NERVE

Dénomination : NERVE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 462.671.489

Publication

16/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.05.2013, DPT 11.10.2013 13628-0275-008
15/10/2012 : BL621936
22/08/2012 : BL621936
06/09/2011 : BL621936
06/12/2010 : BL621936
17/08/2009 : BL621936
18/07/2008 : BL621936
26/05/2015

��MDDWORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pocS ! to�u Io

iWi� ,1 2015

au greffe tr"ru � de commerce f.r3A?rk�:nxliitlriti

~

Lf Dbe,~~ 4 .~

in

*15074103*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0462.671.489

D�nomination

(en entier) : NERVE

(en abr�g�) :

Forme juridique ; Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1050 Bruxelles, avenue Louise, 149 bo�te 24

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - TRANSFERT DU SI�GE SOCIAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - COORDINATION DES STATUTS - POUVOIRS

II r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Fran�ois-Xavier Willems, Notaire de r�sidence � Brugge, le 30 mars 2015, enregistr� comme suit : "Akte van notaris Fran�ois-Xavier WILLEMS te Brugge van 30-03-2016, repertorium 17890 Blad(en): 26 Verzending(en): 0 Geregistreerd op het registratiekantoor BRUGGE-AA op negen april 2015 (09-04-2015) Register 5 Boek 000 Blad 000 Vak 6451 Ontvangen registratierechten: vijftig euro (.6 50,00) De Ontvanger" :

L'an DEUX MILLE QUINZE, le TRENTE MARS.

Devant Nous, Ma�tre Fran�ois-Xavier WILLEMS, notaire de r�sidence � Brugge.

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � NERVE �, ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, avenue Louise, 149 bte 24, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0462.671.489, immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE-0462.671.489, constitu�e sous la d�nomination "JV COMPUTING" suivant acte re�u par Ma�tre Bernard van der Beek, Notaire de r�sidence � Schaerbeek, le 12 f�vrier 1998, et publi� � l'Annexe au Moniteur belge du 26 f�vrier 1998 sous le num�ro 980226 334, et dont les statuts ont �t� modifi�s suivant acte re�u par Ma�tre Francis Willems, notaire ayant r�sid� � Brugge, le 14 janvier 2003, et publi� aux Annexes du Moniteur belge du 3 f�vrier 2003 sous le num�ro 03015268.

BUREAU

La s�ance est ouverte � 18 heures 30 minutes, sous la pr�sidence de Monsieur van CAMPEN Jacques, nomm� ci-apr�s.

Le pr�sident ne nomme pas de secr�taire.

COMPOSITION DE L'ASSEMBL�E

A. Associ�s

Sont pr�sents les associ�s suivants, qui d�clarent �tre propri�taires du nombre de parts sociales indiqu� en

regard de leur nom :

1. Monsieur van CAMPEN Jacques Jean, n� � Li�ge le 12 d�cembre 1967 (carte d'identit� num�ro 591

9477614-40, registre national num�ro 67.12.12-275.80), demeurant � 1150 Bruxelles (Woluwe-Saint-Pierre),'

' Parvis Sainte Alix, 19 bte 008.

Qui d�clare ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale.

Propri�taire de sept cent treize parts sociales : 713

2. Madame MAES Jo�lle Sarah Simone, n�e � Anderlecht le 5 d�cembre 1970 (carte d'identit� num�ro 591-

6044314-55, registre national num�ro 70.12.05-184.56), demeurant � 1180 Bruxelles (Uccle), avenue des;

Faons, 11.

Qui d�clare ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale.

Propri�taire de trente-sept parts sociales : 37

Soit : la totalit� des sept cent cinquante parts sociales : 750

B. G�rant

Est pr�sent l'unique g�rant (non statutaire) de la soci�t�, savoir : Monsieur van CAMPEN Jacques,

pr�nomm�.

EXPOS� DU PR�SIDENT:

Le Pr�sident expose et requiert le Notaire soussign� d'acter que :

A.La pr�sente assembl�e a pour ORDRE DU JOUR :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

4 3 .+ " 1 � Rapport du g�rant exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social ; � ce

rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 31 d�cembre 2014.

2� Transfert du si�ge social de la soci�t� de '1050 Bruxelles, avenue Louise, 149 bo�te 24 � 1630 Linkebeek,

Beu kenstraat, 66.

3� Modification de l'objet social en ajoutant � l'article 4 des statuts le texte suivant :

� La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� t'�tranger, pour son propre compte, la

constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, te lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers, �

4� Suite aux d�cisions intervenues et entre autres au transfert du si�ge social en R�gion Flamande,

adoption des nouveaux statuts en N�erlandais.

5� Pouvoirs � conf�rer au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur tes objets qui pr�c�dent.

B.II existe actuellement sept cent cinquante (750) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un/sept cent cinquanti�me (11750i�me) du capital social.

11 r�sulte de la composition de l'assembl�e que toutes les parts sociales sont pr�sentes.

En outre l'unique g�rant est pr�sent.

L'assembl�e peut donc d�lib�rer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive �tre justifi� de

l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

C.Chaque part sociale donne droit � une voix.

D. Pour assister � l'assembl�e, les associ�s se sont conform�s aux formalit�s d'admission � l'assembl�e.

E.Une copie du rapport dont question au point 1 de l'ordre du jour a �t� adress�e aux associ�s et au g�rant

en m�me temps que la convocation.

CONSTATATION DE LA VALIDIT� DE L'ASSEMBL�E

L'expos� du Pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e, celle ci se reconna�t valablement constitu�e et

apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.

L'assembl�e aborde l'ordre du jour.

RAPPORT

A l'unanimit� l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant ; tous les associ�s

pr�sents reconnaissent avoir re�u la copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Un exemplaire de ce rapport sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce en m�me temps qu'une

exp�dition des pr�sentes.

L'assembl�e approuve ce rapport � l'unanimit�,

D�LIB�RATION

Apr�s avoir d�lib�r�, l'assembl�e prend les r�solutions suivantes, � l'unanimit� des voix :

PREMI�RE R�SOLUTION : - TRANSFERT DU SI�GE SOCIAL

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� de 1050 Bruxelles, avenue Louise, 149 bo�te

24 � 1630 Linkebeek, Beukenstraat, 66.

DEUXI�ME R�SOLUTION : - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social de la soci�t� en ajoutant � l'article 4 des statuts le texte

suivant:

� La soci�t� e �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte, la

constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers. �

TROISI�ME R�SOLUTION : - MODIFICATION DES STATUTS

Suite aux d�cisions intervenues et entre autres au transfert du si�ge social en R�gion Flamande,

l'assembl�e d�cide d'adopter des nouveaux statuts en N�erlandais,

QUATRI�ME ET DERNIERE R�SOLUTION : - POUVOIRS

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui

pr�c�dent.

CL�TURE DE L'ACTE

CL�TURE

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 19 heures.

FRAIS

Les parties d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme

que ce soit, incombent � la soci�t�.

'

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

x~

R�serv� Voiet B - Suite AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE

" 1 eaW4 Moniteur belge

F.-X. WILLEMS Notaire

D�pos� en m�me temps :

- une exp�dition de l'acte

- le rapport de g�rance du 25 mars 2015

- bilan de la soci�t� au 31 d�cembre 2014

- la cobrdinatton des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

-Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

26/05/2015

�� mod 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

lIIl1i1!1ii j1u1u~u~iiiinui111

Ondernemingsnr : 0462.671.489

a=t i37.7z a au trxiauna,l de commerce

'rail.coplinne de Druzelies

D6pos� / Re�u le 13 MAI 2015

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Benaming (voluit) : NERVE

(verkort)

Rechtsvorm : besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : Louizalaan, 149 bus 24

1050 Brussel

Onderwerp akte :NIEUWE STATUTEN

Er blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt door notaris Fran�ois-Xavier Willems te Brugge op 30 maart,; 2015, dragende volgend registratierelaas : "Akte van notaris Fran�ois Xavier WILLEMS te Brugge van 30-03-'; 2015, repertorium 17890 Blad(en): 26 Verzending(en): 0 Geregistreerd op het registratiekantoor BRUGGE-AA:: op negen april 2015 (09-04-2015) Register 5 Boek 000 Blad 000 Vak 6451 Ontvangen registratierechten: vijftig , euro (� 50,00) De Ontvanger", dat de buitengewone algemene vergadering van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "NERVE", met zetel te 1050 Brussel, Louizalaan, 149 bus 24, beslist heeft, ingevolge de zetelverplaatsing naar het Vlaams gewest, volgende nieuwe statuten in het Nederlands aan te nemen:

HOOFDSTUK I - RECHTSVORM - NAAM - ZETEL - DOEL - DUUR

Artikel 1.- RECHTSVORM - NAAM

De vennootschap heeft de rechtsvorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, Zij draagt de benaming � NERVE �.

Alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen, brieven, orders, websites en andere stukken, al dan niet in elektronische vorm, uitgaande van de vennootschap moeten de volgende gegevens vermelden : 1� de ,

" naam van de vennootschap; 2� de rechtsvorm, voluit ("besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid"),' of afgekort ("BVBA"), leesbaar geschreven onmiddellijk voor of na de naam van de vennootschap; 3� de.; nauwkeurige aanduiding van de zetel van de vennootschap; 4� het ondememingsnummer, 5� het woord,; "rechtspersonenregister" of de afkorting "RPR", gevolgd door de vermelding van de zetel van de rechtbank van: het rechtsgebied waarbinnen de vennootschap haar zetel heeft; 6� in voorkomend geval, het feit dat de vennootschap in vereffening is.

Artikel 2.- ZETEL

De zetel van de vennootschap is gevestigd te 1630 Linkebeek, Beukenstraat, 66.

Deze mag worden overgebracht naar iedere andere plaats in Belgi�, bij beslissing van het bestuursorgaan, mits inachtneming van de taalwetgeving.

De vennootschap mag, bij beslissing van het bestuursorgaan, exploitatiezetels, administratieve zetels,�. ' filialen, agentschappen en depots in Belgi� of het buitenland oprichten.

Artikel 3.- DOEL

De vennootschap heeft als maatschappelijk doel, zowel in Belgi� ais in het buitenland, voor eigen rekening als voor rekening van derden of in deelneming met derden, alle verrichtingen van alle aard, zowel industri�le,i commerci�le, financi�le, roerende als onroerende, in rechtstreeks of in onrechtstreeks verband met :

- de verkoop en de vorming, de studie en de conceptie van software;

- de consultancy in informatica;

- de verkoop in informatica, software, en al het gereedschap in verband met de studie, de plaatsing, de installaties, de bekabeling van al het materieel in verband met de informatica, de telefonie en de multimedia;

- de bouw, de aankoop, de verkoop, de invoer, de uitvoer, de vertegenwoordiging en de installatie van al de ' artikelen in rechtreeks of onrechtstreeks verband met de industrie van de elektriciteit, de elektronica, en de telecommunicatie of eender welk ander doel in verband met deze handel,

- De vennootschap Kan octrooien verwerven of octrooien en vergunningen verhuren, afstaan en in pacht nemen;

' - De onderhandeling in en de reorganisatie van bedrijven, het beheer van bedrijven, en de deelneming in elk

bedrijf;

- De dienstverlening van economische aard, alleen of samen met anderen, en onder meer het technisch

______ : overleg, de bijstand in management, engineering, consulting en franchising, het beheer en het pverleg in

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

mod 11.1

Voor-

behoucieni

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

commerci�le, administratieve, technische en financi�le aangelegenheden, alsmede de erbe-schikkingstelling, de aanwerving en de indienstneming van het personeel.

- de aankoop, de verkoop, de invoer, de uitvoer en de verhuur van audiovisueel materiaal, zowel professioneel als huiselijk, zowel nieuw als tweedehands;

- De organisatie, de productie en de realisatie van alle spektakels, danspartjen, concerten, voordrachten, seminaries en nevenactiviteiten, alsmede de bekianking, de verlichting en de inrichting van de lokalen dienstig voor deze activiteiten;

- De uitgave, de produktie, de verdeling en de verspreiding van alle boeken, tijdschriften, LP's, CD's, al dan niet opgenomen geluidsbanden en in het algemeen alle communicatiemiddelen, hierin inbegrepen de audiovisuele media;

- De aanmaak, de verspreiding en de productie en het monteren van audiovisueel materiaal, alsmede de noodzakelijke hulp bij de verwezenlijking van diverse projecten in deze materie;

- de prestaties van disc jockey;

Deze verschillende activiteiten zijn toegelaten indien de noodzakelijke toegangen tot deze beroepen " toegestaan en ge�erbiedigd worden.

Deze opsomming is verklarend en niet beperkend en moet verstaan worden in de meest uitgebreide zin.

De vennootschap heeft tot doel, zowel in Belgi� als in het buitenland, voor eigen rekening, de oprichting en het beheer van een onroerend vermogen en de onroerende leasing van onroerende goederen aan derden, het aanschaffen bij middel van aankoop of op een andere wijze, de verkoop, de ruil, de bouw, de verbouwing, de verbetering, de uitrusting, de aanpassing, de verfraaiing, het onderhoud, de verhuur, de huur, de verkaveling, de prospectie et de uitbating van onroerende goederen, alsmede alle verrichtingen die in rechtstreeks of onrechtstreeks verband staan met dit doel en die van nature zijn om de aangroei en de samenhang van een onroerend vermogen te bevorderen, alsook zich borg te stellen om de verbintenissen tot een goed eind te brengen, die zouden genomen zijn door derden die het genot van deze onroerende goederen zouden hebben. De vennootschap mag, in het algemeen, zowel in Belgi� als in het buitenland, alle handelingen, transacties en

" operaties verrichten, van commerci�le, industri�le, financi�le, roerende of onroerende aard, die in rechtstreeks of onrechtstreeks verband staan met haar doel of die van aard zijn haar verwezenlijking, rechtstreeks of ' onrechtreeks, geheel of ten dele, te bevorderen.

Zij mag deelnemen bij wijze van inbreng, fusie, inschrijving, deelneming, aankoop, afstand of op enig andere wijze in aile bestaande of op te richten handel, bedrijf, vereniging of vennootschap, zowel in Belgi� ais in het buitenland, waarvan het doel gelijkaardig of aanverwant is aan het hare, of die van aard is de ontwikkeling van haar onderneming te bevorderen, haar grondstoffen te leveren, of de afzet van haar produkten te vergemakkelijken.

Artikel 4. DUUR

De vennootschap is opgericht voor onbepaalde duur vanaf het verkrijgen van de rechtspersoonlijkheid.

De vennootschap kan ontbonden worden om op het even welke wettige reden, door de rechtbank of door de

algemene vergadering, volgens de vormen en voorwaarden die gelden voor de wijziging van de statuten. HOOFDSTUK Il - KAPITAAL EN AANDELEN

Artikel 5.- KAPITAAL EN VOLSTORTING

Het maatschappelijk kapitaal bedraagt ACHTTIENDUIZEND VIJFHONDERD TWEE�NNEGENTIG EURO ��N CENT (� 18.592,01).

Het wordt vertegenwoordigd door zevenhonderd vijftig (750) aandelen, op naam, zonder nominale waarde, die ieder ��n/zevenhonderd vijftigste (1/750ste) van het kapitaal vertegenwoordigen.

Wanneer het kapitaal niet volledig is volgestort, kunnen de zaakvoerders zelfstandig beslissen over de " opvragingen van stortingen door de vennoten, op voorwaarde van gelijke behandeling van deze vennoten.

De zaakvoerders kunnen de vennoten toelaten hun aandelen vervroegd te vol-storten; in dat geval bepalen zij de eventuele voorwaarden waaronder deze vervroegde betalingen worden toegelaten. Deze worden beschouwd als voorgeschoten gelden.

Elk ingevorderde betaling wordt aangerekend op het geheel van de aandelen waarvan de vennoot titularis is.

De vennoot die na een aanmaning van ��n maand, betekend bij aangetekende brief, achterstaat met zijn stortingen, zal een interest berekend op de wettelijke interest, verhoogd met twee ten honderd per jaar, moeten betalen ten bate van de vennootschap te rekenen vanaf de dag der eisbaarheid der stortingen.

De zaakvoerders kunnen bovendien, nadat een tweede aangetekend schrijven gedurende een maand onbeantwoord is gebleven, de uitsluiting van de in gebreke gebleven vennoot uitspreken en zijn aandelen doen verkopen aan een andere vennoot of desgevallend aan een derde die werd goedgekeurd overeenkomstig deze statuten, tegen een prijs die wordt bepaald door een in gemeen overleg aangewezen deskundige of, bij gebrek ' aan overeenstemming, door de voorzitter van de rechtbank van koophandel die uitspraak doet zoals in kortgeding op verzoek van de meest gerede partij., waarbij alle procedure- en expertisekosten voor de helft ten laste van de overdrager en voor de helft ten laste van de ovememers zijn, evenredig aan het door ieder aantal verworven aandelen indien er meerdere ovememers zijn.

De netto opbrengst van deze verkoop wordt aangerekend op hetgeen verschuldigd is door de in gebreke gebleven vennoot; hij zal in voorkomend geval instaan voor het verschil of genieten van het overschot.

De overdracht van de aandelen zal worden opgetekend in het register der aandeelhouders door de In gebreke gebleven vennoot, of bij diens ontstentenis, door de zaakvoerders binnen acht dagen na de aanmaning die hem aangetekend werd toegestuurd.

De uitoefening van het stemrecht verbonden aan de aandelen waarop de stortingen niet werden uitgevoerd, wordt geschorst zolang de behoorlijk opgevraagde en opeisbare stortingen niet zijn geschied.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

mod 11.1

In geval van een enige venno�t zaakvoerder, bepaalt deze laatste vrij, naargel�ng de behoeften van de vennootschap en op door hem bepaalde tijdstippen, de later door hem uit te voeren stortingen op de in speci�n onderschreven en niet geheel volgestorte aandelen.

Artikel 6.- AANDELEN

De aandelen zijn op naam.

Ze vermelden een volgnummer.

Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen dat wordt bewaard op de maatschappelijke zetel; dit register omvat de nauwkeurige aanwijzing van elke vennoot, het aantal aandelen die hem toebehoren, alsook de gedane stortingen, De aandeel- en obligatiehouders mogen kennis nemen van dit register betreffende hun effecten. Elke belanghebbende derde mag ook kennis nemen van dit register, zonder verplaatsing van het register en middels een schriftelijk verzoek gericht aan de zaakvoerder(s) die de modaliteiten van deze raadpleging zal (zullen) verduidelijken.

De overdracht of afstand van aandelen wordt ingeschreven in gezegd register, gedagtekend en getekend door de overdrager en de overnemer in geval van overdracht onder levenden, en door de zaakvoerder en de verkrijger in geval van overgang bij overlijden,

De overdrachten en overgangen hebben slechts uitwerking ten aanzien van de vennootschap en de derden vanaf hun inschrijving in het register der aandeelhouders. Aan de aandeel- en obligatiehouders worden certificaten afgegeven van deze inschrijvingen.

Artikel 7.- WIJZIGING VAN HET MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL

Het maatschappelijk kapitaal kan eenmaal of verschillende keren worden verhoogd of verminderd bij een beslissing door de algemene vergadering die beraadslaagt

zoals voor de wijziging van de statuten.

In geval van kapitaalsverhoging moeten de aandelen waarop in geld wordt ingeschreven, eerst worden aangeboden aan de vennoten naar evenredigheid van het deel van het kapitaal door hun aandelen vertegenwoordigd.

Artikel 8.- AANDELEN IN ONVERDEELDHEID - VRUCHTGEBRUIK OP AANDELEN

De aandelen zijn ondeelbaar.

Indien een aandeel aan verscheidene personen in onverdeeldheid toebehoort mag de vennootschap de uitoefening van de eraan verbonden rechten schorsen tot wanneer de eigenaars ��n onder hen of een derde schriftelijk hebben aangewezen om voor de vertegenwoordiging ervan te zorgen.

Zo het vruchtgebruik en de blote eigendom niet aan dezelfde persoon toebehoort, worden alle aan de betrokken aandelen verbonden rechten en verplichtingen uitgeoefend en nagekomen door de vruchtgebruiker alleen.

Alleen de blote eigenaar heeft het recht de aandelen te kopen wegens een kapitaalsverhoging en het voorkeurrecht uit te oefenen behoudens andersluidende overeenkomst tussen hem en de vruchtgebruiker bij aangetekende brief bekendgemaakt aan de vennootschap in haar maatschappelijke zetel.

De aandelen zullen nooit in pand gegeven kunnen worden zonder schriftelijke toestemming van de jaarvergadering of de buitengewone algemene vergadering.

Artikel 9.- AFSTAND EN OVERDRACHT VAN AANDELEN

I. Voorkoopregeling

Behoudens andersluidende overeenkomst tussen alle vennoten, mogen de aandelen niet aan om het even wie, noch geheel, noch gedeeltelijk ten bezwarende titel overdragen worden, zonder ze voorafgaandelijk te koop te hebben aangeboden aan alle medevennoten.

Met aandelenoverdracht in de zin van het vorig lid, wordt naast een overdracht in volle eigendom ook de overdracht van vruchtgebruik en blote eigendom bedoeld, alsmede het verlenen van pandrechten op aandelen.

Voor de toepassing van onderhavig artikel wordt ieder aangetekend schrijven geacht ontvangen te zijn de derde werkdag na postdatum.

A. Eerste ronde

_ De vennoot die alle of een gedeelte van zijn aandelen wenst over te dragen (hierna genoemd: de kandidaat-overdrager), brengt hiervan bij aangetekend schrijven alle mede-vennoten gelijktijdig op de hoogte, met vermelding van de identiteit van de kandidaat-ovememer, het aantal aandelen dat de kandidaat-overdrager Wil " overdragen en de voorwaarden voor de vooropgestelde overdracht, inclusief de prijs,

Wanneer de hiervoor gemelde kennisgeving alle voormelde gegevens niet bevat, wordt zij ais niet geschreven gehouden,

' Dit aangetekend schrijven moet mee ondertekend worden door de kandidaat-ovememer(s) en geldt gedurende de ganee voorkoopperiode als een onherroepelijk verkoopaanbod van de kandidaat-overdrager aan de voorgestelde prijs in voordeel van de medevennoten.

De vennoten hebben een recht van voorkoop pro rata hun aandelenbezit om de aangeboden aandelen aan de kopen.

De medevennoten beschikken over een termijn van 2 maanden, die ingaat op datum van het aangetekend schrijven waardoor zij door de kandidaat-overdrager verwittigd worden, om bij aangetekend schrijven aan deze laatste mede te delen of zij hun recht van voorkoop al dan niet wensen uit te oefenen, met opgave van het maximaal aantal aandelen dat zij wensen te verwerven.

Bij gebrek aan antwoord binnen de voormelde termijn, wordt de betrokken medevennoot geacht zijn recht van voorkoop niet uit te oefenen.

B. Tweede ronde

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

t behouclenc

.aan het

Belgisch

Staatsbiaci

mod 11.4

Indien ��n of meerdere van de vennoten hun vo- orkooprecht niet of slechts gedeeltelijk uitgeoefend hebben, komt het voorkooprecht op de resterende aandelen toe aan de vennoten die reeds van hun voorkooprecht gebruik hebben gemaakt, en dit in verhouding tot het aantal aandelen dat zij bezitten, hetzij in eender welke , andere verhouding te bepalen tussen deze vennoten.

Daartoe zal de kandidaat-overdrager de vennoten die hun voorkooprecht uitgeoefend hebben op de hoogte brengen per aangetekend schrijven binnen een periode van acht dagen na het verstrijken van de eerste ronde. Het voorkooprecht in de tweede ronde kan uitgeoefend worden gedurende een termijn van ��n maand na deze kennisgeving.

C. Resultaat uitoefening voorkooprecht

Binnen de acht dagen na het verstrijken van de tweede ronde, zal de kandidaat-overdrager alle vennoten

aangetekend op de hoogte brengen van het uiteindelijke resultaat van de uitoefening van het voorkooprecht.

D. Verkoop en betaling

Indien het voorkooprecht werd uitgeoefend op de totaliteit van de aangeboden aandelen, ontstaat een verkoopovereenkomst tussen de betrokken partijen op de derde dag na de postdatum van de aangetekende bevestiging met het resultaat van het voorkooprecht.

Behoudens andersluidende overeenkomst tussen de partijen, zal de betaling van de prijs dienen te gebeuren uiterlijk drie maanden na het totstandkomen van deze verkoopovereenkomst.

Bij niet-(tijdige) betaling zal op het schuldig gebleven saldo van rechtswege en zonder ingebrekestelling een interest verschuldigd zijn gelijk aan de wettelijke interestvoet verhoogd met twee procent, te rekenen vanaf de vervaldag tot en met de datum van de werkelijke betaling.

De eigendomsoverdracht van de betrokken aandelen geschiedt van rechtswege op het ogenblik van de betaling van de prijs, in afwijking van artikel 1583 van het Burgerlijk Wetboek.

E. Verzaking voorkooprecht

Indien het voorkooprecht uitgeoefend werd op minder dan de totaliteit van de te koop aangeboden aandelen worden de vennoten geacht integraal aan hun voorkooprecht te verzaken en zal de goedkeuringsclausule, " voorzien hierna, in werking treden, behoudens andersluidende overeenkomst tussen alle vennoten.

I I. Aandelenoverdrachten onder levenden goedkeuringsregeling

Indien het voorkooprecht niet uitgeoefend werd, of vervalt ingevolge de niet uitoefening op het totaal aantal aangeboden aandelen, is de overdracht van aandelen onder levenden enkel toegelaten mits de uitdrukkelijke toestemming van de andere vennoten, overeenkomstig de procedure hierna uiteengezet. Deze procedure Is eveneens van toepassing op aandelenoverdrachten onder levenden ten kosteloze titel.

A. Procedure goedkeuringsregeling

De kandidaat-ovememer en de kandidaat-overdrager verzoeken bij aangetekend schrijven de medevennoten om de overdracht van de aandelen en, in voorkomend geval, de aanvaarding van de overnemer als vennoot goed te keuren.

Waardebepaling

Behoudens unanieme instemming met de aandelenoverdracht en, in voorkomend geval, met de aanvaarding van de ovememer als vennoot binnen de maand na ontvangst van dit aangetekend schrijven, wordt een deskundige aangeduid in gemeen overleg tussen de kandidaat-overdrager en de overige vennoten, stemmende pro rata hun aandelenbezit, met als opdracht het bepalen van de waarde van de aandelen. Bij gebrek aan overeenkomst tussen partijen aangaande de aanduiding van deze deskundige binnen dezelfde termijn van ��n maand, zal deze aangeduid worden door de voorzitter van de rechtbank van koophandel van de . zetel van de vennootschap, zetelend zoals in kort geding en dit op verzoek van de meest gerede partij.

Bij de waardebepaling zal de deskundige minstens rekening dienen te houden met het eigen vermogen, de ' ' rendementswaarde, de niet-geboekte min- en meerwaarden en de toekomstverwachtingen van de vennootschap. Er mag evenwel geen rekening gehouden worden met meer- of minwaarden die het gevolg zouden zijn van een meerderheids- of een minderheidsparticipatie.

In de mate er ��n of meer commissarissen benoemd zijn, dient de deskundige deze commissaris(sen) te aanhoren teneinde tot een correcte waardering te komen.

De deskundige dient zijn waarderingsrapport aan alle vennoten aangetekend te verzenden binnen de twee maanden na de aanvaarding van zijn opdracht.

De kosten en erelonen van de deskundige, en in voorkomend geval de aanstellingskosten, worden gedragen door de kandidaat-overdrager voor de helft en door de overige vennoten, pro rata hun aandelenbezit, voor de andere helft,

Twee vennoten

" Indien de vennootschap slechts twee vennoten telt, is de overdracht van aandelen enkel toegelaten mits de uitdrukkelijke, voorafgaande en geschreven toestemming van de andere vennoot.

De beslissing van deze laatste moet aan de kandidaat-overdrager meegedeeld worden per aangetekende brief, binnen de maand na ontvangst van het waarderingsrapport van de deskundige.

De weigering van toestemming is zonder verhaal.

Bij gebrek aan antwoord binnen de voormelde termijn, wordt de betrokken vennoot geacht niet met de ' overdracht in te stemmen.

Bij weigering dient de weigerende vennoot de betrokken aandelen over te nemen, behoudens de mogelijkheid voor de weigerende vennoot, om v��r het verstrijken van de termijn waarbinnen de weigering moet meegedeeld worden, zelf een kandidaat-ovememer voor te stellen, aan de prijs en tegen de voorwaarden zoals . hierna bepaald. De kandidaat-overdrager is alsdan verplicht zijn aandelen aan de weigerende vennoot of deze derde-overnemer te verkopen, tenzij hij zijn aanbod tot verkoop herroept overeenkomstig hetgeen is bepaald onder punt B. van onderhavig artikel.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voor-

behouden.

aan het

Belgisch

Staatsblad

mod 11.1

Voor-

behouder> Meer dan twee vennoten

aan tiet

Belgisch Indien de vennootschap meer dan twee vennoten telt, is de overdracht van aandelen alleen toegelaten mits Staatsblad , instemming van ten minste de helft van de vennoten die ten minste drie vierden van het kapitaal bezitten, na aftrek van de rechten waarvan de overdracht is voorgesteld.

De algemene vergadering die over de overdracht van de aandelen en, in voorkomend geval, over de aanvaarding van de kandidaat overnemer als vennoot moet beraadslagen, wordt bijeengeroepen door de zaakvoerder(s) en zal gehouden worden bin-nen de maand na ontvangst van het waarderingsrapport van de deskundige.

De beslissing moet per aangetekende brief aan de kandidaat-overdrager meegedeeld worden binnen de vijftien dagen na de vergadering.

De weigering van toestemming is zonder verhaal.

Bij weigering dienen de weigerende vennoten de betrokken aandelen over te nemen, pro rata hun aandelenbezit, onverminderd het recht van de niet weigerende vennoten om eveneens pro rata hun aandelenbezit, aandelen over te nemen, dit alles onder voorbehoud van andersluidende overeenkomst tussen de weigerende en niet weigerende vennoten.

De vennoten die zich moeten uitspreken over de aandelenoverdracht en, in voorkomend geval, over de aanvaarding als vennoot, hebben het recht om v��r het verstrijken van de termijn waarbinnen de beslissing moet meegedeeld worden, gezamenlijk zelf een kandidaat-ovememer voor te stellen, aan de prijs en tegen de , voorwaarden zoals hierna bepaald..

De kandidaat-overdrager is alsdan verplicht zijn aandelen aan de mede-vennoten of deze derde-ovememer ' te verkopen, tenzij hij zijn aanbod tot verkoop herroept overeenkomstig hetgeen is bepaald onder punt B. hierna.

B. Prijs

In geval van aanvaarding van de aandelenoverdracht ten bezwarende titel, is de prijs per aandeel, de prijs zoals bepaald in de betekening van het voorkooprecht.

In geval van weigering van de aandelenoverdracht ten bezwarende titel, is de prijs per aandeel, de prijs zoals bepaald in het waarderingsrapport van de deskundige, tenzij deze hoger zou liggen dan de prijs zoals meegedeeld in het voorkooprecht, waarbij alsdan de prijs zoals bepaald in de betekening van het voorkooprecht zal gehanteerd worden.

Indien de prijs zoals bepaald in het waarderingsrapport van de deskundige lager is dan de door de kandidaat-overnemer geboden prijs, heeft de kandidaat-overdrager de mogelijkheid om binnen de vijftien dagen na de kennisgeving van de beslissing van de algemene vergadering, zijn aanbod tot verkoop te herroepen bij aangetekend schrijven gericht aan de vennoten en de eventueel door hen aangebrachte kandidaat-ovememer. In geval van weigering van de aandelenoverdracht ten kosteloze titel, is de prijs per aandeel, de prijs zoals bepaald in het waarderingsrapport van de deskundige, De kandidaat-overdrager behoudt evenwel het recht om ' binnen de vijftien dagen na kennisgeving van de beslissing van de algemene vergadering mee te delen, bij aangetekend schrijven aan alle vennoten, dat hij niet instemt met de verkoop van de aandelen aan de medevennoten of de door hen aangebrachte overnemer. Hij blijft aldus vennoot met de totaliteit van zijn aandelen. C, Betaling eigendomsoverdracht

Behoudens andersluidende overeenkomst tussen partijen, dient de prijs door de vennoten of de door hen . aangebrachte koper, betaald te worden binnen de drie maanden na ontvangst van de beslissing van de algemene vergadering houdende weigering van de voorgestelde aandelenoverdracht.

De eigendomsoverdracht van de betrokken aandelen geschiedt van rechtswege op het ogenblik van de betaling van de prijs, in afwijking van artikel 1583 van het Bur-gerlijk Wetboek.

Bij niet-(tijdige) betaling zal op het schuldig gebleven saldo van rechtswege en zonder ingebrekestelling een interest verschuldigd zijn gelijk aan de wettelijke interestvoet verhoogd met twee procent, te rekenen vanaf de vervaldag tot en met de datum van de werkelijke betaling.

Voor de toepassing van onderhavig artikel wordt ieder aangetekend schrijven geacht ontvangen te zijn de derde werkdag na postdatum.

III. Overgang van aandelen ten gevolge van overlijden

Bij overlijden van een vennoot zal de vennootschap van rechtswege voortbestaan tussen de overige vennoten.

De overgang van aandelen ten gevolge van het overlijden van een vennoot zal steeds onderworpen zijn aan de goedkeuring door de overige vennoten volgens de procedure zoals hierna voorzien.

A. Procedure goedkeuringsregeling

De procedure voor het al dan niet aanvaarden van de overgang van aandelen aan de erfgenamen en/of legatarissen kan ingesteld worden zowel door deze laatsten als door de overige vennoot of vennoten, of ��n van hen.

Bij de aanvraag door de erfgenamen en/of legatarissen, te richten aan het bestuursorgaan van de vennootschap bij een ter post aangetekende brief, zullen deze een door een Belgische notaris ondertekende erfrechtverklaring moeten voegen, waaruit duidelijk blijkt op welke manier de aandelen van de overleden ' vennoot werden vererfd.

Indien de aandelenoverdracht geweigerd wordt, hebben zij recht op de waarde van de overgedragen aandelen berekend overeenkomstig de waardering van de deskundige zoals hierna bepaald.

De weigering van aanvaarding is zonder verhaal.

Indien de afkoop niet binnen de drie maanden na weigering is geschied, hebben de erfgenamen en/of legatarissen het recht de vervroegde ontbinding van de vennootschap te vorderen.

B. Waardering afkoopwaarde

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden. laan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

mod 11.1

Behoudens unanieme aanvaarding van de overgang van de aandelen van de ov�rieden vennoot aan zijn rechtsopvolgers binnen de maand na ontvangst van een aangetekende aanvraag, wordt over de aanvaarding of weigering beslist nadat een deskundige is aangeduid in gemeen overleg tussen de vennoten en de erfgenamen

" en/of legatarissen met als opdracht het bepalen van de waarde van de aandelen. Bij gebrek aan overeenkomst tussen partijen tot aanduiding van deze deskundige binnen de termijn van ��n maand zoals hiervoor bepaald, zal deze aangeduid worden door de voorzitter van de rechtbank van koophandel, zetelend zoals in kort geding en dit op verzoek van de meest gerede partij.

Bij de waardebepaling zal de deskundige minstens rekening dienen te houden met het eigen vermogen, de rendementswaarde, de niet-geboekte min- en meerwaarden en de toekomstverwachtingen van de vennootschap. Er mag evenwel geen rekening gehouden worden met meer- of minwaarden die het gevolg zouden zijn van een meerderheids- of een minderheidsparticipatie.

in de mate er ��n of meer commissarissen benoemd zijn, dient de deskundige deze commissarissen) te aanhoren teneinde tot een correcte waardering te komen.

De deskundige dient zijn waarderingsrapport aan alle vennoten, het bestuursorgaan en de erfgenamen en/of legatarissen aangetekend te verzenden binnen de maand na de aanvaarding van zijn opdracht.

De kosten en erelonen van de deskundige, en in voorkomend geval de aanstellingskosten, worden gedragen door de erfgenamen en/of legatarissen voor de helft en door de vennoten, pro rata hun aandelenbezit, voor de andere helft.

C. Besluitvorming over aanvaarding gevolgen

Twee vennoten

indien de vennootschap slechts twee vennoten telt, zal, bij het overlijden van ��n van hen, over deze

aanvaarding beslist worden door de overblijvende vennoot.

De beslissing van deze laatste moet aan erfgerechtigden meegedeeld worden per aangetekende brief,

binnen de maand na ontvangst van het waarderingsrapport van de deskundige.

De weigering van toestemming is zonder verhaal.

Bij gebrek aan antwoord binnen de voormelde termijn, wordt de betrokken vennoot geacht niet met de

overdracht in te stemmen.

Bij weigering dient de weigerende vennoot de betrokken aandelen over te nemen, behoudens de

mogelijkheid voor de weigerende vennoot, om v��r het verstrijken van de termijn waarbinnen de weigering moet

" meegedeeld worden, zelf een kandidaat-ovememer voor te stellen, aan de prijs en tegen de voorwaarden zoals hierna bepaald. De erfgerechtigden zijn alsdan verplicht hun aandelen aan de weigerende vennoot of deze derde-overnemer te verkopen,

Meer dan twee vennoten

Zijn er meerdere overblijvende vennoten, dan zal de algemene vergadering die over de overdracht van de aandelen moet beraadslagen, bijeengeroepen worden door de zaakvoerder(s) en gehouden worden binnen de maand na ontvangst van het waarderingsrapport van de deskundige.

Tot aanvaarding dient beslist te worden met toestemming van ten minste de helft van de vennoten die ten minste drie vierden van het kapitaal bezitten, na aftrek van de rechten waarvan de aanvaarding is voorgesteld.

" De beslissing moet per aangetekende brief aan de erfgerechtigden meegedeeld worden binnen de vijftien dagen na de vergadering.

De weigering van toestemming is zonder verhaal.

Bij weigering dienen de weigerende vennoten de betrokken aandelen over te nemen, pro rata hun aandelenbezit, onverminderd het recht van de niet weigerende vennoten om eveneens pro rata hun aandelenbezit, aandelen over te nemen, dit alles onder voorbehoud van andersluidende overeenkomst tussen : de weigerende en niet weigerende vennoten.

De vennoten die zich over de aandelenoverdracht moeten uitspreken, hebben eveneens het recht om, gezamenlijk een kandidaat-ovememer voor te stellen, die de aandelen overneemt aan de prijs en mits de betalingsmodaliteiten zoals hierna bepaald.

De erfgenamen en/of legatarissen zijn alsdan verplicht hun aandelen aan de overnemende vennoten of deze derde-ovememer te verkopen.

D. Prijs

De prijs per aandeel is de prijs bepaald in het waarderingsrapport van de deskundige.

E. Betaling

Behoudens andersluidende overeenkomst tussen partijen, dient de prijs door de vennoten of de door hen aangebrachte koper, betaald te worden binnen de drie maanden na ontvangst van de beslissing van de algemene vergadering houdende weigering van de aandelenoverdracht.

De eigendomsoverdracht van de betrokken aandelen geschiedt op datum van ontvangst van de kennisgeving van de weigering.

Bij niet-(tijdige) betaling zal op het schuldig gebleven saldo van rechtswege en zonder ingebrekestelling een interest verschuldigd zijn gelijk aan de wettelijke interestvoet verhoogd met twee procent, te rekenen vanaf de , vervaldag tot en met de datum van de werkelijke betaling.

Voor de toepassing van onderhavig artikel wordt ieder aangetekend schrijven geacht ontvangen te zijn de derde werkdag na postdatum.

F. Enige vennoot

Het overlijden van de enige vennoot heeft niet tot gevolg dat de vennootschap wordt ontbonden.

Tot op de dag van de verdeling van de aandelen of tot het afleveren van de legaten met betrekking tot deze

aandelen, worden de aan deze aandelen verbonden rechten uitgeoefend door de regelmatig in het bezit

Op de laatste blz. van Luik B vermeiden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

mod 11.1

getreden of in h�t bezit gestelde erfgenamen en/of legatarissen naar �venredigheid met hun rechten in de nalatenschap.

Artikel 10.- SCHULDEISERS VAN EEN VENNOOT

De persoonlijke schuldeisers en de rechthebbenden van een vennoot zullen nooit de zegels kunnen doen leggen op de goederen en zaken van de vennootschap, noch een bewarend en/of een uitvoerend beslag op die goederen en zaken leggen en/of uitvoeren; zij zullen enkel beslag kunnen leggen op de winst die aan de aandelen van hun schuldenaar verbonden is en mits eerbiediging van de uitbetalingsmodaliteiten die door de jaarvergadering beslist zouden worden, alsook op het deel dat aan hun schuldenaar toekomt bij de ontbinding van de vennootschap.

HOOFDSTUK IIl - BESTUUR EN CONTROLE

Artikel 11.- BESTUUR - BENOEMING ZAAKVOERDER(S)

De vennootschap wordt bestuurd door ��n of meer zaakvoerders, natuurlijke of rechtspersonen, al dan niet vennoten.

Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger, natuurlijk persoon, aan te duiden, die belast wordt met de uitvoering van de op-dracht van zaakvoerder in naam en voor rekening van de rechtspersonen.

Voor de benoeming en be�indiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.

Indien de vennootschap zelf tot bestuurder/zaakvoerder wordt benoemd in een vennootschap, komt de bevoegdheid om een vaste vertegenwoordiger te benoemen toe aan het bestuursorgaan.

Artikel 12.- BEVOEGDHEID ZAAKVOERDER(S)

Elke zaakvoerder kan alle handelingen verrichten welke nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het doel ; van de vennootschap, behoudens die welke de wet aan de algemene vergadering voorbehoudt.

Ingeval er twee zaakvoerders zijn, zullen zij gezamenlijk het bestuur voeren. Voor handelingen die het dagelijks bestuur aangaan, is de handtekening van ��n zaakvoerder voldoende.

Indien er drie of meer zaakvoerders zijn, vormen deze een college, dat een voorzitter aanstelt en verder , handelt zoals een raadsvergadering.

De vennootschap wordt jegens derden en in rechte vertegenwoordigd door de zaakvoerder, wanneer er maar ��n is, of door twee zaakvoerders gezamenlijk optredend, zo er meerdere zijn.

De vennootschap is verbonden door de handelingen van de zaakvoerder(s), zelfs indien die handelingen buiten haar doel vallen, tenzij zij bewijst dat de derde daarvan op de hoogte was, of er, gezien de omstandigheden, niet onkundig kon van zijn; bekendmaking van de statuten alleen is echter geen voldoende bewijs.

' De zaakvoerder(s) kan gemachtigden van de vennootschap aanstellen.

Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of voor een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn

geoorloofd.

De gemachtigden verbinden de vennootschap, binnen de perken van de hun verleende volmacht,

onverminderd de verantwoordelijkheid van de zaakvoerder(s) in geval van overdreven volmacht.

Artikel 13,- VERGOEDING ZAAKVOERDER(S)

' De eventuele bezoldiging van de zaakvoerder(s) wordt door de algemene vergadering bekrachtigd. In dit geval kent de algemene vergadering, onverminderd de vergoeding van hun kosten, een vaste bezoldiging toe waarvan het bedrag door de algemene vergadering wordt vastgesteld en dat ten laste komt van de algemene kosten van de vennootschap.

Artikel 14.- TEGENSTRIJDIG BELANG

Indien de enige zaakvoerder tevens de enige vennoot is en hij rechtstreeks of zijdelings een persoonlijk ' belang heeft, tegenstrijdig met dat van de vennootschap dan kan hij de beslissing nemen of de verrichting doen, doch hij moet hierover een bijzonder verslag uitbrengen in een stuk dat tegelijk met de jaarrekening wordt neergelegd.

Hij is gehouden, zowel ten aanzien van de vennootschap als van derden tot vergoeding van de schade die

, voortvloeit uit een voordeel dat hij zich ten koste van de vennootschap onrechtmatig zou hebben bezorgd. Indien de vennootschap meerdere vennoten telt dan zijn de bepalingen van het Wetboek van

vennootschappen van toepassing.

Artikel 15.- AFZETTING ZAAKVOERDER(S)

De voor onbepaalde duur benoemde zaakvoerder(s) kan (kunnen) slechts afgezet worden mits eenparig akkoord van de vennoten of wegens ernstige redenen te beoordelen door de rechtbank op verzoek van eender welke vennoot.

Artikel 16.- TOEZICHT

Elke vennoot bezit individueel de bevoegdheden van onderzoek en toezicht toegekend aan de commissaris. Hij kan zich laten vertegenwoordigen door een accountant. De vergoeding voor deze laatste valt slechts ten laste van de vennootschap indien deze accountant wordt aangeduid met haar toestemming of indien deze vergoeding haar ten laste wordt gelegd krachtens gerechtelijke beschikking; in deze laatste gevallen, worden de opmerkingen van de accountant overgemaakt aan de vennootschap.

Indien het toezicht van de vennootschap moet worden toevertrouwd aan een commissaris, of indien de vennootschap zelf deze beslissing neemt, wordt de commissaris benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie (3) jaar door de algemene vergadering volgens de wettelijke voorschriften. Zijn emolumenten bestaan uit een vaste som bepaald door de algemene vergadering op het begin en voor de duur van het mandaat.

HOOFDSTUK IV - ALGEMENE VERGADERINGEN -

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden halo hit Belgisch Staatsblad

mod i1.1

Behoudens hetgeen bepaald is in hoofdstuk VII v�n d� statuten in geval de vennootschap slechts ��n

vennoot telt, zijn de hiernavolgende bepalingen van toepassing op de algemene vergadering. ,

Artikel 17. JAARVERGADERING - BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING

De algemene vergadering wordt jaarlijks gehouden op de de eerste vrijdag van de maand mei om 14 uur op de maatschappelijke zetel of op elke andere plaats in Belgi� in de uitnodiging aan te duiden.

Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming, dient de vennootschap het ; rondschrijven met vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit, getekend en goedgekeurd door aile vennoten, ten laatste te ontvangen op de statutair bepaalde dag voor het houden van de jaarvergadering

Een bijzondere of buitengewone algemene vergadering van vennoten mag bijeengeroepen worden telkens als het belang van de vennootschap zulks vereist.

Deze vergaderingen van vennoten mogen bijeengeroepen worden door het bestuursorgaan of de commissarissen en moeten bijeengeroepen worden op aanvraag van de vennoten die ��n/vijfde van het' maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen.

De vergaderingen van vennoten worden gehouden op de zetel van de vennootschap of op iedere andere plaats in de oproepingsbrief medegedeeld.

Artikel 18.- OPROEPINGEN

De oproepingen tot de algemene vergadering vernielden de agenda met de te behandelen onderwerpen.

Zij worden vijftien (15) dagen voor de vergadering meegedeeld aan de vennoten, de houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, de obligatiehouders, de commissarissen en de zaakvoerders. Deze oproeping geschiedt door middel van een ter post aangetekende brief of enig ander communicatiemiddel.

De vennoten, de houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, de obligatiehouders, de zaakvoerders en eventuele commissaris die aan de vergadering deelnemen of er zich doen vertegenwoordigen, worden als regelmatig opgeroepen beschouwd. De voormelde personen kunnen er tevens voor of na de bijeenkomst van de algemene vergadering welke zij niet bijwoonden aan verzaken zich te beroepen op het ontbreken of de onregelmatigheid van de oproepingsbrief.

Artikel 19.- TER BESCHIKKING STELLEN VAN STUKKEN

Samen met de oproepingsbrief voor de algemene vergadering, wordt aan de vennoten, de commissarissen en de zaakvoerders een afschrift verzonden van de stukken, die hen krachtens het Wetboek van , vennootschappen moeten ter beschikking worden gesteld.

Een afschrift van deze stukken wordt ook onverwijld en kosteloos gezonden aan de andere opgeroepen personen die erom verzoeken.

Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming, dan zal het bestuursorgaan, samen met haar rondschrijven waarvan sprake in voormeld artikel, aan de vennoten en aan de eventuele commissarissen, een afschrift toezenden van de stukken, die hen krachtens het Wetboek van vennootschappen moeten ter beschikking worden gesteld.

' Artikel 20.- VERTEGENWOORDIGING

Eike vennoot kan zich op de algemene aandeelhoudersvergadering doen vertegenwoordigen door een volmachtdrager, al dan niet vennoot. De volmachten dienen een handtekening te dragen (met inbegrip van de digitale handtekening zoals bedoeld in het Burgerlijk Wetboek).

De vertegenwoordiging kan eveneens geschieden onder de vorm van conference call.

De volmachten dienen schriftelijk ter kennis te worden gebracht per brief, telefax, e-mail of enig ander middel vermeld in het Burgerlijk Wetboek en worden neergelegd op het bureau van de vergadering. Daarenboven mag de zaakvoerder eisen dat zij op de door hem aangeduide plaats worden neergelegd drie werkdagen voor de algemene vergadering.

Zaterdagen, zondagen en wettelijke feestdagen worden voor de toepassing van dit artikel niet als werkdagen beschouwd.

Artikel 21.- AANWEZIGHEIDSLIJST

Alvorens aan de vergadering deel te nemen zijn de vennoten of hun volmachtdragers verplicht de aanwezigheidslijst, met aanduiding van de naam, de voornamen en de woonplaats of de maatschappelijke benaming en de statutaire zetel van de vennoten, te ondertekenen.

Artikel 22.- SAMENSTELLING VAN HET BUREAU - NOTULEN

De algemene vergaderingen van vennoten worden voorgezeten door de zaakvoerder of voorzitter van het bestuursorgaan of, in geval van afwezigheid van deze laatste, door zijn plaatsvervanger of door een lid van de vergadering door deze laatste aangeduid. Indien het aantal aanwezige personen het vereist, duidt de voorzitter van de vergadering een secretaris aan en duidt de vergadering twee stemopnemers aan op voorstel van de voorzitter. De notulen van de algemene vergaderingen worden ondertekend door de leden van het bureau en de vennoten die erom verzoeken. Deze notulen worden in een speciaal register bijgehouden.

Artikel 23.- ANTWOORDPLICHT ZAAKVOERDERS/COMMISSARISSEN

De zaakvoerders geven antwoord op de vragen die hen worden gesteld door de vennoten met betrekking tot hun verslag of tot de agendapunten voor zover de mededeling van de gegevens of feiten niet van die aard is dat zij ernstig nadeel zou berokkenen aan de vennootschap, de vennoten of het personeel van de vennootschap,

De commissarissen geven antwoord op de vragen die hen worden gesteld door de vennoten met betrekking tot hun verslag.

Artikel 24.- VERDAGING VAN DE JAARVERGADERING

Het bestuursorgaan heeft het recht, tijdens de zitting, de beslissing van de jaarvergadering met betrekking , tot de goedkeuring van de jaarrekening drie weken uit te stellen. Deze verdaging doet geen afbreuk aan de andere genomen besluiten, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering hieromtrent,

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden ` iah het

Belgisch Staatsbiad

mod 11.1

Het bestuursorgaan moet de algemene vergadering opnieuw bijeenroepen, m�f dezelfde agenda binnen de termijn van drie weken.

De formaliteiten die vervuld werden om aan de eerste vergadering deel te nemen, blijven geldig voor de tweede vergadering. Nieuwe neerleggingen zullen toegestaan worden binnen de termijnen en op de voorwaarden vermeld in de statuten.

De verdaging kan slechts ��n keer gebeuren. De tweede algemene vergadering beslist definitief over de uitgestelde agendapunten.

Artikel 25.- BERAADSLAGING AANWEZIGHEIDSQUORUM

Geen enkele vergadering kan beraadslagen over punten die niet voorkomen op de agenda, tenzij in de vergadering aile aandelen aanwezig zijn en daartoe met eenparigheid van stemmen wordt besloten,

De algemene aandeelhoudersvergadering kan geldig beraadslagen, onverschillig welk het aantal aanwezige en vertegenwoordigde aandelen is, behoudens in de gevallen waarvoor de wet een bepaald aanwezigheidsquorum vereist.

Artikel 26.- STEMRECHT

Elk aandeel geeft recht op ��n stem.

Schriftelijk stemmen is toegelaten.

In dit geval vermeldt de brief waarop de stem wordt uitgebracht elk punt van de agenda en de eigenhandig geschreven "aanvaard", "verworpen" of "onthouding", gevolgd door de handtekening; hij wordt aangetekend aan de vennootschap opgestuurd en moet ten laatste daags voor de vergadering op de zetel toekomen.

Stemming via conference call is ook toegelaten. Deze vorm van stemming dient uitdrukkelijk genotuleerd te worden; de stemming dient binnen de 24 uur per aangetekend schrijven of per email bevestigd te worden.

Artikel 27.- MEERDERHEID

Behalve in de bij wet bepaalde gevallen worden de beslissingen ongeacht het aantal van de op de vergadering aanwezige of vertegenwoordigde aandelen, genomen bij meerderheid van de stemmen waarmee aan de stemming wordt deelgenomen. Een onthouding wordt niet meegerekend bij het tellen van de stemmen.

Artikel 28.- BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING

Wanneer de algemene aandeelhoudersvergadering moet beslissen over

- een fusie of splitsing van de vennootschap;

- een verhoging of vermindering van het maatschappelijk kapitaal;

- de uitgifte van aandelen beneden de fractiewaarde;

- de afschaffing of beperking van het voorkeurrecht tot inschrijving;

- de ontbinding van de vennootschap;

- enige wijziging van de statuten;

dan moet het voorwerp van de te nemen beslissing speciaal vermeld zijn in de oproepingen voor de vergadering en moet tenminste de helft van de aandelen die het gehele kapitaal vertegenwoordigen op de vergadering vertegenwoordigd zijn. Is deze laatste voorwaarde niet vervuld, dan moet een nieuwe vergadering worden bijeengeroepen, die op geldige wijze beslist, ongeacht het aantal van de aanwezige of vertegenwoordigde aandelen.

De beslissingen over bovengenoemde onderwerpen worden slechts geldig genomen met een meerderheid van drie vierden van de stemmen waarmee aan de stemming wordt deelgenomen. Een onthouding wordt ais een negatieve stem beschouwd.

Dit alles zonder afbreuk te doen aan de andere meerderheidsvereisten voorzien door het Wetboek van ' vennootschappen, met betrekking tot de wijziging van het maatschappelijk doel, het verwerven, in pand nemen of vervreemden van eigen aandelen door de vennootschap, de omzetting van de vennootschap in een vennootschap met een andere juridische vorm, en de ontbinding van de vennootschap in geval van verlies van drie kwart van het maatschappelijk kapitaal.

Artikel 29.- SCHRIFTELIJKE BESLUITVORMING

Met uitzondering van de beslissingen welke bij authentieke akte moeten worden verleden, kunnen de ' vennoten eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren.

Daartoe zal door het bestuursorgaan, een rondschrijven, hetzij per brief, fax, e-mail of enige andere informatiedrager, niet vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit worden verstuurd naar alle vennoten en naar de eventuele commissarissen, met de vraag aan de vennoten de voorstellen van besluit goed te keuren en binnen de in het rondschrijven aangegeven termijn na ontvangst van het rondschrijven op correcte manier getekend terug te sturen naar de zetel van de vennootschap of op enige andere plaats in het , rondschrijven vermeld. Is binnen deze periode de goedkeuring van alle vennoten met betrekking tot alle , agendapunten en de schriftelijke procedure niet ontvangen, den worden de beslissingen geacht niet genomen te zijn,

De houders van obligaties alsmede de houders van certificaten op naam die met de medewerking van de vennootschap zijn uitgegeven, hebben recht om op de zetel van de vennootschap kennis te nemen van de genomen beslissingen.

Artikel 30.- AFSCHRIFTEN EN UITTREKSELS VAN NOTULEN

De afschriften en/of uittreksels van de notulen van de algemene vergaderingen bestemd voor derden worden ondertekend door ��n of meer zaakvoerders.

HOOFDSTUK V - BOEKJAAR - JAARREKENINGEN - DIVIDENDEN - WINSTVERDELING

Artikel 31.- BOEKJAAR

Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december van hetzelfde kalenderjaar.

Voorbehouden; aait hbt Belgisch Staatsblad

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

"

Voor-behoudenl 'aan te�t Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

mod 11.1

Op het einde van elk boekjaar maakt het bestuursorgaan een inventaris, alsmede de jaarrekening bestaande uit de balans, de resultatenrekening en de toelichting op. Deze documenten warden overeenkomstig de wet opgesteld en neergelegd bij de Nationale Bank van Belgi�.

De jaarrekeningen worden met het oog op hun neerlegging geldig ondertekend door een zaakvoerder.

Het bestuursorgaan stelt bovendien jaarlijks een verslag op overeenkomstig het Wetboek van vennootschappen. Het bestuursorgaan is evenwel niet gehouden tot het opstellen van een jaarverslag zolang de vennootschap beantwoordt aan de voorwaarden gesteld door het Wetboek van vennootschappen.

Artikel 32.- BESTEMMING VAN DE WINST - RESERVE

Jaarlijks wordt van de nettowinst een bedrag van ten minste ��n/twintigste afgenomen voor de vorming van het wettelijk reservefonds.

Deze voorafname is niet meer verplichtend wanneer het reservefonds ��nitiende van het maatschappelijk kapitaal bereikt.

De bestemming van het saldo wordt overgelaten aan de beslissing van de algemene vergadering.

Geen uitkering mag geschieden, indien op de datum van afsluiting van het laatste boekjaar het netto actief, zoals blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of ten gevolge van de uitkering zou dalen beneden het bedrag van het gestorte, of indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal, vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd, en verder dient gehandeld te worden naar het voorschrift van het Wetboek van vennootschappen.

. HOOFDSTUK VI - ONTBINDING EN VEREFFENING

Artikel 33.- ONTBINDING

De vennootschap wordt ontbonden in geval van onderling akkoord tussen de vennoten met de vereiste meerderheid en in de gevallen voorzien door het Wetboek van vennootschappen.

Artikel 34.- VEREFFENING

De wijze van vereffening wordt bepaald door de algemene vergadering.

Bij ontbinding met vereffening worden ��n of meer vereffenaars benoemd door de algemene vergadering. Zijn geen vereffenaars benoemd, dan worden de zaakvoerders ten aanzien van derden als vereffenaars beschouwd.

Voor zover de akte van benoeming niet anders bepaalt, beschikken de vereffenaars over alle machten genoemd in het Wetboek van vennootschappen, zonder bijzondere machtiging van de algemene vergadering. De algemene vergadering kan evenwel ten allen tijde deze bevoegdheden bij gewone meerderheid beperken.

De vereffenaars treden pas in functie nadat de rechtbank van koophandel is overgegaan tot de bevestiging van hun benoeming ingevolge de beslissing van de algemene vergadering. De bevoegde rechtbank is die van het arrondissement waar de vennootschap op de dag van het besluit tot ontbinding haar zetel heeft. Indien de zetel van de vennootschap binnen zes (6) maanden voor het besluit tot ontbinding verplaatst werd, is de bevoegde rechtbank die van het arrondissement waar de vennootschap haar zetel had voor de verplaatsing ervan. De rechtbank gaat pas over tot de bevestiging van de benoeming nadat zij heeft nagegaan dat de vereffenaars alle waarborgen van rechtschapenheid bieden. De rechtbank oordeelt tevens over de handelingen die de vereffenaar eventueel gesteld heeft tussen zijn benoeming door de algemene vergadering en de bevestiging ervan. Zij kan die handelingen met terugwerkende kracht bevestigen, dan wel nietig verklaren indien ze kennelijk in strijd zijn met de rechten van derden. Een akte houdende benoeming van een vereffenaar kan slechts geldig worden neergelegd overeenkomstig het Wetboek van vennootschappen wanneer er een afschrift van de beslissing tot bevestiging of homologatie door de rechtbank van koophandel wordt bijgevoegd.

Zo de bevoegde rechtbank weigert over te gaan tot homologatie of bevestiging, wijst ze zelf een vereffenaar

" aan, eventueel op voorstel van de algemene vergadering.

De vereffenaars vormen een college.

Ingeval de vereffenaar een rechtspersoon is, moet de natuurlijke persoon die hem vertegenwoordigt voor de

uitoefening van de vereffening in het benoemingsbesluit worden aangewezen.

Iedere wijziging van deze aanwijzing moet overeenkomstig het Wetboek van vennootschappen worden

besloten en overeenkomstig het Wetboek van vennootschappen worden neergelegd en openbaar gemaakt.

Aile activa van de vennootschap worden gerealiseerd tenzij de algemene vergadering anders beslist.

Indien niet alle aandelen in dezelfde mate werden volgestort herstellen de vereffenaars het evenwicht, hetzij

door bijkomende opvragingen te doen, hetzij door voorafgaandelijke betalingen te doen.

Een ontbinding en vereffening in ��n akte zijn slechts mogelijk mits naleving van de volgende voorwaarden

1� er is geen vereffenaar aangeduid;

2� er zijn geen passiva luidens de staat van activa en passiva;

3� alle aandeelhouders of vennoten zijn op de algemene vergadering aanwezig of geldig vertegenwoordigd

en besluiten met eenparigheid van stemmen.

HOOFDSTUK VII - BEPALINGEN VAN TOEPASSING INGEVAL DE VENNOOTSCHAP SLECHTS EEN

VENNOOT TELT

Artikel 35.- ALGEMENE BEPALING

Alle bepalingen van onderhavige statuten zijn toepasselijk wanneer de vennootschap slechts ��n vennoot

telt in zoverre ze niet strijdig zijn toet de hierna gestelde regels betreffende de eenhoofdigheid.

Artikel 36.- OVERDRACHT VAN AANDELEN ONDER LEVENDEN

Tot de overdracht van een geheel of een gedeelte van zijn aandelen wordt door de enige vennoot alleen

beslist.

Artikel 37.- OVERLIJDEN VAN DE ENIGE VENNOOT ZONDER ERFGERECHTIGDEN

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

mod 11.1

Indien de enige vennoot overlijdt en zijn aandelen op geen enkele gerechtigde �vergaan, is de vennootschap van rechtswege ontbonden en worden de overeenkomstige bepalingen van het Wetboek van vennootschappen toegepast.

Artikel 38.- OVERLIJDEN VAN DE ENIGE VENNOOT MET ERFGERECHTIGDEN

Het overlijden van de enige vennoot heeft niet tot gevolg dat de vennootschap wordt ontbonden.

Artikel 39.- KAPITAALVERHOGING - VOORKEURRECHT

Indien de enige vennoot besluit tot kapitaalverhoging in geld is ,artikel 7 van deze statuten niet van toepassing.

Artikel 40.- ZAAKVOERDER - BENOEMING

Indien geen zaakvoerder benoemd is heelt de enige vennoot van rechtswege alle rechten en verplichtingen van een zaakvoerder, Zowel de enige vennoot als een derde kunnen lot 'zaakvoerder benoemd worden.

Artikel 41.- ONTSLAG

Indien een derde tot zaakvoerder is benoemd, zelfs in de statuten en zonder beperking van duur, kan deze te allen tijde ontslagen worden door de enige vennoot tenzij hij benoemd is voor een bepaalde duur of voor onbepaalde duur mits opzegging.

Artikel 42.- CONTROLE

Zolang de vennootschap geen commissaris heeft en een derde zaakvoerder is, oefent de enige vennoot aile bevoegdheden van de commissaris uit zoals bepaald in artikel 16 van de statuten,

Zolang de enige vennoot ook zaakvoerder is en geen commissaris benoemd werd bestaat geen controle in de vennootschap.

Artikel 43.- ALGEMENE VERGADERING

De enige vennoot oefent alle bevoegdheden uit die aan de algemene vergadering toekomen. Hij kan die bevoegdheden niet overdragen, behalve voor welbepaalde doeleinden. Van de besluiten van de enige vennoot worden notulen gemaakt die door hem worden ondertekend en nadien opgenomen worden in een register dat op de zetel van de vennootschap wordt bewaard.

Is de enige vennoot tevens zaakvoerder dan dienen de formaliteiten voor bijeenroeping van de algemene vergadering te worden nageleefd overeenkomstig het Wetboek van vennootschappen doch dienen deze formaliteiten niet te worden nageleefd wat de vennoot zelf betreft.

HOOFDSTUK VIII - ALGEMENE BEPALINGEN

Artikel 44.- KEUZE VAN WOONPLAATS

De vennoten en zaakvoerders kiezen woonst ter maatschappelijke zetel voor alles wat de uitvoering van deze statuten betreft; uitnodigingen tot de vergaderingen dienen evenwel naar hun woonplaats te worden gezonden.

Artikel 45.- WETGEVING

De vennoten en zaakvoerders nemen op zich de verplichting om het Wetboek van Vennootschappen in acht te nemen. De bedingen van deze statuten die strijdig zijn met de gebiedende voorschriften van deze wet worden geacht niet geschreven te zijn.

Artikel 46.- SLOTBEPALINGEN

Ingeval een hernummering van de artikelen van het Wetboek van vennootschappen zou geschieden, dan zullen de in deze statuten aangehaalde artikelnummers moeten gelezen worden als de nieuwe artikelnummers ingevolge hernummering.

Alle bepalingen in deze statuten die herhalingen zijn van wat vermeld staat in het Wetboek van vennootschappen worden bij een wetswijziging vervangen door de nieuwe bepalingen van het Wetboek van vennootschappen. In deze herhalingen dienen de erin vervatte verplichtingen niet ais statutaire, doch louter als wettelijke verplichtingen aanzien te warden. Bijgevolg kunnen de zaakvoerders enkel aansprakelijk gesteld . worden wegens schending van statutaire bepalingen in de mate dat verplichtingen geschonden worden waarbij van de wet wordt afgeweken of aan de wet wordt toegevoegd.

Voor eensluidend analytisch uittrekset

Francois-Xavier Willems

notaris

Gelijktijdig neergelegd :1) expeditie van de akte;

2) verslag van de zaakvoerder;

3) staat van activa en passiva op 31 december 2014;

4) exemplaar geco�rdineerde statuten.

Voor-

behouden

']ah'lret

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik BB vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

26/07/2007 : BL621936
12/07/2005 : BL621936
06/10/2004 : BL621936
29/07/2003 : BL621936
03/02/2003 : BL621936
13/06/2002 : BL621936
24/10/2001 : BL621936
22/11/2000 : BL621936
13/10/1999 : BL621936
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.05.2016, DPT 31.08.2016 16535-0567-011

Coordonnées
NERVE

Adresse
BEUKENSTRAAT 66 1630 LINKEBEEK

Code postal : 1630
Localité : LINKEBEEK
Commune : LINKEBEEK
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées NERVE

Coordonnées
NERVE