EUROPEAN INSTITUTE OF THE REGIONS / INSTITUT EUROPEEN DES REGIONS, EN ABREGE : EIR

Dénomination : EUROPEAN INSTITUTE OF THE REGIONS / INSTITUT EUROPEEN DES REGIONS, EN ABREGE : EIR

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 546.777.716

Publication

04/03/2014

�� MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� Hilliw~ihui4*u ii~wi 21 FEB 2014 `

au 905 53 Greffe

Moniteur

belge

N� d'entreprise : . T-la

D�nomination

(en entier) : European Institute of the Regions 1 Institut Europ�en des

R�gions

(en abr�g�) : EIR

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : 1970 Wezembeek-Oppem, Lange Delle 15

Oblat de l'acte : Constitution - nominations

ll r�sulte d'un acte re�u par le notaire B�n�dicte C�lis � Wezembeek-Oppem, en date du 23 septembre 2013, enregistr� "Geregistreerd te kantoor Overijse, de 4 oktober 2013, acht bladen, zes verzendingen, Boek 5/133 blad 46 vak 6. Ontvangen : vijftig euro. De Ontvanger a.i getekend, K, Guns, Adviseur ai.", que :

1. Monsieur NEACSU Nelu, n� � Zarnesti (Roumanie) le vingt-huit janvier mil neuf cent septante et un, �poux de madame NEACSU Milice, domicili� � 1970 Wezembeek-Oppem, Lange Delle 15, Mari� � Bucarest (Roumanie) le vingt-trois juillet mil neuf cent nonante-quatre sous le r�gime de la communaut� l�gale � d�faut de contrat de mariage, non modifi� � ce jour ainsi d�clar�.

2. Madame ONCIOIU tonca, n�e � Constante (Roumanie), le deux octobre mil neuf cent septante deux, �pouse de monsieur ONCIOIU Florin Razvan, domicili�e � Constante (Roumanie), Rue Brizei nr 5A, BI. FB 7A, sc. A, ap.1. Mari�e � Constantet (Roumanie) le trente juillet mil neuf cent nonante-quatre, sous le r�gime l�gal roumain � d�faut de contrat de mariage, non modifi� � ce jour ainsi d�clar�,

ont constitu� une association internationale sans but lucratif avec les dispositions suivantes

Article 1-- Nom

L'association est d�nomm�e: � European Institute of the Regions � I � Institut europ�en des r�gions � - en abr�g� � EIR �. Ce nom doit toujours �tre pr�c�d� ou suivi des mots � association internationale sans but lucratif �1 � internationale vereniging zonder winsoogmerk � ou l'abr�viation AISBL / 1VZW.

L'association est r�gie par les dispositions du Titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif.

Article 2 -- Si�ge Social

Le si�ge social de l'association est �tabli � Wezembeek-Oppem Lange Delle 15, dans l'arrondissement; judiciaire de Bruxelles.

, Le Conseil d'Administration est autoris� � transf�rer le si�ge social de l'association � un autre endroit et � d�cider de la cr�ation d'antennes et/ou de filiales au sein ou en dehors de cet arrondissement judiciaire, sous les conditions pr�vues par la loi.

Article 3 But et Mission L'association est d�nu�e de tout esprit de lucre et a pour but de :

-Promouvoir et d�fendre les int�r�ts des r�gions, des villes et des municipalit�s en Europe � travers leur! implication dans le processus d�cisionnel europ�en et de favoriser ainsi une meilleure participation des citoyens.

-Promouvoir et d�fendre l'autonomie des autorit�s r�gionales et locales et leur droit de disposer des, ressources financi�res appropri�es leur permettant d'exercer leurs responsabilit�s.

-Promouvoir les principes et les m�canismes de bonne gouvernance et le processus de d�centralisation.

-Soutenir la coop�ration entre les autorit�s r�gionales et locales des �tats membres, des �tats voisins et des �tats tiers.

-Aborder de fa�on coh�rente et globale les d�fis �conomiques et de s�curit� qui touchent r�gions d'Europe,

Cherchant � d�finir des approches nouvelles et innovatrices � ces d�fis, l'association promouvra activement, le dialogue entre et les contributions de la part des repr�sentants des milieux priv�s, publiques et acad�miques qui s'int�ressent � Europe.

Le principal objectif de l'association est celui de contribuer � ta d�finition et � la mise en oeuvre des solutions durables afin de stimuler une confiance plus large dans le potentiel �conomique et social d'Europe.

Les membres fondateurs partagent la vue que la plupart des actes de crime organis� et de corruption sont la cons�quence des choix individuels et qu'ils ne devraient pas �tre assimil�s � une caract�ristique intrins�que

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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aux Balkans et � l'Europe. Ainsi, l'association cherche � mettre en avant plus d'options �conomiques et sociales qui peuvent nourrir de nouvelles habitudes et, finalement, des changements syst�miques.

Dans cette perspective, l'association cherche des partenariats et des collaborations avec d'autres organisations afin d'encourager un attachement commun aux valeurs d�mocratiques � travers la r�gion qui embrasse et, � la fois, va au-del� des fronti�res nationales, religieuses ou ethniques.

Les activit�s de l'association sont organis�es autour des piliers th�matiques suivants

" Les facteurs �conomiques et de s�curit� qui rendent les pays de la r�gion plus interd�pendants, ainsi que d'autres moteurs de stabilit� r�gionale et d'int�gration �conomique.

'L'impact du crime organis� et de la corruption sur la s�curit� de la r�gion ainsi que sur celle des r�gions voisines; !e r�le jou� par l'UE et l'OTAN, mais aussi par le secteur priv�, dans la lutte contre ces d�fis.

'L'�ducation et capital humain dans la r�gions.

" L'appui aux petites et moyennes entreprises (PME) � r�pondre aux appels d'offres dans les secteurs s�curit�&d�fense et science&�ducation dans la r�gions de l'Europe.

-Faciliter la communication et la compr�hension des principes de l'Union Europ�enne et de l'OTAN aupr�s des acteurs et la population de la r�gion de l'Europe,

-La connaissance de la culture et de l'�ducation dans le cadre de la vie dans la soci�t� civile.

-Promouvoir le dialogue sp�cialis�, bilat�rales et multilat�rales avec les institutions �trang�res, de personnalit�s et les forums culturel, scientifique, social, �conomique, ou de groupes repr�sentatifs pour des diff�rentes cat�gories partout en Europe.

" Promouvoir le respect de la dignit� humaine et des droits fondamentaux et d'�liminer toutes les formes de discrimination: culturelle, ethnique, linguistique, religieuse, raciale ou sexuelle.

'Promouvoir le d�veloppement et la coop�ration entre l�s acteurs concern�s sur le march� du travail afin d'assurer la transition de l'�cole au travail.

'Soutenir les entit�s r�gionales, locale et prive �ligible � attirer et � la mise en oeuvre des projets avec des fonds europ�ens.

'Promotion et mise en oeuvre des activit�s visant � l'inclusion sociale des jeunes et des personnes appartenant � des groupes vuln�rables.

" La promotion du d�veloppement social et �conomique dans les r�gions.

-Ad�quation entre l'offre et la demande sur le march� du travail, y cempris en augmentant le niveau de comp�tences de la population active dans les r�gions.

-Nous mettons en place des plateformes et des r�seaux, organisons des forums afin de faciliter la coop�ration et l'�change d'exp�riences entre les r�gions, villes et communes et d�veloppons des partenariats avec leurs organisations repr�sentatives.

'Pour accomplir ses missions, l'association fonctionne de sa propre initiative. Il peut �tre consult� et coop�re avec les institutions impliqu�es dans le d�veloppement des r�gions au niveau r�gional et national. Il coop�re au niveau europ�en avec le Comit� des R�gions, avec la Commission Europ�enne, en particulier la DG R�gions, le Parlement Europ�en et d'autres institutions ou organisations internationales avec ou sans but lucratif.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

L'association peut entreprendre toutes les actions et conclure toutes les transactions (y compris des transactions immobili�res) qui sont directement ou indirectement utiles ou n�cessaires � la promotion et � la r�alisation du but mentionne ci-dessus.

L'activit� de l'association sera financ�e par les contributions des Membres Effectifs et des Membres Sympathisants, par des participations et des subventions de parties et d'organisations qui soutiennent l'association, par le revenu de sa propre activit� et par tout autre moyen permis par la loi.

Article 4 Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

il.DES MEMBRES

Article 5 Cat�gories de Membres

L'association est compos�e de Membres Effectifs, de Membres Sympathisants, d'Affili�s Scientifiques et d'Affili�s �m�rites. Les droits et responsabilit�s des membres et membres observateurs sont r�gis par les pr�sents Statuts.

Le nombre des membres ne peut �tre inf�rieur � deux, Leur nombre est illimit�.

Article 6 Membres Effectifs

Sont Membres Effectifs:

-Les comparants au pr�sent acte, c'est-�-dire, !es membres fondateurs;

-Toutes personnes morales ou physiques int�ress�es par les activit�s de l'association. lis sont des

membres de plein droit, sont tenus � payer une cotisation comme d�cid� par l'Assembl�e G�n�rale. Ils peuvent

y participer, voter, �lire et �tre �lus.

Pour devenir membre effectif,

-Les personnes physiques doivent remplir les conditions suivantes:

-�tre majeur et souscrire aux objectifs de l'association ;

-�tre membre fondateur ; ou

-S'�tre activement d�di� aux objectifs et aux activit�s de l'association pour une p�riode d'au moins un an en

tant que membre sympathisant ;

-�tre � jour avec le paiement de la cotisation.

-Les personnes morales doivent remplir les ccnditions suivantes:

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-Souscrire aux objectifs de l'association ;

-�tre actif ou avoir un int�r�t prouv� dans la r�gion des Balkans et de l'Europe de Sud-Est ;

-D�montrer son apport potentiel au poids de l'association et aux aires th�matiques autour desquelles cette-derni�re organise ses activit�s ;

-�tre � m�me de payer sa cotisation r�guli�rement ;

-D�signer une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

Les demandes d'adh�sion en tant que membre effectif seront soumises au Conseil d'Administration par �crit. Elles sont constitu�es de 1) une d�claration confirmant que le candidat � l'adh�sion s'engage � respecter les valeurs et les principes fondamentaux de l'association, les statuts et les r�glements d'ordre int�rieur de cette derni�re ; et 2) tout autre document jug� n�cessaire pour venir en appui de sa candidature.

Apr�s une analyse approfondie de la demande, le Conseil la transmet � l'Assembl�e G�n�rale accompagn�e d'une recommandation sur l'admission ou le refus d'admission du demandeur en tant que membre effectif. L'Assembl�e G�n�rale est autoris�e � accorder ou � refuser l'adh�sion comme membre effectif � sa propre discr�tion, suite � une d�lib�ration � majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le candidat non admis peut r�introduire une nouvelle demande d'adh�sion lors de la prochaine Assembl�e G�n�rale.

Les Membres Effectifs ont les droits qui leur sont conf�r�s par les statuts et les r�glements d'ordre int�rieur, y compris le droit de participer aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale et de proposer des candidats pour les fonctions administratives au sein de l'association.

Article 7 Membres Sympathisants

Sont Membres Sympathisants toute personne physique ou morale qui n'entre dans aucune des trois autres cat�gories mais qui veut participer aux activit�s de l'association. lis sont tenus de payer une cotisation, peuvent participer � l'Assembl�e G�n�rale sans droit de vote.

Les demandes d'adh�sion en tant que membre effectif seront soumises au Conseil d'Administration par �crit. Elles sont constitu�es d'une d�claration confirmant que le candidat � l'adh�sion s'engage � respecter les . valeurs et les principes fondamentaux de l'association, tes statuts et tes r�glements d'ordre int�rieur de cette derni�re.

Les Membres Sympathisants b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Article 8 Affili�s Scientifiques

Le Conseil d'Administration pourra accorder le titre d'affili� scientifique � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie d'un comit� de parrainage ou comit� scientifique. Cette qualit� ne peut pas �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou sympathisant de l'association.

Les affili�es scientifiques doivent �tre des personnes physiques ou morales provenant du milieu acad�mique/ scientifique qui, de par leur expertise et notori�t�, peuvent contribuer � l'avancement des objectifs de l'association.

Les Affili�s Scientifiques peuvent participer aux activit�s de l'association et aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale sans droit de vote. Sur invitation du Conseil, ils peuvent �galement participer aux r�unions du Conseil d'administration sans droit de vote.

Les Affili�s Scientifiques ne sont pas tenus � cotiser.

Article 9 Affili�s �m�rites

Le Conseil d'Administration pourra accorder le titre d'affili� �m�rite � des personnes physiques ou morales qui ont rendu des services insignes � l'association et/ou aux objectifs qu'elle poursuit mals qui ne proviennent pas du milieu acad�mique/ scientifique.

Ces personnes peuvent provenir du milieu politique, artistique, des affaires ou de toute autre sph�re d'activit�.

Cette qualit� ne peut pas �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou sympathisant.

Les affili�s �m�rites peuvent participer aux activit�s de l'association et aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale sans droit de vote. Sur invitation du Conseil, Ils peuvent �galement participer aux r�unions du Conseil d'Administration sans droit de vote.

Les affili�s �m�rites ne sont pas tenus � cotiser.

Ill. D�MISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

Article 10

Les Membres Effectifs et Sympathisants, ainsi que les Affili�s Scientifiques et �m�rites sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un sympathisant ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, et apr�s que le membre concern� ait eu la possibilit� de pr�senter sa d�fense.

Le non-respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le trois mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es G�n�rales cons�cutives, les infractions graves aux r�glements d'ordre int�rieur, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit Jouir l'association, le d�c�s, la faillite sont des actes et faits qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif ou sympathisant.

Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent

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r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition, de

scell�s ni inventaire.

Article 11 Obligations Personnelles

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 12 -- Registre des Membres

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin

1921.

IV. DES COTISATIONS

Article 12 Cotisations

Les Membres Effectifs et Membres Sympathisants paient une cotisation annuelle. Le montant de cette

cotisation est fix� par l'Assembl�e G�n�rale. La cotisation devra �tre pay�e dans les trois mois apr�s sa

d�termination et sa communication par le Conseil d'Administration aux Membres Effectifs et aux Membres

Sympathisants et, en tout �tat de cause, avant la r�union annuelle de l'Assembl�e G�n�rale.

Si la cotisation n'est pas pay�e dans les trois mois � partir du moment o� elle devient payable, le montant

principal commencera � porter int�r�t au taux d'int�r�t l�gal en vigueur � ce moment-l� d�s le premier rappel

�crit de paiement adress�e par le Conseil d'Administration/ le Secr�taire G�n�ral. Le d�faut de payement de la

cotisation par les Membres Effectifs et les Membres Sympathisants concern�s entraine �galement la

suspension de leur droit de vote aux r�unions du Conseil et de l'Assembl�e G�n�rale.

Les Affili�s Scientifiques et les affili�s �m�rites ne sont pas tenus � cotiser. lis apportent � l'association le

concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

V, L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 Composition et Droits

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les Membres Effectifs. Seuls les Membres Effectifs ont le droit

,de vote. Chacun d'entre eux dispose d'une voix. Les Membres Sympathisants, les Affili�s Scientifiques et les

Affili�s Em�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Article 14 Comp�tences

L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi belge et par les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1)les modifications aux statuts sociaux � la majorit� de deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s;

2)l'�lection et la r�vocation des administrateurs � la majorit� de deux tiers des membres pr�sents ou

repr�sent�s;

3)Ie cas �ch�ant, l'�lection et la r�vocation des commissaires � la majorit� de deux tiers des membres

pr�sents ou repr�sent�s, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ; .

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association par majorit� de deux tiers ;

7)les exclusions de membres par majorit� de deux tiers ;

8)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 15 Fr�quence des R�unions

Une Assembl�e G�n�rale doit �tre tenue au moins une fois par an.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � tout moment, par d�cision du

Conseil d'Administration, notamment � la demande d'au moins une majorit� absolue des Membres Effectifs.

Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'Administration par lettre recommand�e � la poste au

moins trois semaines � l'avance.

Article 16 Convocation

Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e G�n�rale par le Conseil d'Administration par lettre

ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e.

La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par !e Secr�taire G�n�ral ou le Pr�sident au nom du Conseil

d'Administration. Le courriel sera transmis avec lettre recommand�e par le Secr�taire G�n�ral ou le Pr�sident.

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par une majorit�

absolue des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e G�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un mandataire.

Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit �tre membre effectif. S'il s'agit

d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne � toute ou � une partie de l'Assembl�e G�n�rale en

qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17 Pr�sidence

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration et, � d�faut, par le vice-

pr�sident ou par le Secr�taire G�n�ral.

Article 18 D�lib�rations

L'Assembl�e G�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou

repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e

G�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est

d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

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En cas de partage des voix, celles des Membres Fondateurs Effectifs et du Pr�sident sont pr�pond�rantes, En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e G�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'Administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e G�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e G�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue qu'apr�s au moins 15 jours de l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e G�n�rale, sous r�serve de l'application in casus des dispositions l�gales.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19 - Les d�cisions de l'Assembl�e

Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novices de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � l'�lection ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires,

VI. DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20 Conseil d'Administration

L'association est g�r�e par le Conseil d'Administration compos� d'au minimum trois administrateurs et au maximum treize, �lus et r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale et choisis parmi les Membres Effectifs.

Article 21 Composition et �lection

Le Conseil est compos� de minimum deux et maximum de treize membres tels que:

(Dun pr�sident ;

(ii)un prim vice-president ;

(iii)dix vice-pr�sidents ;

(iv)un tr�sorier;

Les membres du Conseil sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale par vote secret et individuel.

Une �lection distincte est tenue pour chaque fonction, Pour chaque fonction, les candidats qui obtiennent la majorit� simple des voix �mises au premier tour seront �lus. Si aucun candidat ne peut �tre �lu suite au premier tour, un second tour est organis� entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix, et le candidat qui obtient le plus des voix est �lu � ce moment.

Un m�me administrateur ne peut pas cumuler plus de deux fonctions administratives au sein de l'association.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le prim vice-pr�sident ou les Vice-pr�sidents pr�sents,

Le Conseil d'Administration d�lib�re valablement d�s qu'il y a une majorit� simple pr�sente,

Article 22 Dur�e du Mandat

La dur�e de mandat est fix�e � trois ann�es, r��ligible.

Article 23 -- D�mission/ Destitution

Les membres du Conseil d'administration peuvent d�missionner � tout moment, et doivent pour ce faire en informer le Conseil par lettre recommand�e. Leur mandat peut �tre r�voqu� � tout moment par l'Assembl�e G�n�rale, suite � un vote � unanimit�, sauf la personne incrimin�e.

Si un mandat devient vacant, le Conseil peut �lire un rempla�ant temporaire jusqu'� la prochaine l'Assembl�e G�n�rale lors de laquelle la nomination du rempla�ant sera soumise pour ratification � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 24 Fr�quence des R�unions

Le Conseil d'Administration se r�unit � chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et � chaque fois que l'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident ou le prim vice-pr�sident, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement au moins 8 jours calendaires avant la date de la r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra, Seront annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en Conseil d'Administration. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Article 25 D�lib�rations

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires,

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix ou de deux tiers, conform�ment aux statuts. L'admission d'un nouveau membre, les modifications aux statuts de l'association, la structure et les fonctions au sein du Conseil d'Administration r�clame un quorum de pr�sence de 50 % et une majorit� de deux

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tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le prim vice-pr�sident et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 26 Comp�tences

Le Conseil d'Administration g�re toutes les affaires de l'association.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'Administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le Conseil d'Administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires. L'association pourra �gaiement �tre repr�sent�e par le Pr�sident ou le prim vice-pr�sident, pouvant agir seul.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novices de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 Obligations Personnelles

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion jo�mali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 28 Finances

Le Pr�sident et le prim vice-pr�sident, sont habilit�s � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR, sauf restrictions pr�vues par la loi.

VII. R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

Article 29 -- R�glement d'Ordre Int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e G�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

ViII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30

L'exercice comptable commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

� titre de disposition transitoire, le premier exercice social de l'association commence le jour o� l'association acquiert la personnalit� juridique et se termine le 31 d�cembre 2014.

Article 31

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les Membres Effectifs, sympathisants, les Affili�s Scientifiques ou �m�rites peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 33

Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

L'Assembl�e G�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

lis sont nomm�s pour 3 (trois) ann�es et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 34

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � un organisme ayant telle vocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

Volet B - Suite

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � ia nomination et � la cessation'

des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont

d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur

comme dit aux articles 23 et 26 novices de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant

les associations sans but lucratif.

lX. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 36

Par la premi�re Assembl�e g�n�rale de ce jour, les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions

suivantes: ont �t� �lus en qualit� d'administrateurs Conseil, comme suit :

1.monsieur Nelu NEACSU, pr�nomm�, accepte le mandat de pr�sident

2.madame tonica ONCIOIU, pr�nomm�e, accepte te mandat de prim vice-pr�sident

Plus amplement quantifi�s ci-dessus, qui acceptant ce mandat. Leur mandat n'est pas r�mun�r�.. Ils

peuvent repr�senter, chacun seul, l'association.

Ces derniers assument un mandat de trois ann�es, r��ligible. Leur mandat prendre fin lors de l'assembl�e

g�n�rale annuelle de 2016.

Article 37

Ces derniers vont collaborer �troitement pour g�rer les missions suivantes :

-repr�senter l'association aux fins d'attirer de nouveaux membres

-repr�senter l'association dans ses relations ext�rieures aux fins de conclure des partenariats avec des

organismes publics et priv�s et de coordonner et veiller � la d�finition et la mise en oeuvre des strat�gies

annuelles et multi-annuelles.

-repr�senter l'association dans ses relations publiques aux fins de la promouvoir aupr�s des m�dias et de

coordonner la d�finition des strat�gies de communication annuelles et multi-annuelles de l'association

Obtention de la personnalit� juridique

Les statuts seront communiqu�s au Ministre qui a la Justice dans ses comp�tences avec la demande

d'octroi de la personnalit� juridique et d'approbation des statuts.

La personnalit� juridique est acquise � l'association internationale sans but lucratif � la date de l'Arr�t�

Royal de reconnaissance.

Le notaire soussign� souligne que des engagements peuvent cependant avoir �t� pris au nom de

l'association avant l'acquisition par celle-ci de la personnalit� juridique. Les personnes qui prennent de tels

engagements, � quelque titre que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables, sauf si

l'association a acquis la personnalit� juridique dans les deux ans de la naissance de l'engagement et qu'elle a

en outre repris cet engagement dans les six mois de l'acquisition de la personnalit� juridique. Les engagements

repris par l'association sont r�put�s avoir �t� contract�s par elle d�s leur origine.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

B�n�dicte C�lis, notaire.

D�p�t simultan�:

- l'exp�dition de l'acte constitutif;

- l'exp�dition de l'arr�t� royal de reconnaissance;

- la procuration.

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23/03/2015

�� `Y� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

111 *15093914*

D�pee,5 /

fl MAR. 2015

~d3 ~ du free.] ;i:,, commerce

ti� d'entreprise : 0546.777.716

D�nomination

(eri entier) : European Institute of the Regions 1 Institut europ�en des

r�gions

(en abr�g�),: EIR

Forme juridique : AISBL

Si�ge : 15 Lange Delle, 1970 Wezembeek-Oppem, Belgique

Objet de l'acte : Modifier le nom de I'aisbi

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 9 mars 2015, il e �t� decid� de modifier le nom de l'aisbl en �European Academy of the Regions !Acad�mie europ�enne des R�gions� � partir du 1 avril 2015 et modifier

I 'article 1-Nom dans les statuts de l'AISBL comme suit: L'association est d�nomm�e: "European Academy of the Regions" / " Acad�mie europ�enne des r�gions"- en abr�g� �EAR /AER�. Ce nom doit toujours �tre pr�c�d� ou suivi des mots � association internationale sans but lucratif �1 � internationale vereniging zonder winsoogmerk � ou l'abr�viation AISBL / IVZWL'association est r�gie par les dispositions du Titre III de la foi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN INSTITUTE OF THE REGIONS / INSTITUT…

Adresse
LANGE DELLE 15 1970 WEZEMBEEK-OPPEM

Code postal : 1970
Localité : WEZEMBEEK-OPPEM
Commune : WEZEMBEEK-OPPEM
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande

EUROPEAN INSTITUTE OF THE REGIONS / INSTITUT EUROPEEN DES REGIONS, EN ABREGE : EIR

Divers

Publication

Coordonnées EUROPEAN INSTITUTE OF THE REGIONS / INSTITUT…

Coordonnées
EUROPEAN INSTITUTE OF THE REGIONS / INSTITUT…