NENIU

Association sans but lucratif


Dénomination : NENIU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 507.729.870

Publication

07/01/2015
ÿþ M0f] 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur-bel, après dépôt de l'acte

iéposé I Reçu

2 4 U.C, 2014

au greffe du tribunal de Ileommern~

liC'.Ftc.ophone

N° d'entreprise : ©,5 C - ?- %3 7-

Dénomination

(en entier) : NENIU

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Haverenblok 123 -1980 Eppegem

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés:

1/ Joëlle GROUBETISCH  DOMISE, rue Ernest Renan, 9  92130 Issy-les-Moulineaux (Fr)

21 Hélène DE CONINCK, Avenue de l'Exposition, 408  1090 Bruxelles

3/ Jean-Pierre LE ROY, Avenue d'Overhem, 26  1180 Bruxelles

4/ Mary Ann BORGERS, rue Buffault, 27 -- 75009 Paris (Fr)

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que;

modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :

Article 1: Dénomination

L'association est dénommée : NENIU asbl. Cette dénomination doit figurer sur toutes les actes, factures,

annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement

précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL » et accompagnée de

la mention précise du siège.

Article 2: Siège social

Le siège social est établi Haverenblok 123 - 1980 Eppegem - Arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être modifié par simple décision de l'Assemblée Générale,

Article 3: Objet social

NENIU asbl, a pour vocation:

- de faire connaître l'ampleur du phénomène aux autorités compétentes et au

grand public,

- d'aider et d'assister, par tous les moyens à sa disposition, les victimes d'escroqueries, de harcèlements, d'usurpation d'identité, d'abus de confiance, de manoeuvres de blanchiment d'argent, de faux et usage de faux, d'individus portant en public de faux noms (cette liste n'étant pas limitative), Ces délits ayant étant commis par tous les procédés y compris les procédés électroniques.

- de faire de l'information et de la prévention concernant ces types de délits auprès du plus grand nombre possible de personnes,

L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des entrepreneurs ou dirigeants d'entreprises dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité professionnelle.

L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, ...), ... etc.

Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Bilagen Tiij Tie Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D2.2

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet eocial. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs statutaires.

Article 4 : Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5 : Moyens financiers ;

L'association dispose des moyens financiers suivants :

Aucun capital initial

Des cotisations de ses membres.

Ainsi qu'éventuellement

Des subsides de firmes, d'associations ou de personnes privées

Des subsides des pouvoirs publics

Des bénéfices générés par l'organisation d'activités telles que décrites dans l'article 3

Des dons legs et héritages

Article 8: Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Les membres adhérents sont subdivisés en deux catégories: Les membres adhérents actifs et les membres adhérents sympathisants, Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes présentes à l'Assemblée Générale constitutive. Ensuite, deviendra membre effectif toute personne physique majeure dont la demande d'admission est ratifiée par la majorité simple de l'Assemblée Générale.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

sont membres adhérents sympathisants les personnes qui en font la demande. Celle-ci sera acceptée d'office dès réception du payement de leur cotisation. Ils peuvent participer aux activités organisées par l'association mais n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.

Ceux qui désirent participer aux activités de l'association sont des membres adhérents actifs. Ces derniers peuvent assister à l'Assemblée Générale ordinaire s'ils sont en ordre de cotisation et ils ont une voix consultative lors des votes. Ils seront prévenus de la date et du lieu de l'Assemblée Générale par courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion. li est entendu que les droits et obligations des membres fixés dans la loi ne s'appliquent pas aux membres adhérents_

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d'Administration, Les personnes morales peuvent être admises comme membres adhérents. Le Conseil d'Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membru

Article 7: Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre à l'adresse du siège social et dont il signifie l'envoi au Conseil d'Administration . La démission est actée à la première Assemblée Générale qui sera tenue après la réception de la lettre.

Article 8: Exclusion

Le Conseil d'Administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée Générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

pans tous les cas, le Conseil d'Administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée Générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 9: Cotisations

Les membres effectifs ne sont pas tenus de payer une cotisation. S'ils désirent soutenir financièrement l'association, ils peuvent verser un montant égal ou supérieur à la cotisation annuelle versée par les membres adhérents actifs.

Les membres adhérents actifs, payent chaque année sociale une cotisation fixée par l'Assemblée Générale. Tous les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement dans la mesure de leurs moyens.

Le Conseil d'Administration peut décider des exceptions à l'obligation de cotisation sur base d'une demande écrite.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée Générale. La cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de 50 (cinquante) euros et un minimum de 5 (cinq) euro.

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Article 10: Le Conseil d'Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. ]l prend fin par décès, démission ou révocation. Les prochaines élections auront lieu en 2020.

Un membre du Conseil d'Administration absent peut donner par écrit un pouvoir de le représenter. Le nombre de pouvoir de représentation est limité à un pouvoir par membre présent.

Sauf mention contraire, le Conseil d'Administration prend ses décisions à la majorité simple des membres

présents. "

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est, présenté à l'Assemblée Générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d'Administration peut, à la majorité simple des membres du Conseil d'Administration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Conseil d'Administration qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 11: Nomination et pouvoir du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration (CA) désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Conseil d'Administration présents est prépondérante.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Conseil d'administration gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée Générale, est de la compétence du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Article 12 : Gestion Journalière

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du Conseil d'Administration, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Conseil d'Administration, par deux membres du Conseil d'Administration dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l'association dans la limite de cent euros par opération.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 13 : Responsabilité

Les membres du Conseil d'Administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 14 : Assemblée Générale

L'Assemblée Générale (A.G) est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou tes présents statuts.

Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit

1° de modifier les statuts de l'association

2° de nommer et de révoquer tes membres du Conseil d'Administration

3° d'exclure un membre

4° d'approuver annuellement les budgets et les comptes

5° de donner décharge aux liquidateurs en cas de dissolution volontaire

6° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications

7° de prononcer la dissolution ou la transformation de l'association, en se conformant aux dispositions légales et statutaires en la matière

8° de déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

9° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée Générale.

10° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

L'Assemblée Générale de l'association se réunit une fois l'an, dans la période allant de début janvier à fin juin, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Conseil d'Administration dans la convocation.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs de l'association.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d'Administration adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Conseil d'Administration et elles sont confiées par courrier simple à la poste ou envoyées par courriel.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

3UoD 2.2

Volet B - Suite

L'Assemblée Générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Conseil d'Administration

présent le plus âgé.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans

ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans

un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Conseil

d'Administration qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la

demande en justifiant d'un intérêt légitime, ils sont signés pour extrait conforme parle Secrétaire.

Article 15 ; Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la

majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 16 ï Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice débute le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2015.

Article 17 : Contrôle de gestion

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée

Générale, dont un au moins est membre effectif de l'association.

Article 18 : Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à

l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

Article 19 ; Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne par la même assemblée un ou

plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe

leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la

majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée Générale élit en qualité de membres du premier Conseil

d'Administration:

Mary Ann BORGERS, rue Buffault 27 -75009 Paris (Fr), née le 21/08/1956 à Oostende avec la fonction de

présidente.

Hélène DE CONINCK, Avenue de l'Exposition 408 - 1090 Bruxelles, née le 12/03/1960 à Saint Josse ten

Nood (Bruxelles) avec la fonction d'administrateur

Joëlle GROUBETITCH-DOMISE, rue Ernest Renan, 9 - 92130 Issy-les-Moulineaux (Fr), née le 07/05/1954

à Arras (Fr) avec la fonction d'administrateur

qui acceptent,

Fait à Bruxelles, en 2 exemplaires, le 13 décembre 2014

signatures

Borgers Mary Ann, Administrateur

De Coninck Hélène, Administrateur

Domise-Groubetitch Joëlle, Administrateur

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Coordonnées
NENIU

Adresse
HAVERENBLOK 123 1980 EPPEGEM

Code postal : 1980
Localité : Eppegem
Commune : ZEMST
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande