LE PARASCOLAIRE DE L'ATHENEE ROYAL ANDREE THOMAS DE FOREST, EN ABREGE : P.A.R.A.T.

Association sans but lucratif


Dénomination : LE PARASCOLAIRE DE L'ATHENEE ROYAL ANDREE THOMAS DE FOREST, EN ABREGE : P.A.R.A.T.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 464.190.035

Publication

15/07/2015
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DEMISSION, NOMINATION, REELECTION D'ADMINISTRATEURS

, Suite à l'assemblée génerale du lundi 9 février 2015, il a été décidé de modifier ses status et de les,

remplacer par le texte ci-dessous énoncé.

Démission d'administrateur :

BOUZIA SABAH, Avenue Marcha! joffra104, 1190 bruxelles

COLLODELVALERIE, Rue Armandginionl0, 1472 Genappe

Rééléction d'administrateurs :

ALEGRE PIERRINE, domiciliée rue James Ensor, 32 à 1070 Bruxelles

BENOIT NATHALIE, domiciliée avenue des Ducs, 176 à 1970 Wezembeek-Oppem

BOUKAMHER RACHIDA, domiciliée place Van Meenem, 3 à 1060 Bruxelles

BOUDA JAMAL, domicilié rue du Midi, 145 à 1000 Bruxelles,

BUCHMAN DAPHNE, domiciliée Neuringen, 2 à 9400 Denderwindeke

DURIEUX NATACHA, domiciliée rue Menisberg, 61 à 1654 Beersel

EL GHALI MUSTAPHA, domicilié Prinsenbos, 18 à 1502 Halle-Lembeek

EL BASTRIOUI JAMAL,domicilié square P. Hauwaerts, 1/7 à 1140 Evere

EL MASLOUHI AHMED, domicilié boulevard Wahis, 24/40 à 1030 Bruxelles

KHARRAZ RACHIDA, domiciliée avenue d'Itterbeek, 119 à 1070 Anderlecht

LAMRANI SABAH, domiciliée rue Hector Denis, 15 à 6040 Jumet

LIPOLIS DOMINIQUE, domicilié rue Géniton, 27/A à 5100 Daves

MAHFOUD KARIMA, domiciliée chaussée de Haecht, 910113 à 1140 Evere

MICHIELS CHANTAL, domiciliée chaussée de Waterloo, 1521 à 1180 Uccle

NOTHOMB MARGAUX, domiciliée avenue du Monde, 14/12 à 1400 Nivelles

PIRSON VERONIQUE, domiciliée koning Albertstraat, 9911 à 1600 Sint-Pieters-Leeuw

RACHID ALI, domicilié chaussée d'Alsemberg, 1112/3 à 1180 Bruxelles

SEBBAH SOUADE, domiciliée rue Buffon, 34 à 1070 Bruxelles

Nomination au poste de:

Président, EL GHALI MUSTAPHA, né le 26/03/1967 à Beni mellal Maroc, domicilié Prinsenbos, 18 à 1502' Halle-Lembeek

Vice présidente, BUCHMAN DAPHNE, née le 11/04/1976 anderlecht, domiciliée Neuringen, 2 à 9400, Denderwindeke

Vice président, EL BASTRIOUI JAMAL,né le 12/0111976 al hoceima Maroc,domicilié square P. l-lauwaerts,, 1/7 à 1140 Evere

Secrétaire, BOUDA JAMAL, né le 03/12/1974 à Bruxelles, domicilié rue du Midi, 145 à 1000 Bruxelles Secrétaire -adjjointe, LAMRANI SABAH, née le 11311011967, Meknes Maroc, domiciliée rue Hector Denis, 15 à 6040 Jumet,

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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N' d'entremise : 464.190.035

Dénomination Le Q fax

(en entier) : cm Q J

(en abrégé) : ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : PRINSENBOS 18 ,1502 LEMBEEK

Obtet de Pacte : CHANGEMENT D'ARTICLES/ ARTICLE 6 § 3 , ART 23, ART 24, ART 25, ART 31.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Trésorier, EL MASLOUHI AHMED, né le 28/01/1968, Asila, Maroc, domicilié boulevard Wahis, 24/40 à

1030 Bruxelles

Trésoriere -adjointe, MAHFOUD KARIMA, née Ie 07/0811976, vilvorde Bruxelles, domiciliée chaussée de

Haecht, 910113 à 1140 Evere

ALEGRE PIERRINE, Administratrice, née 24/81/1968 en France, ruejames essor, 1070 bruxelles

BENOIT NATHALIE, Administratrice, née 19/10/1968 à Ixelles, domiciliée Avenue des Ducs 176, 1970

Wezembeek-oppem

BOUKAMHER RACHIDA,Administratrice, née le 16/12/1982 à bruxelles, place van meenem 3, 1060

bruxelles

DURIEUX NATACHA, Administratrice, née le 02/02/1988à wolwe saint lambert , domiciliée rue Menisberg,

61 à 1654 Beersel

KHARRAZ RACHIDA Administratrice, née le 07/05/1968 au Maroc, domiciliée avenue d'Itterbeek, 119 à

1070 Anderlecht

LIPOLIS DOMINIQUE, Administrateur, né le 30/08/1972 à gosslie, domicilié à rue géneton 27/A, 5100

Jambe

MICHIELS CHANTAL,Administratrice, née le 23/10/1957 à Anderlecht, domiciliée à chaussée de waterlo

1521, Uccle

NOTHOMB MARGAUX, Administratrice, née le 06/02/1988 Belgique domicilée avenue du monde 14/12,

1400 Nivelles

PIRSON VERONIQUE, Administratrice, née le 04/07/1968 à bruxelles, domiciliée koning Albertstraat, 99/1

à 1600 Sint-Pieters-Leeuw

RACHID ALI, Administrateur, né le 21/10/1974 à borj menaiel Algérie, domicilié chaussée d'alsemberg

1112/3, 1180 bruxelles

SEBBAH SOUADE, Administratrice. née le 20/09/1966 à bruxelles, domicilié rue beffon 34, 1070 anderlecht.

L'assemblée générale du lundi 9 février 2015 a décidé de modifier ses statuts et de les remplacer par le texte ci-dessous énoncé.

TITRE I DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art 1  L'association est dénommée « Le Parascolaire de l'Athénée royal Andrée Thomas de Forest », en abrégé, a.s.b.I. « PARAT- Forest ».

Sa devise est « Culture, humanisme et identité ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnant la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art 2  Son siège social est établi à Prinsenbos, 18 à 1502 Leenbeek dans l'arrondissement de Hal-Vilvorde, I1 peut être transféré par décision du Conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

TITRE II OBJET

Art 3  L'association a pour objet d'organiser, de gérer et de promouvoir des activités parascolaires et extrascolaires à but culturel, didactique, récréatif et social à destination des membres de la communauté scolaire et de ceux de la communauté éducative de l'Athénée royal «Andrée Thomas » de Forest.

Elle privilégiera celles qui s'adresseront plus particulièrement aux élèves.

Pour réaliser ce triple objectif, elle peut développer au sein et à l'extérieur de l'Athénée royal toute activité utile et recevoir tout don.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III MEMBRES

Section I Admission

Art 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres d'honneur.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Art 6 - §1 Sont membres effectifs :

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1) les membres fondateurs ;

- Madame BALTUS Dany, domiciliée à Ecaussines, rue Profondrieux, 29

- Madame BISSCHOPS Nadia, domiciliée à Berchem-Ste-Agathe, avenue René Comhaire, 4

- Madame CUGNON Marinette, domiciliée à Forest, rue Henri Maubel, 10

- Madame DESTRAIN Louise, domiciliée à Rixensart, avenue des Rameurs, 11

- Monsieur EVRARD Marc, domicilié à Nandrin, Parc de la Gotte, 6

- Madame GIELON Dominique, domiciliée à Ixelles, avenue G. Gilbert, 53

- Monsieur LEES Francis, domicilié à Schaerbeek, rue Malkelbach, 23

- Madame LOMBRY Anne, domiciliée à Saint Symphorien, chemin d'Havre, 27

- Madame PAUWELS Monique, domiciliée à Kraainern, rue Jules Adent, 12

- Madame ROSEL Marie-Pierre, domiciliée à Halle steenstraat, 33

- Monsieur SEVERS Jacques, domicilié à Braine-le-Château, rue Landuyt, 12

- Madame VANHOLSBEEK Marie-Berthe, domiciliée à Anderlecht, avenue Victor Olivier, 10

- Madame RAYMOND Dominique, domiciliée à Ixelles, rue des Echevins, 9

2) tout membre du personnel de I'ARAT, définitif, en activité de service ou à la retraite, temporaire ou contractuel qui en fait ta demande ;

3} tout membre adhérent qui en fait la demande.

§2 Sont membres adhérents :

1) tout membre du personnel de I'ARAT définitif, temporaire ou contractuel en activité de service est membre adhérent ;

2) toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil d'administration. Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat. La candidature est ensuite soumise par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale qui statue à la majorité des trois quarts des membres présents.

§3 Il est constitué un Comité d'honneur ou « Comité des sages ». il incombe au Conseil d'administration, à la majorité des trois quarts des administrateurs présents, sur proposition unanime des membres du bureau, de présenter à l'Assemblée générale ordinaire ou à une Assemblée générale extraordinaire convoquée, entre autres, à cet effet, de statuer à fa majorité des trois quarts des membres présents, sur la qualité de membre d'honneur conféré à tout membre du personnel qui aura, par son action, contribué à la promotion de l'association.

Ce titre est octroyé au bénéficiaire à titre personnel et à vie.

Le Conseil d'administration peut faire appel à ce comité d'honneur en cas de difficultés graves, sur convocation de la présidence et du tiers des membres du Conseil d'administration.

Les propositions du Comité d'honneur prises à l'unanimité des membres présents seront soumises à une Assemblée générale extraordinaire convoquée à tete effet dans les vingt jours ouvrables qui suivront ta convocation du Conseil d'administration, laquelle statuera à la majorité des membres présents.

Section Il Démission, exclusion, suspension.

Art 7  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.

Art 8  L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art 9  Le Conseil d'administration tient un registre des membres, conformément à l'article 10 d la loi de 1921.

TITRE IV COTISATIONS

Art 10  Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration. Elle ne pourra être

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supérieure à vingt-cinq euros (25¬ ) pour les membres effectifs et à douze euros et cinquante centimes (12,50¬ ) pour les membres adhérents.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Art 11  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents.

Art 12  L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ; administrateurs et le

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) le cas échéant, la nomination de commissaires ;

4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux cas échéant aux commissaires ;

5) la dissolution volontaire de l'association ;

6) les exclusions de membres ;

7) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

8) tous les actes où les statuts l'exigent.

Art 13  il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de septembre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de Conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des seuls membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art 14  L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le secrétaire, au nom du Conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des seuls membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art 15  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. il peut se faire représenter par un autre membre. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Art 16 -- L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration et à défaut par son délégué.

Art 17 -- Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans tes cas où il en est décidé autrement par la foi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art 18  L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif,

Art 19  Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI ADMINISTRATION

Art 21  Le Conseil d'administration est composé de trois personnes au moins et dix-huit personnes au maximum. Elles sont élues par l'Assemblée générale, pour un terme de trois ans, parmi les membres en activité

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de service pour tout ou partie de leur charge au sein de l'Athénée royal « Andrée Thomas ». Elles sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Sont associés aux réunions du Conseil d'administration, le chef d'établissement, les deux proviseures, la comptable, la secrétaire de direction et le(la) président(e) du Conseil des Délégués et Déléguées des élèves en exercice. Ils n'ont pas de voix délibérative.

Art 22  En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art 23 -- Le Conseil désigne, parmi ses membres un président, élu à la majorité simple de ses membres, pour autant que le quorum de trois quarts de présence soit atteint, Si ces conditions ne sont pas remplies, un second Conseil sera convoqué sous huitaine qui statuera, selon la même procédure, quel que soit le nombre d'administrateurs présents.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un administrateur dans l'ordre de préséance des membres du bureau.

Le Conseil d'administration répartit ses dix-huit membres en sept sections.

-Section 1. Activités parascolaires d'un jour et voyages de plusieurs jours (APV): 1 membre

-Section 2. Prêt du livre (PDL) : 4 membres ;

-Section 3. BibliothèquelCDMlmanuels scolaires et gestion des photocopieurs (BMP) : 2 membres

-Section 4. Procure (PRO) : 3 membres ;

-Section 5. Sports (SPO) : 2 membres ;

-Section 6. Personnel et oeuvres sociales (POS) : 2 membres ;

-Section 7. Activités festives et culturelles (AFC) : 4 membres.

Le Conseil d'administration désigne sept d'entre eux dont deux vice-présidents, un secrétaire, un trésorier, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint, lesquels constituent, avec le président, le bureau et assurent la gestion quotidienne de l'association.

Les proviseures en exercice de l'Athénée royal « Andrée Thomas », en raison des compétences que lui confère le statut du personnel enseignant du vingt-deux mars mille neuf cent nonante-neuf en matière d'organisation des activités parascolaires, sont membres de droit dudit bureau, avec voix consultative.

Le membre de la section 1 (APV) entretiendra avec elles des liens particuliers en lui apportant des conseils et une aide financière adéquate dans l'organisation des activités parascolaires.

Compte tenu encore des liens étroits qui existent entre l'Athénée royal « Andrée Thomas » et l'association, le Conseil d'administration veillera à se tenir informé des desiderata et des besoins de l'école dans les matières qui relèvent de ses statuts.

A cet effet, la direction et les deux proviseures seront obligatoirement associées à la réunion du bureau préparatoire à la confection du budget de l'année scolaire à venir qui sera débattu lors du Conseil d'administration du troisième trimestre ou au plus tard avant la fin du mois de juin.

Art 24  Le Conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, une fois par trimestre d'année scolaire, avant la fin décembre, avant fa fin mars et avant la fin juin. Il est convoqué par le bureau ou sur demande du chef d'établissement ou d'un des administrateurs. il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial.

Art 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. li est valablement représenté parle Président du Conseil d'administration ou deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de mandat vis-à-vis des tiers.

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Moo 2.2

Les actes relatifs à la nomination ou à ia cessation des fonctions des pesonnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

Art 26  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale, statuant à la majorité simple es membres présents ou représentés.

Art 27  L'exercice social commence le premier septembre pour se terminer le trente et un août.

Art 28 -- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

lis sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art 29  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Art 30  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Toutefois, le patrimoine de l'association ira à une association ayant des buts similaires.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Art 31  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

Il résulte de l'Assemblée générale datée du lundi 9 février 2015 que les 18 administrateurs élus se répartissent comme suit :

-Section 1. Activités parascolaires d'un jour et voyages de plusieurs jours (APV) : 1 membre (NOTHOMB Margaux, domiciliée avenue du Monde, 14/12 à 1400 Nivelles)

-Section 2. Prêt du livre (PDL) : 4 membres (BUCHMAN Daphné, domiciliée Neuringen, 2 à 9400 Denderwindeke, DURiEUX Nathacha, domiciliée rue Menisberg, 61 à 1654 Beersel, EL BASTRIOUI Jamal, domicilié square P. Hauwaerts, 1/7 à 1140 Evere et MAHFOUD Karima, domiciliée chaussée de Haecht, 910/13 à 1140 Evere)

-Section 3. Bibliothèque/CDM/manuels scolaires et gestion des photocopieurs (BMP) : 2 membres (KHARRAZ Rachida, domiciliée avenue d'Itterbeek, 119 à 1070 Anderlecht et PIRSON Véronique, domiciliée koning Albertstraat, 99/1 à 1600 Sint-Pieters-Leeuw)

-Section 4. Procure (PRO) : 3 membres (BOUDA Jamal, domicilié rue du Midi, 145 à 1000 Bruxelles, EL GHALI Mustapha, domicilié Prinsenbos, 18 à 1502 Halle-Leenbeek et MICHIELS Chantal, domiciliée chaussée de Waterloo, 1521 à 1180 Uccle)

-Section 5, Sports (SPO) : 2 membres (LIPPOLIS Dominique, domicilié rue Géniton, 27/A à 5100 Daves et SEBBAH Souade, domiciliée rue Buffon, 34 à 1070 Bruxelles)

-Section 6, Personnel et oeuvres sociales (POS) : 2 membres (BOUKAMHER Rachida, place Van Meenem, 3 à 1060 Bruxelles et RACI-!ID Ali, domicilié chaussée d'Alsemberg, 1112/3 à 1180 Bruxelles)

-Section 7. Activités festives et culturelles (AFC) : 4 membres (ALEGRE Pierrine, domiciliée rue James Ensor, 32 à 1070 Bruxelles, BENOIT Nathalie, domiciliée avenue des Ducs, 176 à 1970 Wezembeek-Oppem, EL MASLOUHI Ahmed, domicilié boulevard Wahis, 24/40 à 1030 Bruxelles et LAMRANi Sabah, domiciliée rue Hector Denis, 15 à 6040 Jurnet).

Les administrateurs ont élu au poste de :

Président : EL GHALI Mustapha, le 26/03/1967

Vice-présidente: BUCHMAN Daphné, le 11/04/1976

MQD 22

Volet B - Suite

Vice-président: EL BASTRIOUI Jamal, le 12/01/1976

Secrétaire : BOUDA Jamal, Ie 03/12/1974

Secrétaire-adjointe : LAMRANI Sabah, Ie 18/10/1967

Trésorier : EL MASLOUHI Ahmed, Ie 28/01/1968

Trésorière - adjointe : MAHFOUD Karima, le 07/08/1976

Lesquels constituent le bureau et assurent la gestion quotidienne de l'association.

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Coordonnées
LE PARASCOLAIRE DE L'ATHENEE ROYAL ANDREE TH…

Adresse
PRINSENBOS 18 1502 LEMBEEK

Code postal : 1502
Localité : Lembeek
Commune : HALLE
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande