LEZ ARTS, EN ABREGE : L. A.

Association sans but lucratif


Dénomination : LEZ ARTS, EN ABREGE : L. A.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.186.302

Publication

11/10/2012
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au

Moniteur

belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

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(en entier) : LEZ ARTS ASBL

(en abrégé) : L. A.

Forme juridique : ASBL

Siège : 1780 WEMMEL, Rue Isidore Meyskens numéro 63, boîte postale numéro 3

Objet de l'acte : Statut Constitutifs de l'asbl

Entre les soussignés:

Tous de nationalité belge,

- Madame Aïdi Asma, née le 17 juin 1985 à Bruxelles, résidant au 12, Avenue Houba De Strooper 1020 Laeken

- Mademoiselle El Azzouzi Nawalle, née ie 12 Novembre 1989 à Saint Josse Ten Nood résidant au 63 Rue Isidore Meyskens 1780 Wemmel

-Monsieur Aïdi Mouhssin, né le 11 avril 1990 à Bruxelles, résidant au 398, Boulevard Emile Bockstael 1020 Laeken

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1

L'association prend pour dénomination: « Lez Arts ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de: « L. A. »

Article 2

Son siège social est établi au 1780 Wemmel, Rue Isidore Meyskens numéro 63 boîte postale n°3 en Belgique. Dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Il peut être modifié par simple décision du Comité permanent.

Article 3

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Article 4

L'association e pour objet : L'éducation d'enfants et de jeunes de 0 à 16 ans, Par le biais d'ateliers sportifs, socio-culturels et artistiques,

- L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des camps, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

N° d'entreprise :

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

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- L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des entrepreneurs ou dirigeants d'entreprises dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité professionnelle.

- L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles

que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de bureau, de documentation, de livres ou

supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, ...), ... etc.

Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.

Article 5

- L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents, Le nombre de membres est

illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

- Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition

d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent,

- Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les

présents statuts.

- Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de

l'association.

- Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts.,et les décisions prises en conformité avec

ceux-ci.

- Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent

et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale.

- Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres

adhérents.

Article 6

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Comité permanent.

Article 7

Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés, Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres

présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 8

Le Conseil d'administration peut suspendre le membre visée, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 9

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Conseil d'administration, Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale, La cotisation sociale annuelle est fixée à cinq euros.

Article 9 bis

Tout membre n'ayant pas payé ses cotisations dans un délai de trente jours après la date fixée sera invité à s'acquitter de ses obligations par une lettre du Secrétaire envoyée à sa dernière adresse connue.

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MOD 2.2

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S'il ne s'y soumet pas dans un délai d'un mois suivant l'envoie de ce rappel, il cesse automatiquement de faire partie de l' A.S.B.L .

Article 10

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se

conformant aux dispositions légales en la matière ;

2° de nommer et de révoquer les administrateurs ;

3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes annuels;

4° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 11

Elle se réunit une fois l'an, en Janvier, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Comité permanent dans la convocation.

Article 12

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Comité permanent et elles sont confiées par courrier

simple à la poste.

Article 13

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité permanent présent te plus âgé.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Article 14

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui le demandent,

Article 15

Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

Article 16

L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale.

Article 17

Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat débute le premier octobre après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation.

Article 18

Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.

Article 19

a

M00 2.2

Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres

présents.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents,

Article 20

Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les

délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

Article 21

En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Comité permanent qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 22

Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Article 23

En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité permanent présents est prépondérante.

Article 24

Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les

présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité

permanent nomme et révoque les

membres du personnel et fixe leur rémunération,

Article 25

Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs

mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Article 26

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité permanent, par deux

membres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 27

Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l'association dans la limite de six cents euros par opération.

Article 28

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président

Article 29

Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction

et ils ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

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Article 30

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la

majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 30 bis

L'exercice social commence par exception ce lundi vingt-quatre septembre et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice débute le dix-sept septembre deux mille douze et se termine le trente et un décembre deux mille douze.

Article 31

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Comité permanent ne peuvent être commissaires.

Article 32

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Article 33

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la

majorité simple des

membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Article 34

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Comité permanent :

- Madame Aïdi Asma, née le 17 juin 1985 à Bruxelles, auRegistre National sous le numéro 850617 258 89, résidant au 12, Avenue Houba De Strooper 1020 Laeken

- Mademoiselle El Azzouzi Nawalle, née le 12 Novembre 1989 à Saint Josse Ten Nood, au Registre National sous le numéro 891112 31213, résidant au 63 Rue Isidore Meyskens 1780 Wemmel

-Monsieur Aidi Mouhssin, né le 11 avril 1990 à Bruxelles, au Registre National sous le numéro 900411 227 03,résidant au 398, Boulevard Emile Bockstael 1020 Laeken

qui acceptent.

Les membres du Comité permanent désignent en qualité de :

- Président Madame Aïdi Asma, née le 17 juin 1985 à Bruxelles, résidant au 12, Avenue Houba De Strooper 1020 Laeken

- Secrétaire Mademoiselle El Azzouzi Nawalle, née le 12 Novembre 1989 à Saint Josse Ten Nood résidant au 63 Rue Isidore Meyskens 1780 Wemmel

Réservé

au

Moniteur

belge

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Moo 2.2

Volet B - Suite

- Trésorier Monsieur Aïdi Mouhssin, né le 11 avril 1990 à Bruxelles, résidant au 398, Boulevard Emile Bockstael 1020 Laeken

qui acceptent.

Fait à Wemmel le 24 septembre 2012

El Azzouzi Nawalle Aidi Asma

Secrétaitre Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LEZ ARTS, EN ABREGE : L. A.

Adresse
RUE ISIDORE MEYSKENS 63, BTE 3 1780 WEMMEL

Code postal : 1780
Localité : WEMMEL
Commune : WEMMEL
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande