ENGONGA GONUL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Brabant flamand
  4. ENGONGA GONUL
Dénomination : ENGONGA GONUL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 882.005.459

Publication

15/04/2014
ÿþMod 2.13

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



BRUXELLES

03 AVR. 2014

Greffe

I

Réserve inflnyilig

au

Monitei.

belge

N° d'entreprise : 0882.005.459

Dénomination

(en entier) : ENGONGA GONUL

Forme juridique : SOCIETE CMLE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIL1TE LIMITEE

Siège : 1070 BRUXELLES, AVENUE MARC HENRI VAN LAER, 105

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - ADAPTATION DES STATUTS "

Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de résidence à Jumet, le 25 mars 2014, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «ENGONGA GONUL», ayant son siège social à 1070 Bruxelles, avenue Marc Henri Van Laer, 105, qui a pris les décisions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION  MODIFICATION DU NOMBRE DE PARTS SOCIALES

L'assemblée décide de modifier le nombre de parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant le capital social. L'assemblée décide que désormais le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) sera représenté par mille huit cent soixante parts sociales (1.860) sans mention de valeur nominale en lieu et place de cent quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale.

Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION  RAPPORTS

L'assemblée dispense Madame le Président de donner lecture des rapports suivants :

a)Rapport spécial des gérants conformément à l'article 313 § 1 exposant l'intérêt que présentent pour la société tant l'apport en nature que l'augmentation de capital ;

b)Rapport dressé par Monsieur Vincent MISSELYN, Reviseur d'Entreprises, associé de la SC SPRL PVMD Reviseur d"Entreprises à 1380 Ohain, chaussée de Louvain, 431F, désigné par les gérants, conformément à l'article 313 § 1 du Code des sociétés, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie.

Tous les comparants déclarent qu'ils ont parfaite connaissance des rapports susvantés pour en avoir reçu copie.

Le rapport du Réviseur d'Entreprises conclut dans les termes suivants :

« VIL CONCLUSIONS

Le présent rapport est établi dans le cadre de l'augmentation de capital par apport en nature de la SC spn « ENGONGA GONUL» dont le siège social est situé Avenue Marc Henri Van Laer, 105 à 1070 ANDERLECHT. Son numéro d'entreprise est 0882.005.459.

L'apport en nature consiste en une créance. Cette créance sera issue de la décision des associés de la société d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la lol programme du 28 juin 2013 (MB 1ER juillet 2013) et de l'article 537 CIR. Elle portera sur fe montant net du dividende, soit un total de 90.000,00 Euro. Vu les dispositions légales, le dividende dolt être attribué, puis immédiatement incorporé au capital. Le présent rapport est donc établi sous la condition suspensive de l'attribution préalable du dividende brut de 100.000,00 Eurd correspondant à un montant net de 90.000,00 Euro, et de la décision des associés d'apporter leur créance dans le capital.

Je soussignée, Vincent MISSELYN, Reviseur d'Entreprises, certifie que:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes " ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

-l'opéation a été contrôlée en application des dispositions de l'article 313 du Code des sociétés et cofifornierent aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et quasi apports ;

-les gérants de la société sont responsable de l'évaluation des biens apportés, et ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature;

-l'apport en nature est susceptible d'évaluation économique et la description répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

-les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise. Ils conduisent à une valeur d'apport de 90.000 Euro, qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales remises en contrepartie, soit 9.000 parts sociales de la SC SPRL ENGONGA GONUL, émises au pair comptable de 10,00 Euro. Les 9.000 parts sociales, nouvelles à émettre sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, seront en tout point identiques à celles existant déjà.

Je crois enfin utile de rappeler que mes travaux dans le cadre de cette mission ne consistaient pas à se

prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Ohain, le 4 mars 2014

Signé Vincent MISSELYN

Pour le SC SPRL PVMD Reviseur d'Entreprises

Vincent MISSELYN, associé ».

Le rapport spécial des gérants ne s'écarte pas desdites conclusions.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix,

TROISIEME RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de NONANTE MILLE EUROS (90.000 ¬ ), pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 E) à CENT HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (108.600 ¬ ), par la création de neuf mille (9.000) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

Ces parts nouvelles, entièrement libérées, seront attribuées à Madame Gonul BOZ et à Monsieur Félix ENGONGA-OTOUNGA, en rémunération de l'apport de leur créance de nonante mille euros, issue de la décision de l'assemblée générale extraordinaire de la société du 18 décembre 2013 d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge du 1er juillet 2013) et de l'article 537 du Cl R,

Vote cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME DECISION  REAUSATION DE L'APPORT

A l'instant, les associés dont l'identité figure sous ie titre « Composition de l'assemblée » déclarent faire apport de leur créance de nonante mille euros (90.000 E), issue de la décision de l'assemblée générale extraordinaire de la société du 18 décembre 2013 d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge du 1er juillet 2013) et de l'article 537 du CIR.

En rémunération de leur apport, il est attribué

-à Madame Gonul BOZ, quatre mille cinq cents (4.500) parts nouvelles, entièrement libérées

à Monsieur Feix ENGONGA-OTOUNGA, quatre mille cinq cents (4.500) parts nouvelles, entièrement

libérées.

Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

CINQUIEME DECISION  CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital ainsi effectivement porté à cent huit mille six cents

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B Suite

euros (101,600 E) est représenté par dix mille huit cent soixante (10,860) parts sans mention de valeur noenin'a,7bprésentant chacune un/dix mille huit cent soixantièmes (1/10.860ièmes) de l'avoir social.

Vote >. cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

SiXIEME RESOLUTION  MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle et décide que ladite assemblée se tiendra dorénavant le trente juin de chaque année à dix-huit heures.

La prochaine assemblée générale annuelle se tiendra donc le trente juin deux mille quatorze à dix-huit heures.

Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

SEPTIEME DECISION ADAPTATION DES STATUTS

Suite aux décisions qui précèdent, l'assemblée apporte aux statuts les modifications suivantes :

.« Article 5- CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à cent huit mille six cents (108,600) euros et est représenté par dix mille huit cent soixante (10.860) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/dix mille huit cent soixantièmes (1/10.8601èmes) de l'avoir social, entièrement libérées.

Le capital pourra être augmenté ou réduit, sans toutefois pouvoir descendre en dessous du minimum légal, par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés, délibérant dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts. ».

-« Article 5 bis  HISTORIQUE DU CAPITAL est ajouté

« Lors de la constitution de la société, le capital a été Ixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 E).

Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de Jumet, en date du vingt-cinq mars deux mille quatorze, l'assemblée a décidé ;

- de modifier le nombre de parts sociales représentant le capital social et décidé que le capital social est représenté par mille huit cent soixante parts sociales (1.860), sans mention de valeur nominale, en lieu et place de cent quatre-vingt-six parts sociales ;

- d'augmenter le capital de nonante mille euros (90,000 ¬ ) pour le porter à cent huit mille six cents euros (108,600 ¬ ), par la création de neuf mille (9.000) parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes. ».

" «Article 14

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.

II est tenu chaque année, au siège de la société ou dans ia commune du siège social - en ce cas, cet endroit sera indiqué dans les convocations - une assemblée générale ordinaire, le trente juin à dix-hult heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote spécial après adoption sur la décharge des gérants ou commissaires.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

S'ils y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf majorités spéciales imposées par la loi pour des modifications statutaires. ».

Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

HUITIEME DEC1SION  POUVOIRS

L'assemblée décide de donner aux gérants tous les pouvoirs pour l'exécution des décisions à prendre sur

les objets qui précèdent.

Vote ; cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

Signé Etienne NOKERMAN, Notaire.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte, le rapport du gérant et le rapport du réviseur d'entreprise

conformément à l'article 313 § 1 du code des sociétés et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

03/11/2014
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter-griffie van de akte

" ',. " neergelegd/ontvangen op

2 3 OKT, 2014

ter griffie van de Nederlandstalige

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0882005459

ENGONGA GONUL

burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Avenue Marc Henri Van Laer 105 à 1070 ANDERLECHT

Verplaatsing van de statutaire zetel

Na beraadslaging, het leidinggevende orgaan, unaniem aanvaard, gedateerd 23/09/2014, de verandering van de statutaire zetel van de vennootschap. Er werd beslist om de statutaire zetel, van 23/09/2014, de " Avenue Marc Henri Van Laer 105-1070 BRUSSELS "naar" Zeyspestraat 37-1602 VLEZENBEEK ".

DE MANAGER BOZ Günül

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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05/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 29.08.2012 12490-0396-011
05/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 01.08.2011 11372-0462-011
18/04/2011
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"

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

IS

0 6 AV R, 2011

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 882.005.459.

Dénomination

(en entier) : BOZ GONUL

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1070 BRUXELLES, AVENUE MARC HENRI VAN LAER, 105

Ob et de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - DE LA DENOMINATION SOCIALE ET DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE - ADAPTATION DES STATUTS

Aux ternies d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de résidence à Jumet, le 30 mars 2011, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «BOZ GONUL», ayant son siège social à 1070 Bruxelles, avenue Marc Henri Van Laer, 105, qui a pris les décisions suivantes :

PREMIERE DECISION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société qui sera dorénavant dénommée « ENGONGA GONUL ».

Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME DECISION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

a) Dépôt du rapport et de l'état y annexé

L'assemblée dispense Madame le Président de donner lecture du rapport des gérants exposant la justification détail-'Iée de la modification apportée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente et un décembre deux mille dix, y annexé.

Les comparants reconnaissent en avoir parfaite connaissance et en avoir reçu copie.

Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annexée sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

b) L'assemblée décide de modifier l'objet social en ajoutant à l'article 3 les trois paragraphes suivants :

- avant les deux derniers paragraphes :

«Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du

médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. ».

- après les deux derniers paragraphes :

« A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n'aient pas un caractère commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées.».

Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

TROISIEME DECISION  MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle qui aura dorénavant lieu le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

La prochaine assemblée générale annuelle aura dès lors lieu le dernier vendredi du mois de juin deux mille onze à dix-huit heures.

Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME DECISION  ADAPTATION DES STATUTS

L'assemblée décide d'adapter les articles 1, 3 et 14 des statuts pour les mettre en concordance avec les

décisions qui précèdent.

En conséquence, elle approuve les textes intégraux suivants :

«Article 1. FORME - DENOMINATION

La société revêt la forme d'une société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : ENGONGA GONUL.

Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits en toutes lettres « Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée » ou du sigle « Société civile sous forme de S.P.R.L. », de l'indication précise du siège de la société, du numéro d'entreprise, de l'abréviation « RPM » et de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Article 3. OBJET SOCIAL

La société a pour objet la pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens habilités à exercer la profession de docteur en médecine en Belgique.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment :

- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir ;

- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin ;

- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.

La médecine est exercée au nom et pour le compte de l'ensemble des médecins associés. La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n'aient pas un caractère commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées.

Article 14.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la

société.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Il est tenu chaque année, au siège de la société ou dans la commune du siège social  en ce cas, cet endroit sera indiqué dans les convocations  une assemblée générale ordinaire, le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote spécial après adoption sur la décharge des gérants ou commissaires.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

S'ils y a plusieurs associés, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf majorités spéciales imposées par la loi pour des modifications statutaires. ».

Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

CINQUIEME DECISION  POUVOIRS

L'assemblée décide de donner aux gérants tous les pouvoirs pour l'exécution des décisions à prendre sur

les objets qui précèdent.

Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

Signé Etienne NOKERMAN, Notaire.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte, copie du rapport du gérant auquel est joint la situation

active et passive arrêtée à la date du 31/12/2010, les statuts coordonnés.

11/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 04.08.2010 10393-0199-011
12/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 06.08.2009 09553-0069-011
14/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 08.10.2008 08780-0324-014
05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 29.07.2015 15372-0258-011
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 15.07.2016 16322-0299-011

Coordonnées
ENGONGA GONUL

Adresse
ZEYSPESTRAAT 37 1602 VLEZENBEEK

Code postal : 1602
Localité : Vlezenbeek
Commune : SINT-PIETERS-LEEUW
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande