LES AMIS DE L'INSTITUT PASTEUR DE BRUXELLES

Dénomination : LES AMIS DE L'INSTITUT PASTEUR DE BRUXELLES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 410.479.650

Publication

10/06/2014

��fee(-5'i

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moa 2.2

~

N� d'entreprise : 4104.796.50

D�nomination

(en entier) : Les Amis des Instituts Pasteur � Bruxelles

(en abr�g�) : aipb

Forme juridique : a.s.b.l.

Si�ge : Avenue Simonne, 5,1640 Rhode-St-Gen�se

Objet de Pacte ; R��lection des membres du Conseil d'administration - Assembl�e g�n�rale du 20 mai 2014

Assembl�e g�n�rale du 20 mai 2014

Conform�ment � l'article 12 des statuts, l'assembl�e g�n�rale d�cide de renouveler le mandat des administrateurs ci-apr�s pour une dur�e de 5 ans et ce � l'unanimit� des voix.

Professeur Lise THIRY, Pr�sidente, Vieux Chemin de Nivelles, 1440 Braine-Le-Chateau Monsieur Jacques GHYSBRECHT, Secr�taire, Avenue des Aub�pines, 76, 1180 Bruxelles Professeur Jean CONTENT, Administrateur d�l�gu�, Avenue Simonne, 5, 1640 Rhode-St-Gen�se Monsieur Louis SCHOOFS, Tr�sorier, Vroentestraat, 33, 3320 Hoegaarden

Professeur John WERENNE, Administrateur, Bruy�re Abb�e, 7, 5989 Bossut-Gottechain Professeur Brigitte GICQUEL, Administrateur, Rue Daguerre, 8, 75014 Paris, France

Le 20 mai 2014

Prof. Jean Content Administrateur d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

1111111

*16119330*

110

alq�XeLLE8

Greffe

16/07/2014

��R�ser au Monk belg

IRtW1 1111

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

N� d'entreprise; 4104.796.50

D�nomination

(en entier) : Les Amis des Instituts Pasteur � Bruxelles

(en abr�g�) aipb

Forme juridique : a.s.b.l.

Si�ge : Avenue Simonne, 5, 1640 Rhode-St-Gen�se

Oblet de l'acte : Nomination de nouveaux membres du Conseil d'administration - Assembl�e g�n�rale du 15 juin 2014

Assembl�e g�n�rale du 15 juini 2014

Nominations

L'assembl�e l'assembl�e d�cide de nommer en tant qu'administrateurs pour une dur�e de 6 ans et ce � l'unanimit� des voix:

professeur Abdeimounaem ALLAOUI, de nationalit� fran�aise, n� le 22.061963 � Ben Ahmed (Maroc) et domicili� Postweg, 3,1602 Viezenbeek

professeur Bernard RENTIER, n� le 12.09.1947 � Li�ge et domicili� Rue de la Magr�e, 25, 4163 Tavier professeur Luc Vanhamme, n� le 30.01.1961 � Watermael-Boitsfort et domicili� Avenue des Combattants, 170 A,1490 Court-St-Etienne

Composition actuelle du Conseil d'administration

professeur Lise THIRY, Pr�sidente, Vieux Chemin de Nivelles, 1440 Braine-Le-Chateau

Monsieur Jacques GHYSBRECHT, Secr�taire, Avenue des Aub�pines, 76, 1180 Bruxelles

professeur Jean CONTENT, Administrateur d�l�gu�, Avenue Simonne, 5, 1640 Rhode-St-Gen�se

Monsieur Louis SCHOOFS, Tr�sorier, Vroentestraat, 33, 3320 Hoegaarden

professeur John WERENNE, Administrateur, Bruy�re Abb�e, 7, 6989 Bossut-Gottechain

professeur Brigitte G1CQUEL, Administrateur, Rue Daguerre, 8, 75014 Paris, France

professeur Abdelmounaaft ALLAOUI, Administrateur, Postweg, 3, 1602 Vlezenbeek

Professeur Bernard RENTIER, Administrateur, Rue de fa Magr�e, 26, 4163 Tavier

professeur Luc VANHAMME, Administrateur, Avenue des Combattants, 170 A, 1490 Court-St.-Etienne

Le 15 juin 2014

prof, Jean Content Administrateur d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 22

-

0 7 47- 2014

Greffe

15/04/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

BRUXELLOIS

0 � -'Grefgan

4104.796.50

LES AMIS DE L'INSTITUT PASTEUR DE BRUXELLES

A.S.B.L.

Avenue Simonne, 5, B-1640 RHODE-ST-GENESE

Assembl�e g�n�rale du 10 mars 2011 : Conseil d'administration: d�mission d'administrateurs, nomination d'un administrateur, changement de fonction, Modifications statuts, Statuts coordonn�s

11IIII~AIIYII1V~IAII~~II

" 11058063"

N crentreprise

D�nomination (en entiers

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

Toutes les modifications ont �t� approuv�es � l'unanimit� lors de Assembl�e G�n�rale du 10 mars 2011 I CONSEIL D'ADMINISTRATION

1.D�missions d'administrateurs

Professeur Georges HUEZ, En Gabarot, 81220 Magrin, France

Professeur Nicole DOLJAT, Avenue Monjoie, 180, 1180 Bruxelles

2. Nomination d'un administrateur

Professeur Brigitte GICQUEL (15.08.1948, Saint-Denis, France), Rue Daguerre, 8, 75014 Paris, France;

3. Changement de fonction

Monsieur Georges Huez d�missionne de sa fonction de Tr�sorier; il est remplac� par Monsieur Louis

Schoofs

4. Le conseil d'administration est donc compos� des personnes suivantes, aux fonctions de

Professeur Lise THIRY, Pr�sidente, Vieux Chemin de Nivelles, 1440 Braine-Le-Chateau Monsieur Jacques GHYSBRECHT, Secr�taire, Avenue des Aub�pines, 76, 1180 Bruxelles Professeur Jean CONTEN, Administrateur-d�l�gu�, Avenue Simonne, 5, 1640 Rhode-St-Gen�se Monsieur Louis SCHOOFS, Tr�sorier, Vroentestraat, 33, 3320 Hoegaarden

Professeur John WERENNE, Administrateur, Bruy�re Abb�e, 7, 5989 Bossut-Gottechain Professeur Brigitte GICQUEL, Administrateur, Rue Daguerre, 8, 75014 Paris, France

Mtentionoer sur la derni�re page du Volet iB : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir cie repr�senter t'association, la rondation ou l'organisme � t �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

MODIFICATIONS DES STATUTS

L'Assembl�e G�n�rale r�unie le 10 mars 2011, d�cide de remplacer le texte actuel de l'article 1 de ses statuts par le texte suivant:

Art. 1 : Il est constitu� une association sans but lucratif d�nomm�e � Les Amis des Instituts Pasteur � Bruxelles �.

L'Assembl�e G�n�rale r�unie le 10 mars 2011, d�cide de remplacer le texte actuel de l'article 3 de ses statuts par le texte suivant:

Art. 3 : Elle a pour but de soutenir toute recherche fondamentale en microbiologie et en immunologie effectu�e dans le cadre d'une coop�ration internationale par des chercheurs travaillant en Belgique et des chercheurs de l'Institut Pasteur et/ou du R�seau international des Instituts Pasteur "(RIIP)".

Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie, � ses buts ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation; elle peut ainsi notamment et � titre non exhaustif octroyer des bourses ou des prix, organiser des concours ou des colloques, accorder des subventions permettant de financer l'�change, l'envoi et l'accueil de chercheurs entre des instituts membres du R�seau International des Instituts Pasteur et des laboratoires de recherche en Belgique. Elle peut mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous fes moyens humains, techniques et financiers n�cessaires. Elle peut aussi pr�ter son concours et s'int�resser � des activit�s similaires � ses buts. Elle �tablit des liaisons ad�quates avec d'autres associations. Le conseil d'administration a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue des buts de l'association.

L'Assembl�e G�n�rale r�unie le 10 mars 2011, d�cide de remplacer le texte actuel de l'article 12 de ses statuts par le texte suivant:

Art. 12 :L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de quatre membres au moins et dix-sept au plus choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs devra toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs. Les administrateurs sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple pour un terme de cinq ans. Ils sont r��ligibles. Ils sont r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale r�unie le 10 mars 2011, d�cide de remplacer le texte actuel de l'article 13 de ses statuts par le texte suivant:

Art. 13 : Le conseil choisit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier et un administrateur - d�l�gu� ; ce dernier est charg� de la gestion journali�re de l'association. Tous les administrateurs agissent conform�ment aux articles 19 et 20 des statuts.

L'Assembl�e G�n�rale r�unie le 10 mars 2011, d�cide de remplacer le texte actuel de l'article 16 de ses statuts par le texte suivant:

Art. 16 : Le conseil se r�unit sur la convocation du pr�sident ou d'un de ses membres, aussi souvent que les besoins de l'association l'exigent.

L'Assembl�e G�n�rale r�unie le 10 mars 2011, d�cide de remplacer le texte actuel de l'article 17 de ses statuts par le texte suivant:

Art. 17 : Le conseil ne peut d�lib�rer valablement que si la majorit� de ses membres au moins est pr�sente. Les d�lib�rations sont prises � la majorit� des voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante. Les d�lib�rations sont constat�es par des proc�s-verbaux inscrits sur un registre et sign�s par deux administrateurs. Les copies ou extraits des proc�s-verbaux sont valablement sign�s par un administrateur.

L'Assembl�e G�n�rale r�unie le 10 mars 2011, d�cide de remplacer le texte actuel de l'article 19 de ses statuts par le texte suivant:

Art. 19 : Tous pouvoirs autres que ceux dont question � l'article suivant, tous �crits et lettres engageant l'association, notamment toutes quittances, tous ch�ques et effets sur toutes banques et �tablissements financiers ou autres, tous ch�ques et mandats postaux sont sign�s par un administrateur, ou en cas d'engagement de plus de 2500 � , par deux administrateurs sans qu'il soit besoin de justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du Conseil d'administration.

L'Assembl�e G�n�rale r�unie le 10 mars 2011, d�cide de remplacer le texte actuel de l'article 26 de ses statuts par le texte suivant:

Art. 26 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont express�ment indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix. Toutefois, si la modification porte sur le but en vue duquel l'association est constitu�e, elle n'est valable que si elle est adopt�e par les 4/5 des membres pr�sents � l'assembl�e. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il est convoqu� une seconde r�union qui peut d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents. Cette d�cision est soumise � l'homologation du tribunal civil. Toute modification aux statuts fait l'objet des publications l�gales

Moo2_2

L'Assembl�e G�n�rale r�unie le 10 mars 2011, d�cide de remplacer le texte actuel de l'article 27 de ses statuts par le texte suivant:

Art. 27 : Les d�lib�rations de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par deux administrateurs au si�ge de l'association.

L'Assembl�e G�n�rale r�unie le 10 mars 2011, d�cide de remplacer le texte actuel de l'article 28 de ses statuts par le texte suivant:

Art. 28 : Les registres des proc�s-verbaux peuvent �tre consult�s � tout moment par tous les membres de l'association. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont port�es � la connaissance des membres effectifs ou des tiers par les soins du secr�taire, qui choisit le mode de communication.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

III STATUTS COORDONNES

L'assembl�e G�n�rale r�unie le 10 mars 2011 a approuv� � l'unanimit� les statuts coordonn�s de l'association

LES AMIS DES INSTITUTS PASTEUR A BRUXELLES

Association sans but lucratif

1640 RHODE-ST-GENESE

Avenue Simonne, 5

CONSTITUTION

L'an mil neuf cent quarante-trois, le vingt-cinq septembre.

A Bruxelles (Ixelles), 40, rue Defacqz.

Devant Me Camille Hauchamps, notaire � Bruxelles (Ixelles).

Ont comparu :

M. Jules BORDET, directeur honoraire de l'institut Pasteur � Bruxelles, demeurant � Bruxelles (Ixelles), 57,

Avenue de l'Universit�.

M. F�licien CATTIER, pr�sident de la Fondation Universitaire et du Fonds National de la Recherche

Scientifique, demeurant � Bruxelles (Ixelles), 2, Rue des M�l�zes.

Le baron Robert GENDEBIEN, industriel, demeurant � Bruxelles, 6, Rue de la Science.

M. Octave GENGOU, professeur � l'Universit� Libre de Bruxelles, demeurant � Bruxelles (Schaerbeek), 75,

Avenue de l'Opale.

Le Prince Albert de LIGNE, sans profession, demeurant � Bruxelles, 50, Rue de l'Industrie.

M. Emile MARCHAL, professeur honoraire de l'Institut Agricole de Gembloux, demeurant � Gembloux, 46,

Chauss�e de Namur.

M. Ernest RENAUX, professeur � l'Universit� Libre de Bruxelles, demeurant � Bruxelles, 193, Rue Belliard.

M. J�r�me RODHAIN, directeur de l'Ecole de M�decine Tropicale Prince L�opold, � Anvers, demeurant �

Bruxelles (Ixelles), 564, Chauss�e de Waterloo.

M. Robert RUTTEAU, d�put� permanent, pr�sident de la commisssion administrative de l'Institut Pasteur de

Bruxelles, demeurant � Bruxelles (Ixelles), 72, Rue de l'Ermitage.

M. Ernest-John SOLVAY, industriel, demeurant � Bruxelles, 214, Avenue Louise.

M. Emile TOURNAY-SOLVAY, industriel, demeurant � Watermael-Boitsfort, 197, Chauss�e de La Hulpe.

M. Victor VAN STRAELEN, directeur du Mus�e d'Histoire Naturelle, demeurant � Bruxelles (Ixelles), 7,

Avenue G�o Bernier.

M. Louis WODON, secr�taire honoraire de la Maison du Roi, demeurant � Bruxelles, 94, Avenue Orban.

M. Paul BORDET, directeur de l'Institut Pasteur de Bruxelles, demeurant � Bruxelles, 28, Rue du

Remorqueur.

Tous de nationalit� belge.

Procurations.

MM. F�licien CATTIER, Robert baron GENDEBIEN, Albert prince de LIGNE, J�r�me RODAIN et Louis WODON sont repr�sent�s par M. Jules BORDET; M. Emile MARCHAL est repr�sent� par M. Robert RUTTEAU; M. Ernest-John SOLVAY est repr�sent� par M. Emest RENAUX; M. Emile TOURNAY est repr�sent� par M. Octave GENGOU; M.Victor VAN STRAELEN est repr�sent� par M. Paul BORDET.

Ces procurations sont sous seing priv� et demeurent ci-annex�es. Lesquels ont requis le notaire soussign� de constater authentiquement les statuts d'une association sans but lucratif qu'ils constituent comme suit :

TITRE Ier - CARACTERE DE L'ASSOCIATION

D�nomination

Art. 1 Al est constitu� une association sans but lucratif d�nomm�e � Les Amis des Instituts Pasteur �

Bruxelles �.

Si�ge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

ABOO 2.2

Art. 2 : L'association a son si�ge avenue Simonne, 5 a 1640 RHODE-ST-GENESE dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

But

Art. 3 : Elle a pour but de soutenir toute recherche fondamentale en microbiologie et en immunologie effectu�e dans le cadre d'une coop�ration internationale par des chercheurs travaillant en Belgique et des chercheurs de l'Institut Pasteur etlou du R�seau international des Instituts Pasteur "(RIIP)".

Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie, � ses buts ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation; elle peut ainsi notamment et � titre non exhaustif octroyer des bourses ou des prix, organiser des concours ou des colloques, accorder des subventions permettant de financer l'�change, l'envoi et l'accueil de chercheurs entre des instituts membres du R�seau International des Instituts Pasteur et des laboratoires de recherche en Belgique. Elle peut mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers n�cessaires. Elle peut aussi pr�ter son concours et s'int�resser � des activit�s similaires � ses buts. Elle �tablit des liaisons ad�quates avec d'autres associations. Le conseil d'administration a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue des buts de l'association.

Dur�e

Art. 4 : La dur�e de l'association est illimit�e.

TITRE li _ DES MEMBRES.

Art. 5 : L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents. Les membres adh�rents comprennent notamment des membres d'honneur et des membres protecteurs.

Le nombre de membres est illimit�. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � cinq. Les membres effectifs seuls jouissent des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Admission

Art. 6 :Le Conseil d'Administration d�cide souverainement de l'admission des membres effectifs et des

membres adh�rents.

Cotisations

Art. 7 : Ii n'est pas pr�vu d'exiger le paiement d'une cotisation par les membres, � quelque cat�gorie qu'ils

appartiennent.

D�missions

Art. 8 : Tout membre est libre de donner sa d�mission par lettre recommand�e adress�e au conseil

d'administration.

Exclusions

Art. 9 : L'exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale des membres et � la majorit� des

deux tiers des voix.

Responsabilit�

Art. 10 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

Inventaires et Scell�s

Art. 11 : Le membre d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers d'un membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le

fonds social et ne peuvent provoquer l'apposition des scell�s ou requ�rir inventaire.

TITRE III - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Composition

Art. 12 :L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de quatre membres au moins et dix-sept au plus choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs devra toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs. Les administrateurs sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple pour un terme de cinq ans. Ils sont r��ligibles. Ils sont r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 13 : Le conseil choisit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier et un administrateur - d�l�gu� ; ce dernier est charg� de la gestion journali�re de l'association. Tous les administrateurs agissent conform�ment aux articles 19 et 20 des statuts.

Responsabilit�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 14 : Les administrateurs, y compris ceux charg�s de la gestion journali�re, ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

R�mun�ration

Art. 15 : Les membres du conseil d'administration ne jouissent d'aucune r�mun�ration.

R�unions

Art. 16 : Le conseil se r�unit sur la convocation du pr�sident ou d'un de ses membres, aussi souvent que les

besoins de l'association l'exigent.

D�lib�ration

Art. 17 : Le conseil ne peut d�lib�rer valablement que si la majorit� de ses membres au moins est pr�sente. Les d�lib�rations sont prises � la majorit� des voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante. Les d�lib�rations sont constat�es par des proc�s-verbaux inscrits sur un registre et sign�s par deux administrateurs. Les copies ou extraits des proc�s-verbaux sont valablement sign�s par un administrateur.

Pouvoirs

Art. 18 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration de l'association et la r�alisation de son objet.

Tout ce qui n'est pas r�serv� par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale est de la comp�tence du conseil d'administration.

Il peut notamment passer tous contrats, acheter, vendre, �changer, acqu�rir, ali�ner, prendre et donner � bail tous biens meubles et immeubles n�cessaires pour r�aliser l'objet en vue duquel l'association est constitu�e; il statue sur l'acceptation des dons et legs, sous r�serve de l'approbation du gouvernement; il fait tous emprunts � long ou � court terme, consent tous droits r�els sur les biens mobiliers et immobiliers, tels que privil�ges, hypoth�ques, gages et autres, consent la voie par�e, donne mainlev�e de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, ainsi que tous commandements, transcriptions et autres emp�chements avec ou sans constatations de paiement, renonce � l'action r�solutoire; ouvre tous comptes en banque ou au service des ch�ques postaux, d�cide tous placements de fonds ou revenus, nomme et r�voque le personnel, r�gle les d�penses, encaisse les recettes; prend toutes mesures pour l'ex�cution des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont soutenues ou suivies, poursuites et diligences du conseil d'administration ou de son d�l�gu�.

Signatures

Art. 19 : Tous pouvoirs autres que ceux dont question � l'article suivant, tous �crits et lettres engageant l'association, notamment toutes quittances, tous ch�ques et effets sur toutes banques et �tablissements financiers ou autres, tous ch�ques et mandats postaux sont sign�s par un administrateur, ou en cas d'engagement de plus de 25D0 � , par deux administrateurs sans qu'il soit besoin de justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du Conseil d'administration.

Actes authentiques

Art. 20 : Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sp�cialement les actes d'acceptation, de donation et les actes de vente, d'achat ou d'�change d'immeubles, les actes de constitution ou d'acceptation d'hypoth�que avec ou sans stipulation de voie par�e, les mainlev�es avec ou sans paiement, sont sign�s par deux membres du conseil d'administration qui n'ont dans aucun cas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�lib�ration pr�alable du conseil.

TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES

Art. 21 : L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du

Conseil d'Administration.

Elle se r�unit une fois l'an, au cours du premier semestre.

Art. 22 : Les attributions de l'Assembl�e G�n�rale comportent :

-la modification des statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution de l'association ;

-l'exclusion des membres ;

-tous autres pouvoirs r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale par la loi ou les statuts.

Comptes et budgets

Art.22 bis : L'assembl�e g�n�rale ordinaire d�lib�re sur les objets figurant � l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration y pr�sente le rapport sur la situation de l'association et y rend compte des recettes et d�penses effectu�es pendant l'exercice �coul�. L'assembl�e approuve le compte et donne d�charge au conseil d'administration pour la gestion �coul�e. Elle vote le budget de l'exercice suivant. Elle proc�de �ventuellement � la nomination des membres composant le conseil d'administration.

Assembl�e extraordinaire

Art. 23 : Le conseil d'administration peut convoquer l'assembl�e g�n�rale extraordinaire. Il est tenu de la r�unir lorsque le cinqui�me des membres effectifs lui en fait la demande �crite en indiquant le motif de la convocation. Dans ce cas, l'assembl�e est convoqu�e dans les trente jours de la r�quisition.

Convocations

Art. 24 : Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont adress�es � tous les membres, par courrier postal, t�l�copie ou courrier �lectronique quinze jours au moins avant la r�union. L'ordre du jour est joint � la convocation. Toute proposition sign�e par un nombre de membres effectifs �gal au vingti�me de la derni�re liste annuelle doit �tre port�e � l'ordre du jour. Les membres adh�rents ont le droit d'assister aux assembl�es g�n�rales sans y avoir voix d�lib�rative

Votes

Art. 25 : L'assembl�e g�n�rale est r�guli�rement constitu�e quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents. Tout associ� peut s'y faire repr�senter par un autre associ�. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� absolue des membres effectifs pr�sents, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. En cas de parit� de voix, la proposition est rejet�e. A la demande d'un membre effectif de l'assembl�e, les votes se font au scrutin secret.

Modifications aux Statuts

Art. 26 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont express�ment indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix. Toutefois, si la modification porte sur le but en vue duquel l'association est constitu�e, elle n'est valable que si elle est adopt�e par les 4/5 des membres pr�sents � l'assembl�e. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il est convoqu� une seconde r�union qui peut d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents. Cette d�cision est soumise � l'homologation du tribunal civil. Toute modification aux statuts fait l'objet des publications l�gales

Proc�s-Verbaux

Art. 27 : Les d�lib�rations de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux

sign�s par deux administrateurs au si�ge de l'association.

Publicit�

Art. 28 : Les registres des proc�s-verbaux peuvent �tre consult�s � tout moment par tous les membres de

l'association.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont port�es � la connaissance des membres effectifs ou des tiers

par les soins du secr�taire, qui choisit le mode de communication.

TITRE V - COMPTE ANNUEL, BILAN, RESERVE

Exercice

Art. 29 : L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.

Ecritures Sociales

Art. 30 : Le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e, les livres sont arr�t�s et l'exercice est cl�tur�. Le bilan

dress� par le tr�sorier est soumis au conseil d'administration, qui le pr�sente � l'approbation de l'assembl�e

g�n�rale.

R�serve

Art. 31 : L'exc�dent favorable du bilan appartient � l'association; il est vers� � la r�serve ou report� �

nouveau.

TITRE VI - DISSOLUTION, LIQUIDATION

Dissolution

Art. 32 : L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les quatre cinqui�mes des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas remplie, il peut �tre convoqu� une deuxi�me assembl�e, qui d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toute d�cision relative � la dissolution prise par une assembl�e ne r�unissant pas tes quatre cinqui�mes des membres de l'association est soumise � l'homologation du tribunal civil. L'assembl�e d�signe, par la m�me d�lib�ration, un ou plusieurs liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

' I R�sorv� Volet B - Suite MOD 2.2

au Affectation des biens

Moniteur Art. 33 : En cas de dissolution de %'association, son patrimoine est affect� � une autre

belge ASBL dont le but se rapproche autant que possible de celui de la pr�sente associati~-ion.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de cette affectation.

Il sera proc�d� aux mesures de publicit� requises par la loi.

TITRE VII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant les comparants se r�unissent en assembl�e g�n�rale et appellent aux fonctions d'administrateurs

M.M. Jules Bordet, Octave Gengou, Ernest Renaux, Albert prince de Ligne, Robert Rutteau, Emile Tournay-

Solvay, Robert baron Gendebien et Paul Bordet.

Les administrateurs ici pr�sents et repr�sentant la majorit� appellent aux fonctions de :

Pr�sident : M. Jules Bordet

Vice-pr�sidents : MM. Octave Gengou et Emest Renaux

Tr�sorier : baron Gendebien

Secr�taire : M. Paul Bordet

Le 10 mars 2011

Professeur Jean Content

Administrateur-D�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Voiett B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou t'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LES AMIS DE L'INSTITUT PASTEUR DE BRUXELLES

Adresse
AVENUE SIMONNE 5 1640 RHODE-ST-GENESE

Code postal : 1640
Localité : RHODE-SAINT-GENÈSE
Commune : RHODE-SAINT-GENÈSE
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande

LES AMIS DE L'INSTITUT PASTEUR DE BRUXELLES

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LES AMIS DE L'INSTITUT PASTEUR DE BRUXELLES

Coordonnées
LES AMIS DE L'INSTITUT PASTEUR DE BRUXELLES