KONEXYON, EN ABREGE : KONEXYON

Dénomination : KONEXYON, EN ABREGE : KONEXYON

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 627.796.272

Publication

14/04/2015

��MOD 2.2

o_e

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

... .~ _,

- " r '1.r.aI43eonirneiee

N� d'entreprise : o69A 35e. Ze.

De'r.c2;17, r ~~n~ ze Q 1 ~ VR.

2015

Greffe

9.n�a*~Y",

D�nomination

(en entier) : KonexYon

(en abr�g�) : KonexYon

Forme juridique : ASBL

Si�ge ; Woluweveld 7, 1932 Sint-Stevens.Woluwe

Objet de l'acte : D�p�t statuts pour constitution ASBL

Texte

Les soussign�s :

-Martin Fran�ois YOBOH NDONGOH, n� le 10 avril 1971 � Mebolo, Cameroun, domicili� � : Woluweveld 7, 1932 Sint Stevens Woluwe Belgique

-Rosine MOKO POTSO, n�e le 08 janvier 1978 � Garoua, Cameroun, domicili� � : Woluweveld 7, 1932 Sint-Stevens-Woluwe Belgique

-Ga�lle Laure MADJANGA NYOUVI, n�e le 22/09/1984 � Campo, Cameroun, domicili�e � : Avenue de la Houlette 76, 1160 Auderghem- Belgique

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre ler - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Article 1. D�nomination

L'association prend pour d�nomination : � KoneXyon, Asbl �.

Article 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli � Zaventem, Woluweveld 7, 1932 Sint-Stevens-Woluwe,

11 pourra �tre transf�r� en tout autre lieu sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. L'arrondissement judiciaire

dont elle d�pend est Bruxelles.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera

sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 3. But

L'association a pour but de contribuer � la Coop�ration au D�veloppement socio-�conomique et culturel, notamment � travers l'interm�diation et la mise en relation des acteurs du d�veloppement,

Elle r�alisera tout type de missions relatives � son objet social.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faoiliter la r�alisation,

Article 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

Article 5. Composition

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

r ~ ~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Nioo 2.2

L'association est compos�e de membres effectifs, d'adh�rents et d'affili�s d'honneur qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois, et leur nombre ne peut �tre sup�rieur � 10. Le nombre des adh�rents est illimit�.

Les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs, tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs, est admis en

qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 3/4 des voix pr�sentes ou

repr�sent�es.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes ;

- accepter et �tre convaincu par le but de l'association,

- accepter les pr�sents statuts,

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

Article 7. Autres cat�gories de membres

L'association peut aussi avoir :

- les membres d'honneur : personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association ;

- les membres donneurs ; personnes qui ont fait un don � l'association,

- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus �lev�e que les autres, qui ont

rendu des services importants � l'association,

- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus � la vie de l'association.

- les membres adh�rents : sont membres adh�rents tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et

qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 8. D�mission - suspension - exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent :

- qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire, ou qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � plus de deux assembl�es g�n�rales cons�cutives,

- qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de lajeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation),

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 213 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre . d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 9. Registre des membres effectifs

L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que

% 1 ~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre III - Cotisations

Article 10, Cotisations

Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par

l'assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer 100 euros.

Les adh�rents ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Article 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des

liquidateurs ;

- la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est

attribu�e ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas

de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

- tous les cas exig�s dans les statuts.

- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a �t� d�cid� �

l'article 14) ;

- l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

- d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout v�rificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale;

- consid�rer un membre comme pr�sum� d�missionnaire par d�faut de paiement des cotisations qui lui incombent.

Article 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'administrateur d�sign� par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, te lieu et l'ordre du jour

Article 14. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que 213 de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Article 15. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. -Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en

est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Article 15. Modifications statutaires et dissolutions

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Article 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans tesqu�ts sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. lis sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration,

Titre V - Conseil d'administration

Article 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 3 membres au moins et 10 au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

La dur�e dri mandat est fix�e � 3 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles 2 fois. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'Il remplace.

Artcle 19, D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administration.

Article 20. Fr�quence des r�unions

L� cbnseil'd'�drlinistration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� � la demande -de deux administrateurs au moins. Il est pr�sid� par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

Article 21, D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que les 2/3 de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Article 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant, ll peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Article 23. D�l�gation � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou non,

agissant individuellement ou' en coll�ge.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de

l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � [a gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, [a fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Article 24. Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins d�sign�s, par le conseil d'administration agissant en coll�ge qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 25. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Article 26. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Titre VI - Dispositions diverses

Article 27, R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par [e conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 28. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier

exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

Article 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

['approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Le compte est g�r� par l'Administrateur d�sign� � cet effet.

Article 30. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour 3 ans et r��ligible,

charg� de v�rifier [es comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Article 31. Dissolution de l'association

- En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL, ou d'une association �trang�re dot�e de la personnalit� juridique ayant un but similaire au sien.

ivlOD 2.2

Volet B - Suite

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la ' cessation des fonctions du liquidateur, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 32. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

1. Martin Fran�ois Yoboh Ndongoh, domicili� �: Woluweveld 7, 1932 Sint-Stevens-Woluwe, n� le 10 avril 1971 � Mebolo-Nkoteng, Cameroun.

2. Rosine Moko Fotso, domicili�e �: Woluweveld 7, 1932 Sint-Stevens-Woluwe

n�e le 08 janvier 1978 � Garoua, Cameroun.

qui acceptent ce mandat.

Le v�rificateur aux comptes sera d�sign� au cours d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire convoqu�e � cet effet.

Le conseil d'administration de ce jour a d�sign� comme personne charg�e, en tant qu'organe, de la gestion journali�re de l'association

Martin Fran�ois Yoboh Ndongoh, domicili� �: Woluweveld 7, 1932 Sint-Stevens-Woluwe, n� le 10 avril 1971

� Mebolo-Nkoteng, Cameroun.

qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration de ce 15 mars 2015 a d�sign� comme personne disposant , en tant qu'organe, du pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques :

Martin Fran�ois Yoboh Ndongoh, domicili� �: Woluweveld 7, 1932 Sint-Stevens-Woluwe, n� le 10 avril 1971 � Mebolo-Nkoteng, Cameroun.

qui accepte ce mandat.

Fait � Zaventem, le 15 mars 2015.

Martin Fran�ois Yoboh Ndongoh, Pr�sident

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur. D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de Pr�sident : Martin Fran�ois Yoboh Ndongoh

Vice-pr�sidente : Ga�lle Laure MADJANGA NYQUVI

Tr�sorier : Rosine Moko Fotso

D�l�gu� � la gestion journali�re : Martin Fran�ois Yoboh Ndongoh

Fait � Zaventem, le 15 mars 2015

t4t&ati6nneesandJaIde+nitimempg9e:JdWeieEe : AkAxeceo Nsisaireetetttieid�%not>l�it�rissQnpn3at�AbbaLddddgemaarrematrl�ewsssanees epoppouetrixlderepp;s�&ntdel'dsseoizi&fiaildedpdsdA�aroau'BgQt+igsree��'�ggricadestit3css

Akhsrerss.d NQ �i~~PWgIitiRe

" k b

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
KONEXYON, EN ABREGE : KONEXYON

Adresse
WOLUWEVELD 7 1932 SINT-STEVENS-WOLUWE

Code postal : 1932
Localité : Sint-Stevens-Woluwe
Commune : ZAVENTEM
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées KONEXYON, EN ABREGE : KONEXYON

Coordonnées
KONEXYON, EN ABREGE : KONEXYON