INTERNATIONAL DOG SHOW

Divers


Dénomination : INTERNATIONAL DOG SHOW
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 553.707.375

Publication

19/06/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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1 0 -0- 2011;

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : cf)S-S3 oq. 3

Dénomination

(en entier) : INTERNATIONAL DOG SHOW

(en abrégé) : nr,éd baS n° 1 )S14

Forme juridique : ASBL

Siège :Ion é

Objet de l'acte : CONSTITUTION

TexStatuts

Les soussignés :

1° Jean Wastiaux La cointerie, 44110 Villepot - France

20 Geneviève Chomé, Domaine Akrenbos n°2, 1547, Bievene - Belgique

3° Dominique Delabelle, Drienoekstraat, 46, 9320, Erembodegem - Belgie

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont

ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1 er

Dénomination, siège social

Article ler

L'association est dénommée « International Dog Show »

Article 2

Son siège social est établi à Domaine Akrenbos n'2, 1547 Bievene, dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Toute modification du siège dépend de l'Assemblée Générale

" TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but: Développer dans le monde canin, par voie d'internet et d'orienter la fabrication de

programmes, de catalogues ainsi que de tout ouvrage en usage dans le monde canin.

La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes

Contact téléphonique, envoi de courriel et dossiers spécifiques (word, jpeg, excell, etc...)

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3

Membres

Article 4L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents. Le

nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois ,celui des membres effectifs ne peut être

inférieur à trois, Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6

Sont membres effectifs :

10 Led membres fondateurs

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de

membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Article 6

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MOD 2.2

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui

désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les

décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui

ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au

scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut

suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables

d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni

apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la

loi du 27 juin 1921.

TITRE 4

Cotisations

Article 12

, Les membres effectifs et (le cas échéant) les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le

montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale, Il ne pourra être supérieur à 100 EUR.

Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE 5

Assemblée générale

Artide 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des

metribre adhérents). .

Élie est présidée par le président du conseil d'administration; ou s'il est absent, par le vice-président ou par

le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14

L'assembiée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.4

Sont notamment réservées à sa compétence

7Les modifications aux statuts sociaux; ,

-La nomination et la révocation desèdministrateurs ; "

-Le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas ou elle leur est attribuée ;

-La décharge à octroyer aux administrateurs;

 l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-les exclusions de membres ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 15.

" II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les 3 premiers mois de l'année. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués. Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre

visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des, membres effectifs doit, être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

,erticle 17

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MOD 2.2

Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut être titulaire que de ...procuration(s).

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale 6, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans te cas ou il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.6

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou ia modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.7

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social ou tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 23'

L'absodation est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs 'sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps révecables par elle

Tant qtie l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des" administrateurs;-ceeci`continuent à exercer leur mission en attendant la décision"de l'assemblée

générale.. " ' " . . . . . 

Leiir mandat n'expire que par décès, démission ou révocation

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administratetir' Peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il 'achève dans oe cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. "

Article 25

Le conseil désigne parmi dei inembfeii.in pfétitient, éventuellement un vice-présideht; un trésorier, et uh

sedretaire. En cas d'empêchemeht du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le

plus âgée des administrateurs présents.

Article 26

Le canseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la

majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des

votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, ,

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée génerale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29 "

Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette

gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le

salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent

individuellement/conjointement/en collège9,

ert' icle 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Article 31

"

préPondérante.

Article 27 f " t

 . .0.,z2

Réservé Voièt.E3 -Suite

au La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion'

Moniteur journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux

belge administrateurs 10 agissant seuls/conjointementl 1 désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.12

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débutera ce 08-04-2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014..

Article 36 ,

ccmpte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Article 37

" Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, rassemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la dprée de son mandat.

, Article 38

Encas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera te ou es Liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 39 .

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les. présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans,but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

ret Wastiaux, N° de registre national 46.07.15-045.35, La Cointerie, 44110 Villepot - France, né le

15/07/46-Péronnes-lez-Binche-Belgique

Melle Chomé, N° de registre national 66.06.09-216.69, Domaine Akrenbos n°2, 1547, Bievene -Belgique,

né le'd6/06/1966-Ixelles-Belgique,,

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pt..ia(ifi4,ci-eleïsus, qui aCpe:ptent ,q`e mandat. ,

Le ,s administrateurs ont désigné en qualité de

rprésident : Wastiaux Jean, ,

4 e ,rTresorier,Miestip,uX Jean,. ...

" rSecrétaire ;Chomé Geneviève,

" -" " " Fait à Bievene.le 08-04-2014 En deux exemplaires, le 08-04-2014

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La Secrétaire

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Coordonnées
INTERNATIONAL DOG SHOW

Adresse
20 Genevi

Code postal : 1547
Localité : BIÉVÈNE
Commune : BIÉVÈNE
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande