OPUS TAM ELEGANS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Brabant flamand
  4. OPUS TAM ELEGANS
Dénomination : OPUS TAM ELEGANS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.508.933

Publication

17/01/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte «MOá 2.2

Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : ó 3.i Sa S ; 3

Dénomination

(en entier) : Opus Tam Elegans

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Groenhof 23, 1970 Wezembeek-Oppem

Objet de l'acte : Association sans but lucratif Constitution Statuts

Procès-verbal de l'assemblée générale du 21 décembre 2010

Procès-verbal du conseil d'administration du 21 décembre 2010

Mr. De Acetis Axel, domicilié 23 Groenhof à 1970 Wezembeek-Oppem, né à Uccle le 20 mars 1987,

Mr. Scohy Michel, domicilié 42 rue Jean d'Ardenne à 1050 Bruxelles, né à Rocourt le 10 avril 1958,

Mr. De Acetis Dominique, domicilié 23 Groenhof à 1970 Wezembeek-Oppem, né à Liège le 19 août 1954,

Mme. Béatrice Bouchot, domiciliée 17 rue de la médaille à 4218 Couthuin, née à Namur le 20 octobre 1959,

déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif dont ils arrêtent les statuts comme suit :

Titre I - Dénomination, siège social, durée, but

Article 1 - L'association est dénommée Opus Tam Elegans. Ce nom est toujours suivi ou précédé de l'appellation Association sans but lucratif ou du sigle « ASBL » sur tous les documents produits et/ou publiés.

Article 2 - Son siège social est établi à Groenhof 23  1970 Wezembeek-Oppem, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision de l'Assemblée générale.

Article 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Article 4 - L'association a pour but de contribuer à la promotion de la musique et des arts plastiques en favorisant la diffusion, la recherche, l'expérimentation et le développement des pratiques. Elle tend également à jouer un rôle moteur dans la dynamique de la production artistique, dans la reconnaissance, l'accompagnement et le soutien professionnel des artistes musiciens et/ou plasticiens, notamment au commencement de leur parcours.

L'association participera à l'amélioration des conditions de la pratique artistique :

-en contribuant financièrement et techniquement à la réalisation de nouvelles oeuvres ;

-en proposant des accueils en résidence ;

-en organisant des expositions et des évènements ;

-en développant des politiques éditoriales spécifiques ;

-en accompagnant les artistes dans leur démarche de professionnalisation ;

-en créant des outils au service de la communauté artistique ;

-en développant la mutualisation des moyens d'information, de production, de diffusion, d'accueil, etc.

-en dispensant des formations professionnelles auprès des artistes et/ou de leurs collaborateurs

-en respectant le Code de la Propriété Intellectuelle,

-en informant les artistes de leurs droits et devoirs

Article 5 - Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire, conclure tous contrats et marchés avec

toutes personne physique ou morale ou tout organisme public.

Article 6 - Elle est habilitée à mettre en Suvre tout ce qui est de nature à soutenir ses finances.

L'association ne se livrera pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherchera pas à

procurer à ses membres un gain matériel.

Article 7 - Elle peut mener, tant en Belgique, qu'a l'étranger, toute activité susceptible de favoriser son but.

Article 8 - L'association pourra posséder, soit en jouissance soit en propriété, tout bien meuble et/ou

immeuble nécessaire à la réalisation de son but.

6 -01- 2011

Greffe

1111111111.111111111.1IIIIII

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moo 2.2

Titre Il - Membre

Article 9 - Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

Article 10 - L'association est composée de membres effectifs, seuls considérés comme membres au sens

de la Loi sur les ASBL.

Les membres effectifs forment rassemblée générale de l'association et comprennent :

a) les membres fondateurs de l'association qui en sont encore membres effectifs;

b) des membres choisis en raison de leur compétence ou de leur représentativité.

Article 11 - Seuls les membres effectifs ont la plénitude du droit de vote à l'Assemblée générale. Article 12 - Outre les membres effectifs, il existe trois autres catégories de membres :

1) Les membres artistes : toute personne physique ou groupe de personnes, en règle de cotisation, soutenu(s) par l'association dans le cadre de ses objectifs.

2) Les membre sympathisants : toute personne physique ou morale, en règle de cotisation, participant à la vie de l'association.

3) Les membres d'honneurs : toute personne physique ou morale qui soutient l'association dans la poursuite et la réalisation de ses objectifs.

Article 13 - Toute adhésion à l'association, en quelque qualité que ce soit, entraîne l'engagement de payer la cotisation de l'année en cours.

Pour les membres effectifs, le montant de la cotisation annuelle qui aura été fixé par l'assemblée générale pour l'année en cours, ne peut dépasser 5 euros.

Pour les membres artistes et sympathisants, le montant et la date de paiement de la cotisation sont déterminés par le Conseil d'administration.

Les membres d'honneurs sont exemptés de cotisation.

Article 14 - L'adhésion d'un nouveau membre effectif est décidée par l'Assemblée générale et n'est validée que si celui-ci est en ordre de cotisation pour l'exercice en cours. Les nouvelles candidatures doivent être adressées au Conseil d'administration et sont transmises à la prochaine Assemblée générale.

Article 15 - L'adhésion des membres artistes n'est prononcée sous réserve d'approbation du comité de sélection artistique réuni par le Conseil d'administration.

Les candidats au comité de sélection sont choisis pour leur compétence ou leur représentativité au sein de l'association.

Le Conseil d'administration détermine les critères d'admission et le mode de scrutin devant être appliqué. Ces modalités sont transmises avec la convocation par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courriel adressé aux membres.

Article 16 - L'adhésion des nouveaux membres sympathisants est automatique dès la réception de la cotisation pour l'exercice en cours.

Article 17 - Le Conseil d'administratition est le seul compétent pour reconnaître et valider la qualité des membres d'honneurs. La décision d'admission de ces membres est prononcée à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Article 18 - L'exclusion de tout membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant au scrutin secret, et ce après avoir convoqué et entendu le membre effectif en cause.

Article 19 - Tout membre en défaut de cotisation peut être considéré comme démissionnaire par l'Assemblée générale.

Article 20 - Tout membre peut quitter l'association en introduisant sa demande soit par envoi recommandé soit par courriel adressé au Conseil d'administration tous deux devant faire l'objet d'un accusé de réception. (A VERIFIER avec art.15) Le Conseil d'administration transmet la demande à l'Assemblée générale suivante qui statuera.

Titre III - Assemblée générale

Article 21 - L'Assemblée générale est composée de tous ses membres effectifs.

Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-pésident ou, à

défaut, par l'administrateur le plus âgé.

Article 22 - L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont conférés par la loi et les présents statuts.

Sont réservées à la compétence de l'assemblée générale et requièrent une délibération de celle-ci :

1° Les modifications aux statuts de l'association;

2° Les admissions et les exclusions de membres effectif;

3° La nomination et la révocation des administrateurs et du commissaire-réviseur, et la fixation de la

rémunération de celui-ci;

4° L'approbation de l'ensemble des budgets de l'association, de son bilan et de ses comptes de résultat;

5° La dissolution volontaire de l'association;

'[.

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MOP 2.2

6° La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire-réviseur;

7° La transformation de l'association en société à finalité sociale;

8° Tous les autres cas où les statuts l'exigent.

Article 23 - L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert.

Article 24 - II doit être tenu au moins deux Assemblées générales par an.

La première aura lieu au plus tôt après la réception de toutes les cotisations des membres ayant droit de vote à l'assemblée et au plus tard à la fin du premier semestre qui suit la clôture de l'exercice précédent. Lors de cette assemblée, le Conseil d'administration présentera un rapport financier et moral de l'exercice écoulé et le soumettra à l'approbation de l'Assemblée générale.

La seconde Assemblée générale se réunira au dernier trimestre de l'exercice social afin d'approuver le budget prévisionnel de l'exercice suivant.

Article 25 - L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par courriel, adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signé par un administrateur au nom du Conseil d'administration. La date, le lieu et l'ordre du jour sont mentionnés dans la convocation. Un formulaire de procuration est envoyé avec la convocation.

Article 26 - Le Conseil d'administration doit obligatoirement réunir une Assemblée générale lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 27 - Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Les autres catégories de membres, visés par l'article 12, n'ont pas droit de vote à l'assemblée.

Article 28 - Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs reçoivent des extraits de ces procès-verbaux signés par le président du Conseil d'administration et un administrateur.

Article 29 - Toute modification aux statuts doit être transmise, dans le mois suivant sa date d'acceptation par l'Assemblée générale, pour publication, au greffe du Tribunal de Commerce. Il en est de même de toutes les nominations, démissions, ou révocations d'administrateur.

Titre IV - Conseil d'administration

Article 30 - L'association est gérée par un Conseil d'administration de trois personnes ou de deux personnes, s'il n'y a que trois membres effectifs dans l'association comme le prévoit la loi. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée renouvelable de quatre ans. Le mandat des administrateurs est révocable en tout temps par l'Assemblée générale.

Article 31 - En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le Conseil d'administration, sous réserve d'approbation lors de la prochaine Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 32 - Le Conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 33 - Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs par lettre ordinaire reprenant l'ordre du jour. Celle-ci est envoyée au moins huit jours calendrier avant la date fixée.

Article 34 - Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul des voix.

Article 35 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer l'association. Il a dans sa compétence tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale.

II procède lui-même ou par délégation à la nomination et la révocation de tout agent, employé ou membre du personnel de l'association.

Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 36 - Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.

Article 37 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration représenté par son président ou son administrateur-délégué.

Article 38 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre V - Règlement d'ordre intérieur

Article 39 - L'Assemblée générale statue sur le règlement d'ordre intérieur proposé le cas échéant par le Conseil d'administration. Les modifications au règlement d'ordre intérieur peuvent être établies par le Conseil d'administration mais doivent être présentées pour accord à l'Assemblée générale.

"

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Tdre VI - Divers

Article 40 - L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 41 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs(s),

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif de l'avoir social après apurement des

dettes. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une fin désintéressée et en faveur d'une ou des

associations poursuivant un but similaire.

Article 42 - Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921.

Article 43 -

L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur:

Mr. De Acetis Axel, domicilié 23 Groenhof à 1970 Wezembeek-Oppem, né à Uccle le 20 mars 1987,

Mr. Scohy Michel, domicilié 42 rue Jean d'Ardenne à 1050 Bruxelles, né à Rocourt le 10 avril 1958,

Mr. De Acetis Dominique, domicilié 23 Groenhof à 1970 Wezembeek-Oppem, né à Liège le 19 août 1954.

Parmi ceux-ci auront la fonction de :

Président : DE ACETIS, Axel.

Vice-Président : SCOHY, Michel.

Secrétaire : DE ACETIS, Dominique

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :



Coordonnées
OPUS TAM ELEGANS

Adresse
GROENHOF 23 1970 WEZEMBEEK-OPPEM

Code postal : 1970
Localité : WEZEMBEEK-OPPEM
Commune : WEZEMBEEK-OPPEM
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande