INTERNATIONAL BEAUTY ACADEMY PLB

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Brabant flamand
  4. INTERNATIONAL BEAUTY ACADEMY PLB
Dénomination : INTERNATIONAL BEAUTY ACADEMY PLB
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 595.895.620

Publication

21/05/2014
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après dépôt de l'acte TRIBUNAL DE COMMERCE

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Dénomination

(en entier) : International Beauty Academy PLB

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Chaussée de Bruxelles 165 bte 791410 Waterloo

Objet de l'acte : Constitution de I'asbl et nomination des administrateurs

L'an deux mille treize, le 29 aout 2013 s'est tenue une assemblée générale entre

1.Pauline Le Brun, administrateur, domiciliée Vlierboomstraat 35 à 3080 Tervuren, de nationalité belge 2.Stephane Beublet, administrateur, domicilié rue du Ham 85 À 1180 Uccle, de nationalité belge 3.Marie-Caroline Le Brun, administrateur, domiciliée rue du Ham 85 À 1180 Uccle, de nationalité. belge

Membre adhérent :

1.Candice Chantraine, Membre adhérant, domiciliée 464 avenue Dolez, 1180Uccle, de nationalité belge Tous ont convenu de constituer une asbi sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE I : DENOMINATJON -SIEGE SOCIAL

Art, 1 -- L'asbl est dénommée : International Beauty Academy PLB

Art. 2  Le siège de l'asbl- est établi au 165 bte 79 chaussée de Bruxelles 1410 Waterloo, dans, l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Art. 3 -- L.'asbl est constituée pour une durée illimitée.

TITRE ll ; BUT(S)

Art. 4  L'asbl a pour but d'enseigner la pratique et théorie en esthétique, bien-être et tout acte généralement quelconque se rapportant directement ou indirectement aux soins de santé.

TITRE 111 ; MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5  L'asbl est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres sympathisants_

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les.

présents statuts.

Art. 6 - Sont membres effectifs

" les comparants au présent acte ;

" tout membre adhérent qui, présenté par un membre au moins est admis en qualité de membre effectif par décision du Conseil d'Administration réunissant 2/3 des voix présentes.

" tout membre sympathisants qui, présenté par un membre au moins est admis en qualité de membre effectif par décision du Conseil d'Administration réunissant 2/3 des voix présentes,

Sont membres adhérents les élèves inscrits régulièrement et en ordre de cotisations.

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MOD 2.2

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Les membres peuvent formuler un avis sur les activités et les projets menés par l'asbl. Ils peuvent participer aux activités organisées par l'asbl.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 7  Les membres effectifs, adhérents et sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l'asbl en adressant par écrit leur démission à l'asbl.

Le membre, effectif ou adhérent ou sympathisant, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'asbl, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 6  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 10  Le conseil d'administration fixe de plein droit le montant de la cotisation, tant pour les membres adhérents que pour les membres sympathisants.

TITRE V : ASSEMB LEE GENERALE

Art. 11 -- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 12 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1,1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant,.Ea nomination des commissaires ;

4.I'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5.1a dissolution volontaire de l'asbl ;

6.les exclusions de membres ;

7.1a transformation de l'asbl en société à finalité sociale.

Art. 13  Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit ta fin de l'exercice social.

Une assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée à tout temps par décision du conseil d'administration notamment ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Art. 14  L'assemblée générale se réunit, sur convocation du président ou en cas d'empêchement du délégué à la gestion journalière. Les membres sont convoqués par courrier postal ou électronique envoyé au moins huit jours avant l'assemblée.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Art. 15  Chaque membre effectif dispose d'une voix. II peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 16  L'assemblée généralé est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 17  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

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i.iOU 2.2

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou du délégué à la gestion journalière qui le remplace est prépondérante.

Ait. 18 -- L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'asbl, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la lot du 27 juin 1921 relative aux ASBL,

Art. 19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge Art. 20  L'asbl est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins ou deux si l'asbl ne comprend que 3 membres, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans renouvelable par tacite reconduction et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'asbl.

Art, 21 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, tin administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 22  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire, En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23 -- Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24 -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'asbl.

Art. 25  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'asbl, avec l'usage de ia signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégués) choisi(s) en son sein et dont Il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 26  Le président ou la personne déléguée à la gestion journalière signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'asbl sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 27 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à ta gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'asbi ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit sauf si l'assemblée générale en décide autrement, avec inscription de la rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette décision.

Art. 28  La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président. La démission doit, pour être effective, être acceptée par le conseil d'administration.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

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MOD 2.2

Volet B Suite

Art. 29  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 30  L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 32  En cas de dissolution de l'asbl, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 33  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'asbl.

Exercice social :

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera le 1 er janvier 2014 pour se clôturer le 31 décembre

2014.

Assemblée générale ordinaire statutaire:

L'assemblée générale se tiendra le 15 mars de chaque année à 18.00 heures au siège de l'asbl. La

première AG aura lieu le 15 mars 2015.

Administrateurs :

Ifs désignent en qualité d'administrateurs

Pauline Le Brun

Stéphane Beublet

Marie-Caroline Le Brun

Candies Chantraine

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Pauline Le Brun

Secrétaire : Marie-Caroline Le Brun

Trésorier : Stéphane Beubiet

Personnes habilitées à représenter l'asbl : Pauline Le Brun

Fait à Braine-l'Alleud, le 29 août 2013 en deux exemplaires.

Pauline Lebrun Aplw,w'sfraluLvPflM GMi~

Administrateur golger

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Coordonnées
INTERNATIONAL BEAUTY ACADEMY PLB

Adresse
1.Pauline Le Brun, administrateur, domicili

Code postal : 3080
Localité : TERVUREN
Commune : TERVUREN
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande