KRAAINEM BADMINTON CLUB, EN ABREGE : KRAAINEM BC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Brabant flamand
  4. KRAAINEM BADMINTON CLUB, EN ABREGE : KRAAINEM BC
Dénomination : KRAAINEM BADMINTON CLUB, EN ABREGE : KRAAINEM BC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.901.971

Publication

25/04/2013
ÿþRéservr

au

Monitet.

belge

MOD 2.2

Volet BJ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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~ 6 AVR, 2013

Greffe

N~



*130652



0833.901.971

KRAAINEM BADMINTON CLUB

KRAAINEM BC

ASBL

RUE DE LA LIMITE 208 - 1950 KRAAINEM

P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 21.03.2013: DEMISSIONS D'ADMINISTRATEURS, NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS, CHANGEMENTS DE FONCTIONS, CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

N° d'entreprise

Dénomination : (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège: Obiet de Pacte :

1. Démissions d'administrateurs:

Marie-France CONSTANT, née à Schaerbeek le 13/02/1968 et domiciliée rue de la Limite, 208 à 1950 Kraainem.

Dominique GOFFIN, née à Lubbeek le 23104/1961 et domiciliée avenue des Tarins, 29 à 1950 Kraainem.

Bruno DE SMIT, né Ie 16/05/1975 à Uccle et domicilié Toekomststraat 80 à 1930 Zaventem.

2. Nominations d'administrateurs:

Celine PELLUS, née à Namur,le 07/08/1983 et domiciliée avenue Chazal, 99 à 1030 Schaerbeek,

Didier KOR1ES, né à Essen (Allemagne), le 25/02/1967 et domicilié Jos de Bruestraat, 16 à 1933; Sterrebeek.

Eddy TECHER, né à Le Havre (France), le 12/10/1982 et domicilié rue Jozef Baus, B3 à 1970 Wezembeek` Oppem.

Quentin TOUSSAINT, né à Uccle, le 24/12/1976 et domicilié Waalsestraat, 34 à 1933 Sterrebeek.

3. Changements de fonctions

Monsieur Tanguy VANDRESSE démissionne de sa fonction de Président, il est remplacé par Mademoiselle' Stéphanie TUERLINCKX. II reste néanmoins organe du conseil d'administration en tant que personne de ' contact pour les relations publiques, Je sponsoring,..,

Mademoiselle Stéphanie TUERLINCKX démissionne de sa fonction de Trésorière, elle est remplacée par Monsieur Eddy TECHER.

Monsieur Bruno DE SMIT démission de sa fonction de secrétaire, il est remplacé par Monsieur Didier KOR1ES.

Madame Marie-France CONSTANT démissionne de sa fonction de Vice-Présidente, elle est remplacée par Madame Céline PELLUS.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Ali versa : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

" MOD2.2

Volet B - Suite

Madame Dominique GOFFIN démissionne de sa fonction de Gestionnaire d'interèlub, elle est remplacée par Monsieur Quentin TOUSSAINT,

4. Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes, aux fonctions de:

Stéphanie TUERLINCKX - Présidente

Céline PELLUS - Vice-Présidente

Didier KORIES - Secrétaire

Eddy TECHER - Trésorier

Quentin TOUSSAINT- Gestionnaire Interclub

Cécile MYSTER - Webmaster

Tanguy VANDRESSE - Gestionnaire relations publiques, sponsoring,..,

5. Changement de siège social:

Le conseil d'administration décide de modifier le lieu du siège social qui déménage donc au n° 17 bte 13, Wilgendaal à 1731 Zellik,

Fait à Zellik le A,q \okt t(

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pauvois de tepsésenter i'assoctation, ta tonda on ou l'otganissne à l'égard des tiets

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

10/05/2011
ÿþl_Volét B1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N' d'entreprise : 0833.901.971

Dénomination :

(en entier) : KRAAINEM BADMINTON CLUB

(en abrégé) : KRAAINEM BC

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE LA LIMITE 208 - 1950 KRAAINEM

Objet de l'acte : P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 1610312011: DEMISSIONS D'ADMINISTRATEURS, NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS, CHANGEMENTS DE FONCTIONS

1. Démissions d'administrateurs:

Julien HORDIES,né à Etterbeek le 08/07/1983 et domicilié Kastelstraat,133 à 1853 Strombeek-Bever.

Laurence MALBECQ, née à Bruxelles (District 2) le 06/01/1986 et domiciliée rue de Bois de Linthout, 60 à 1200 Woluwe-St-Lambert.

2. Nominations d'administrateurs:

Marie-France CONSTANT, née à Schaerbeek le 13/02/1968, domiciliée rue de la Limite, 208 à 1950 Kraainem.

Stephanie TUERLINCKX, née à Berchem-Ste-Agathe le 12/07/1985, domiciliée Wilfendaal 17 à 1731 Zellik. Dominique GOFF1N, née à Lubbeek le 23/04/1961 et domiciliée avenue des Tarins, 29 à 1950 Kraainem.

Cecile MYSTER, née à La Louviére le 10/10/1981, domiciliée avenue Van Overbeke 196 à 1083 Ganshoren.

3. Changements de fonctions

Monsieur Julien HORD1ES démissionne de sa fonction de Trésorier, il est remplacé par Mademoiselle Stéphanie TUERLINCKX.

Mademoiselle Laurence MALBECQ démissionne de sa fonction de Vice-Présidente, elle est remplacée par Madame Marie-France CONSTANT.

4. Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes, aux fonctions de:

Tanguy VANDRESSE, Président

Marie-France CONSTANT, Vice-Présidente

Bruno DE SMIT, Secrétaire

Stéphanie TUERLINCKX, Trésoriére

Dominique GOFF1N, Gestionnaire Interclub et ouverture de salle

Cécile MYSTER, Webmaster

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la pers

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à

Au verso : Nom et signature

ersonnes ard-des tiers

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

04/03/2011
ÿþ Volet B I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD

Rbservi au ' Moniteu belge

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BRUXELLES

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Greffe

N° d'entreprise : g n 9.0 A 9 4

Dénomination :

(en entier) : KRAAINEM BADMINTON CLUB

(en abrégé) : KRAAINEM BC

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE LA LIMITE 208 - 1950 KRAAINEM

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Statuts du Kraainem Badminton Club A.S.B.L.

Les soussignés,

VANDRESSE Tanguy, avenue St Pancrace 33 boîte 1, 1950 Kraainem, né le 10/02/1984 à Anderlecht

MALBECQ Laurence, rue de Bois de Linthout, 60 boîte 4, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, née le 6 janvier 1986 à Bruxelles (District 2)

HORDIES Julien, kasteelstraat 133, 1853 Strombeek Bever, né le 8/7/1983 à Etterbeek

DE SMIT Bruno, Toekomststraat 80, 1930 Zaventem, né le 16/05/1975 à Uccle

POLIS Isabelle, avenue de l'Arbre Ballon 20/69, 1090 Jette, née le 02/01/1979 à Etterbeek

tous de nationalité belge, déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, sur base des statuts comme suit:

Titre I : Dénomination - Siège - Objet - Durée

Article 1

L'association est dénommée "Kraainem Badminton Club A.S.B.L.", abrévié Kraainem BC A.S.B.L.,. association sans but lucratif. Tous les actes et factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association mentionneront la dénomination de celle-ci suivie des mots « Association sans but lucratif » ou « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'association et le numéro d'entreprise.

Article 2

Son siège social est établi à 1950 Kraainem, rue de la limite 208, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut étre transféré dans tout autre lieu de l'agglomération bruxelloise par une décision de l'assemblée générale selon la procédure de la modification des statuts. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3

L'association a pour but d'encourager, de promouvoir et de favoriser la pratique du badminton.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Article 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre Il : Affiliation à un organisme régissant la pratique du badminton

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 5

En vue de réaliser son objet social, l'association donne son adhésion pleine et entière aux statuts et règlements généraux de la Ligue Francophone Belge de Badminton, l'organisme qui régit la pratique du badminton dans la partie francophone de la Belgique, et s'engage à s'y soumettre.

Le conseil d'administration est responsable de poser tous les actes indispensables au maintien de cette affiliation et est autorisé à représenter valablement l'association auprès de cet organisme.

En cas de notification de radiation, le conseil d'administration est tenu d'en informer l'assemblée générale dans les 30 jours.

Seule une décision à la majorité des deux tiers des membres présents à une assemblée générale reprenant ce point à l'ordre du jour peut entériner une démission ou modification de cette affiliation.

Titre III : Membres

Article 6

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de ta plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée générale.

Le nombre minimum des membres effectifs est fixé à trois.

Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle fixée.

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale, mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle fixée.

Article 7

La qualité de membre effectif est reconnue à toutes les personnes physiques qui remplissent les conditions suivantes:

Q's'inscrire via le formulaire online du site officiel du club ;

Q'voir sa candidature approuvée par la majorité simple du conseil d'administration;

Q's'être acquitté de la cotisation ad hoc ;

Q'être en règle d'affiliation et reconnu par la Ligue Francophone Beige de Badminton;

Sont considérés comme membres adhérents :

Q'Les mineurs d'âge

Q'Les personnes affiliées à la Ligue Francophone Belge de Badminton sous un autre club.

ELes personnes n'ayant pas rempli une des trois conditions suivantes :

Q'S'être inscrit via le formulaire online du site officiel du club

DS'être acquitté de la cotisation ad hoc

DEtre en règle d'affiliation et reconnu par fa Ligue Francophone Belge de Badminton

Le conseil d'administration garde une compétence discrétionnaire quant à l'admission ou non d'un membre en tant qu"effectif ou "adhérent" sans qu'il puisse être demandé de justification.

Article 8

Les membres effectifs et les membres adhérents doivent payer une cotisation annuelle.

L'organe compétent pour fixer le montant de la cotisation est le conseil d'administration. Le montant de la cotisation peut âtre modulé en différentes catégories en fonction de critères établis par décision du conseil d'administration.

Le montant de la cotisation annuelle ne peut être supérieur à 250 ¬ , lié à l'indice des prix à la consommation. L'index de base est l'indice du mois qui suit la date de la constitution de l'association.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Mais tout membre effectif ou adhérent démissionnaire reste toujours redevable de sa cotisation pour l'année en cours sauf sous présentation d'un certificat médical couvrant le démissionnaire jusqu'à la fin de l'exercice social (le 30 juin).

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui cesse de satisfaire aux conditions d'affiliation au 1 octobre qui suit.

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MOD 2.2

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil.

L'exclusion d'un membre effectif lui est notifiée par mail. La sanction est dûment motivée.

A défaut de la primauté d'une instance fédérale disciplinaire compétente, le conseil d'administration est le seul organe compétent pour sanctionner (autre que l'exclusion) un membre effectif. Il est également seul compétent pour sanctionner un membre adhérent quel que soit le type de sanction.

Le conseil d'administration pourra intervenir dès lors qu'il constatera que l'un de ses membres effectifs ou adhérents s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Le conseil d'administration reste maître de la sanction à infliger à un membre effectif ou adhérent, sachant que la sanction d'exclusion à l'égard d'un membre effectif est de la compétence exclusive de l'assemblée générale.

Le membre adhérent ou effectif est passible, suivant la gravité des faits reprochés, des mesures

disciplinaires établies hiérarchiquement comme suit:

-le rappel à l'ordre

blâme

-avertissement

- suspension

- exclusion

Toute sanction prononcée à l'encontre d'un membre effectif ou adhérent par le conseil d'administration l'est " à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou représentés et pour autant que les 2/3 des administrateurs soient présents ou représentés.

La récidive aggrave la peine tant pour le membre effectif que pour le membre adhérent.

Tout membre qui cesse de satisfaire aux conditions d'affiliation au 1 octobre perd automatiquement la

qualité de membre effectif.

Article 10

Les membres effectifs ou adhérents démissionnaires, sanctionnés, suspendus ou exclus de même que leurs héritiers ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des cotisations payées.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003.

Titre IV - Le conseil d'administration

Article 11

L'association est administrée par un conseil d'administration. Celui-ci est composé de trois administrateurs au moins et de 10 administrateurs au plus, nommés parmi les membres effectifs de l'association ou parmi les tiers, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

Le mandat d'administrateur est exécuté à titre gratuit.

La nomination, la démission ou la destitution d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge, endéans le mois.

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MOD 2.2

Article 12

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 2 ans, renouvelable.

Pour être valablement élu au conseil d'administration, un candidat doit obtenir au moins la majorité absolue des voix des présents ou représentés à l'assemblée générale.

Au cas où le nombre de candidats élus valablement est supérieur au nombre de mandats vacants, les mandats seront attribués par ordre décroissant des voix rassemblées par chaque candidat.

Article 13

Un administrateur qui souhaite démissionner de son mandat doit en avertir par écrit le conseil d'administration qui en prendra acte lors de sa prochaine réunion.

La démission d'un administrateur est signifiée à l'assemblée générale qui suit la date de réception de sa lettre de démission.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace jusqu'à la prochaine assemblée générale, lors de laquelle un nouvel administrateur pourra être élu.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Article 14

Lors de la première réunion qui suit l'assemblée générale ayant élu les mandatés, le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Le président dirige les débats du conseil d'administration et de l'assemblée générale.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut par le

plus âgé des administrateurs présents.

Le secrétaire prend note des résolutions prises par l'assemblée générale et par le conseil d'administration, procède aux publications exigées par la loi et les statuts, communique aux membres et aux tiers justifiant d'un intérêt légitime, les procès-verbaux des réunions, les extraits de décisions prises. Il veille également au respect des statuts et des dispositions générales.

Le trésorier est chargé de la tenue des comptes qu'il présentera au conseil d'administration et à l'assemblée générale après les avoir fait vérifier par les vérificateurs aux comptes.

Article 15

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou le secrétaire. Il se réunira au moins une fois par trimestre ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres. Il ne peut statuer que si au moins la moitié des administrateurs sont présents.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux qui seront signés soit par le président, soit par deux membres du conseil d'administration. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Article 16

Le Conseil d'administration forme un collège, sauf délégation spéciale.

Le conseil d'administration, représenté soit par le président, soit par deux de ses membres, a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi et les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 17

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration est responsable vis-à-vis de l'association :

1.de la publication au Moniteur belge :

1° de chaque modification des statuts ;

2° des décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et

à la cessation de fonctions des liquidateurs ;

3° de toute modification du siège social dans le mois de sa date;

2.du dépôt au greffe du tribunal de première instance de la liste initiale des membres de l'association au

cours du mois qui suit la publication des statuts;

3.de la tenue d'un registre des membres reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ainsi que

toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres ;

4.de conserver dans un registre tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil

d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat

au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association;

5.d'accomplir au nom de l'association tous les actes imposés par les statuts et les règlements de la Ligue

Francophone Belge de Badminton;

6.de remplir annuellement la déclaration de l'impôt des personnes morales;

7. de contracter les polices d'assurances indispensables pour assurer la responsabilité civile de l'association et de ses administrateurs, pour couvrir sa responsabilité locative et pour se protéger contre la perte de son patrimoine;

8. de payer toutes les primes relatives à ces contrats.

Article 18

A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs auprès des tiers.

Le conseil d'administration peut déléguer certains actes de la gestion journalière de l'association, ses compétences ou responsabilités à un comité exécutif, à un ou plusieurs administrateurs ou à toute autre personne, membre de l'association ou non.

De même le conseil d'administration peut déléguer la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extra-judiciaires à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Chaque décision de délégation stipulera la durée du mandat, l'étendue de leur pouvoir et la manière de les exercer, ainsi que le mode de cessation de fonctions et de révocation des personnes.

Article 19

Les administrateurs, les délégués à la gestion journalière et les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en fonction de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 20

Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Article 21

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Le règlement d'ordre intérieur est porté à la connaissance des membres de l'association par voie d'archivage dans les locaux où l'association pratique ses activités.

Titre V - L'assemblée générale

Article 22

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 23

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

1.1es modifications aux statuts sociaux;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs;

3.1a nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes;

4.l'approbation des budgets et comptes;

5.1a dissolution volontaire de l'association;

6.les exclusions des membres;

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale;

8.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

9.1a démission de l'association à la Ligue Francophone Belge de Badminton et affiliation à un organisme

similaire;

10. la modification du règlement d'ordre intérieur.

Article 24

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du second semestre de

l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée générale à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 25

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier électronique adressé à chaque membre effectif, au moins huit jours avant l'assemblée, par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour, établi par le conseil d'administration, est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1110 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

L'assemblée générale ne délibère valablement que sur des points portés à l'ordre du jour dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification de statuts, l'exclusion d'un membre effectif, la révocation d'un administrateur ou la dissolution de l'association. Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Article 26

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire, lui-même membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration au maximum. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 27

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins un cinquième des membres, présents ou représentés.

Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si un sixième des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOI) 2.2

Article 27 bis

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 27 ter

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix des membres présents ou représentés.

Article 28

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 29

Le vote a lieu par appel nominal ou à main levée. Il sera secret lorsqu'il s'agit de question de personne ou à

la demande d'un membre de l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 30

Les décisions de l'assemblée générale sont contresignées dans un registre des procès-verbaux signés par le secrétaire ou le président

Tous membres et les tiers justifiant d'un intérêt approuvé par le conseil d'administration ont le droit de consulter ou de demander une copie des procès-verbaux.

Titre VI - Budget et comptes

Article 31

L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le 30 juin, et sera approuvé par le conseil d'administration de l'année suivante, pour la première fois en 2011.

Article 32

Le compte de l'année écoulée et le budget de l'année suivante sont établis par le conseil d'administration et seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 33

L'assemblée générale désignera chaque année un vérificateur chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Pour être valablement élu comme vérificateur aux comptes un candidat doit obtenir au moins la majorité simple des voix des présents et représentés à l'assemblée générale.

Au cas où le nombre de candidats élus valablement est supérieur au nombre de mandats vacants, les mandats seront attribués par ordre décroissant des voix rassemblées par chaque candidat.

Titre VII - Dissolution et liquidation

Article 34

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leur pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite à une oeuvre caritative ou en faveur d'une association ayant un objet similaire, approuvée par la majorité des voix présentes ou représentées.

Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Titre VIII : Dispositions diverses

Article 35

L'association s'engage à respecter les lois nationales et internationales du jeu et les règles de l'amateurisme.

Article 36

Aucune compensation sous forme de rémunération ne pourra être attribuée par l'association pour inciter un joueur à la représenter dans des compétitions ou à participer à un tournoi ou une compétition organisés par elle.

Article 37

Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

L'association ne pourra être tenue pour responsable de tous manquements de ses membres concernant la violation des règlements précités

Titre VIII : Dispositions transitoires

Article 38

L'assemblée générale de ce jour a décidé:

1.de proposer à toutes les personnes qui faisaient partie de l'association de fait Kraainem Badminton Club de devenir membre effectif ou adhérent de la nouvelle association sauf opposition écrite dans les 30 jours qui suit sa constitution;

2.d'élire en qualité d'administrateur tous les membres du comité de direction actuel de l'association de fait Kraainem Badminton Club, de maintenir toutes leurs fonctions et de les maintenir en fonction jusqu'à la première assemblée statutaire qui devra être convoquée dans le courant du premier semestre de l'année 2011:

UTanguy VANDRESSE, Président

Q'Laurence MALBECQ, Vice-présidente

Q'Bruno DE SMIT, Secrétaire

Q'Julien HORDIES , Trésorier

Article 39

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est régi par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un, régissant les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge



Les présents statuts, établis en 6 exemplaires, ont été approuvés à l'unanimité par les membres fondateurs le 18 janvier 2011 à Kraainem.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
KRAAINEM BADMINTON CLUB, EN ABREGE : KRAAINE…

Adresse
RUE DE LA LIMITE 208 1950 KRAAINEM

Code postal : 1950
Localité : KRAAINEM
Commune : KRAAINEM
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande