden voor de wijziging van de statuten.

ARTIKEL 8. VENNOTEN

8.1. Het aantal vennoten is onbeperkt.

8.2. De "Architect-Vennoot" is een natuurlijke persoon die ertoe gemachtigd is het beroep van architect uit te oefenen en die ingeschreven is op één van de tabellen van de Orde van architecten.

Ten minste zestig ten honderd (60%) van de aandelen, alsook van de stemrechten zijn, rechtstreeks of onrechtstreeks, in het bezit van Architect-Vennoten. Voor de berekening van de architect-aandelen wordt enkel rekening gehouden met het bezit van de aandelen zoals dit blijkt uit het aandelenregister. De overige aandelen kunnen eigendom zijn van andere natuurlijke personen of rechtspersonen die een niet-onverenigbaar beroep uitoefenen en gemeld zijn bij de Raad of de Orde van architecten.

Rechtspersonen kunnen slechts vennoot zijn, voor zover zij een maatschappelijk doel hebben dat niet onverenigbaar is met het maatschappelijk doei van de vennootschap.

Conform artikel 5 van de Wet van 20 februari 1939 kunnen ambtenaren en beambten, behoudens de voorziene afwijkingen, geen aandelen noch stemrechten in de vennootschap bezitten.

Een stagiair kan slechts oprichter of vennoot zijn indien zijn stagemeester of een architect ingeschreven op één van de tabellen van de Orde van architecten het beroep van architect samen met hem in de vennootschap uitoefent.

8.3. Een nieuwe Architect-Vennoot kan slechts aanvaard worden bij toestemming van minstens de helft van de bestaande Architect-Vennoten, die bovendien minstens drie vierden (314den) bezitten van de aandelen die behoren tot de zestig ten honderd (60%) aandelen die in het bezit zijn van Architect-Vennoten. Zij kunnen bovendien slechts aanvaard worden indien zij opgenomen zijn op de Tabel,

Elke voorgenomen toetreding van nieuwe vennoten moet worden voorgelegd aan de bevoegde provinciale Raad van de Orde van architecten.

8.4. Indien niet voldaan is aan voormelde voorwaarde ingevolge het overlijden van een natuurlijke persoon-architect-vennoot, beschikt de vennootschap over een termijn van 6 maanden, om zich in regel te stellen. De vennootschap mag in die periode het beroep van architect verder blijven uitoefenen.

Indien de overblijvende vennoot geen architect is, zal de vennootschap echter, tot regularisatie, voor alle handelingen die behoren tot het beroep van architect, in overleg met de opdrachtgevers, een derde architect aanwijzen, die in naam en voor rekening van de vennootschap, dan wel in eigen naam en voor eigen rekening zal optreden. Deze architect kan zowel een natuurlijke als een rechtspersoon zijn, maar dient op de tabel opgenomen te zijn.

De regularisatie kan gebeuren door overdracht van aandelen aan een architect, al dan niet vennoot, zodat wordt voldaan aan voormelde voorwaarde.

Bij gebreke aan regularisatie binnen voormelde termijn van zes (6) maanden, zal de vennootschap het beroep van architect niet verder mogen uitoefenen tot de regularisatie.

De vennootschap zal, tot regularisatie, voor alle handelingen die behoren tot het beroep van architect, in overleg met de opdrachtgevers, een derde architect aanwijzen die in eigen naam en voor eigen rekening zal optreden. Deze architect kan zowel een natuurlijke als een rechtspersoon zijn en dient op de tabel opgenomen te zijn.

Indien regularisatie niet mogelijk blijkt te zijn, moet onverwijld een algemene vergadering worden gehouden waar wordt beraadslaagd en beslist tot ontbinding en vereffening van de vennootschap of tot wijziging van het maatschappelijk doel van de vennootschap, zodat zij niet langer ais een architect-rechtspersoon in de zin van artikel 2, §2 van de Wet van 20 februari 1939 op de bescherming van de titel en van het beroep van architect is te aanzien.

Indien niet voldaan is aan voormelde voorwaarde om een andere reden dan het overlijden van een natuurlijke persoon/architect-vennoot, bijvoorbeeld in geval van schrapping of weglating van een architect- vennoot van de tabel van architecten of de ontbinding van een vennoot-rechtspersoon, dan mag de vennootschap het beroep van architect niet verder uitoefenen tot regularisatie.

De regularisatie kan gebeuren door overdracht van aandelen aan een architect, al dan niet vennoot, zodat wordt voldaan aan voormelde voorwaarde.

De vennootschap zal, tot regularisatie, voor alle handelingen die behoren tot het beroep van architect, in overleg met de opdrachtgevers, een derde architect aanwijzen die in eigen naam en voor eigen rekening zal optreden. Deze architect kan zowel een natuurlijke als een rechtspersoon zijn en dieht op de tabel opgenomen te zijn.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Indien regularisatie niet mogelijk blijkt te zijn, moet onverwijld een algemene vergadering worden gehouden waar wordt beraadslaagd en beslist tot ontbinding en vereffening van de vennootschap of tot wijziging van het maatschappelijk doel van de vennootschap, zodat zij niet langer als een architect-rechtspersoon in de zin van artikel 2, §2 van de Wet van 20 februari 1939 op de bescherming van de titel en van het beroep van architect is te aanzien.

ARTIKEL 9, AANDELEN

9.1. De aandelen zijn op naam en de verdeling wordt In de statuten opgetekend.

9.2. Zij zijn ingeschreven in een register van aandelen, gehouden in de maatschappelijke zetel en die de nauwkeurige gegevens betreffende de persoon van elke vennoot zal inhouden, het getal van de hen toebehorende aandelen alsook de aantekeningen van de gedane stortingen, Naar aanleiding van de inschrijving in het register wordt aan de vennoten een certificaat tot bewijs hiervan overhandigd. Aan de aandelen wordt een volgnummer toegekend.

De aandeelhouders mogen kennis nemen van dit register.

Elke belanghebbende derde mag ook kennis nemen van dit register, zonder verplaatsing van het register en middels een schriftelijk verzoek gericht aan de zaakvoerder die de modaliteiten van deze raadpleging zullen verduidelijken. De vennoten zijn ertoe verplicht op eenvoudig verzoek van een provinciale Raad inzage te verlenen in het aandelenregister.

ARTIKEL 10. OVERDRACHT VAN AANDELEN

Elke voorgenomen overdracht van aandelen moet voorafgaandelijk ter goedkeuring worden voorgelegd aan de bevoegde provinciale raad van de Orde van architecten.

Bij elke overdracht van aandelen dienen de bepalingen van artikel 8 der statuten in acht te worden genomen= en gehouden.

in afwachting van de toepassing van de in onderhavig artikel 10,1., 10.2., 10.3. en 10.4. voorziene bepalingen, zal de uitoefening van het aan de over te dragen aandelen verbonden stemrecht geschorst zijn.

Elke voorgenomen overdracht van aandelen mag niet tot gevolg hebben dat het aantal architect-aandelen daalt tot minder dan 60%.

10.1. Overdrachtsregeling onder levenden zo er slechts één vennoot is,

Indien alle aandelen zijn ingeschreven op naam van één vennoot, beslist de enige vennoot alleen omtrent de overdracht van het geheel of van een gedeelte van zijn aandelen of omtrent de toetreding van nieuwe vennoten.

10.2. Overdrachtsregeling onder levenden zo er meerdere vennoten zijn. . Indien de aandelen zijn ingeschreven op naam van meerdere vennoten, dan kunnen zij, op straf van nietigheid, niet worden overgedragen onder levenden dan met instemming van alle mede-vennoten.

De vennoot die aldus één of meerdere aandelen wil overdragen, moet van zijn voornemen aan de vennoten kennis geven bij aangetekende brief, waarin hij de naam, voornaam, beroep en woonplaats van de voorgestelde ovememer meedeelt, alsook het aantal aandelen dat hij wenst over te dragen en de daarvoor geboden prijs.

Indien de vennoten in gebreke blijven binnen een maand te antwoorden op het verzoek tot goedkeuring van de overdracht, zullen zij geacht worden zich niet te verzetten tegen de overdracht.

Tegen weigering van goedkeuring staat geen beroep op de rechter open.

Nochtans, indien de vennoot die zijn aandelen wenst over te dragen het verlangt, zijn de weigerende vennoten verplicht binnen drie maanden, hetzij de aandelen zelf te kopen, hetzij er een koper voor te vinden.

Indien de weigerende vennoten de aandelen zelf kopen, vindt het recht van voorkeur overeenkomstige toepassing.

In dit geval zal de verkoopprijs gelijk zijn aan de werkelijke waarde op de dag van de overdracht. Bij gebrek aan overeenstemming tussen partijen zal de werkelijke waarde worden vastgesteld door twee deskundigen, waarvan één door elk der partijen te benoemen. Over meningsverschillen tussen de twee deskundigen zal worden beslist door een derde deskundige die, op hun verzoek of op verzoek van één der partijen zal aangewezen worden door de voorzitter van de Rechtbank van Eerste Aanleg van de plaats waar de vennootschap gevestigd is.

Tegen de beslissing van de derde deskundige staat geen rechtsmiddel open,

De afkoop van de aandelen zal in elk geval tot stand komen binnen zes maanden na de dag waarop de waarde definitief zal zijn vastgesteld, zoniet kan de overlater de ontbinding van de vennootschap vorderen, op voorwaarde dat hij deze eis instelt binnen de veertig dagen na het verstrijken van deze termijn.

De ovemameprijs zal moeten betaald worden binnen de drie jaar na het verstrijken van de termijn, bedongen in de aanmaning door de overlater tot verplichte overname door de weigerende vennoten; indien de prijs niet meteen gekweten wordt, moet hij vereffend worden in jaarlijkse fracties van tenminste één/derde (1/3de) penjaar,

Op de prijs of op het nog niet betaalde gedeelte ervan, zal een rente verschuldigd zijn berekend aan de wettelijke rentevoet, verhoogd met twee procent en jaarlijks betaalbaar op de gestelde vervaldag.

10.3. Overdrachtsregeling bij overlijden van de enige vennoot of na ontbinding van de enige vennoot-rechtspersoon

Het overlijden van de enige vennoot of de ontbinding van de enige vennoot-rechtspersoon heeft niet tot gevolg, behoudens andersluidende beslissing, dat de vennootschap wordt ontbonden, behoudens bij ontstentenis van erfgerechtigden van de enige (fysieke) vennoot.

De erfgenamen of legatarissen van de overleden vennoot of de rechtsopvolgers van de ontbonden vennoot-rechtspersoon moeten, binnen de termijn van zes maanden, te rekenen vanaf het overlijden van de enige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

vennoot of vanaf de ontbinding, zijn aandelen overdragen aan één of meer vennoten die toegelaten zijn; de waarde van de aandelen wordt vastgesteld en uitbetaald zoals hiervoor bepaald

10.4. Overdrachtsregeling bij overlijden van een vennoot of na ontbinding van een vennoot-rechtspersoon zo er meerdere vennoten zijn.

Indien de aandelen zijn ingeschreven op naam van meerdere vennoten dan mogen de aandelen, op straffe van nietigheid, enkel overgedragen worden aan vennoten die toegelaten zijn, mits instemming van alle medevennoten.

De erfgenamen of legatarissen of rechtsopvolgers die geen vennoot kunnen worden omdat zij niet als vennoot zijn toegelaten, hebben recht op de waarde van de overgedragen aandelen; de waarde van de aandelen wordt vastgesteld en uitbetaald zoals hiervoor bepaald.

ARTIKEL 11. SAMENLOOP VAN RECHTEN -- VRUCHTGEBRUIK OP AANDELEN

11.1. De aandelen zijn ondeelbaar. De vennootschap erkent maar één eigenaar voor elk aandeel, wat de uitoefening van de aan de vennoten toegekende rechten betreft.

Indien het aandeel toebehoort aan verscheidene eigenaars, heeft de vennootschap het recht de uitoefening van de aan het aandeel verbonden rechten te schorsen totdat een enkele persoon wordt aangewezen als eigenaar van het aandeel tegenover de vennootschap.

Voor wat betreft de architect-aandelen moet deze persoon gemachtigd zijn het beroep van architect uit te oefenen.

Kan tussen de gerechtigden geen overeenstemming bereikt worden, dan kan de bevoegde rechter op verzoek van de meest gerede partij een voorlopig bewindvoerder benoemen om de betrokken rechten uit te oefenen in het belang van de gezamenlijke gerechtigden.

12.2. Indien een aandeel met vruchtgebruik bezwaard is, en tenzij de vruchtgebruiker en de blote eigenaar één van beiden bij geschrift aanwijzen, worden de aan het aandeel verbonden rechten uitgeoefend door de vruchtgebruiker, uitgezonderd het voorkeurrecht bij kapitaalverhoging van artikel 10 dezer statuten dat toekomt aan de blote eigenaar. De nieuwe aandelen die de blote eigenaar met eigen middelen verkrijgt, behoren hem in volle eigendom toe.

Laat de blote eigenaar het recht van voorkeur onbenut, dan kan de vruchtgebruiker het uitoefenen. De nieuwe aandelen die deze met eigen middelen verkrijgt, behoren hem in volle eigendom toe.

Met het oog op de uitoefening van de stemrechten, dient de vruchtgebruiker van architect-aandelen een natuurlijk persoon te zijn die ertoe gemachtigd werd het beroep van architect uit te oefenen en is ingeschreven op één van de tabellen van de Orde van Architecten.

ARTIKEL 12. WIJZIGINGEN AAN HET MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL  VOORKEURRECHT

Het maatschappelijk kapitaal kan slechts verhoogd of verminderd worden bij beslissing van de algemene vergadering, beraadslagende volgens de regels gesteld voor de wijziging van de statuten.

12.1. Tot verhoging van het maatschappelijk kapitaal kan slechts besloten worden mits inachtname van de hierna volgende bepalingen:

- Bij elke kapitaalverhoging door inbreng in geld, moeten de nieuwe aandelen eerst aangeboden worden aan de vennoten, naar evenredigheid van het deel van het kapitaal door hun aandelen vertegenwoordigd. Het voorkeurrecht kan uitgeoefend worden gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen, te rekenen van de dag van de openstelling van de inschrijving.

De openstelling van de inschrijving, alsook het tijdvak waarin dat kan uitgeoefend worden zullen bij aangetekende brief ter kennis gebracht warden van de vennoten.

De aandelen waarop niet werd ingeschreven overeenkomstig het voorgaande zullen opnieuw aangeboden warden aan de vennoten die hun voorkeurrecht volledig hebben uitgeoefend, in evenredigheid met het aantal aandelen dat ieder van hen bezit. Er zal op dezelfde manier gehandeld worden, volgens de voorschriften vastgesteld door de zaakvoerder, totdat op het kapitaal volledig ingeschreven is of totdat geen enkel vennoot nog aanspraak maakt op dit recht.

De aandelen die niet onderschreven werden door de vennoten overeenkomstig de voorgaande alinea's zullen het slechts kunnen worden door personen die geen vennoot zijn die voldoen aan de criteria vastgesteld in artikel 6 van de statuten en mits toestemming van minstens de helft van de vennoten die minstens drie/vierden van het kapitaal bezitten.

De nieuwe aandelen die de blote eigenaar met eigen middelen ingevolge de uitoefening van het voorkeurrecht verkrijgt, behoren hem in volle eigendom toe. Laat de blote eigenaar het recht van voorkeur onbenut, dan kan de vruchtgebruiker het uitoefenen. De nieuwe aandelen die deze met eigen middelen verkrijgt, behoren hem in volle eigendom toe,

- I3ij kapitaalverhoging door inbreng in natura gelden de voorschriften van het Wetboek van Vennootschappen.

12.2. Indien de algemene vergadering geroepen is om zich uit te spreken over een vermindering van het maatschappelijk kapitaal zullen de aankondigingen de wijze aanduiden waarop de voorgestelde vermindering zal toegepast worden alsook het doel van deze vermindering.

ARTIKEL 13. BESTUUR

13.1. Zolang de vennootschap slechts één vennoot telt, wordt zij bestuurd, hetzij door de enige vennoot, hetzij door een of meer personen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking in de tijd, hetzij in de statuten hetzij door de enige vennoot handelend als algemene vergadering.

Telt de vennootschap meerdere vennoten, dan wordt zij bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair zaakvoerder kunnen hebben.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

De algemene vergadering die de zaakvoerder(s) benoemt, bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere zaakvoerders zijn, of zij al dan niet als college handelen. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn. Het mandaat van gewone zaakvoerder is herroepbaar ad nutum bij besluit van de algemene vergadering, zonder dat hun herroeping recht geeft op enige vergoeding.

13.2. Alle zaakvoerders zijn natuurlijke personen die gemachtigd zijn het beroep van architect uit te oefenen en ingeschreven zijn op één van de tabellen van de Orde van architecten. Deze voorwaarden gelden meer algemeen voor alle zelfstandige mandatarissen die optreden in naam en voor rekening van de vennootschap bestuurders, leden van het directiecomité, lasthebbers of volmachtdragers, vereffenaars.

Een stagiair kan zaakvoerder zijn indien zijn stagemeester of een architect ingeschreven op één van de tabellen van de Orde van architecten het beroep van architect samen met hem in de vennootschap uitoefent.

De bevoegde Provinciale Raad van de Orde van Architecten zal onmiddellijk op de hoogte worden gebracht van elke wijziging in het bestuur van de vennootschap. Elke benoeming van een nieuwe zaakvoerder 1 bestuurder wordt gemeld, met opgave van de naam van de kandidaat en de plaats waar hij de hoofdzetel van zijn activiteit gevestigd heeft.

13.3. Indien ingevolge het overlijden van een zaakvoerder de vennootschap niet meer geldig vertegenwoordigd kan worden, beschikt de vennootschap over een termijn van zes maanden om zich in regel te stellen. De vennootschap mag in die periode verder het beroep van architect blijven uitoefenen voor zover aile handelingen die behoren tot het beroep van architect worden gesteld door personen die gemachtigd zijn het beroep van architect uit te oefenen en die ingeschreven zijn op één van de tabellen van de Orde van Architecten.

De regularisatie kan gebeuren door de benoeming van een nieuwe zaakvoerder.

Bij gebreke aan regularisatie binnen voormelde termijn van zes (6) maanden, zal de vennootschap het beroep van architect niet verder mogen uitoefenen tot de regularisatie.

De vennootschap zal, tot regularisatie, voor alle handelingen die behoren tot het beroep van architect, in overleg met de opdrachtgevers, een derde architect aanwijzen die in eigen naam en voor eigen rekening zal optreden. Deze architect kan zowel een natuurlijke als een rechtspersoon zijn en dient op de tabel opgenomen te zijn.

indien regularisatie niet mogelijk blijkt te zijn, moet onverwijld een algemene vergadering worden gehouden waar wordt beraadslaagd en beslist tot ontbinding en vereffening van de vennootschap of tot wijziging van het maatschappelijk doel van de vennootschap, zodat zij niet langer als een architect-rechtspersoon in de zin van artikel 2, §2 van de Wet van 20 februari 1939 op de bescherming van de titel en van het beroep van architect is te aanzien.

Indien ingevolge een andere reden dan het overlijden van een zaakvoerder de vennootschap niet meer geldig vertegenwoordigd kan worden, bv. het ontslag van de zaakvoerder, dan mag de vennootschap het beroep van architect niet verder uitoefenen tot regularisatie. De regularisatie kan gebeuren door de benoeming van een nieuwe zaakvoerder.

De vennootschap zal, tot regularisatie, voor alle handelingen die behoren tot het beroep van architect, in overleg met de opdrachtgevers, een derde architect aanwijzen die in eigen naam en voor eigen rekening zal optreden. Deze architect kan zowel een natuurlijke ais een rechtspersoon zijn en dient opgenomen te zijn op de tabel.

Indien regularisatie niet mogelijk blijkt te zijn, moet onverwijld een algemene vergadering worden gehouden waar wordt beraadslaagd en beslist tot ontbinding en vereffening van de vennootschap of tot wijziging van het maatschappelijk doel van de vennootschap, zodat zij niet langer als een architect-rechtspersoon in de zin van artikel 2, §2 van de Wet van 20 februari 1939 op de bescherming van de titel en van het beroep van architect is te aanzien.

ARTIKEL 14, BEVOEGDHEDEN

14.1. Als er slechts één zaakvoerder is, is het geheel van de bevoegdheden van de zaakvoerder aan hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.

Indien de vennootschap door meer dan één zaakvoerder wordt bestuurd, en behoudens inrichting door de algemene vergadering van een college van zaakvoerders, mag iedere zaakvoerder, alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden.

14.2. Elke zaakvoerder kan de vennootschap vertegenwoordigen ten aanzien van derden en in rechte, hetzij als eiser, hetzij als verweerder.

14.3. Elke zaakvoerder kan bijzondere machten toekennen aan een mandataris. Elke mandataris is een natuurlijke persoon die ertoe gemachtigd werd het beroep van architect uit te oefenen en ingeschreven is op één van de tabellen van de Orde van architecten.

ln geval van ontslag, afwezigheid, onbekwaamheid, onbeschikbaarheid in het algemeen en meer in het bijzonder ingevolge een opgelopen tuchtsanctie, zoals schorsing en schrapping van de mandataris, wordt voor alle handelingen die behoren tot het beroep van architect, in overleg met de opdrachtgevers, een derde architect aangewezen, die in eigen naam en voor eigen rekening zal optreden. Deze architect kan een vennoot of zaakvoerder van de vennootschap zijn. Deze architect kan zowel een natuurlijke, als een rechtspersoon zijn.

14.4. Bij de handtekening onder elk stuk dat de vennootschap verbindt, moet de naam en de hoedanigheid van degene die ondertekent, worden vermeld.

ARTIKEL 15. TEGENSTRIJDIG BELANG

Indien een zaakvoerder voor een tegenstrijdigheid van belangen is geplaatst, dienen de bepalingen van artikel 259 van het Wetboek van Vennootschappen te worden nageleefd,

ARTIKEL 16. CONTROLE

Indien de wet dit vereist en binnen de grenzen van wat zij voorziet, zal de controle van de vennootschap

worden uitgeoefend door één of meerdere commissarissen, benoemd voor drie jaar en herverkiesbaar. Indien de wet niet de benoeming van een commissaris vereist, heeft iedere vennoot individueel de onderzoeks- en de controlebevoegdheid van een commissaris. Hij kan zich laten vertegenwoordigen of bijstaan door een accountant.

ARTIKEL 17. ALGEMENE VERGADERING

17.1. Gewone algemene vergadering

De jaarvergadering wordt elk jaar gehouden op de eerste vrijdag van de maand mei om tien uur, op de zetel

van de vennootschap of in elke andere plaats in het bericht van bijeenroeping voorzien.

Indien deze dag een feestdag is, zal de jaarvergadering worden gehouden op de eerstvolgende werkdag op

hetzelfde uur,

17.2. Buitengewone of bijzondere algemene vergadering

De zaakvoerder moet een buitengewone of bijzondere algemene vergadering bijeenroepen telkens het

belang van de vennootschap dit vereist en telkens wanneer dit gevraagd wordt door vennoten die minstens één vijfde (115de) van het kapitaal vertegenwoordigen en telkens dit gevraagd wordt door een Architect-Vennoot, De vennoten die minstens één vijfde (1/5de) van het kapitaal vertegenwoordigen, respectievelijk de Architect-Vennoot, geven in hun verzoek de agendapunten aan. De zaakvoerder zal de algemene vergadering bijeenroepen binnen de vijftien dagen na het verzoek hiertoe.

Elke gewone, bijzondere en de buitengewone algemene vergadering wordt gehouden op de zetel van de vennootschap of op elke andere plaats aangeduid in de oproeping.

17.3. Vertegenwoordiging

Elke vennoot kan zich op de algemene vergaderingen, gewone, buitengewone en bijzondere algemene vergaderingen slechts laten vertegenwoordigen door een volmachtdrager die zelf stemgerechtigd vennoot is.

Volmachten voor de vertegenwoordiging van architect-aandelen op de algemene vergadering kunnen slechts gegeven worden aan andere stemgerechtigde vennoten die gemachtigd zijn het beroep van architect uit

e te oefenen.

ARTIKEL 18. BIJEENROEPING

18,1, De oproeping tot de algemene vergadering wordt gedaan overeenkomstig de wettelijke voorschriften,

Iedere persoon kan aan deze oproeping verzaken, en zal in elk geval aanzien worden als zijnde regelmatig

opgeroepen indien hij op de vergadering aanwezig of vertegenwoordigd is.

18.2. Elke gewone of bijzondere algemene vergadering kan door de zaakvoerder tijdens de zitting worden

verdaagd met drie weken. Deze verdaging annuleert elke genomen beslissing, De tweede vergadering zal

beraadslagen over dezelfde agenda en beslist definitief.

ARTIKEL 19. AANTAL STEMMEN

leder aandeel geeft recht op één stem.

ARTIKEL 20. BESLUITVORMING

20.1. Gewone en bijzondere algemene vergadering

De gewone en de bijzondere algemene vergadering beraadslagen en besluiten op geldige wijze ongeacht

het aantal vertegenwoordigde aandelen,

In de gewone en in de bijzondere algemene vergadering worden de besluiten genomen bij gewone

meerderheid van stemmen.

Na elke algemene vergadering worden notulen opgemaakt.

20.2. Buitengewone algemene vergadering - statutenwijziging

De buitengewone algemene vergadering moet worden gehouden ten overstaan van een notaris; zij kan over

een voorgestelde statutenwijziging slechts dan op rechtsgeldige wijze beraadslagen en besluiten, wanneer zij

die aan de vergadering deelnemen ten minste de helft van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen.

Een wijziging van de statuten is alleen dan aangenomen, wanneer zij drie / vierden (3/4den) van de

stemmen verbonden aan de aanwezige aandelen heeft verkregen.

Wijziging van de statuten mag slechts gebeuren nadat de voorgenomen wijzigingen door de bevoegde Raad

d1D van de Orde van Architecten goedgekeurd zijn.

Elke architect-vennoot kan, overeenkomstig de wet, een algemene vergadering bijeenroepen waarvan hij

eel

zelf de agenda samenstelt.

ARTIKEL 21. BEVOEGDHEID

De algemene vergadering bezit de bevoegdheden die haar uitdrukkelijk zijn toegekend door de wet of door

deze statuten.

Behoren inzonderheid tot haar bevoegdheid:

- Alle wijzigingen van de statuten;

- Benoeming en ontslag van zaakvoerders, hun bezoldiging en de duur van hun mandaat;

eel - Benoeming en ontslag van de commissarissen;

- Kwijting aan de zaakvoerders en de commissarissen;

- De goedkeuring van de jaarrekeningen;

- De vrijwillige ontbinding;

- De uitsluiting van een Architect-Vennoot;

- Alle beslissingen in die materies die ingevolge de statuten of de wet, buiten de bevoegdheid van de raad

van bestuur vallen.

ARTIKEL 22. BOEKJAAR  INVENTARIS  JAARREKENING

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

22.1. Het boekjaar begint op begint op één januari en eindigt op éénendertig december van ieder jaar,

22.2. Op het einde van elk boekjaar wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt de zaakvoerder een inventaris en de jaarrekening op waarvan zij, na goedkeuring door de algemene vergadering, de bekendmaking verzorgen, overeenkomstig de wet. De zaakvoerder stelt eveneens een jaarverslag op, voor zover de wet dit vereist.

ARTIKEL 23. VERDELING  RESERVES

23.1. De nettowinst van het boekjaar wordt bepaald overeenkomstig de wettelijke bepalingen.

Jaarlijks wordt van de nettowinst een bedrag van ten minste één/twintigste afgenomen voor de vorming van een reservefonds; de verplichting tot deze afneming houdt op wanneer het reservefonds één/tiende van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt, maar moet worden hernomen, zodra, om eender welke reden, aan het reservefonds wordt geraakt.

23.2. Omtrent de bestemming van de winst beslist de jaarvergadering, op voorstel van de zaakvoerder, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk dividend.

Geen winstuitkering mag geschieden indien op de datum van afsluiting van het laatste boekjaar het netto-actief, zoals dat blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of tengevolge van de uitkering zou dalen beneden het bedrag van het gestorte, of indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal, vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd, en verder dient gehandeld naar het voorschrift van artikel 320 van het Wetboek van Vennootschappen.

ARTIKEL 24. ONTBINDING

Buiten de wettelijke bepalingen inzake ontbinding, kan de vennootschap slechts ontbonden worden bij besluit van de algemene vergadering die beraadslaagt zoals bij een wijziging der statuten.

Elke voorgenomen ontbinding zef onverwijld worden meegedeeld aan de bevoegde provinciale Raad van de Orde van Architecten met vermelding van de regeling inzake lopende opdrachten en de tienjarige aansprakelijkheid.

Bij ontbinding van de vennootschap zal voor de lopende opdrachten een persoon worden aangesteld die gemachtigd is het beroep van architect uit te oefenen en ingeschreven is op één van de tabellen van de Orde van Architecten teneinde voor rekening van de vennootschap in vereffening deze opdrachten verder uit te voeren.

ARTIKEL 25. VEREFFENAARS

25,1. De algemene vergadering van de ontbonden vennootschap kan te allen tijde en bij gewone meerderheid van de stemmen één of meer vereffenaars benoemen of ontslaan. De vereffenaars treden pas in functie nadat de rechtbank van koophandel is overgegaan tot de bevestiging van hun benoeming.

25.2. Zijn geen vereffenaars benoemd, dan worden de zaakvoerders ais vereffenaars beschouwd,

De vereffening kan pas afgesloten worden indien er geen lopende opdrachten meer zijn dan wel indien alle overeenkomsten met betrekking tot de lopende opdrachten werden overgedragen aan een derde architect. Tevens dient een regeling getroffen te zijn met betrekking tot de tienjarige aansprakelijkheid van de vennootschap.

25.3. Alle vereffenaars zijn natuurlijke personen die ertoe gemachtigd werden het beroep van architect uit te oefenen en ingeschreven zijn op één van de tabellen van de Orde van architecten.

25.4. De vereffenaar beschikt te dien einde over de meest uitgebreide bevoegdheden zoals bepaald bij artikel 186 en volgende van het Wetboek van Vennootschappen.

De algemene vergadering bepaalt, indien nodig, de vergoedingen die toekomen aan de vereffenaar.

ARTIKEL 26. VRIJWARING VAN DE BELANGEN VAN DE OPDRACHTGEVERS

De vereffenaars nemen, met inachtneming van de regels van de deontologie, alle mogelijke maatregelen ter vrijwaring van de belangen van de opdrachtgevers, onder meer inzake de voortzetting van de architectenovereenkomsten en van de opdrachten in uitvoering. De vereffenaars zullen, voor alle handelingen die behoren tot het beroep van architect, in overleg met de opdrachtgevers, een derde architect aanwijzen die in eigen naam en voor eigen rekening zal optreden. Deze architect kan een vennoot of zaakvoerder van de vennootschap zijn. Deze architect kan zowel een natuurlijke, als een rechtspersoon zijn.

ARTIKEL 27, VERDELING VAN HET NETTO-ACTIEF

Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaande terugbetalingen te doen in het voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder aile vennoten naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn, op dezelfde wijze verdeeld.

ARTIKEL 28. VERLIES VAN HET KAPITAAL

28.1. Indien tengevolge van verlies, het netto-actief gedaald is tot minder dan de helft van het maatschappelijk kapitaal, moet de algemene vergadering bijeenkomen binnen een termijn van hoogstens twee maanden nadat het verlies is vastgesteld of krachtens wettelijke of statutaire bepalingen had moeten worden vastgesteld, om, in voorkomend geval, volgens de regels die voor een statutenwijziging zijn gesteld, te beraadslagen en te besluiten over de ontbinding van de vennootschap en eventueel over andere in de agenda aangekondigde maatregelen.

De zaakvoerder zal zijn voorstellen verantwoorden in een bijzonder verslag dat vijftien dagen voor de algemene vergadering op de zetel van de vennootschap ter beschikking van de vennoten wordt gesteld.

28.2. Indien het netto actief gedaald is tot minder dan één/vierde van het maatschappelijk kapitaal, mag de ontbinding uitgesproken worden door éénlvierde van de stemmen uitgebracht ter algemene vergadering.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge ~ 28.3. Indien het netto actief gedaald is tot een bedrag lager clan het in artikel 333 van het Wetboek van

Vennootschappen genoemde bedrag, kan iedere belanghebbende de ontbinding van de vennootschap voor de

rechtbank vorderen die in voorkomend geval aan de vennootschap een termijn kan toestaan om haar toestand

te regulariseren.

ARTIKEL 29, KEUZE VAN WOONPLAATS

Elke vennoot, zaakvoerder, commissaris, vereffenaar of mandataris van de vennootschap die zijn

woonplaats niet in het binnenland heeft, wordt geacht keuze van woonplaats te doen op de zetel van de

vennootschap waar alle dagvaardingen, betekeningen en bijeenroepingen kunnen worden gedaan betreffende

de zaken van de vennootschap.

ARTIKEL 30. RECHTERLIJKE BEVOEGDHEID

Voor elk geschil tussen de vennootschap, diens vennoten, zaakvoerders, commissarissen en vereffenaars,

betreffende de zaken vande vennootschap en de uitvoering van de huidige statuten, wordt de exclusieve

bevoegdheid toegekend aan de rechtbanken van de maatschappelijke zetel, tenzij de vennootschap expliciet

afstand doet van deze bepaling.

ARTIKEL 31. GEMEEN RECHT

Voor al hetgeen niet in huidige statuten is voorzien wordt verwezen naar de bepalingen van het Wetboek

van Vennootschappen.

De vennootschap, zowel als alle vennoten, leven de Wet van 20 februari 1939, de Wet van 26 juni 1963 en

het Reglement van Beroepsplichten en deontologie van het beroep van architect na.

ARTIKEL 32, VERZEKERING

32.1. De burgerlijke en beroepsaansprakelijkheid, met inbegrip van de tienjarige aansprakelijkheid, van de

vennootschap, dient door overeenkomstig de wet van 15 februari 2006 een verzekering gedekt te zijn.

32.2. Deze verzekering kan kaderen in een globale verzekering voor aile partijen die in de bouwakte

voorkomen.

ARTIKEL 33. DEONTOLOGIE

33.1. Deze statuten moeten in overeenstemming niet de deontologie van het beroep van architect worden

geïnterpreteerd.

33.2. De vennootschap is ingeschreven op één van de tabepen van de Orde van architecten.

ARTIKEL 34. BELANGEN VAN DERDEN

34.1. In geval van terugtreding, ontslag, uitsluiting, afwezigheid, onbekwaamheid, onbeschikbaarheid in het

algemeen en meer in het bijzonder ingevolge een opgelopen tuchtsanctie, zoals schorsing en schrapping van

de vennootschap zelf wordt voor alle handelingen die toebehoren tot het beroep van architect, in overleg met de

opdrachtgevers, een derde architect aangewezen, die in eigen naam en voor eigen rekening zal optreden.

Deze architect kan een vennoot of een zaakvoerder van de vennootschap zijn. Deze architect kan zowel een

natuurlijke persoon, als een rechtspersoon zijn

34.2. Alle vennoten zijn verplicht om voor hun activiteiten binnen de vennootschap hetzelfde briefpapier te

gebruiken.

34.3, AIIe akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen, brieven, orders, websites en andere stukken,

al dan niet in elektronische vorm, uitgaande van de vennootschap moeten de volgende gegevens vermelden:

1° De naam van de vennootschap;

2° De rechtsvorm, voluit of afgekort, alsook de woorden "burgerlijke vennootschap met handelsvorm",

leesbaar geschreven onmiddellijk voor of na de naam van de vennootschap;

3° De nauwkeurige aanduiding van de zetel van de vennootschap;

4° Het ondernemingsnummer;

5° Het woord "rechtspersonenregister" of "RPR", gevolgd door de vermelding van de zetel van de rechtbank

van het rechtsgebied waarbinnen de vennootschap haar zetel heeft;

6° ln voorkomend geval, het feit dat de vennootschap in vereffening is.

ARTIKEL 35. KEUZE VAN WOONST

De maatschappelijke deelbewijshouders, de zaakvoerder(s), de commissarissen, de direkteurs en

vereffenaars die in het buitenland wo-nen, doen voor de uitvoering van de statuten keuze van woonplaats in de

maatschappelijke zetel waar hen alle kennisgevingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen geldig

kunnen worden gedaan.

ARTIKEL 36,

Voor al hetgeen in de statuten niet voorzien is, wordt er verwe-zen naar het Wetboek van

Vennootschappen.

Ill. SLOTBEPALINGEN EN/OF OVERGANGSBEPALINGEN

A. EERSTE BOEKJAAR

Het eerste boekjaar zal beginnen op datum van heden en afgesloten worden op eenendertig december

tweeduizend dertien.

B. DATUM VAN DE EERSTE ALGEMENE VERGADERING

De eerste gewone algemene vergadering zal plaatsvinden in het jaar tweeduizend veertien.

C. KOSTEN

De verschijners verklaren dat het totale bedrag van de kosten, uitgaven, vergoedingen of lasten, in welke vorm ook, die voor rekening van de vennootschap komen of worden gebracht wegens haar oprichting, duizend honderd vijftig euro (1.150,00 ¬ ) bedraagt.

D. EERSTE ALGEMENE VERGADERING

Benoeming van een zaakvoerder

r . "

.

Na de goedkeuring van de statuten zijn de verschijners in algemene vergadering samengekomen en

beslissen het aantal zaakvoerders vast te stellen op één. De duur van zijn mandaat is onbeperkt.

Tot deze funkties wordt benoemd, met alle machten hem toegestaan ingevolge artikel 14 van huidige

statuten, en zonder beperking in tijd voor wat betreft zijn mandaat

- Mevrouw Els De Jonge voornoemd, hier aanwezig en aanvaardend.

Zijn mandaat is onbezoldigd.

E. OVERNAME VAN VERBINTENISSEN

Alle verbintenissen, alsook alle verplichtingen die uit vermelde verbintenissen voortvloeien, afgesloten sinds

één augustus tweeduizend en twaalf in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting worden

geacht voor rekening van de vennootschap afgesloten te zijn geweest.

Nochtans zal de overname door de vennootschap slechts daad-werkelijk warden wanneer de vennootschap

over rechtspersoonlijkheid zal genieten,

De vennootschap geniet rechspersoonlijkheid vanaf de dag van neerlegging van het te publiceren uittreksel

bij de bevoegde griffie van de rechtbank van koophandel.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL

Gelijktijdig neergelegd: uitgifte

Getekend op de keerzijde: notaris Paul POOT

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/07/2016 : ME. - JAARREKENING 31.12.2015, GGK 06.05.2016, NGL 18.07.2016 16332-0517-008

Coordonnées
DANNY CHIS

Adresse
DENDERMONDSESTEENWEG 16 1730 ASSE

Code postal : 1730
Localité : ASSE
Commune : ASSE
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande