DELTA SURGERY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DELTA SURGERY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.963.438

Publication

16/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13307701*

Déposé

12-12-2013

Greffe

N° d entreprise : 0542963438

Dénomination (en entier): DELTA SURGERY

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1310 La Hulpe, Avenue des Cinq Arbres 14

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 10

décembre 2013, il résulte que:

.../...

Monsieur DARDAMANIS Dimitrios, né à Athènes (Grèce), le 09 mars 1976, domicilié à

1050 Ixelles, Rue Paul Lauters, 41, inscrit au Registre National sous le numéro 760309-543-28.

Ci-après dénommé : "le comparant".

.../...

CONSTITUTION.

A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.

Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera

dénommée DELTA SURGERY.

Le siège social est établi pour la première fois à 1310 La Hulpe, Avenue des Cinq Arbres,

14.

B. Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement

souscrit et est libéré à concurrence de deux tiers.

Il est représenté par cents (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent

quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, par le comparant qui les libère à concurrence de deux

tiers.

Le comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées

comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de

douze mille quatre cents euros (12.400 EUR)

.../...

STATUTS

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité

limitée.

Elle porte la dénomination DELTA SURGERY.

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits en toutes lettres

"Société Civile Privée à Responsabilité Limitée" ou du sigle "Société Civile sous forme de SPRL".

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1310 La Hulpe, Avenue des Cinq Arbres, 14, arrondissement

judiciaire de Nivelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la

gérance et doit être porté à la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet I'exercice en son nom et pour son compte de la médecine spécialisée

ou générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques qui sont de nature à favoriser le développement de son objet, notamment mobilières ou immobilières.

Elle peut d'une manière générale, réaliser toutes opérations généralement quelconques se rapportant directe ment ou indirectement à son objet social en ne modifiant pas le caractère civil de la société et respectant la vocation médicale de la société.

De plus, la société pourra pour autant que cela ne porte pas atteinte à son caractère civil, ni ne conduise au développement d une quelconque activité commerciale et de façon purement accessoire, accomplir des investissement mobiliers ou immobiliers, sans que cela n ait nécessairement un rapport direct avec l exercice de la médecine.

Moyennant I'accord du Conseil compétent de I'Ordre des Médecins, elle peut s'intéresser par toutes voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique ou analogue, ou qui sont de nature à favoriser le fonctionnement de la société.

La société ne peut conclure de conventions interdites aux médecins avec d'autres médecins ou des tiers.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par

cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

.../...

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, nommés par

l'Assemblée Générale. Si la société ne compte qu'un seul associé, I'associé unique est nommé gérant

pour toute la durée de la société.

Le mandat de gérant peut s exercer à titre gratuit ou onéreux. Dans ce cas, la rémunération

du gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Si d autres médecins

devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne peut se faire au détriment des autres

associés.

En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum,

éventuellement renouvelable.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes

d'administration ou de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à I'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en

défendant.

Chaque gérant a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société.

La gérance ne peut déléguer ses pouvoirs qu à un docteur en médecine, dès qu il s agira

d accomplir des actes en rapport avec l exercice de l Art de Guérir.

.../...

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin à

dix-huit heures.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de

la société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué

dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Tout investissement mobilier ou immobilier, effectué selon l article 3 des présents statuts et

les conditions prescrites par le Conseil National des Médecins, doit être décidé par l assemblée

générale à la majorité des 2/3 des voix, qui déterminera également les modalités de tels

investissements.

Volet B - Suite

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de

chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds

de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du

capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct

sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Des réserves exceptionnelles justifiées, décidées par l'Assemblée Générale pourront être

constituées en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs

émoluments éventuels et le mode de liquidation.

Le liquidateur s'il n'est pas lui même médecin, devra impérativement se faire assister par un

médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions impliquant le secret médical ou les

actes qui relèvent de I'exercice de l'Art de Guérir.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur

libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées

par eux.

.../...

DISPOSITIONS FINALES

A. Nomination du premier gérant.

Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, le comparant aux présentes,

qui accepte.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une

assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale.

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société

répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.

D. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la banque carrefour des

entreprises.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 31.08.2015 15569-0015-009
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 30.09.2016 16639-0123-010

Coordonnées
DELTA SURGERY

Adresse
NILLEVELDSTRAAT 11 1560 HOEILAART

Code postal : 1560
Localité : HOEILAART
Commune : HOEILAART
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande