LES ENFANTS DE PONDY, EN ABREGE : EDP

Dénomination : LES ENFANTS DE PONDY, EN ABREGE : EDP

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 521.717.270

Publication

13/03/2013

�� el~~~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MpD 2,2

0 4 PAR. 2013

BRUXELLES

Greffe

IN~INI~~~~I IIII

81

11

IVI

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : LES ENFANTS DE PONDY

(en abr�g�) : EdP

Forme juridique ; ASBL

Si�ge : Hendrik Drapsstraat, 18 � 1853 Strombeek-Bever

Obiet de l'acte : Constitution

Titre 1. Entre les soussign�s,

1.NERINCKX Fabien, Hendrik Drapsstraat, 18 � 1853 Strombeek Bever

2.MULLiEZ Charlotte, Hendrik Drapsstraat, 18 � 1853 Strombeek-Bever

3.MULLIEZ Alain, Rue Bailly Ducroquet, 48 � 59130 Lambersart (France)

4.DUQUE Gilles, Sept Fontaine, 5 � 1640 Rhode-Saint-Gen�se

5.RAYMOND Sophie, Rue Garibaldi 75 � 1060 Saint-Gilles

il a �t�.convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit: Titre 2. D�nomination, si�ge social.

Article 1. .L'association prend la d�nomination Les Enfants de Pondy, en abr�g� EdP, chacun de ces �l�ments de la d�nomination compl�te pouvant suffire, � lui seul, � d�signer l'association.

Article 2. Le si�ge social de l'association est fix� : Hendrik Drapsstraat, 18 � 1853 Strombeek-Bever, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut �tre transf�r� par simple d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissement; judiciaire. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Mo-niteur belge dans le mois dei sa date.

Titre 3. But social, dur�e.

Article 3. L'association e pour but de r�colter des fonds financiers, des m�dicaments et du mat�riel scolaire aux b�n�fices des dispensaires et �coles des enfants dont e la charge la Congr�gation des Soeurs de Saint-Joseph de Cluny (Tamil Nadu -sud de l'Inde).

Art, 3.1., : Actions humanitaires:

R�nover des �coles - maternelles et primaires- et des dispensaires issus des villages des p�cheurs de la C�te du Coromandel et des villages Dalits (intouchables) ou autres pr�cis�s par la Congr�gation sus-mention�es, dans l'Etat du Tamil Nadu (Sud de l'Union indienne) g�r�s par des recrut�s locaux et enseignants d�pendants de la Congr�gation des Soeurs de Saint-Joseph de Cluny (Si�ge indien r�sidant � Pondich�ry).

Art. 3.2. Activit�s p�dagogiques:

Sensibiliser les �l�ves des �coles maternelles, primaires, secondaires (g�n�rales, techniques et! professionnelles) de la R�gion Wallonie-Bruxelles tout r�seau confondu (r�seau libre subventionn�,; communaut� fran�aise, communale et provinciale) au travers des s�quences p�dagogiques et des syllabi de d�couvertes, des actions sociales et r�coltes de mat�riels scolaires de premi�re n�cessit�.

Art. 3.3. : Entreprises, particuliers et associations:

Conscientiser tes membres du personnel d'entreprises, tes citoyens, te monde associatif � l'action humanitaire, l'engagement caritatif, � la responsabilisation de tous face aux enjeux de la Mondialisation, des in�galit�s socio-�conomiques et leurs cons�quences sur les milieux d�favoris�s; principalement sur les enfants du Tamil Nadu_ � travers des soir�es th�matiques, expositions, concerts, r�coltes de mat�riel scolaire ou` m�dical, soupers, ...

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut; pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Article 4, L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre 4. Membres.

Article 5, L'association est compos�e de personnes physiques ou morales, ayant qualit� de membres: effectifs, de membres adh�rents, de membres d'honneur ou autres,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis par d�cision du conseil d'administration � la majorit� qualifi�e. La d�cision sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes: �tre parrain� par deux membres, faire la demande par �crit au conseil d'administration, exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active au but social, Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement � la gestion,

Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association.

Article 7. Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent le consulter.

Article 8. La qualit� de membre adh�rent est accord�e aux personnes qui en font la demande; elles b�n�ficient des activit�s de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en r�gle de cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder te titre de membre d'honneur ou autre � toute personne souhaitant apporter son concours � l'association.

Article 9. La cotisation annuelle des membres est fix�e par le conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieure � 40 � .

Article 10:'Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Article 11, Le non respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois, assembl�es g�n�rales cons�cutives, les agissements ou paroles qui nuiraient grave-ment aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12. Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�-'rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Titre 5. Assembl�e g�n�rale.

Article 13. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 14. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui fui sont express�ment attribu�s par la loi ou par les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et commissaires;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion d'un membre effectif.

Article 15. 11 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque ann�e. L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordi-'paire � tout moment, sur d�cision du conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins deux semaines � l'avance.

Article 16. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e. Il peut se faire repr�-'senter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ou tiers ne peut �tre titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf tes exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes vala-'blement exprim�s, sauf dans les cas o� if en est d�cid� autrement par la loi ou parles pr�sents statuts. La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de parit� des votes. Sont ex-'ctus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20, L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, fe rapport financier et sur le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente. Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par fe conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour �tre port� � l'ordre du jour, tout point doit �tre sign� par au moins un tiers des membres effectifs; il doit �tre communiqu� au conseil d'administration au moins deux semaines avant la date de l'assembl�e.

Article 21. Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont contresign�es par le pr�sident et par le se-cr�taire. Elles sont rassembl�es en un registre dont fes membres effectifs peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association, sans d�placement du registre, et fes tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime, par extraits.

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M0D2.2

Titre 6. Conseil d'administration.

Article 22. L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois membres au moins et au maximum de six, Le conseil d'administration peut �galement comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association; cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra �tre sup�rieur au quart des administrateurs. Ceux-ci sont nomm�s pour un terme de cinq ans par l'assembl�e g�n�rale.

Article 23. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24. Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire, ou l'un d'entre eux seulement; un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions, Les mandats de pr�sident et de secr�taire sont l'objet d'un vote sp�cial de l'assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration. En cas d'emp�chement du pr�siderit, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 25. Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le pr�sident ou, le secr�taire, par simple lettre, courrier �lectronique ou m�me verbalement ou par sms.

Article 26. Toutes les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix, le pr�sident ou en absence de celui-ci, le secr�taire ayant la possibilit� de doubler sa voix en cas de parit� de votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif r�clame une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite.

Article 27. Le Conseil d'administration e les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 28, Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la si-gnature sociale aff�rent �, cette gestion, � un administrateur d�l�gu� qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. L'administrateur d�l�gu� le pr�sident ou le secr�taire e qualit� pour retirer � la poste tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 29. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans d�placement du registre.

Article 30, Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un ad-ministrateur d�sign� � cet effet.

Article 31. A d�faut de stipulation sp�ciale, tout administrateur signe valablement les actes r�gu-li�rement d�cid�s par le Conseil. Il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation per-sonnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit ou par d�cision du conseil d'administration, r�mun�rable selon les conditions et les bar�mes fix�s par une convention �crite entre l'association et le membre r�mun�r�.

Titre 7. Exercice social, budget et comptes.

Article 33. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Par d�rogation, le premier exercice commence le ler f�vrier pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

Article 34. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration; l'assembl�e d�signera un ou des commissaires charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Ce rapport sera mis en ligne sur le site internet de l'association,

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 35, En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les iiqui-dateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir so-'cial, � une fin d�sint�ress�e souverainement / sous les conditions suivantes: Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but similaire � la pr�sente association, c'est-�-dire une A.S.B.L. ayant pour objet de soutenir des oeuvres humanitaires � caract�re social, p�dagogique et de pr�vention dans le Sud de l'Inde (Tamil Nadu) ou sera vers�e � d�faut � la Congr�gation des Soeurs de Saint-Joseph de Cluny (Pondich�ry --Inde).

Titre 9, R�glement d'ordre int�rieur

Article 36. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des votes valablement exprim�s.

Titre 10. Arbitrage,

Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, fa solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Titre 11. Dispositions transitoires.

Article 38. L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs:

1.NERINCKX Fabien, Hendrik Drapsstraat, 18 � 1853 Strombeek-Bever, n� le 6/9/1975 � Pondich�ry (Inde) 2.MULLIEZ Charlotte, Hendrik Drapsstraat, 18 � 1853 Strombeek-Bever, n�e le 6/8/1980 � Lille (France) 3.MULLIEZ Alain, Rue Bailly Ducroquet, 48 � 59130 Lambersart (France), n� le 2511/1949 � Une (France) 4.RAYMOND Sophie, Rue Garibaldi 75 � 1060 Saint-Gilles, n�e le 28/10/1980 � Marseille (France)

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M002.2

Volet B - suite

Parmi ceux-ci, auront fonctions de: - pr�sident: NERINCKX Fabien - secr�taire: MULLIEZ Charlotte tr�sorier_ MULLIEZ Alain

Lors de sa premi�re r�union, le Conseil d'administration a d�sign� aux fonctions d'administrateur d�l�gu�: NERINCKX Fabien

Fait � Strombeek-Bever en sept exemplaires originaux, le 19 f�vrier 2013, chaque signataire ayant re�u fe sien:

`R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

NERINCKX Fabien Administrateur

Coordonnées
LES ENFANTS DE PONDY, EN ABREGE : EDP

Adresse
HENDRIK DRAPSSTRAAT 18 1853 STROMBEEK-BEVER

Code postal : 1853
Localité : Strombeek-Bever
Commune : GRIMBERGEN
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LES ENFANTS DE PONDY, EN ABREGE : EDP

Coordonnées
LES ENFANTS DE PONDY, EN ABREGE : EDP