ECOMOBILE

Dénomination : ECOMOBILE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 832.599.597

Publication

09/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 29.11.2013 13676-0426-008
11/01/2012

�� f r Copie � publier aux annexes du Moniteur belge Mod raf 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N�d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�):

Forme juridique : Si�ge :

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Texte :

Par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, le si�ge social de la soci�t� est transf�r� � partir du 6 D�cembre 2011 � 1502 Lembeek, 719 Chauss�e de Mons.

JEAN-LOUIS BARETTE

GERANT

0.832.599.597

ECOMOBILE

SPRL

BOULEVARD LOUIS METTEWIE 95 BOITE 7

1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN

$iflargen tg hij het BefgicIr Staatstitatl -11101/20ii ----Annexes- dit Mnniteurbelge

Mentionner sur ta dertig eg dtr Vc'et B : Au recto : Nom et :-.!� i. .Taermr rrl ou de la personne ou des personnes

ayant pozerxsdere erb�ssuta;isra ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signalera.

20/01/2011

�� Mod 2.D

WC) I Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : ECOMOBILE

il 0 JAN. 2011 BRUXELLES

Greffe

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R�:

Mor bE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN - BOULEVARD LOUIS METTEWIE 95

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier DUBUISSON, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le six janvier deux mille onze, en cours d'enregistrement � Ixelles 3, il extrait ce qui suit :

1.- Monsieur POLLEUNIS Georges, n� � Bruxelles, le douze mars mil neuf cent trente huit, de nationalit� belge, domicili� � 1730 Asse, Eikstraat, 32

2.- Monsieur BARETTE-JUDO Jean-Louis Gabriel, n� � Bruxelles, le vingt deux juillet mil neuf cent soixante trois, de nationalit� belge, domicili� � 1330 Rixensart, avenue de Boulogne Billancourt, 21

3.-Monsieur PLETINCKX Eric Maurice Ghislain, n� � Enghien, le dix huit d�cembre mil neuf cent soixante et un, de nationalit� belge, domicili� � 1501 Halle, Nachtegaalstraat, 100

Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e �ECOMOBILE�, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent quatre vingt six (186) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre vingt sixi�me (1/186eme) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent quatre vingt six (186) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix

de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur POLLEUNIS Georges : cent quatre-vingts (180) parts, soit pour dix-huit mille euros

(18.000 EUR) lib�r�s � concurrence de six mille euros (6.000 FUR)

- par Monsieur BARETTE-JUDO Jean-Louis : trois (3) parts, soit pour trois cents euros (300 EUR) lib�r�s �

concurrence de cent euros (100 EUR)

- par Monsieur PLETINCKX Eric : trois (3) parts, soit pour trois cents euros (300 FUR) lib�r�s � concurrence

de cent euros (100 EUR)

Ensemble : cent quatre vingt six (186) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d'un tiers (1/3) par un

versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation

initialement sous le nom � ECO MOTORS � auquel s'est substitu� la d�nomination � ECOMOBILE � aupr�s

de la banque ING Belgique, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de

six mille deux cents euros (6.200 EUR)

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du cinq janvier deux mil onze, sera conserv�e par Nous,

Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e

� ECOMOBILE �

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Louis Mettewie, 95.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

La consultance et l'avis dans le cadre de la g�rance de soci�t� et le management, le marketing, la g�rance

financi�re, la g�rance du personnel ;

L'avis juridique, l'aide assistance ;

La d�livrance de documentation et conseils concernant l'organisation et le d�veloppement de syst�mes de

g�rance publics et priv�s ;

La g�rance de soci�t�s, institutions et entreprises de toutes sortes, en tant que g�rant, administrateur ou sous

n'importe quelle forme ;

Toutes op�rations de locations de voitures ;

Toutes op�rations de leasing de voitures ;

Toutes op�rations financi�res et assurances.

L'exploitation de garage avec ateliers de r�paration de carrosserie, d'entretien, de construction et de

transformation, de d�pannage de remorquages et de d�molition pour tout v�hicule, de pi�ces d�tach�es,

d'articles et accessoires s'y rapportant, combustibles, lubrifiants et autres carburants.

Interm�diaire commercial et courtier dans quelque domaine que ce soit

Mat�riel de construction g�nie civil en gros et en d�tail et en pi�ces d�tach�es

Pi�ces d�tach�es et accessoires pour tous v�hicules

Carburants et lubrifiants

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de

nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires,

entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de

nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter

l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes

soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et

dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me

hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent quatre vingt

six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�ie) de

l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNAT1ON DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il

n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants,

administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra

�galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront

exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la

publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il

peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

� la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le troisi�me jeudi du mois de mai de chaque ann�e, � dix-

huit (1 S) heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi.

Article 17 : REPART1TION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 14 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, Ies liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit

�gal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du

pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

L Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mil onze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura Lieu en mai deux mil douze.

3. Nomination de g�rants non statutaires :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � cette fonction:

- Monsieur BARETTE-JUDO Jean-Louis, pr�nomm�

ici pr�sent et qui accepte.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement seul la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation.

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � ASBL SECUREX-GO START � 1 140 Bruxelles

rue De Gen�ve n�4 afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque

. r Volet B - Suite

Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs ind�pendants.

R�serv�

aii

.M�niteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, OLIVIER DUBUISSON

NOTAIRE

Annexe : exp�dition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 29.09.2015 15626-0095-008

Coordonnées
ECOMOBILE

Adresse
CHAUSSEE DE MONS 719 1502 LEMBEEK

Code postal : 1502
Localité : Lembeek
Commune : HALLE
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées ECOMOBILE

Coordonnées
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