INTERNAL CONTROL AMOCIATION, ANOCIATION POUR LE CONTROLE INTERNE, VERENIGING VOOR INTERNE BEHEERSING

Association sans but lucratif

Dénomination : INTERNAL CONTROL AMOCIATION, ANOCIATION POUR LE CONTROLE INTERNE, VERENIGING VOOR INTERNE BEHEERSING

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 562.725.209

Publication

26/09/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� / Revu le

MOD 22

111111

tic 0 561- . ,o32

1 7 -09� 2011f

au greffe du tehual de commerce francophone Brurenils

IJ It111111

Il

Consitution d'une asbl

ICIB International ICIB-Int.

3BL

reurtiliQ:gen

Poon Ac 30 fo Odcse.

D�nomination (en entier)

ei abrege) Forme juridique ;

Si�ge -

Ob'et de 1'eof

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Texte

L'AN DEUX MILLE QUATORZE,

Le 05 juillet 2014

Ont comparu :

-Yves DUPONT, Treurwilgenlaan, 10 � 3090 Overijse ;n� � VVilrijk le 26/08/1958

-Pierre LECLERCQ Avenue des Lilas, 5 � 1970 Wezembeek-Oppem ; n� � Etterbeek le 12/10/1950

" RISKOVERY Consult, Treurwilgenlaan 10 � Overijse, BE.0476.588.714, repr�sent� par son g�rant Yves

DUPONT;

Tous de nationalit� belge ou citoyen de l'Union europ�enne

Lesquels comparants d�clarent constituer entre eux par les pr�sentes les statuts une association sans but

lucratif conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE PReMIER - D�nomination, si�ge social

Article 1 - L'association est d�nomm�e 1C1B International

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de . � ICIB-Int. �ASBL-VZVV

Article 2 - *in si�ge social est �tabli � dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

Treurwilgenlaan 10,3090 Overijse

li pourra �tre modifi� par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE Il - Out, dur�e

Article 3 - L'association a pour but la mise en commun de ressources, de connaissances et de comp�tences

permettant de favoriser le d�veloppement et la mise en oeuvre des nouvelles techniques et outils de contr�le

interne et de ma�trise des activit�s par le partage de l'information et de l'exp�rience, la recherche et

d�veloppement de bonnes pratiques et la communication, la formation, la coordination des formations g�r�es

en partenariat et l'accompagnement.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou compl�mentaire � son but, tant en

Belgique qu'� l'�tranger. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE III - Membres

Article 5

�1 er L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents, d'affili�s d'honneur, d'affili�s

sponsors et d'affili�s qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

�2.Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur, d'affili� sponsor, d'affili� � toute

personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association. Cette qualit� peut �tre cumul�e

avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

Article 6- Sont membres effectifs :

1� Les comparants au pr�sent acte, ;

20 Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant deux tiers des voix pr�sentes.

Article 7 - Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite ou �lectronique au conseil d'administration qui examine la candidature � sa plus prochaine r�union. La d�cision du conseil d'administration peut faire l'objet d'une r�vision, sur demande �crite ou �lectronique du candidat, par l'assembl�e g�n�rale qui d�cide sans appel et sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Les d�cisions sont port�es

1`

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

par courrier postal ou �lectronique � la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 8 - Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

TITRE IV -Cotisations

Article 9 -

Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation dont les montants et la p�riodicit� sont fix�s par

l'Assembl�e g�n�rale. Il ne pourra, sur une base annuelle, �tre inf�rieur � 10 ni sup�rieur � 3000E.

Outre la cotisation annuelle, les membres effectifs apportent � l'association te concours actif de leurs

capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE V - Assembl�e g�n�rale

Article 10 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le

pr�sident du conseil d'administration.

Article 11 - Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit:

1� de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

l�gales en la mati�re ;

2� de nommer et de r�voquer les administrateurs, d'exclure des membres effectifs;

3� d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

4� d'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

Article 12 - Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil

d'administration. Ils peuvent s'y faire repr�senter par un membre, effectif ou adh�rent, par le biais d'une

procuration �crite ou �lectronique. Chaque membre de l'assembl�e g�n�rale ne peut d�tenir qu'une seule

procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou �lectronique,

adress�e au moins huit jours ouvrables avant la r�union de l'assembl�e.

Article 13 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es, par le secr�taire, dans un registre de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent sans d�placement en prendre connaissance. Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre.

" TITRE VI - Conseil d'administration

Article 14 - L'association est administr�e par un conseil compos� de deux administrateurs au moins et de vingt au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis au moins pour trois quarts parmi les membres effectifs.

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� des membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Article 15 - La dur�e du mandat est fix�e � quatre ann�es. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article16 - Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 17 - Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts est de sa comp�tence.

Article 19 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres ou � un tiers membre ou non. Il fixera la composition, les comp�tences et les obligations des comit�s qui seront mis sur pied.

Article 20

�1 er Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

�2 Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

�3 Le Conseil d'administration est comp�tent pour fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, �moluments, appointements, honoraires ou autre forme de r�mun�ration des collaborateurs, � quelque titre que ce soit, de l'association.

TITRE VII - R�glement d'ordre int�rieur

MOD 22.

Volet B -

Article 21 - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII - Dispositions diverses

Article 22 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Par exception, le premier exercice d�butera le jour de la constitution pour s'achever le 31 d�cembre 2015. Article 23 - Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, qui se tiendra avant la fin du mois de mai de chaque ann�e.

Article 24 - En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but analogue � celui de la pr�sente association.

Conseil d'administration

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de:

Pr�sident Yves DUPONT

Vice-pr�sident Pierre LECLERCQ

Tr�sorier: Yves DUPONT

Secr�taire Pierre LECLERCQ

Et apr�s lecture int�grale, les comparants ont sign�.

riMeltitinnnotatieedemeecireeediees. " Aetoenee retmreoleetagd�tnoerkgearieutintibrited4ezeumueoteidosernenetas eee(11Pcmetijeikz.p:;:e:,:;i::;,;e;cl'Ilasz�reegiwidednricidb*nuul5zmareeineiti�leecttitoeeirs$

AelltaUd Pitleht��ifjidgife

R�serv�

au

ftflortiteur belge

20/01/2015

��ik y..~ Motl Waai 11.1

E ~~�~i~ In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voor" behoud

aan he

Beigisc Staatsbl

ri1uamn~~~~u~~u~u

*15 982*

RcsIge>,e~,dianfiangen op

*1509982* 4 et1~, s.~. D"

.N....M�..,.~.:~�.....~....-..~~-___ _.___~ ......._._a.._----' __'C" JL ~'_~~~' ~~,~-...;4LxM~~�c4.~i,.~~`l.~i`~iJ.�~\i~.�....

Ondernemingsnr : 562.725.209 [; Gi ii~ ~ ~ ~ ~ ~`~

C~4~ ~'~e ~lmOdahon, ~U ~Ui~l~/1. pouf?, F:4Pvk ie eL tt.,e.. leen i9, hy tet,cr In-eie n�._

ee/D~~

(verkort) :

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Treurwilgenlaan 10, 3090 Overijse

(volledig adres)

Onderwerp akte : Vertaling statuten en statuutswijziging

JAAR TWEE DUIZEND VEERTIEN,

05 juli 2014

Comparanten

-Yves DUPONT, Treurwilgenlaan, 10 te 3090 Overijse, geboren te Wilrijk op 26/08/1958

-Pierre LECLERCQ Avenue des Lilas, 5 te 1970 Wezembeek Oppem, geboren te Etterbeek op 12/10/1950

-RISKOVERY Consult bvba, Treurwilgenlaan 10 te Overijse, BE.0476.588.714, vertegenwoordigd haar

zaakvoerder Yves DUPONT

Allen van Belgische nationaliteit, inwoners van de Europese Unie

Welke onder elkaar verklaren hierdoor een vereniging zonder winstoogmerk op te richten waarvan hierna de

statuten, conform de wet van zevenentwintig juni negentienhonderd een en twintig,

TITEL EEN -- Benaming, maatschappelijke zetel

Artikel 1 De vereniging noemt � ICIB International �

Afgekort mag de vereniging ook als volgt genoemd worden: � ICIB-Int. � VZW

Artikel 2 Haar maatschappelijke zetel is gevestigd in het juridisch arrondissement van Brussel,

Treurwilgenlaan 10, 3090 Overijse

Hij kan gewijzigd worden door eenvoudige beslissing van de algemene vergadering.

TITEL Il Doel, looptijd

Artikel 3 De vereniging heeft tot doel de uitwisseling van resources, kennis en bekwaamheden, wat moet toelaten de ontwikkeling en de uitvoering van nieuwe technieken en instrumenten voor interne controle en de, beheersing van activiteiten te bevorderen, door de uitwisseling van informatie en ervaring, het onderzoek en de! ontwikkeling van goede praktijken en de communicatie, de opleidingen, de co�rdinatie van opleidingen beheerd! in partnership en de begeleiding,

De vereniging kan alle daden stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar doel. Ze' kan in het bijzonder medewerking verlenen aan en zich richten tot elke gelijkaardige of complementaire activiteit aan haar doel, zowel in Belgi� ais in het buitenland. De vereniging is samengesteld voor onbeperkte duur,

TITEL III Leden

Artikel 5

�1 De vereniging is samengesteld uit effectieve leden en aangesloten leden, ereleden en geaffilieerde sponsoren, die fysieke personen of morele personen kunnen zijn.

�2 De Raad van bestuur zal de titel van erelid of geaffilieerde sponsoren kunnen verlenen aan elke fysieke of morele persoon die zijn bijdrage wenst te leveren aan de vereniging. Deze hoedanigheid kan gecumuleerd worden met deze van effectief lid of aangesloten lid van de vereniging,

Artikel 6 Zijn effectieve leden:

1 e de comparanten bij deze akte,

2e elk gewoon lid, dat door ten minste twee effectieve leden wordt voorgesteld, is tot deze hoedanigheid toegelaten door een beslissing van de algemene vergadering die twee derden van de aanwezige stemmen verenigt.

Benaming

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

~

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 7 Elke persoon die aangesloten lid wil worden moet een schriftelijk of elektronisch verzoek richten aan de raad van bestuur die de kandidatuur in zijn eerstkomende vergadering onderzoekt, De beslissing van de raad van bestuur kan herzien worden, op schriftelijk of elektronisch verzoek van de kandidaat, door de algemene vergadering die zonder beroep beslist en wiens beslissing niet hoeft gemotiveerd te worden. De beslissingen worden via de gewone of de elektronische post ter kennis gebracht aan de kandidaat. De niet toegelaten kandidaat kan zich pas terug voorstellen na een jaar te rekenen vanaf de datum van de beslissing van de algemene vergadering.

Artikel 8 De effectieve en aangesloten leden zijn vrij zich op elk moment terug te trekken uit de vereniging door schriftelijk hun ontslag aan de raad van bestuur mee te delen. Wordt geacht ontslag genomen te hebben, het aangesloten lid dat het hem gevraagde lidgeld niet betaalt, in de maand van de herinnering die hem per aangetekend schrijven is gestuurd.

De raad van bestuur kan, tot aan het besluit van de algemene vergadering, de leden schorsen, die zich schuldig zouden gemaakt hebben aan een grove inbreuk op de statuten en de wetten van eerbaarheid en welvoeglijkheid.

TITEL IV - Lidmaatschapsgelden

Artikel 9

De effectieve en aangesloten leden betalen een lidmaatschapsgeld waarvan de grootte en de periodiciteit

door de algemene vergadering worden bepaald. Op jaarbasis zal het niet minder dan 10,00 EUR en niet meer

dan 3000,00 EUR zijn.

Behalve het jaarlijks lidmaatschapsgeld, moeten de effectieve leden een actieve bijdrage van hun

bekwaamheden en hun toewijding leveren aan de vereniging.

TITEL V Algemene vergadering

Artikel 10 De algemene vergadering is samengesteld uit alle effectieve leden. Ze is voorgezeten door de voorzitter van de algemene vergadering.

Artikel 11 De toegekende taken aan de algemene vergadering bevatten het recht;

le de statuten te wijzigen en de ontbinding van de vereniging te verklaren overeenkomstig de wettelijke beschikkingen ter zake;

2e de bestuurders te benoemen en te ontslaan, effectieve leden uit te sluiten;

3e jaarlijks de budgetten en de rekeningen goed te keuren;

4e andere volmachten uit te oefenen die voortvloeien uit de wet of de statuten.

Artikel 12 De effectieve leden worden op de algemene vergadering uitgenodigd door de voorzitter van de raad van bestuur. Ze mogen er zich laten vertegenwoordigen door een effectief of aangesloten lid, door middel van een schriftelijke of elektronische volmacht. Elk lid van de algemene vergadering kan slechts een volmacht in zijn bezit hebben. De uitnodigingen bevatten de agenda en worden door een gezonden of elektronische brief verricht, die minstens acht werkdagen voor de algemene vergadering toegestuurd wordt.

Artikel 13 De beslissingen van de algemene vergadering worden opgetekend door de secretaris in een register van de notulen, getekend door de voorzitter en een beheerder. Dit register wordt bewaard op de maatschappelijke zetel waar al de leden er kennis kunnen van nemen ter plaatse. Deze beslissingen zullen eventueel ter kennis gebracht worden aan ge�nteresseerde derden per brief.

TITEL VI Raad van bestuur

Artikel 14 - De vereniging wordt beheerd door een raad samengesteld uit tenminste twee en maximaal twintig bestuurders, benoemd en afzetbaar door de algemene vergadering en gekozen voor tenminste uit twee derden van de effectieve leden.

De raad vergadert geldig vanaf dat de helft van de leden aanwezig is of vertegenwoordigd wordt.

Artikel 15 De duur van een mandaat is vastgelegd op vier jaar. In geval van vacature gedurende een mandaat, voltooit een tijdelijk benoemde bestuurder het mandaat van degene die hij vervangt. De uittredende bestuurders zijn terug verkiesbaar.

Artikel 16 De raad duidt onder zijn leden een voorzitter aan, eventueel een ondervoorzitter, een schatbewaarder en een secretaris. Als de voorzitter verhinderd is worden zijn functies overgenomen door de ondervoorzitter of de oudste in leeftijd van de aanwezige beheerders.

Artikel 17 De beslissingen van de raad van bestuur worden genomen bij meerderheid van de uitgebrachte stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders. ln geval van gelijk resultaat bij stemming, weegt de stem van de voorzitter of zijn beheerder-vervanger door.

Artikel 18 De raad van bestuur heeft de meest uitgebreide volmacht voor het beheer en de leiding van de vereniging. Alles wat niet uitdrukkelijk aan de wet of de statuten voorbehouden is, behoort tot zijn bevoegdheid,

Artikel 19 De raad van bestuur kan, onder zijn verantwoordelijkheid, het dagelijks beheer van de vereniging delegeren aan een van zijn leden of aan een derde al dan niet lid. Hij zal de samenstelling, bevoegdheden en verplichtingen van de commissies bepalen die zullen opgericht worden.

Artikel 20

�1 Andere daden die de vereniging verbinden dan die van het dagelijks beheer, worden getekend, op zijn minst door een bijzondere afvaardiging van de raad, hetzij door de voorzitter of twee bestuurders, die hun volmachten niet zullen moeten verantwoorden ten opzichte van derden.

�2 De secretaris of in zijn afwezigheid de voorzitter is gemachtigd om tijdelijke of permanente giften aan de vereniging te aanvaarden en alle noodzakelijke formaliteiten te vervullen om ze te verwerven in de mate dal hun waarde de 100.000,00 EUR niet overschrijdt.

.1 .

r

4-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

�3 De raad van bestuur is bevoegd de volmachten, alsook de salarissen, vergoedingen, bezoldigingen, honoraria of een andere vorm van vergoeding van de medewerkers van de vereniging, in welke hoedanigheid dan ook, te beparen

' TITEL VII Huishoudelijk reglement

Artikel 21 Een huishoudelijk reglement zal door de beheerraad kunnen voorgesteld worden op de algemene vergadering. Wijzigingen aan dit reglement zullen kunnen worden aangebracht door de algemene vergadering, beslist met een gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

TITEL VIII Diverse beschikkingen

Artikel 22 -- Het boekjaar begint de eerste januari en eindigt op eenendertig december.

Uitzonderlijk zal het eerste boekjaar beginnen bij de stichting van de vereniging op 05 juli 2014 om af te sluiten op 31 december 2015.

Artikel 23 De rekening van het verstreken boekjaar en het budget van het volgende boekjaar zullen jaarlijks ter goedkeuring voorgelegd worden aan de algemene vergadering, die zal plaatsvinden voor het einde van de maand mei van elk jaar.

Artikel 24 -- In geval van ontbinding van de vereniging, zal de algemene vergadering de vereffenaar(s) aanduiden, hun volmachten bepalen en zal aangeven hoe de netto activa van het vermogen worden toegewezen, wat verplicht zal moeten gebeuren ten gunste van een vereniging met een gelijkaardig doel als deze van de huidige vereniging.

De Raad van Bestuur

De Bestuurders worden aangesteld in hun bevoegdheid van:

Voorzitter Yves DUPONT

Vice-voorzitter Pierre LECLERCQ

Penningmeester Yves DUPONT

Secretaris Pierre LECLERCQ

Na integrale lezing, tekenen de comparanten

Voor-'

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Coordonnées
INTERNAL CONTROL AMOCIATION, ANOCIATION POUR…

Adresse
TREURWILGENLAAN 10 3090 OVERIJSE

Code postal : 3090
Localité : OVERIJSE
Commune : OVERIJSE
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande

INTERNAL CONTROL AMOCIATION, ANOCIATION POUR LE CONTROLE INTERNE, VERENIGING VOOR INTERNE BEHEERSING

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées INTERNAL CONTROL AMOCIATION, ANOCIATION POUR…

Coordonnées
INTERNAL CONTROL AMOCIATION, ANOCIATION POUR…