MP RENOV

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MP RENOV
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.498.828

Publication

09/12/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : spri

Siège : rue Drootbeek 93 , 1020 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

Il ressort d'un acte reçu par Maître Marie-Antoinette LEONARD, notaire associé à Wemmel en date du vingt-six novembre deux mille treize que Monsieur MARTINS Pedro, né à Peso Da Régua (Portugal) le 4 septembre 1973, N.N. 730904-449.57, carte d'identité numéro B01-5802714, domicilié à 1780 Wemmel, J. Deschuyffeleerdreef 69 a requis le notaire prénommé de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée MP Renov, dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00). II est entièrement souscrit et est libéré à concurrence de deux/tiers.

Il est représenté par cent (100) parts sociales, comme suit

-Monsieur Martins Pedro déclare souscrire cent (100) parts sociales qu'il libère à concurrence de deux/tiers restant redevable de la libération du solde.

Le fondateur déclare et reconnaît que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (¬ 12,400,00) sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius numéro BE46 0688 9855 0736.

Les statuts stipulent ce qui suit :

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société e la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination "MP Renov".

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, rue Drootbeek 93.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance. Article 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers :

-Les travaux de construction tels que : maçonnerie, cimentage, dallage, ramonage, égouttage, pose de chappes, de faux plafonds, de cloisons, asphaltage et étanchéité, toitures non métalliques, carrelage, plafonnage ;

-Les travaux de nettoyage et de ravalement à l'extérieur, en ce compromis la préparation et la taille, et la mise en oeuvre de pierres de constructions, et le ravalement de façades en pierres reconstituées. L'exécution de travaux de moyenne importance et de réalisation courante, tels que : cloisonnements légers, enduits verticaux ou horizontaux et plafonds, nécessités par les travaux de nettoyage, réfection et ravalement, La location occasionnelle d'échafaudages et accessoires ;

-Le commerce de gros et de détail en matériaux de construction ;

-L'entreprise en général, l'étude et la réalisation de constructions, transformations, rénovations, aménagement intérieur et extérieur ;

-La coordination des travaux tant pour elle-même que pour tout tiers ;

-La réalisation de l'ensemble des travaux tant par son propre personnel que par l'intermédiaire de sous-traitants ;

-La réalisation de tous montages, vente, constructions de tous projets immobiliers tant résidentiels, commerciaux, industriels que mixtes ;

-L'importation et l'exportation de matériaux divers, courtier en marchandises, représentation commerciale, intermédiaire commerciale ;

-Faire effectuer toutes études d'architecture, génie civil et technique en général ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

-

MOD WORD 11.1

Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : o q2, Lt S Y g

Dénomination

(en entier) : MP Renov

27 NOV. 2013

BRUXELLE6

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

-Toutes opérations de courtier en immeubles, d'intermédiaire et de marchand de biens ;

-Toute activité d'agence immobilière, de bureau d'expert conseil en valeurs immobilières ;

-L'intermédiaire commercial de tous biens, la gestion de tous biens meubles et immeubles ; dans ce cadre,

la société pourra procéder à l'acquisition, la vente ou l'échange de biens immeubles.

Cette énumération n'est pas limitative.

Elle pourra donc accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et

notamment, sans que cette énumération soit limitative, la gestion, l'achat, la vente, l'échange, la location, la

sous-location, la construction, fa transformation, la mise en valeur, l'exploitation et l'administration, tant pour son

propre compte que pour fe compte de tiers, de toutes propriétés immobilières.

La société pourra également effectuer toutes opérations de commissions.

L'acquisition sous toutes ses formes (spécialement par souscription, achat, échange), la gestion et

l'aliénation de toutes les valeurs mobilières (actions, parts et obligations de sociétés, titres d'emprunts des

pouvoirs publics, etc.).

Elle peut s'intéresser par voie de souscription, cession, apport, fusion et toutes autres voies dans toute

société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à en favoriser le

développement.

Elle peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou

indirectement, de quelque manière que ce soit.

Elle peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre

autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant, liquidateur.

Article 4. - Durée.

La durée de la société est illimitée,

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00). II est représenté par cent (100) parts

sociales sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de deux/tiers lors de la constitution.

Article 6. - Modification du capital,

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant comme

pour modifier les statuts,

En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence

aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés par

l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.

Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au

troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agrément de la

moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la réduction

proposée.

Article 7. - Cession et transmission des parts.

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses

parts sociales à tout tiers.

En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du

capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé cédant

ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur

inscription dans le registre des parts.

Article 8, - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le

conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 10. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à

constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par

l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur

nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la

nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

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Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale ; il ne peut les déléguer,

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de mai à 18 h.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société

l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les

convocations ; celles-ci se font par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, quinze jours avant la date de

l'assemblée.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices,

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve

légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des

associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode

de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le

solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera

réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

Article 16. - Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.

DISPOSITIONS FINALES

A.Nomination du premier gérant.

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et de nommer en qualité de gérant, pour une durée

illimitée, monsieur Martins Pedro, précité, qui accepte.

Ce mandat pourra être rémunéré pendant toute la durée de celui-ci, sauf si l'assemblée en décide

autrement.

La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

B.Commissaire.

II n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour

son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C.Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et

finira le 31 décembre 2014.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mois de mai 2015.

D.Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

E, Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à !a SCSPRL « Fidro-Beemaert », représenté par son

mandatait spécial monsieur Stephan Péters, expert-comptable et conseil fiscal, ayant ses bureaux à Wemmel,

avenue de Limburg Stirum 144, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d'entreprise, de la

Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

F. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de l'article

60 du Code des sociétés.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises depuis le premier septembre 2013 par un des fondateurs au nom et pour compte de la

société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet

qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

Le notaire soussigné attire l'attention du comparant sur le fait que cette rétroactivité est acceptée par

l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :

- corresponde à la réalité,

- se rapporte seulement à une courte période,

- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

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Réservé Vôlet B -Suite

au

Moniteur

belge

-,







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge BVBA - SPRL Léonard & Van Bellinghen

geassocieerde notarissen - notaires associés

Rue F. Robbrechtsstraat 33

1780 WEMMEL

Tél (02)460.46.10 - Fax (02)460.08.38

Fait à Wemmel ie 26 novembre 2013

Déposés en même temps : deux expéditions





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.05.2015, DPT 09.07.2015 15291-0267-015
25/07/2016 : ME. - JAARREKENING 31.12.2015, GGK 13.05.2016, NGL 18.07.2016 16327-0527-015

Coordonnées
MP RENOV

Adresse
J. DESCHUYFFELEERDREEF 69 1780 WEMMEL

Code postal : 1780
Localité : WEMMEL
Commune : WEMMEL
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande