ITW BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Brabant flamand
  4. ITW BELGIUM
Dénomination : ITW BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 423.163.884

Publication

24/06/2014
ÿþMOD WORD 111

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







Réservé

au

Moniteur

belge







*14121769*







N° d'entreprise : 0423163.884 Dénomination

(en entier) : ITIN Belgium

C - ,

. 

BRUM-ALEe

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Sollinckx 205, 1070 Anderlecht, Belgique

(adresse complète)

Met(s) de l'acte :Démission et nomination

Extrait des décisions écrites et unanimes des associés du 20 mai 2014:

1. Les Associés prennent connaissance de, et acceptent pour autant que de besoin, la démission de Monsieur Claude Malivert en tant que gérant de la Société, avec effet au 31 mai 2014.

2. Les Associés nomment Monsieur Benoit Ambt, de nationalité française, résidant 2 rue Maillot, 21380 Messigny-et-Vantoux, France, en tant que gérant de la Société, avec effet au 31 mai 2014 et pour une durée indéterminée. Le mandat de Monsieur Benoît Ambt en tant que gérant de la Société sera exercé à titre gratuit.

Pour extrait conforme,

Monique Gonçalves Martins

Gérant





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/03/2014 : BL444276
12/03/2014 : BL444276
20/02/2014 : BL444276
13/11/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le

0 3 NOV. 2014

au greffe du tribunal de commerce

Greffe

~Frnnt~rinf~rina d4 ~rl1xellPs

N' d'entreprise : 0423.163.884

Dénomination

(en entier) : ITW Belgium

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Bollinckx 205, 1070 Bruxelles, Belgique

(adresse complète)

Objet de l'acte : Projet de fusion

Extrait du projet de fusion du 3 novembre 2014:

Ce projet de fusion à été préparé conformément à l'article 719 du Code des sociétés de commun accord par les collèges de gestion respectifs de Coeur Europe SPRL, une société privée à responsabilité limitée de droit belge, ayant son siège social à rue Bollinckx 205, 1070 Bruxelles, Belgique et avec numéro d'entreprise TVA BE 0839.272.011 (RPM Bruxelles), en tant que société à absorber ("Coeur Europe'), et ITW Belgium SPRL, une société privée à responsabilité limitée de droit belge, ayant son siège social à rue Bollinckx 205, 1070 Bruxelles, Belgique et avec numéro d'entreprise NA BE 0423.163.884 (RPM Bruxelles), en tant que société absorbante ("ITW°).

f. Structure de la fusion proposée

Étant donné que toutes les parts sociales de CSur Europe, la société à absorber, sont détenues par ITW, la société absorbante, la fusion proposée aura lieu selon le mécanisme d'une opération assimilée à la fusion par absorption visée à l'article 676, 1° du Code des sociétés qui aura lieu conformément à l'article 719 et suivants du Code des sociétés.

Conformément aux articles 676, 1° et 682, 3° du Code des sociétés, la transaction proposée entraînera de plein droit le transfert de l'ensemble du patrimoine actif et passif de Coeur Europe à ITW. Coeur Europe sera de plein droit dissoute sans liquidation suite à la consommation de la fusion proposée.

L'opération assimilée à une fusion par absorption proposée dans ce projet de fusion reste soumise à l'approbation des assemblées générales des associés d'ITW et Coeur Europe, qui auront lieu en présence d'un notaire au plus tôt six semaines suivant le dépôt du présent projet de fusion auprès du greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles et la publication du présent projet de fusion (par extrait) aux Annexes du Moniteur belge.

II. Modalités de la fusion proposée

Ci-dessous sont exposées les informations requises.

1. Identification des sociétés appelées à fusionner

1.1 La société à absorber - Coeur Europe SPRL

Forme sociale: Société privée à responsabilité limitée de droit belge

Dénomination: Coeur Europe

li.ilenfronner sur ia dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des

personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet.: "La société a pour objet social:

La prestation de services, de conseil, d'aide et d'assistance de gestion en vue de l'amélioration de l'organisation, la communication, la rentabilité, la stratégie commerciale, les finances, la production, le marketing et la gestion des clients en général.

La distribution, la vente et le marketing dans le domaine de la création et fabrication de substances médicales liquides qui sont utilisées dans le cadre de

procédures médicales de recherche et d'angiographie.

Pour la réalisation de son objet social la société pourra acheter, louer, construire, vendre ou échanger tous biens mobiliers ou immobiliers, matériel et de facilité, ainsi qu'accorder tout prêt et faire des emprunts, même avec des associés comme contrepartie.

La société peut pour son propre compte ou pour le compte de tiers faire tous actes ou opérations commerciales, financiels, civiles, mobiliers ou immobiliers qui lui semble le mieux pour réaliser directement ou indirectement l'objet social de la société ou pour promouvoir ou faciliter sa réalisation.

Elle peut entre autre prendre quelconque forme d'intérêts au moyen d'association, de contribution, d'approbation, de participation, ainsi que de collaboration ou de fusion en Belgique ainsi qu'à l'étranger avec des sociétés existantes ou à établir, qui ont un objet social similaire ou connexe ou de nature à promouvoir ou faciliter la réalisation de leurs propre objet social.

Tous ces actes peuvent être exécutés soit au pays ou à l'étranger. Cette énumération n'est pas limitée et doit être Interprétée dans le sens re plus large.

Siège social: rue Bollinckx 205, 1070 Bruxelles, Belgique

1.2 La société absorbante - ITW Belgium SPRL

Forme sociale: Société privée à responsabilité limitée de droit belge

Dénomination 11W Belgium

Objet: "La société a pour objet la fabrication et le commerce de tout équipement, matériel, outil à usage industriel, semi-industriel, ou autre, en ce compris le matériel et les produits d'emballage et tous objets, machines et outils y relatifs, dont les feuillards et scellés, la prise et la mise en location de machines, d'objets et outillages, la cession ou l'achat de licences, l'importation et exportation de marchandises, de façon générale toute activité en relation avec la fabrication, la confection, la consolidation ou la vente d'emballages; la fabrication et le commerce de produits de fixation de tout genre tels que clous, agrafes, matériel d'ancrage, dont les outils, machines et outillages y relatifs, de façon générale toute activité en relation avec la fabrication, la confection, la consolidation ou la vente de produits de fixation; la fabrication et le commerce de matériel de marquage, dont les outils, les machines et les outillages y relatifs, de façon générale toute activité en relation avec la fabrication, la confection, la consolidation ou la vente de matériel de marquage; la fabrication, le commerce de dispositifs électriques et mécaniques et de produits chiimiques, dont les cabines et pistolets de peinture ainsi que de tous équipements et outillages y relatifs, la prise ou la mise en location de tout matériel, outillage et équipement lié à cette activité.

La société peut acquérir, acheter, utiliser ou vendre tous brevets, marques de fabrique et licences et déposer en son nom tous produits destinés à la vente en Belgique et à l'étranger.

La société peut accomplir, en Belgique ou à l'étranger, soit seule, soit en participation avec d'autres, soit pour son propre comte, soit pour le compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser, directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identiques, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut également accomplir toute activité ayant un caractère préparatoire ou auxiliaire pour les sociétés du groupe dont elle fait partie, en ce compris des activités de développement, de centralisation, de promotion et acquisition ou de prise de participation."

Siège Social: rue Bollinckx 205, 1070 Bruxelles, Belgique

'Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Attendu que les activités de Coeur Europe sont inclues dans l'objet social d'ITW, une modification de l'objet social de la société ITW n'est pas requise suite à la fusion.

2. La date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber sont considérées, d'un point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante

La fusion proposée sera considérée, d'un point de vue comptable et fiscal, comme accomplie à partir du ler janvier 2015.

3. Les droits assurés par la société absorbante aux associés de la société à absorber, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, -ou les mesures proposées à leur égard

Attendu que les statuts de Coeur Europe ne prévoient pas de droits spéciaux pour ses associés et que Coeur Europe n'a pas émis des titres autres que des actions ordinaires, il n'y a pas des associés de la société à absorber qui ont des droits spéciaux, ni des porteurs de titres autres que les parts sociales ordinaires. Par conséquent, aucun droit sera assuré à telles personnes, et aucune autre mesure sera proposée à leur égard.

4. Tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner

Aucun avantage spécial a été ou sera attribué aux membres des collèges de gestion de Coeur Europe ou ITW dans le cadre de la transaction proposée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad-13/11/21-14 - Annexes du Moniteur belge

III. Dispositions finales

1. Dépôt au greffe

Ce projet de fusion sera déposé (pour publication (par extrait) aux Annexes du Moniteur belge) auprès du greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles par ITW et CSur Europe le plus tôt possible, mais en tous cas au plus tard huit (8) semaines avant les assemblées générale des associés visées au paragraphe 111.2 ci-dessous,

2. L'approbation par les assemblées générales extraordinaires des associés d'lTW et Coeur Europe

Les assemblées générales extraordinaires des associés d'ITW et Coeur Europe auxquelles le présent projet de fusion sera soumis, se tiendront au plus tôt six (6) semaines suivant le dépôt et la publication (par extrait) aux Annexes du Moniteur Belge de ce projet de fusion, tel qu'indiqué au paragraphe 1111 ci-dessus.

3. Pro fisco

La fusion proposée s'opère conformément aux articles 117, §1 et 120 in fine du Code des droits d'enregistrement, aux articles 211 et suivants du Code sur les impôts sur les revenus ainsi qu'aux articles 11 et 18 §3 du Code de la TVA.

Pour extrait conforme,

Monique Martins

Gérant et mandataire spécial

Dépôt simultané du projet de fusion

Mentionner sur la dernreie page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des

personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

13/11/2014
ÿþM°d20

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le .

lIli~iiini1M~iHrmimi

a 3 NOV. 2014

au greffe du tribunal de commerc e firancopl7onaà Bruxelles

N' d'entreprise : 0423.163.884

Dénomination

(en entier) : lTW Belgium

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Bollinckx 205, 1070 Bruxelles, Belgique

(adresse complète)

Objet de l'acte : Projet de fusion

Extrait du projet de fusion du 31 octobre 2014:

Ce projet de fusion à été préparé conformément à l'article 719 du Code des sociétés de commun accord par les collèges de gestion respectifs de Haubold-Kihlberg SPRL, une société privée à responsabilité limitée de droit belge, ayant son siège social à rue Bollinckx 205, 1070 Bruxelles, Belgique et avec numéro d'entreprise TVA BE 0415.310.349 (RPM Bruxelles), en tant que société à absorber ("Haubold-Kihlberg"), et ITW Belgium SPRL, une société privée à responsabilité limitée de droit belge, ayant son siège social à rue Bollinckx 205, 1070 Bruxelles, Belgique et avec numéro d'entreprise TVA BE 0423.163.884 (RPM Bruxelles), en tant que société absorbante ("ITW").

1. Structure de la fusion proposée

Étant donné que toutes les parts sociales de Haubold-Kihlberg, la société à absorber, sont détenues par ITW, la société absorbante, la fusion proposée aura lieu selon le mécanisme d'une opération assimilée à la fusion par absorption visée à l'article 676, 1° du Code des sociétés qui aura lieu conformément à l'article 719 et suivants du Code des sociétés.

Conformément aux articles 676, 1° et 682, 3° du Code des sociétés, la transaction proposée entraînera de plein droit le transfert de l'ensemble du patrimoine actif et passif de Haubold-Kihlberg à ITW. Haubold-Kihlberg sera de plein droit dissoute sans liquidation suite à la consommation de la fusion proposée.

L'opération assimilée à une fusion par absorption proposée dans ce projet de fusion reste soumise à l'approbation des assemblées générales des associés d'ITW et Haubold-Kihlberg, qui auront lieu en présence d'un notaire au plus tôt six semaines suivant le dépôt du présent projet de fusion auprès du greffe du Tribunal de commerce Bruxelles et la publication du présent projet de fusion (par extrait) aux Annexes du Moniteur beige.

li. Modalités de la fusion proposée

Ci-dessous sont exposées les informations requises.

1. Identification des sociétés appelées à fusionner

1.1 La société à absorber- Haubold-Kihlberg SPRL

Forme sociale Société privée à responsabilité limitée de droit belge

Dénomination: Haubold-Kihlberg

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des

personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

" Objet: "La société a pour objet social tous les moyens d'opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont, directement ou indirectement liées à la fabrication ou la vente d'articles industriels de fixation ou de verouillage comme des agrafeuses et appareils de clouage ainsi que tous les équipements, machines et accessoires de toutes sortes.

La société peut prendre intérêt de toutes les façons dans toutes les affaires, les sociétés et les entreprises ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui peuvent favoriser le développement de l'entreprise, fournir ses matières premières ou faciliter la commercialisation de ses produits."

Siège social: rue Bollinckx 205, 1070 Bruxelles, Belgique

1.2 La société absorbante -11W Belgium SPRL

Forme sociale: Société privée à responsabilité limitée de droit belge

Dénomination 11W Belgium

Objet: "La société a pour objet la fabrication et le commerce de tout équipement, matériel, outil à usage industriel, serai-industriel, ou autre, en ce compris le matériel et les produits d'emballage et tous objets, machines et outils y relatifs, dont les feuillards et scellés, la prise et la mise en location de machines, d'objets et outillages, la cession ou l'achat de licences, l'importation et exportation de marchandises, de façon générale toute activité en relation avec la fabrication, la confection, la consolidation ou la vente d'emballages: la fabrication et le commerce de produits de fixation de tout genre tels que clous, agrafes, matériel d'ancrage, dont les outils, machines et outillages y relatifs, de façon générale toute activité en relation avec la fabrication, la confection, la consolidation ou la vente de produits de fixation; la fabrication et le commerce de matériel de marquage, dont les outils, les machines et les outillages y relatifs, de façon générale toute activité en relation avec la fabrication, la confection, la consolidation ou la vente de matériel de marquage; la fabrication, le commerce de dispositifs électriques et mécaniques et de produits chimiques, dont les cabines et pistolets de peinture ainsi que de tous équipements et outillages y relatifs, la prise ou la mise en location de tout matériel, outillage et équipement lié à cette activité.

La société peut acquérir, acheter, utiliser ou vendre tous brevets, marques de fabrique et licences et déposer en son nom tous produits destinés à la vente en Belgique et à l'étranger.

La société peut accomplir, en Belgique ou à l'étranger, soit seule, soit en participation avec d'autres, soit pour son propre comte, soit pour le compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser, directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identiques, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut également accomplir toute activité ayant un caractère préparatoire ou auxiliaire pour les sociétés du groupe dont elle fait partie, en ce compris des activités de développement, de centralisation, de promotion et acquisition ou de prise de participation."

Siège Social: rue Bollinckx 205, 1070 Bruxelles, Belgique

Attendu que les activités de Flaubold-Kihlberg sont inclues dans l'objet social d'ITW, une modification de l'objet social de la société 11W n'est pas requise suite à la fusion.

2. La date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber sont considérées, d'un point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante

La fusion proposée sera considérée, d'un point de vue comptable et fiscal, comme accomplie à partir du 1erjanvier 2015.

Volet B - sine

3. Les droits assurés par la société absorbante aux associés de la société à absorber, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que tes actions, ou les mesures proposées à leur égard

Attendu que les statuts de Haubold-Kihlberg ne prévoient pas de droits spéciaux pour ses associés et que Haubold-Kihlberg n'a pas émis des titres autres que des actions ordinaires, il n'y a pas des associés de la société à absorber qui ont des droits spéciaux, ni des porteurs de titres autres que les parts sociales ordinaires. Par conséquent, aucun droit sera assuré à telles personnes, et aucune autre mesure sera proposée à leur égard.

4. Tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner

Aucun avantage spécial a été ou sera attribué aux membres des collèges de gestion de Haubold-Kihlberg ou ITW dans le cadre de la transaction proposée.

Ill. Dispositions finales

1. Dépôt au greffe

Ce projet de fusion sera déposé (pour publication (par extrait) aux Annexes du Moniteur belge) auprès du greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles par 11W et Haubold-Kihlberg, le plus tôt possible, mais en tous cas au plus tard huit (8) semaines avant les assemblées générale des associés visées au paragraphe 111.2 ci-dessous,

2. L'approbation par les assemblées générales extraordinaires des associés d'ITW et Haubold-Kihlberg

Les assemblées générales extraordinaires des associés d'1TW et Haubold-Kihlberg, auxquelles le présent projet de fusion sera soumis, se tiendront au plus tôt six (6) semaines suivant le dépôt et la publication (par extrait) aux Annexes du Moniteur Belge de ce projet de fusion, tel qu'indiqué au paragraphe 111.1 ci-dessus.

3. Pro fisco

La fusion proposée s'opère conformément aux articles 117, §1 et 120 in fine du Code des droits d'enregistrement, aux articles 211 et suivants du Code sur les impôts sur les revenus ainsi qu'aux articles 11 et 18 §3 du Code de la NA.

x

Pour extrait conforme,

Monique Gonçalves Martins

Gérant et mandataire spécial

Dépôt simultané du projet de fusion

iservé

eau

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des

personnes ayant pouvoir da représenter la persar,rsa morale à t egard des tiers

Au verso ' Nom et signature

13/11/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0423.163.884

Dénomination

(en entier) : ITW Belgium

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Bollinckx 205, 1070 Bruxelles, Belgique

(adresse complète)

Objet de l'acte : Projet de fusion

Extrait du projet de fusion du 28 octobre 2014:

Ce projet de fusion à été préparé conformément à l'article 719 du Code des sociétés de commun accord par les collèges de gestion respectifs de HSB-Soft SPRL, une société privée à responsabilité limitée de droit belge, ayant son siège social à Brouwerijstraat 1 boîte 9, 9031 Drongen, Belgique et avec numéro d'entreprise TVA BE 0435.905.627 (RPM Gand), en tant que société à absorber ("HSB-Soft"), et ITW Belgium SPRL, une société privée à responsabilité limitée de droit belge, ayant son siège social à rue Bollinckx 205, 1070 Anderlecht, Belgique et avec numéro d'entreprise TVA BE 0423.163.884 (RPM Bruxelles), en tant que société absorbante ("ITW"),

1. Structure de la fusion proposée

Étant donné que toutes les parts sociales de HSB-Soft, la société à absorber, sont détenues par ITW, la société absorbante, la fusion proposée aura lieu selon le mécanisme d'une opération assimilée à la fusion par absorption visée à l'article 676, 1° du Code des sociétés qui aura lieu conformément à l'article 719 et suivants du Code des sociétés.

Conformément aux articles 676, 1° et 682, 3° du Code des sociétés, la transaction proposée entraînera de plein droit le transfert de l'ensemble du patrimoine actif et passif de HSB-Soft à ITW. HSB-Soft sera de plein droit dissoute sans liquidation suite â la consommation de la fusion proposée.

L'opération assimilée à une fusion par absorption proposée dans ce projet de fusion reste soumise à l'approbation des assemblées générales des associés d'ITW et riss-Soft, qui auront lieu en présence d'un notaire au plus tôt six semaines suivant le dépôt du présent projet de fusion auprès du greffe du Tribunal de commerce de respectivement Bruxelles et Gand et la publication du présent projet de fusion (par extrait) aux Annexes du Moniteur belge.

Il. Modalités de la fusion proposée

Ci-dessous sont exposées les informations requises.

1. Identification des sociétés appelées à fusionner

1.1 La société à absorber - HSB-Soft SPRL

Forme sociale: Société privée à responsabilité limitée de droit belge

Dénomination: HSB-Soft

11111111 Déposé I Reçu le "

1 206138* 0 3 NOV. 2014

au greffe du tribunal de commerce

francophone dir tJxelles









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des

personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet: "La société a pour objet social:

L'élaboration des études de stabilité de tous les bâtiments civiles, telle que à titre d'exemple des ponts et des immeubles.

L'élaboration des études et la fourniture des conseils sur tous les materiaux pour toutes les constructions quelles qu'elle soient.

La prestation des services et la livraison des biens dans le domaine de l'informatique et dans les domaines connexes, telle que entre autres, à titre exemplatif:

a) le développement et la commercialisation des logiciels entre autre mais sans s'y limiter pour des calculs, pour la contrôle des machines, pour l'administration, pour la date de mesure et ainsi de suite;

b) l'organisation des audits et l'analyse du projet en vue de l'achat des matériels et/ou des logiciels;

c) le traitement des informations pour compte des tiers;

d) l'organisation des cours couvrant les matières les plus diverses au sujet des logiciels;

e) la création des résaux et des systèmes de télécommunication;

f) la fourniture des conseils concernant l'organisation, l'application

informatique, l'automatisation et l'installation des matériels et des

logiciels sur mesure.

Agir en tant que promoteur des bâtiments civiles.

L'élaboration des rapports d'expertise et la fourniture des conseils et

l'organisation des séminaires au sujet de ce qui est exposé ci-dessus.

La réalisation des calculs des données techniques.

La société a tous les pouvoirs pour réaliser, directement ou indirectement,

son objet social au sens large."

Siège social: Brouwerijstraat 1 boîte 9, 9031 Drongen, Belgique

1,2 La société absorbante - ITW Belgium SPRL

Forme sociale: Société privée à responsabilité limitée de droit belge

Dénomination ITW Belgium

Objet "La société a pour objet ka fabrication et le commerce de tout équipement, matériel, outil à usage industriel, semi-industriel, ou autre, en ce compris le matériel et les produits d'emballage et tous objets, machines et outils y relatifs, dont les feuillards et scellés, la prise et la mise en location de machines, d'objets et outillages, la cession ou l'achat de licences, l'importation et exportation de marchandises, de façon générale toute activité en relation avec la fabrication, la confection, la consolidation ou la vente d'emballages; la fabrication et le commerce de produits de fixation de tout genre tels que clous, agrafes, matériel d'ancrage, dont les outils, machines et outillages y relatifs, de façon générale toute activité en relation avec la fabrication, la confection, la consolidation ou la vente de produits de fixation; ka fabrication et le commerce de matériel de marquage, dont les outils, les machines et les outillages y relatifs, de façon générale toute activité en relation avec la fabrication, la confection, la consolidation ou la vente de matériel de marquage; la fabrication, le commerce de dispositifs électriques et mécaniques et de produits chimiques, dont les cabines et pistolets de peinture ainsi que de tous équipements et outillages y relatifs, la prise ou la mise en location de tout matériel, outillage et équipement lié à cette activité.

La société peut acquérir, acheter, utiliser ou vendre tous brevets, marques de fabrique et licences et déposer en son nom tous produits destinés à la vente en Belgique et à l'étranger.

La société peut accomplir, en Belgique ou à l'étranger, soit seule, soit en participation avec d'autres, soit pour son propre comte, soit pour le compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser, directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identiques, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut également accomplir toute activité ayant un caractère préparatoire ou auxiliaire pour les sociétés du groupe dont elle fait partie, en ce compris des activités de développement, de centralisation, de promotion et acquisition ou de prise de participation."

Volet B - Suite

Siège Social: rue Bollinckx 205, 1070 Anderlecht, Belgique

Attendu que les activités de HSB-Soft sont inclues dans l'objet social d'1TW, une modification de l'objet social de la société ITW n'est pas requise suite à la fusion.

2. La date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber sont considérées, d'un point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante

La fusion proposée sera considérée, d'un point de vue comptable et fiscal, comme accomplie à partir du 1 er janvier 2015.

3. Les droits assurés par la société absorbante aux associés de la société à absorber, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard

>Ré .ervé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/201A Annexes du Moniteur belge

Attendu que les statuts de HSB-Soft ne prévoient pas de droits spéciaux pour ses associés et que HSB-Soft n'a pas émis des titres autres que des actions ordinaires, il n'y a pas des associés de la société à absorber qui ont des droits spéciaux, ni des porteurs de titres autres que les parts sociales ordinaires. Par conséquent, aucun droit sera assuré à telles personnes, et aucune autre mesure sera proposée à leur égard.

4. Tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner

Aucun avantage spécial a été ou sera attribué aux membres des collèges de gestion de HSB-Soft ou ITW dans le cadre de la transaction proposée.

111. Dispositions finales

1. Dépôt au greffe

Ce projet de fusion sera déposé (pour publication (par extrait) aux Annexes du Moniteur belge) auprès du greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles par ITW et du Tribunal de commerce de Gand par HSB-Soft, le plus tôt possible, mais en tous cas au plus tard huit (8) semaines avant les assemblées générale des associés visées au paragraphe 111.2 ci-dessous,

2. L'approbation par les assemblées générales extraordinaires des associés d'ITW et HSB-Soft

Les assemblées générales extraordinaires des associés d'ITW et HSB-Soft, auxquelles le présent projet de fusion sera soumis, se tiendront au plus tôt six (6) semaines suivant le dépôt et la publication (par extrait) aux Annexes du Moniteur Belge de ce projet de fusion, tel qu'indiqué au paragraphe 111.1 ci-dessus.

3. Pro fisco

La fusion proposée s'opère conformément aux articles 117, §1 et 120 in fine du Code des droits d'enregistrement, aux articles 211 et suivants du Code sur les impôts sur les revenus ainsi qu'aux articles 11 et 18 §3 du Code de la TVA,

* * .

Pour extrait conforme,

1llonlque Gonçalves Merlins

Gérant et mandataire spécial

Dépôt simultané du projet de fusion

Mentionner sur la dernière page du Volet Et : Au recto Nom et qualité du notaire rnstrinnentant ou de la personne ou des

personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers Au verso Nom et signature

13/11/2013 : BL444276
30/09/2013 : BL444276
14/08/2013 : BL444276
09/08/2013 : BL444276
20/08/2012 : BL444276
23/07/2012 : BL444276
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01/12/2017 : BL444276

Coordonnées
ITW BELGIUM

Adresse
'T HOFVELD 3 1702 GROOT-BIJGAARDEN

Code postal : 1702
Localité : Groot-Bijgaarden
Commune : DILBEEK
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande