FOXFIELD

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Brabant flamand
  4. FOXFIELD
Dénomination : FOXFIELD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.962.067

Publication

13/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 07.08.2014 14408-0236-010
09/01/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13300198*

Déposé

07-01-2013



Greffe

N° d entreprise : 0508962067

Dénomination (en entier): FoxField

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Louis Ceusters 26

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte en cours d enregistrement reçu le 7 janvier 2013 par le notaire associé Guy Descamps, de

résidence à Saint-Gilles, ce qui suit, littéralement reproduit:

« L'AN deux mille treize,

Le sept janvier

Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société

civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de

MAISIERES & Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1050 Bruxelles,

rue Blanche 15/8, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454.

ONT COMPARU

1. Monsieur BEQUET Sébastien Benoit Dominique, né à Woluwe-Saint-Lambert le trois décembre mille neuf cent septante-neuf, de nationalité belge, domicilié à 3090 Overijse, P.I. Taymansstraat 69, BELGIQUE, (on omet) ;

2. Madame HUBERT Anne Valérie, née à Etterbeek le vingt-trois octobre mille neuf cent septante-neuf, de nationalité belge, domiciliée à 3090 Overijse, P.I. Taymansstraat 69, BELGIQUE, (on omet).

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «FoxField», ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Louis Ceusters 26, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent cinquante (150) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier.

Les comparants déclarent souscrire les cent cinquante (150) parts sociales, en espèces, au prix de cent vingt-quatre euros (124,00¬ ) chacune, comme suit

-Monsieur BEQUET Sébastien, prénommé, à concurrence de neuf mille quatre cent vingt-quatre euros (9.424,00¬ ), soit septante-six (76) parts sociales ;

-Madame HUBERT Anne, prénommée, à concurrence de neuf mille cent septante-six euros (9.176,00¬ ), soit septante-quatre (74) parts sociales ;

Soit ensemble cent cinquante (150) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un/tiers (1/3) par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00¬ ), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius Banque, à Bruxelles, sous le numéro 068-896333072.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.

Réglementations particulières

(on omet)

Et ils arrêtent ainsi qu'il suit les statuts de la société:

B. STATUTS

Article 1 - Forme et dénomination

La société - commerciale - revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : «FoxField».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou

suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales :

« SPRL »

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Louis Ceusters 26.

Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication

à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et caetera,

tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législation linguistique

concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où elle désirerait transférer ledit siège.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou

en participation avec ceux-ci :

1) Art floral:

Le commerce de fleurs, plantes, poteries, articles cadeaux, montages floraux, artcicles de décoration, graines, engrais et tout article nécessaire à l entretien des fleurs et plantes ;

Tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à la création, l aménagement et l entretien de parcs et de jardins ; l entreprise de terrassements, les travaux forestiers, la construction d ouvrages s y rapportant, le drainage de terrains, l étude de projets, ainsi que l achat et la vente de tous matériel, matériaux et marchandises se rapportant à cette activité ;

2) Travaux de secrétariat

La fourniture, la prestation ou la sous-traitance de tout service manuel ou intellectuel généralement quelconque et notamment tout service administratif tel que, informatique, juridique, fiscal, marketing, publicité ou secrétariat général;

3) Consultance

Toute prestation de nature intellectuelle, à savoir entre autres, la consultance en informatique, en

ressources humaines, en stratégie, en immobilier, le bureau d'étude;

4) Organisation d événements

L organisation, l animation et la commercialisation de tout événement culturel, artistique, sportif,

social, familial, publicitaire et commercial ainsi que toutes activités et produits de communications

dans ces domaines ;

L organisation de banquets, cocktails, dîners, traiteur, fêtes et réceptions ;

5) Décoration d intérieur

Tout ce qui a trait à la construction, la rénovation et ou la transformation, la décoration, en ce compris l'achat, la vente, de tous matériaux de constructions, de peintures, de revêtements muraux et de sols, tissus et accessoires, toutes activités d'intermédiaire commercial ou de prestataire de services. Elle fera appel à des sous-traitants pour toute activité nécessitant un accès à la profession ;

6) Activités commerciales diverses

L'intermédiation économique ou commerciale, nationale ou internationale ;

L'achat, la vente, la fabrication, l'importation ou l'exportation de marchandises ou aliments divers ;

7) Acquisition, location, gestion, promotion et rénovation de biens immobiliers

Toutes activités en matière de biens immobiliers et des droits y afférents, l acquisition, la

construction, la transformation, la restauration, l adaptation, la location et la sous location, le leasing,

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l exploitation directe ou indirecte en régie, l échange, la vente, le droit de superficie ou bail emphytéotique et en général toutes les activités qui se rapportent à la gestion ou l'établissement, pour elle-même ou pour autrui, d un patrimoine immobilier. Dans ce même cadre de gestion - établissement de patrimoine mobilier et immobilier, toutes les activités d achat, construction, modification, installation, location, sous location, échange, expertise, gestion, valorisation, et vente de tous biens immobiliers.

La mise en location, le financement et le leasing de tous biens mobiliers et immobiliers, société de location ;

8) Participation financières dans d autres sociétés

La détention et la gestion de participations dans d'autres sociétés, de droit belge ou étranger, quelle que soit leur forme juridique, ainsi que la prestation de services de consultance ou d'encadrement en rapport avec la détention ou la gestion de ces participations ;

9) Gérance de sociétés

En général tous problèmes concernant le management et la gestion des entreprises;

La société peut accepter tout mandat de gestion et d'administration, dans toute société et association

quelconque et se porter caution pour toute personne liée ou non liée en vue de faciliter la réalisation de

l'objet social;

10) Apport d affaires

Tout ce qui a trait à la valorisation d informations permettant à d autres personnes morales ou

personnes physiques de développer leurs activités.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou

immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à

faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou

autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou

connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour

elle une source de débouchés.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur au sein de toute société

ou entreprise dont elle est actionnaire, membre ou associé.

Elle peut consentir tous prêts à des personnes physiques ou morales, affiliées ou non, et émettre des

garanties pour sûreté des prêts consentis par des tiers à des personnes physiques ou morales affiliées

ou non.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divisé en cent cinquante (150) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute

un droit de vote.

Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut être créé en surplus des parts sociales

bénéficiaires non représentatives du capital.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale.

Article 6 - Nature des parts sociales et registre des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au siège social. Des certificats constatant ces

inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propriété des parts

sociales.

Article 7 - Cession et transmission des parts sociales

(on omet)

Article 8 - Caractère des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

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Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé exerce les droits attachés à celles-ci.

Article 9 - Gérance

Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l assemblée générale, réputés alors nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés. Il peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.

Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

Article 10 - Surveillance de la société

Lorsque la société répond aux critères énoncés aux dispositions du Code des Sociétés relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas nécessaire de nommer un commissaire réviseur. Dans ce cas, chaque associé exercera individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire réviseur ou se fera représenter par un expert-comptable.

Article 11 - Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième vendredi du mois de juin, à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale à l exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 12 - Vote

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l assemblée, et pour autant que les règles légales de quorum soient respectées, à la majorité des voix. Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l assemblée et y voter en ses lieu et place.

L assemblée générale est présidée par le gérant.

Le président peut désigner un secrétaire. L assemblée générale peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs. Les autres gérants complètent, s il échet, le bureau.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

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Article 13 - Année et écritures sociales

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un

état descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat,

ainsi que l'annexe, en formant un tout.

Ces documents sont établis conformément

- à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels

des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.

- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d exécution.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés

par les soins des gérants, à la Banque Nationale de Belgique.

Article 14 - Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, il est prélevé :

- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital

social. Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.

- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix sur proposition de la gérance.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les

liquidateurs désignés par l assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en

fonction à cette époque.

Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.

L assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, l actif net sert d abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.

Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.

Article 16 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts tout associé, gérant ou liquidateur domicilié à l'étranger, à défaut d'avoir fait

élection de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes communications

peuvent lui être valablement faites.

Article 17 - Droit commun

Les associés entendent se conformer entièrement à l ensemble des dispositions légales, dont le Code

des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les

présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions

impératives de ces lois censées non écrites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décision suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater

du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le

31 décembre 2013.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014.

2. Gérance

Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée :

Monsieur BEQUET Sébastien, et Madame HUBERT Anne, tous deux pré-qualifiés, ici présents et

qui acceptent ; leur mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire -réviseur.

Volet B - Suite

4. Pouvoirs

Monsieur Sébastien BEQUET et Madame Anne HUBERT, prénommés, ou toute autre personne désignée par l un d entre eux, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, avec pouvoir d agir séparément, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises et auprès des Administrations de la TVA, des Contributions Directes Sociétés et des organismes percepteurs de cotisations sociales.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

5 . Reprise des engagements par la société en formation

A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en

résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la

société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.

(on omet)

DONT ACTE

Fait et reçu à Saint-Gilles (Bruxelles), en l'étude.

Et après lecture intégrale et commentée, les comparants signent avec nous, notaire.

(suivent les signatures) »

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Guy Descamps

Notaire associé à Saint-Gilles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

07/04/2015
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dépos' ~; / Reçu le "

2 5 MARS 2015

au greffe du i.-bunal de commerce francophone =:' ,9t5fe: elles

RésE

ai

Moni bel!

N° d'entreprise : 0508962067

Dénomination

(en entier) : FoxField SPRL

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Louis Ceusters, 26, 1150 Woluwé Saint-Pierre

Obiet de l'acte : Transfert siège social.

La gérance décide, en date du 1e` janvier 2015, de transférer le siège social de la société à 3090 Overijse, P.I. Taymansstraat, 69.

Avec effet immédiat.

HUBERT Anne,

gérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

21/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 15.09.2015 15588-0291-010

Coordonnées
FOXFIELD

Adresse
P.I. TAYMANSSTRAAT 69 3090 OVERIJSE

Code postal : 3090
Localité : OVERIJSE
Commune : OVERIJSE
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande