DR LEGRAND LAETITIA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Brabant flamand
  4. DR LEGRAND LAETITIA
Dénomination : DR LEGRAND LAETITIA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 562.824.682

Publication

23/09/2014
ÿþMod PDF 11.1

Luik B In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



Déposé

19-09-2014

Griffie

*14308342*

Voor-

behouden

aan het

Belgisch Staatsblad

0562824682

Ondernemingsnummer :

(voluit) :

Benaming

Dr Legrand Laetitia

(verkort) :

Rechtsvorm :

Zetel :

(volledig adres)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~Extrait de l acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau en date du 18

septembre 2014, en cours d enregistrement.

FONDATEUR

Madame LEGRAND Laetitia Marie Anne, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue Sainte-

Thérèse, 3.

A. CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussigné d acter qu il constitue une société civile et d arrêter les statuts d une société privée à respon¬sabilité limitée dénommée « Dr Legrand Laetitia », ayant son siège social à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue Sainte-Thérèse, 3, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le comparant déclare souscrire les cent quatre-vingt-six parts sociales, en espèces, au prix de cent euros chacune, soit dix-huit mille six cents euros.

Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de deux-tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit douze mille quatre cents euros (12.400,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formati¬on auprès de ING .

Une attestation de ladite banque en date du 2 septembre 2014, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par le comparant.

B. STATUTS

NATURE  DENOMINATION

La société est constituée comme étant une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée « Dr Legrand Laetitia ».

Cette dénomination doit toujours être précédée ou immédiatement suivie des mots : société civile ayant emprunté la forme d une société privée à responsabilité limitée, en abrégé « SPRL Civile ». SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue Sainte-Thérèse, 3.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger l exercice, en son nom et pour son compte, de l art de guérir, et ce par l intermédiaire de son ou de ses organes médecins, eux-mêmes tous associés, légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique, dans le respect de la déontologie, de la liberté diagnostique et thérapeutique, du libre choix du patient, de la dignité et l indépendance professionnelle du patricien, conformément aux règles de la déontologie et dans le cadre des dispositions de la loi du quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept.

Il comporte l exercice de la profession en groupe de praticiens conformément à l article dix-huit paragraphe premier de l arrêté royal numéro septante-huit du dix novembre mil neuf cent soixante-sept.

Moyennant l accord préalable du Conseil provincial intéressé de l Ordre des Médecins, la société

Onderwerp akte :

Sint-Theresialaan 3

1640 Sint-Genesius-Rode

Oprichting

Burgerlijke vennootschap onder vorm van besloten vennootschap met

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenderende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenderende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Luik B - vervolg

Mod PDF 11.1

Voorbehouden

aan het Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

peut également s intéresser par voie d apport, de souscription, d acquisition de part ou autrement dans toute société ou association de médecins dans le respect des dispositions du Code de déontologie médicale.

D une manière générale, la société peut exercer toute activité tant en Belgique qu à l étranger nécessaires et/ou indispensables à l accomplissement de son objet, et s intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité, sous réserve de l approbation du conseil provincial compétent de l ordre des médecins.

Elle peut en outre faire toute opération financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale, et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l achat de matériel médical et non médical, l engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

La société est autorisée à faire des investissements immobiliers et mobiliers n ayant pas de lien avec l exercice de l Art de Guérir pour autant qu elle y soit autorisée par l assemblée générale des associés. Ces investissements ne pourront être qu accessoires à son activité principale ; ils ne pourront en rien conduire au développement d une quelconque activité commerciale et ne pas altérer le caractère civil de la société. Les modalités d investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux/tiers minimum.

Les honoraires générés par l activité, apportée à la société, des associés, sont perçus au nom et pour le compte de la société.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

Conformément à l article 34§2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparaiton du dommage éventuellement causé. La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.

CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18600,- EUR) .

Il est représe¬nté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale. GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques dont au moins un est associée, nommés pour durée déterminée par l assemblée générale. Si la société ne comporte qu un associé, l associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans au maximum, éventuellement renouvelable.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale et chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il pourra notamment faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisses, administrations, postes et douanes et à l office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances ou décharges, renoncer à tous droits d hypothèque ou de privilège et actions résolutoires, consentir la mainlevée ou la radiation de toutes inscriptions d office ou conventionnelles, avant comme après paiement, à défaut de paiement ou en cas de différends, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes déconfitures faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

Le gérant peut déléguer des pouvoirs de gestion journalière de la société à tout mandataire sauf dans le domaine médical auquel cas il doit être obligatoirement médecin.

Le gérant non-médecin et le délégué non-médecin du gérant ne pourront faire aucun acte à caractère médical et devront s engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.

Le gérant exerce sa profession en toute indépendance au nom et pour compte de la société dans le respect des dispositions légales et déontologiques. Le gérant se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du médecin par le patient. Le gérant supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit être assuré auprès d une compagnie notoirement solvable. Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

Le mandat du gérant est gratuit par simple décision des associés. Le remboursement des frais et vacations est autorisé.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenderende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Luik B - vervolg

Mod PDF 11.1

Voorbehouden

aan het Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

détriment d un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.

Les gérants nommés dans les présents statuts ou dans un acte modificatif de ceux-ci, ne peuvent être révoqués que par une décision prise aux conditions de majorité requises pour la modification des présents statuts, ou pour motifs graves à apprécier par les tribunaux.

Le gérant qui veut se démettre de ses fonctions doit prévenir son coassocié ou la société de son intention au moins trois mois à l avance.

Le gérant devra, en outre, si l assemblée générale ordinaire le juge utile, continuer son concours à la société pour mettre son successeur au courant des affaires sociales, pendant un délai qui sera fixé par l assemblée, sans toutefois excéder trois mois.

CONTROLE

Le contrôle de la société est assuré conformément au Code des sociétés.

En l absence de commissaire-réviseur, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigati¬on et de contrôle.

Tant que la société répond aux critères de « petite société », elle n est pas tenue de nommer de commissaire-réviseur, et chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigati¬on et de contrôle.

Mention de l absence de commissaire doit être faite dans les extraits d actes et documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d un seul associé pour délibérer sur la nomination volontaire d un commissaire-réviseur.

ASSEMBLEE GENERALE

L assemblée générale représente l universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L assemblée générale se réunit chaque fois que l intérêt de la société l exige sur convocation du gérant.

L assemblée générale annuelle se réunit au siège social ou en tout autre lieu désigné dans la convocation le 2ème mercredi de septembre à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assem¬blée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Cette assemblée entend les rapport de la gérance, et le cas échéant, du commissaire-réviseur, discute, et s il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations contenant l ordre du jour sont envoyées aux associés conformément au Code des sociétés.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d une procuration spéciale, cette dernière limitant son mandat, s il n est pas médecin, à tout ce qui ne concerne pas l art de guérir. Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen de technique de communication aboutissant à un support matériel.

Chaque part sociale donne droit à une voix ; l assemblée délibère valablement quelle que soit la proportion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf si le Code de Déontologie prévoit une majorité différente ou l unanimité.

Au cas où la société ne compte qu un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l assemblée générale mais sans qu il puisse les déléguer.

Les délibérations de l assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s il échet, les décisions de l associé unique agissant en lieu de l assemblée générale ; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.

EXERCICE SOCIAL  INVENTAIRE  COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars .

La gérance dresse alors l inventaire et les comptes annuels et établit s il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

REPARTITION DU BENEFICE.

L excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement :

- cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cessera d'être obliga¬toire quant la réserve légal atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

- le surplus recevra l affectation que lui donnera l assemblée générale. Le médecin ne peut retirer qu un intérêt normal des capitaux investis. Une réserve conventionnelle ne peut être constituée qu avec l accord unanime des associés à tout ce qui ne concerne pas l art de guérir.

Une convention conforme à l article dix-sept de l arrêté Royal numéro 78 du dix novembre mil neuf cent soixante-sept et aux règles de la déontologie médicale, sera établie entre la société et chaque

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenderende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Luik B - vervolg

Mod PDF 11.1

Voorbehouden

aan het Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

médecin.

Aucune distribution ne peut être faite, lorsque la date de clôture de dernier exercice, l actif net tel qu il résulte des comptes annuels est ou deviendrait à la suite d une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent de distribuer.

DISSOLUTION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquida-teurs, nommés par l assemblée générale qui décidera de leur nombre, de leurs pouvoirs et de leurs émoluments. Si le ou les liquidateurs n ont pas la qualité de docteurs en médecine, légalement habilités à exercer en Belgique l art médical, ils devront, pour la gestion des dossiers médicaux, pour les questions impliquant le secret professionnel ainsi que pour les actes qui relèvent de l Art de Guérir, se faire assister par un médecin inscrit au Tableau de l Ordre de Médecins.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.

Après réalisation de l actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l équilibre des libérations.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le 31 mars 2016.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en septembre2016.

Est appelée aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Madame Laetitia Legrand, qui accepte.

Son mandat n est pas gratuit.

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er septembre 2014 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

La société anonyme « B.F.S. » ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Quai du Commerce 5, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous docu¬ments et de faire toutes les déclarations néces¬saires en vue de l'inscription de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous docu¬ments et en général faire tout ce qui sera utile ou néces¬saire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE , Notaire associé

Déposé en même temps : expédition

23/09/2014
ÿþMod PDF 11.1

Luik B In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



Neergelegd

19-09-2014

Griffie

*14308343*

Voor-

behouden

aan het

Belgisch Staatsblad

0562824682

Ondernemingsnummer :

(voluit) :

Benaming

Dr Legrand Laetitia

(verkort) :

Rechtsvorm :

Zetel :

(volledig adres)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~Uit een akte opgemaakt door geassocieerd notaris Pierre NICAISE te Grez-Doiceau, op

18.09.2014, blijkt dat :

OPRICHTER

Mevrouw LEGRAND Laetitia Marie Anne, wonende te 1640 Sint-Genesius-Rode, Sint Theresialaan,

3.

A. OPRICHTING

De comparant verzoekt ondertekende notaris officieel te noteren dat hij een burgerlijke vennootschap opricht en de statuten vast te leggen van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid genaamd « Dr Legrand Laetitia », met maatschappelijke zetel te 1640 Sint-Genesius-Rode, Sint-Theresialaan, 3, met een kapitaal van achttienduizend zeshonderd euro (18.600,00 EUR), vertegenwoordigd door honderd zesentachtig (186) aandelen zonder aanduiding van nominale waarde.

De comparant verklaart in te schrijven op de honderd zesentachtig (186) aandelen in geld, tegen een prijs van honderd euro (100,00 EUR) elk, hetzij achttienduizend zeshonderd euro.

De comparant verklaart en erkent dat elk van de zo onderschreven aandelen tot een bedrag van twee/derde volgestort is door betaling in geld en dat het bedrag van deze betaling, zijnde twaalfduizend vierhonderd euro (12.400,00 EUR), werd gestort op een speciale rekening daartoe geopend op naam van de vennootschap in oprichting bij de bank ING.

Een bewijsschrift van de gezegde bank van 2 september 2014, als bewijs van die storting, werd door de comparant aan de ondergetekende notaris overhandigd.

B. STATUTEN

AARD  NAAM

De vennootschap wordt opgericht als een burgerlijke vennootschap in de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid en heeft als naam « Dr Legrand Laetitia ».

Deze naam moet altijd onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd worden door de woorden: burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, afgekort "Burgerlijke BVBA".

MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

De maatschappelijke zetel is gevestigd te 1640 Sint-Genesius-Rode, Sint-Theresialaan, 3. DOEL

De vennootschap heeft tot doel de uitoefening van de geneeskunst, zowel in België als in den vreemde, in eigen naam en voor eigen rekening, en dit via haar artsenorganen, allen zelf vennoten, die wettelijk gemachtigd zijn het beroep van arts uit te oefenen in België, onder naleving van de beroepsregels en van de vrijheid van diagnose en zorgverstrekking, waardigheid en professionele zelfstandigheid van de arts, en de vrije keuze van de patiënt, in overeenstemming met de

plichtenleer en in het kader van de bepalingen van de wet van veertien juli negentienhonderd zevenentachtig.

Het omvat de uitoefening in groepspraktijk, in overeenstemming met artikel achttien, paragraaf één,

Onderwerp akte :

Sint-Theresialaan 3

1640 Sint-Genesius-Rode

Oprichting

Burgerlijke vennootschap onder vorm van besloten vennootschap met

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenderende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenderende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Luik B - vervolg

Mod PDF 11.1

Voorbehouden

aan het Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

van het koninklijke besluit nummer achtenzeventig van tien november negentienhonderd zevenenzestig.

Met voorafgaande goedkeuring van de bevoegde Provinciale Raad van de Orde der Geneesheren, kan de vennootschap eveneens via inbreng, inschrijving, aankoop van deelbewijzen of ander een belang nemen in elke vennootschap of vereniging van artsen mits naleving van de bepalingen van Medische Beroepsregels.

De vennootschap kan, algemeen gezien, zowel in België als in het buitenland, eender welke bedrijvigheid uitoefenen die nodig en/of onmisbaar is voor de verwezenlijking van haar doe en op alle manieren een belang nemen in alle zaken, ondernemingen, vennootschappen die een doel hebben dat identiek, gelijklopend of verwant is met het hare of dat van aard is de ontwikkeling van haar eigen bedrijvigheid te bevorderen, mits goedkeuring door de bevoegde provinciale raad van de Orde van geneesheren.

Zij kan bovendien eender welke financiële, roerende of onroerende verrichting uitvoeren die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houdt met haar doel, zonder het burgerlijke karakter en uitsluitend medische roeping ervan te wijzigen, en meer in het bijzonder elke roerende en onroerende transactie betreffende medische vertrekken, de aankoop van medische en niet-medische uitrusting, de aanwerving van administratief personeel, verzorgingspersoneel,

praktijkpersoneel of personeel dat geroepen in de vennootschap de praktijk uit te oefenen.

Het is de vennootschap toegestaan om onroerende en roerende investeringen te doen die geen verband vertonen met de uitoefening van de Geneeskunst voor zover zij daartoe is gerechtigd door de algemene vergadering der vennoten. Deze investeringen kunnen slechts bijkomstig zijn aan haar hoofdactiviteit; deze kunnen geenszins leiden tot de ontwikkeling van enigerlei handelsactiviteit en de wijziging van het burgerlijk karakter van de vennootschap. De investeringsmodaliteiten dienen voorafgaand goedgekeurd te worden door de vennoten met een meerderheid van minimum twee/derden.

De door de in de vennootschap ingebrachte medische bedrijvigheden opgebrachte honoraria van de arts(en) worden ontvangen in naam en voor rekening van de vennootschap.

Eender welke vorm van commercialisering van de geneeskunde, van rechtstreekse of onrechtstreekse collusie, van dichotomie en van overmatig verbruik is uitgesloten .

Conform artikel 34§ 2 van het Wetboek Medische Plichtenleer zal de beroepsaansprakelijkheid van de geneesheer dienen verzekerd te zijn op een wijze die toelaat de eventueel veroorzaakte schade te vergoeden.

De beroepsaansprakelijkheid van iedere partnerarts is onbeperkt.

KAPITAAL

Het maatschappelijke kapitaal is bepaald op ACHTTIENDUIZEND ZESHONDERD euro (18.600 EUR).

Het wordt vertegenwoordigd door HONDERDZESENTACHTIG (186) maatschappelijke aandelen zonder aanduiding van nominale waarde.

ZAAKVOERDER.

De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke personen waaronder minstens één vennoot, benoemd door de algemene vergadering. Wanneer de vennootschap slechts één vennoot telt wordt de enige vennoot voor de hele duur van de vennootschap tot zaakvoerder benoemd. Wanneer er verschillende vennoten zijn wordt de ambtstermijn van zaakvoerder beperkt tot maximum zes jaar, eventueel vernieuwbaar.

Elke zaakvoerder kan alle daden stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het maatschappelijke doel van de vennootschap, behalve degene die de wet voorbehoudt aan de algemene vergadering en elke zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap ten aanzien van derden en in rechter, als aanlegger dan wel als verweerder.

Hij zal met alle goederen kunnen kopen en verkopen, alle contracten afsluiten en uitvoeren, alle rekeningen en facturen opstellen, alle orderbriefjes, cheques en wisselbrieven ondertekenen, ze aanvaarden endosseren en disconteren, alle rekeningen, bij banken, kassen, besturen, posten en douanes en bij de postgiro kunnen openen, er alle stortingen, overschrijvingen, deposito's of opnamen van sommen, titels, waarden, aangetekende verzekerde of andere brieven en omslagen, pakjes of goederen kunnen verrichten, alle sommen betalen en ontvangen, er eender welke kwijtingen of ontlastingen voor kunnen geven of nemen, verzaken aan alle hypotheek- of voorkeurrechten en eisen tot ontbinding, de handlichting of de schrapping toestaan van alle ambtshalve of overeengekomen inschrijvingen, vóór zowel als na betaling, bij gebrek aan betaling of bij geschillen, alle vervolgingen inspannen, alle procedures inleiden of beantwoorden, verzoenen, behandelen, bijleggen en tot een vergelijk komen, alle gerechtelijke beslissingen verkrijgen, ze laten uitvoeren, bij iedere insolventie alle verklaringen, bevestigingen geven en betwistingen doen, tussenkomen ion alle vereffeningen en verdelingen.

De zaakvoerder kan de machten van dagelijks bestuur van de vennootschap overdragen aan eender welke lasthebber, behalve op medisch gebied, waar die verplicht een arts moet zijn

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenderende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Luik B - vervolg

Mod PDF 11.1

Voorbehouden

aan het Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Een zaakvoerder die geen arts is een gemachtigde van de zaakvoerder die geen arts is zullen evenwel geen enkele daad van medische aard kunnen stellen en zullen zich ertoe moeten verbinden de medische beroepsleer na te leven en in het bijzonder het beroepsgeheim.

De zaak voerder oefent zijn beroep volledig onafhankelijk, uit in naam en voor rekening van de vennootschap, met naleving van de bepalingen van de wet en de beroepsleer. De zaakvoerder onthoudt zich van eender welke maatregel die de, vrij keuze van de arts door de patiënt belemmert. De zaakvoerder draagt de last van zijn beroepsaansprakelijkheid, waarvoor hij verzekerd moet zijn bij een kennelijk kredietwaardige maatschappij. De zaakvoerder zal zorgen voor de verzekering van de afzonderlijke aansprakelijkheid van de vennootschap.

De beroepsaansprakelijkheid van elke arts is altijd onbeperkt.

Het mandaat van zaakvoerder is gratis bij eenvoudige beslissing van de vennoten. Terugbetaling van onkosten en vacaties is toegestaan.

Wanneer er verschillende vennoten zijn mag de bezoldiging van de zaakvoerder niet toegestaan worden ten nadele van één of meer bennoten en moet het bedrag ervan beantwoorden aan werkelijk uitgevoerde bestuurshandelingen.

De volgens deze statuten of in een wijzigingsakte ervan benoemde zaakvoerders kunnen slechts ontslagen worden bij beslissing genomen onder de meerderheidsvoorwaarden vereist voor de wijziging van deze statuten of om ernstige redenen die door de rechtbanken te beoordelen zijn. De zaakvoerder die ontslag wil nemen uit zijn ambt met zijn medevennoot of the vennootschap minstens drie maanden vooraf over zijn voornemen inlichten.

Indien de gewone algemene vergadering dit nuttig oordeelt zal de zaakvoerder bovendien zijn medewerking aan de vennootschap moeten blijven verlenen om zijn opvolger op de hoogte te brengen van de aangelegenheden van de vennootschap, tijdens een termijn die door de vergadering zal bepaald worden, zonder echter meer dan drie maanden te bedragen.

CONTROLE

De controle over de vennootschap wordt uitgeoefend in overeenstemming met het Wetboek van vennootschappen

Bij ontstentenis van een commissaris-revisor heeft iedere vennoot afzonderlijk de onderzoeks- en controlemachten.

Zolang de vennootschap beantwoordt aan de criteria van een "kleine vennootschap" hoeft zij geen commissaris-revisor te benoemen en heeft elke vennoot afzonderlijk de onderzoeks- en controlemachten.

De afwezigheid van een commissaris zal vermeld worden in uittreksels van akten en document die krachtens de wet moeten bekendgemaakt worden, voor zover zij de commissarissen betreffen. De algemene vergadering moet door het bestuur bijeengeroepen worden op verzoek van zelfs maar één vennoot, om te beraadslagen over de vrijwillige benoeming van een commissaris-revisor. ALGEMENE VERGADERING

De algemene vergadering vertegenwoordigt alle vennoten. Haar beslissing zijn bindend voor alle vennoten, zelfs voor de afwezige of andersdenkende vennoten.

De algemene vergadering komt bijeen telkens het belang van de vennootschap het vereist, op oproeping door de zaakvoerder. De jaarlijkse algemene vergadering komt samen op de maatschappelijke zetel of eender welke andere plaats aangeduid in de oproeping, op de tweede woensdag van september om 18 uur.

Indien die dag een feestdag is komt de vergadering samen op de eerstvolgende werkdag om hetzelfde uur.

Deze vergadering hoort het bestuursverslag, en desgevallend het verslag van de commissarisrevisor, bespreekt de jaarrekening en keurt ze, indien nodig, goed, beslist over de aanwending van het resultaat eb spreekt zich uit over de aan de zaakvoerder(s) (en de commissaris) te geven kwijting.

De oproepingen met de agenda worden aan de vennoten gestuurd in overeenstemming met het Wetboek van vennootschappen.

Iedere vennoot mag zich laten vertegenwoordiger door eender welke lasthebber drager van een bijzondere volmacht, die, wanneer hij geen arts is, zijn opdracht beperkt tot alles wat geen betrekking heeft op de geneeskunst.

Hij kan zelfs zijn stem schriftelijk uitbrengen of zelfs aan de hand van een welk technisch communicatiemiddel dat aanleiding geeft tot een materiële drager.

Elk maatschappelijk aandeel geeft recht op één stem; de vergadering zal geldig beraadslagen ongeacht het vertegenwoordigde kapitaalaandeel en de beslissingen worden genomen bij eenvoudige meerderheid der stemmen, behalve indien de Beroepsleer een andere meerderheid dan wel eenparigheid vereist.

Wanneer de vennootschap slechts één vennoot telt oefent deze alle machten uit die aan de algemene vergadering toekomen, maar zonder ze te kunnen delegeren.

De beraadslagingen van de algemene vergadering worden vastgelegd in notulen die ondertekend

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenderende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Luik B - vervolg

Mod PDF 11.1

Voorbehouden

aan het Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

worden door de leden van het bureau en de aanwezige vennoten, en overgeschreven of gekleefd in een bijzonder register dat, indien nodig, ook de beslissingen zal omvatten van de enige vennoot die optreedt in de plaats van de algemene vergadering; uittreksels van die notulen worden ondertekend door een zaakvoerder.

BOEKJAAR  INVENTARIS  JAARREKENINGEN

Het boekjaar begint op één april en eindigt op eenendertig maart.

Het bestuur maakt dan het inventaris en de jaarrekeningen op en stelt desgevallend een bestuursverslag op, in overeenstemming met de voor de vennootschap geldende wets- en reglementbepalingen.

WINSTVERDELING.

Het gunstige overschot op de balans, na aftrek van de algemene onkosten, lasten en afschrijvingen, zoals dit uit de goedgekeurde balans blijkt, vormt de nettowinst van de van de vennootschap. Van deze nettowinst wordt ieder jaar vooraf genomen:

- vijf percent voor de vorming van het reservefonds; deze afname is niet meer verplicht wanneer de wettelijke reserve het tiende van het maatschappelijke kapitaal bereikt. Zij wordt opnieuw verplicht wanneer de reserve om eender welke reden aangesproken wordt.

- het overschot zal aangewend worden zoals de algemene vergadering beslist. De arts kan slechts een normale rente op de geïnvesteerde kapitalen verkrijgen. Een overeengekomen reserve kan slechts gevormd worden met de eenparige toestemming van de vennoten met alles wat geen betrekking heeft op de geneeskunst.

Er zal tussen de vennootschap en iedere arts een overeenkomst opgesteld worden die beantwoordt aan artikel 17 van Koninklijk Besluit nummer 78 van tien november negentienhonderd zevenenzestig, en de regels van de medische beroepsleer.

Er mag geen enkele uitkering gebeuren wanneer, op de datum van afsluiting van het laatste boekjaar, het netto actief zoals dit blijkt uit de jaarrekeningen, tengevolge van een dergelijke uitkering lager is of zou worden dan het bedrag van het volgestorte bedrag, meer alle reserves die volgens de wet of deze statuten niet mogen uitgekeerd worden.

ONTBINDING

Bij ontbinding van de vennootschap om eender welke reden zal de vereffening van de vennootschap gebeuren door de zittende zaakvoerder(s) of bij, ontstentenis door één of meer vereffenaars die benoemd worden door de algemene vergadering die beslist over hun aantal, hun machten en hun bezoldiging.

Wanneer de vereffenaar(s) geen dokter in de geneeskunde is (zijn) die wettelijk gemachtigd is (zijn) om in België de geneeskunst uit te oefenen, zal hij (zullen zij) zich, voor het beheer van de medische dossiers, voor vragen die een beroepsgeheim inhouden en voor handelingen die onder de geneeskunst vallen, moeten laten bijstaan door een arts die ingeschreven is op het Tableau van de Orde van geneesheren.

De benoeming van de vereffenaars moet aan de voorzitter van de rechtbank ter bevestiging worden voorgelegd.

Na verzilvering van het actief en aanzuivering van het passief, of deposito daartoe, zal het saldo onder de vennoten verdeeld worden naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten, nadat de volstortingen in evenwicht gebracht werden.

C. SLOTBEPALINGEN EN /OF OVERGANGSBEPALINGEN

Het eerste boekjaar zal eindigen op 31 maart 2016

De eerste algemene vergadering zal dus plaatsvinden in september 2016

Wordt geroepen tot de functie van niet-statutaire zaakvoerder voor de duur van de vennootschap : Mevrouw Laetitia Legrand, voornoemd, die aanvaardt.

Haar mandaat is niet bezoldigd.

Gelet op de wettelijke criteria, beslist de comparanten geen commissaris te benoemen.

Alle verbintenissen en de daaruit voortvloeiende verplichtingen, en alle sinds één september 2014 door comparant in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting gestelde handelingen worden door de hierbij opgerichte vennootschap overgenomen.

Deze overname zal echter slechts effectief worden op het ogenblik waarop de vennootschap de rechtspersoonlijkheid zal hebben. Zij zal van deze rechtspersoonlijkheid genieten vanaf het neerleggen van het uittreksel van de statuten ter griffie van de bevoegde rechtbank.

De naamloze vennootschap  B.F.S. met maatschappelijk zetel te 1000 Brussel, Quai du Commerce 5 iedere andere persoon door haar aangeduid, is aangeduid in hoedanigheid van mandataris ad hoc van de vennootschap, teneinde alle documenten te ondertekenen en alle noodzakelijke verklaringen te doen met het zicht op de inschrijving van de vennootschap bij de Kruispunt-Bank der Ondernemingen.

Hiervoor zal de mandataris ad hoc de bevoegdheid hebben alle verbintenissen te nemen in naam van de vennootschap, de nodige verklaringen af te leggen; alle documenten te ondertekenen en in het algemeen alles te doen dat nuttig of noodzakelijk is voor de uitoefening van het hem

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenderende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Luik B - vervolg

toevertrouwde mandaat.

Voorbehouden

Mod PDF 11.1

aan het Belgisch

Staatsblad

Voor eensluidend uittreksel,

Pierre NICAISE , geassocieerd notaris

Tegelijk hiermee neergelegd : afschrift

Coordonnées
DR LEGRAND LAETITIA

Adresse
SINT-THERESIALAAN 3 1640 RHODE-ST-GENESE

Code postal : 1640
Localité : RHODE-SAINT-GENÈSE
Commune : RHODE-SAINT-GENÈSE
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande