MARINE FRANCO BELGE

Dénomination : MARINE FRANCO BELGE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 839.355.351

Publication

28/09/2011

�� Mod 2.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

1 6 SER 2011

teinge

R�serv�

Moniteur

belge " 11145831"

N� d'entreprise : o 53q, 35 , 35-1

D�nomination :

(en entier) : MARINE FRANCO BELGE

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Esstraat 13 � 1932 Sint-Stevens-Woluwe

Objet de l'acte : Constitution

Texte :

D'un acte re�u ce 15 septembre 2011 par le notaire Gr�goire Michaux, � Beauvechain, en cours d'enregistrement, apr�s que le notaire soussign� ait constat� la lib�ration de la somme de 6.200,00 � au cr�dit d'un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation, il r�sulte que :

1/ Monsieur CARDONNE Philippe, de nationalit� fran�aise, n� � Fleurante (France) le 17 mai 1962,

num�ro national 62.05.17 629-04, domicili� � 1930 Zaventem, Esstraat 13.

2. Madame VAN ERTVELDE Catherine Simone Fran�oise, n�e � Uccle le 16 juillet 1966, num�ro

national 66.07.16 324-49, domicili�e � 1932 Zaventem (Sint-Stevens-Woluwe), Esstraat 13.

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e Marine Franco Belge, dont le

' si�ge social est �tabli � Zaventem, Esstraat 13,

Les fondateurs ont souscrit chacun la moiti� des parts sociales, et qu'ils les ont lib�r�es �

concurrence d'un tiers chacun

Les statuts ont �t� arr�t�s comme suit :

l Article 1 : Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 : D�nomination

I Elle est d�nomm�e � MARINE FRANCO BELGE�.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou

suivie imm�diatement de la mention " soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " ou des initiales "SPRL�.

Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli Esstraat 13 � 1932 Sint-Stevens-Woluwe.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous

pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 : Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, en son nom propre ou pour compte de tiers,

toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant :

- � l'exploitation de tout moyen de transport de marchandise et de personne et ceci par voie fluviale et

maritime (mer et fleuve);

- � tout sport nautique et d�riv�s ;

- au commerce,'� la vente, en gros ou d�tail, la repr�sentation, la distribution, le service, le courtage, le conditionnement, l'importation, l'exportation, la consultance, la gestion de stock de produits agro-I alimentaires pour le secteur hcreca ainsi que tout ce qui s'y rapporte, l'exploitation d'entrep�ts et de magasins sp�cialis�s ;

- � l'intervention en qualit� de cocontractant dans le cadre de la concession de vente, de contrat d'agence commerciale, de contrat de franchise, de mandats, de commissions, de courtages, ou de tout autre contrat conclu dans le contexte de l'importation et de la distribution de produits agroalimentaires pour le secteur horeca en g�n�ral, notamment les restaurants ; ainsi que tout mat�riels et

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Noni et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

fournitures s'y rapportant.

La soci�t� pourra en outre, s'int�resser par toutes voies et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans des soci�t�s ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

i Article 6 : Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ). ll est divis� en cents parts (100 parts sociales) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, lib�r�es � concurrence d'un tiers au moment de la constitution.

Article 7 : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s et g�rants, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

R�serv� Au

belge

Volet B - suite

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 : Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge

de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les

actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 : R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 : Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

l Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

i commissaire. I1 peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci

incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

'; charge par d�cision judiciaire.

Article 14 : Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de juin � 18 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative

de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute

personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

'r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 : Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

I Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 : Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 : Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus

de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e

et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19 : Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance,

dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, �

moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les

pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

r olet

let B - suite

o

lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es

inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des

Soci�t�s sont cens�es non �crites.

Article 23 : Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et

� l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, �

moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Les fondateurs ont en outre, � l'unanimit�, pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil douze.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2013.

3) De fixer le nombre de g�rants � un

4) D'appeler � cette fonction : Monsieur CARDONNE Philippe, domicili� � 1930 Zaventem, Esstraat 13

5) de fixer les mandats des administrateurs � une dur�e illimit�e

6) que sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit

7) de ne pas d�signer de commissaire

Les comparants ont d�clar� qu'en application de l'article 60 du Code des soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom de la soci�t� en formation dans les deux ann�es qui pr�c�dent le pr�sent acte. Cette r�solution ne prendra toutefois effet que lorsque la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.

Pour extrait analytique

Gr�goire Michaux

Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

28/09/2011

�� MO 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

s s~"

8RUSSe.

Griffie

Noor-behouden'

aan het

Belgisch Staatsblad

1

11111111!!!Ilt1101111

Ondernemingsnr : 083q. 35-1

Benaming

(voluit) : MARINE FRANCO BELGE

Staatsblad = 2579/2�i1- Ann�x�s di 1 nit��r b�lg�

Rechtsvorm : BVBA

Zetel : Esstraat 13 te 1932 Sint-Stevens-Woluwe

Onderwerp akte : Oprichting

Ingevolge akte verleden op 15 september 2011 voor notairs Gr�goire Michaux te Bevekom, ter registreren:

1/ De Heer CARDONNE Philippe, van Franse nationaliteit, geboren te Fleurance (Frankrijk) op 17 mei 1962,

nationaal nummer 62.05.17 629-04, gedomicilieerd te1930 Zaventem, Esstraat 13.

2. Mevrouw VAN ERTVELDE Catherine Simone Fran�oise, geboren te Ukkel op 16 juli 1966, nationaal:

nummer 66.07.16 324-49, gedomicilieerd te1930 Zaventem, Esstraat 13;

Hierna de "comparant" of de "comparanten" genoemd;

Verklaren dat zij de hoedanigheid van oprichter aannemen.

A) OPRICHTING

De comparanten vorderen de ondergetekende notaris om akte te nemen dat zij een handelsvennootschap: oprichten en dat zij de statuten bepalen van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid met de naam "MARINE FRANCO BELGE", met zetel te Sint-Stevens-Woluwe, met een kapitaal van achttienduizend. zeshonderd euro (18.600,00 � ), vertegenwoordigd door 100 maatschappelijke aandelen zonder nominale, waarde, die elk ��n/honderdste (1 /100ste) van het maatschappelijk vermogen vertegenwoordigen.

De oprichters overhandigen het financieel plan aan de notaris, overeenkomstig het artikel 215 van het Wetboek van Vennootschappen.

Alle aandelen zijn door de oprichter ingeschreven a pari in speci�n. De honderd (100) aandelen werden onderschreven als volgt:

- door de Heer CARDONNE Philippe, voornoemd, voor negenduizend driehonderd euro (9.300,00 � ), zijnde: 50 aandelen ;

- door Mevrouw VAN ERTVELDE Catherine, voornoemd voor negenduizend driehonderd euro (9.300,00 � ), zijnde: 50 aandelen .

De oprichters verklaren en erkennen dat elk der aandelen geplaatst zijn ten belope van honderdzesentachtig euro (186,00 � ).

De vennootschap beschikt bijgevolg over een bedrag van achttienduizend zeshonderd euro (18.600,00 � ). Hetzij samen honderd maatschappelijke aandelen (100 maatschappelijke aandelen).

De comparanten verklaren dat alle aldus geplaatste aandelen gestort werden voor een derde, zijnde zesduizend tweehonderd euro (6.200,00 � ) door een storting in speci�n uitgevoerd op een bankrekening geopend op naam van de vennootschap in oprichting.

Een bankattest van deze storting werd aan notaris Gregoire Michaux, te Beauvechain bezorgd.

B) STATUTEN

Artikel 1: Vorm

De handelsvennootschap neemt de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

aan.

Artikel 2: Benaming

Haar benaming luidt "MARINE FRANCO BELGE".

In aile schriftelijke documenten uitgaande van de vennootschap moet de maatschappelijke benaming

onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd worden door de vermelding "besloten vennootschap met beperkte

aansprakelijkheid" of met de beginletters "BVBA.".

Artikel 3: Maatschappelijke zetel

De maatschappelijke zetel is gevestigd te Sint-Stevens-Woluwe, Esstraat 13.

Hij kan worden overgebracht naar elke andere plaats in Belgi� bij eenvoudige beslissing van de zaakvoering

die alle nodige bevoegdheden heeft om de daaruit voortvloeiende statutenwijziging authentiek te laten

vaststellen.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

De vennootschap kan bij eenvoudige beslissing van de zaakvoering administratieve en bedrijfszetels, agentschappen en filialen oprichten in Belgi� of in het buitenland.

Artikel 4: Doel

De vennootschap heeft tot doel, voor eigen rekening, voor rekening van derden of in deelneming, in Belgi� en in het buitenland,

alle handelingen van welke aard die verband houden met :

- de behandeling van het transport van goederen en personen door rivier en zee ;

- al het watersport en derivaten ;

- handel, verkoop, groot- of detailhandel, vertegenwoordiging, distributie, dienst, bemiddeling, verpakking, import, export, consultancy, voorraadbeheer voor de voedingsindustrie, horeca en alle zaken die betrekking hebben daarop, de behandeling van magazijnen en gespecialiseerde winkels ;

- tussenkomst als contractant in het kader van verkoopconcessie, agentuurovereenkomst, franchise, mandaat, commissie, makelarij of van alle andere soort overeekomsten in het kader van invoer en distributie van voedingsmiddel voor horeca in het algemeen ; en voor alle materiaal en benodigdheden in dit verband.

Zij kan alle commerci�le, industri�le, financi�le, roerende of onroerende verrichtingen uitvoeren, die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar doel.

Zij mag op alle manieren belang stellen in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een soortgelijk of aanverwant doel of een doe! dat de ontwikkeling van haar activiteiten kan bevorderen.

De vennootschap kan bestuurder, zaakvoerder of vereffenaar zijn.

Artikel 5: Duur

De vennootschap wordt voor een onbeperkte duur opgericht.

Zij kan ontbonden worden ingevolge een beslissing van de algemene vergadering die beraadslaagt zoals vereist voor een statutenwijziging.

Artikel 6: Kapitaal

Het maatschappelijk kapitaal wordt vastgesteld op achttien duizend zeshonderd euro (18.600,00 E). Het is verdeeld in honderd (100 maatschappelijke aandelen) zonder nominale waarde, die elk ��n! honderdste (1/100ste) van het maatschappelijk vermogen vertegenwoordigen en voor een derde volgestort op het ogenblik van de oprichting.

Artikel 7: Stemming door de eventuele vruchtgebruiker

In geval van verdeling van het eigendomsrecht van aandelen, worden de daaraan verbonden rechten uitgeoefend door de vruchtgebruiker.

Artikel 8: Overdracht en overgang van aandelen

Aan goedkeuring onderworpen overdrachten

Elke vennoot die zijn aandelen onder levenden zal willen overdragen zal, op straffe van nietigheid, de goedkeuring moeten bekomen van minstens de helft van de vennoten die minstens drie/vierde van de maatschappelijke aandelen bezitten, na aftrek van de aandelen waarvan de overdracht wordt voorgesteld.

Met dat doel zal hij bij aangetekend schrijven aan de zaakvoering een verzoek moeten richten, waarin de namen, voornamen, het beroep en de woonplaats van de voorgestelde overnemer of overnemers worden opgegeven alsook het aantal aandelen waarvan de overdracht wordt voorgenomen en de geboden prijs.

Binnen de acht dagen volgend op de ontvangst van deze brief maakt de zaakvoering de inhoud ervan per aangetekend schrijven over aan elke vennoot, waarbij hun gevraagd wordt schriftelijk een bevestigend of ontkennend antwoord te geven binnen een termijn van vijftien dagen en waarbij hun aandacht erop wordt gevestigd dat zij die hun mening niet te kennen geven zullen geacht worden hun goedkeuring te geven. Dit antwoord zal aangetekend moeten worden toegestuurd.

Binnen de acht dagen na het verstrijken van de antwoordtermijn stelt de zaakvoering de overdrager in kennis van het lot dat aan zijn verzoek wordt voorbehouden.

De erfgenamen en legatarissen die krachtens onderhavige statuten geen vennoten zouden worden van rechtswege, zullen ertoe gehouden zijn volgens dezelfde formaliteiten de goedkeuring van de vennoten te vragen.

Er is geen verhaal mogelijk tegen een weigering tot goedkeuring van een overdracht onder levenden; niettemin zal de vennoot die het geheel of een gedeelte van zijn aandelen wil overdragen van de tegenstanders kunnen eisen dat zij van hem worden afgekocht tegen de waarde bepaald door een in onderlinge overeenstemming gekozen expert of, wanneer zulks niet gebeurt, door de voorzitter van de rechtbank van koophandel van de maatschappelijke zetel, die uitspraak doet als in kort geding. Hetzelfde geldt in geval van weigering tot goedkeuring van een erfgenaam of legataris. Zowel in het ene als in het andere geval zal de betaling binnen de zes maanden volgend op de weigering moeten gebeuren.

De bepalingen van onderhavig artikel zijn van toepassing in alle gevallen van overdrachten onder levenden, hetzij onder bezwarende titel, hetzij om niet, zowel vrijwillig als gedwongen (geval van de uitsluiting of terugtrekking van een vennoot), zowel in vruchtgebruik als in blote eigendom of volle eigendom, die betrekking

hebben op aandelen of op aile andere titels die recht geven op het verwerven van aandelen. -

Ingeval de vennootschap nog maar ��n enkele vennoot zou tellen zal het hem, in afwijking van hetgeen voorafgaat, vrijstaan het geheel of een gedeelte van zijn aandelen vrij over te dragen.

Artikel 9: Aandelenregister

De aandelen op naam worden ingeschreven in een register bijgehouden op de maatschappelijke zetel en waarvan elke vennoot of elke belanghebbende derde kennis van zal kunnen nemen. Overeenkomstig de wet, worden de overdrachten en overgangen van aandelen in dat register vermeld.

Artikel 10: Zaakvoering

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

De vennootschap wordt beheerd door een of meerdere zaakvoerders, natuurlijke persoon of rechtspersoon, vennoot of niet, benoemd met of zonder tijd beperking.

Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze ertoe gehouden onder zijn vennoten en zaakvoerders een vaste vertegenwoordiger aan te wijzen die belast is met de uitvoering van deze opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon. Deze vertegenwoordiger is onderworpen aan dezelfde voorwaarden en draagt dezelfde burgerlijke en strafrechterlijke aansprakelijkheid als wanneer hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou uitvoeren, onverminderd de solidaire aansprakelijkheid van de rechtspersoon die hij vertegenwoordigt. Deze rechtspersoon kan zijn vertegenwoordiger enkel ontslaan indien hij tegelijkertijd zijn opvolger aanwijst.

De vergadering die hen benoemt, stelt hun aantal vast, de duur van hun mandaat en, in geval het om meerdere personen gaat, hun bevoegdheden. Indien er slechts een enkele zaakvoerder is, worden alle bevoegdheden van de zaakvoering aan hem toegekend.

Artikel 11: Bevoegdheden van de zaakvoerder

Overeenkomstig het artikel 257 van het Wetboek van vennootschappen en behoudens het organiseren van een beheerscollege door de vergadering, vertegenwoordigt elke zaakvoerder de vennootschap ten opzichte van derden en in rechte en kan hij alle handelingen stellen die noodzakelijk of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het maatschappelijk doel, behalve deze die door de wet aan de algemene vergadering worden voorbehouden.

Een zaakvoerder kan bijzondere volmachten delegeren aan elke lasthebber, al dan niet vennoot.

Artikel 12: Bezoldiging

Behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering wordt het mandaat van zaakvoerder kosteloos uitgeoefend.

Artikel 13: Toezicht

Zolang de vennootschap beantwoordt aan de criteria opgesomd in het artikel 15 van het Wetboek van vennootschappen, wordt er geen commissaris benoemd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.

ln dat geval bezit elke vennoot individueel de onderzoeks- en toezichtsbevoegdheden van de commissaris. Hij kan zich door een accountant laten vertegenwoordigen. De bezoldiging van deze laatste komt voor rekening van de vennootschap indien hij werd aangewezen met haar toestemming of indien deze bezoldiging haar bij gerechtelijke beslissing ten laste wordt gelegd.

Artikel 14: Algemene vergaderingen

De jaarvergadering wordt gehouden op eerste maandag van de maand juni om 18 uur.

Indien dit een feestdag is, wordt de vergadering uitgesteld tot de eerstvolgende werkdag, die geen zaterdag

is.

Er kunnen buitengewone algemene vergaderingen door de zaakvoering worden samengeroepen telkens

wanneer het maatschappelijk belang zulks vereist of op verzoek van vennoten die ��n vijfde van het kapitaal

vertegenwoordigen.

De vergaderingen worden gehouden op de maatschappelijke zetel of op de in de oproeping aangeduide

plaats, op initiatief van de zaakvoering of van de commissarissen. De oproepingen gebeuren overeenkomstig

de wet. Elke persoon kan aan deze oproeping verzaken en zal, in ieder geval, als regelmatig opgeroepen

worden beschouwd indien hij op de vergadering aanwezig of vertegenwoordigd is.

Artikel 15: Vertegenwoordiging

ledere vennoot kan zich op de algemene vergadering door een andere vennoot die houder is van een

bijzondere volmacht laten vertegenwoordigen.

Rechtspersonen kunnen echter vertegenwoordigd worden door een lasthebber die geen vennoot is.

Artikel 16: Uitstel

Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan staande de vergadering door de zaakvoering drie

weken of langer worden uitgesteld. Het uitstel vernietigt alle genomen beslissingen.

De tweede vergadering beraadslaagt over dezelfde dagorde en beslist definitief.

Artikel 17: Voorzitterschap - Beraadslagingen - Notulen

De algemene vergadering wordt voorgezeten door een zaakvoerder of, bij ontstentenis, door de aanwezige

vennoot die het meeste aandelen bezit.

Behoudens in de door de wet voorziene gevallen, neemt de vergadering een beslissing ongeacht het

vertegenwoordigde gedeelte van het kapitaal en met meerderheid van stemmen.

Elk aandeel geeft recht op ��n stem.

De notulen van de algemene vergaderingen worden in een register bewaard. Zij worden getekend door de

vennoten die dit vragen. De kopie�n of uittreksels worden door een zaakvoerder getekend.

Artikel 18: Maatschappelijk boekjaar

Het maatschappelijk boekjaar begint op een januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.

Artikel 19: Bestemming van de winst

Van de nettowinst, zoals deze blijkt uit de jaarrekening afgesloten door de zaakvoering, wordt jaarlijks

minsten vijf (5%) procent afgenomen voor de vorming van het wettelijk reservefonds. Deze afneming houdt op

verplicht te zijn wanneer de wettelijke reserve een tiende van het kapitaal heeft bereikt.

Het saldo krijgt de bestemming die de algemene vergadering eraan geeft, beslissend op voorstel van de

zaakvoering en met naleving van de wettelijke bepalingen.

Artikel 20: Ontbinding - Vereffening

In geval van ontbinding van de vennootschap wordt de vereffening uitgevoerd door de zaakvoerder of ' zaakvoerders in functie, tenzij de algemene vergadering een of meerdere vereffenaars aanstelt waarvan zij de bevoegdheden en bezoldiging zal bepalen.

Na de betaling van alle schulden, lasten en vereffeningskosten of de consignatie van de bedragen die daarvoor nodig zijn, worden de activa in gelijke mate tussen alle aandelen verdeeld.

Indien echter niet alle maatschappelijke aandelen in gelijke verhouding werden volgestort, zullen de vereffenaars op voorhand het evenwicht herstellen, hetzij door verzoeken tot storting, hetzij door gedeeltelijke terugbetalingen.

Artikel 21: Keuze van woonplaats

Voor de uitvoering van de statuten doet elke vennoot, zaakvoerder of vereffenaar die in het buitenland woonachtig is, keuze van woonplaats op de maatschappelijke zetel, waar hem alle mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen geldig kunnen worden gedaan indien hij ten aanzien van de vennootschap geen andere woonplaats in Belgi� heeft gekozen.

Artikel 22: Gemeen recht

De bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen waarvan niet op geoorloofde wijze wordt afgeweken zullen beschouwd worden als deel uitmakend van onderhavige statuten en de clausules die in strijd zijn met de dwingende bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen zullen als niet geschreven worden beschouwd.

Artikel 23: Rechterlijke bevoegdheid

Voor elk geschil tussen de vennootschap, haar vennoten, zaakvoerders en vereffenaars, betreffende de zaken van de vennootschap en de uitvoering van de huidige statuten, wordt de exclusieve bevoegdheid toegekend aan de rechtbanken van de maatschappelijke zetel, tenzij de vennootschap expliciet afstand doet van deze bepaling.

C) TIJDELIJKE BEPALINGEN

De comparanten nemen met eenparigheid van stemmen de volgende beslissingen, die pas uitwerking zullen krijgen vanaf de datum van neerlegging van het uittreksel van de oprichtingsakte ter griffie van de rechtbank 'van koophandel van Brussel, wanneer de vennootschap rechtspersoonlijkheid zal verwerven.

1) Het eerste maatschappelijke boekjaar zal beginnen op de dag van de neerlegging en eindigen op eenendertig januari tweeduizend en twaalf.

2) De eerste jaarlijkse algemene vergadering zal worden gehouden op tweeduizend dertien. De verschijners hebben bovendien besloten:

3) het aantal zaakvoerders vast te stellen op ��n.

4) te benoemen tot deze functie: De heer CARDONNE Philippe, wonende te 1930 Zaventem, Esstraat 13; die verklaart te aanvaarden en bevestigt dat hij niet getroffen is door een besluit dat zich daartegen verzet.

5) het mandaat van de zaakvoerder vast te stellen voor onbepaalde duur.

6) Behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering wordt het mandaat van zaakvoerder kosteloos uitgeoefend;

7) geen commissaris te benoemen.

De comparant(en) verklaart(en) dat de vennootschap met toepassing van artikel 60 van het Wetboek van Vennootschappen de verbintenissen overneemt die voor rekening en ten name van de vennootschap in oprichting zijn aangegaan binnen de twee jaar voor het verlijden van onderhavige akte. Deze overneming zal maar effect sorteren van zodra de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft verkregen.

Voor ontledend uittreksel

Gr�goire MICHAUX, notaris

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Neem en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perao(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

27/05/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
27/05/2016 : AMBTSHALVE DOORHALING KBO NR.

Coordonnées
MARINE FRANCO BELGE

Adresse
ESSTRAAT 13 1932 SINT-STEVENS-WOLUWE

Code postal : 1932
Localité : Sint-Stevens-Woluwe
Commune : ZAVENTEM
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées MARINE FRANCO BELGE

Coordonnées
MARINE FRANCO BELGE