PEMUTERAN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Brabant flamand
  4. PEMUTERAN
Dénomination : PEMUTERAN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.395.060

Publication

03/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

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(en abrège) .

Forme juridique ASBL

siège : 22 Pikdorenveld, 1950 Kraainem

Objet de l'acte Dissolution de I'ASBL et Cloture de I'ASBL

Suite à l'assemblée Générale Extraordinaire du 1611012012, il a été décidé de la dissolution de l'asbi ainsi que de la clôture des comptes et de !'asbl. Il n'y avait ni actif ni passif restant lors de la réunion. Les livres et documents afférents à ('ASBL seront conservés pendant 5 ans à l'adresse 22 Pikdorenveld, 1950 Kraainem auprès de Mme Laetitia Szaller.

îliC,'~1~ïa1nP, aur !~ dernière page du ilolot çr ' Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le eemonne ou des nersor,;,r

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des bers

Au verso : Nom et signature

11/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Entre les soussignés :

-Szaller Laetitia, née à Schaerbeek, le 24 février 1978, domiciliée au 22 Pikdorenveld, 1950 Kraainem, Belgique

-Verardi Paola, née à Rome, Italie, le 14 avril 1968 domiciliée au 42 Rue de l'école, 1640 Rhode St Genèse, Belgique

-Baltussen Lizette, née à Berlicum, le 7 août 1959 domiciliée au 35 Driezeeg, 5258 LD Berlicum, Pays Bas.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE l

DE LA DENOM1NATION  DU SIEGE SOCIAL  DE LA DUREE

Article ler - L'association prend pour dénomination : « Pemuteran, association sans but lucratif ou asbl ».

Article 2 - Son siège social est établi à Pikdorenveld 22, 1950 Kraainem, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE I1

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but : le soutien des projets locaux (de développement) concernant la santé, l'environnement, l'éducation ou la culture en Indonésie, visant spécifiquement le nord-ouest de Bali, et tous les actes s'y rapportant ou favorisant directement ou indirectement, tous les mots compris dans le sens le plus large.

Article 4  L'association cherche à réaliser son but entre autres par le financement ou le soutien financier ou autre des projets susmentionnés.

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Au verset ; Nom at signature

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MOD 2.2

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres sont les comparants au présent acte.

Les membres ne sont pas tenus à des cotisations.

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil à l'unanimité.

Article 7  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Article 9  Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

TITRE IV

DE L'ASSEM.BLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

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MOD 2.2

Article 14 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'administration.

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir la date et l'heure de la consultation.

TITRE V

DU CONSEIL

Article 21  L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de deux personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale, par un vote à la majorité, pour une durée indéterminée, en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs est  tenant en compte la phrase précédente  déterminé par le Conseil d'administration à l'unanimité. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

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MOD 2.2

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres de l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Article 22  En cas de (un ou plusieurs) vacance(s) dans l'administration, les administrateurs restants nommeront (ou le seul administrateur restant nommera) dans les deux mois du (des) vacance(s) un (ou plusieurs) remplaçant(s) à l'unanimité. En l'absence d'un ou plusieurs membres dans le Conseil d'administration pour une raison quelconque, les administrateurs restants formeront, ou le seul administrateur restant formera, valablement le Conseil d'administration, sous réserve de l'article 32.

Article 23  Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de secrétaire et de trésorier peuvent être assumées par une seule personne.

Article 24  Les administrateurs ne seront pas rémunérés pour leur engagement. Ils sont en droit de réclamer le remboursement des dépenses faites dans le cadre de l'exercice de leur fonction.

Article 25  Le Conseil d'administration peut instaurer des comités. La composition, les tâches, les compétences et le fonctionnement de ces comités seront réglés ultérieurement par un règlement adopté par le Conseil d'administration. Les membres du Conseil

d'administration participent aux comités de manière équilibrée.

TITRE VI

DES REUNIONS ET DES DECISIONS DU CONSEIL

Article 26 -- Les réunions du Conseil d'administration se tiendront au siège social sauf si le Conseil d'administration complet en détermine autrement à l'unanimité.

Article 27  Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre. En outre, le Conseil d'administration se réunira chaque fois que le Président l'estime désirable ou chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande au Président par écrit et en précisant l'ordre du jour. Si le Président n'agit pas de telle sorte que la réunion pourra se tenir dans les trois semaines de la demande, le demandeur est en droit de convoquer une réunion selon les formalités requises.

Les convocations sont envoyées par le Président  sous réserve du paragraphe précédent- par simple lettre, fax ou courriel - au moins 8 jours avant la date de réunion. Le jour de la convocation et celui de la réunion ne sont pas inclus dans le délai de 8 jours. Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Article 28 -- Le Conseil d'administration délibère valablement sur l'ordre du jour et en décide valablement à l'unanimité si tous les administrateurs en fonction sont présents ou représentés, nonobstant le non-respect des formalités de convocation et de délibération inscrites dans les statuts. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

La séance est présidée par le Président ; lors de son absence, le Conseil d'administration nomme un président.

Le Conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil d'administration par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur par procuration.

Le Conseil peut délibérer et prendre des décisions en dehors des réunions, à condition que tous les

administrateurs aient eu l'occasion d'exprimer leurs observations par écrit, fax ou courriel. Dans ce cas, un rapport contentant les observations reçues est dressé et joint au procès-verbal.

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MOD 2.2

Article 29  Chaque administrateur a un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Sous réserve d'une plus grande majorité prescrite par ces statuts, toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix des votes régulièrement exprimés.

Tous les votes sont oraux, sauf si le président considère un vote écrit désirable ou si un des votants a exprimé son désir de voter par écrit avant le vote. Le vote écrit se fait par des notes non signées, à scrutin secret. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Tous litiges se rapportant aux votes, non prévus par ces statuts, sont tranchés par le Président.

Un administrateur n'a pas de droit de vote par rapport à la décision de conclure un contrat de travail avec lui-même.

TITRE Vil

DE L'ADMINISTRATION ET DE LA REPRESENTATION

Article 30  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 31  Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Le Conseil d'administration est autorisé à conclure des conventions d'acquisition et d'aliénation des biens inscrits, ainsi que de les grever.

Le Conseil d'administration n'est pas autorisé à contracter des conventions dans lesquelles l'association se porte caution, porte-fort ou co-débiteur à titre personnel ou garantit la dette d'une autre partie.

Article 32  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à chaque administrateur agissant individuellement. En outre, le Conseil d'administration peut accorder une procuration à un ou plusieurs administrateur(s), ainsi qu'aux tiers, afin de représenter l'association dans les limites de cette procuration.

Article 33  Les administrateurs, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Article 34  Le mandat d'administrateur prend fin au décès de l'administrateur, à la perte de capacité de disposer de son patrimoine, à sa démission par écrit, ainsi qu'au licenciement de celui-ci.

TITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 35  Un règlement d'ordre intérieur pourra être adopté par le Conseil d'administration, comprenant les sujets qui ne sont pas réglés dans ces statuts. Le règlement ne peut pas entrer en conflit avec la loi ou ces statuts. Le Conseil d'administration est autorisé à modifier ou révoquer le règlement à tout moment.

Article 36  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par dérogation, le premier exercice commence le ler juin 2011 pour se terminer le 31 décembre 2011.

MaD2,2

Vrat - Suite

Article 37  Les livres sont clôturés à la fin de l'année fiscale. Sur cette base, le secrétaire dresse un bilan et un état de revenus et dépenses de l'année fiscale précédente. Les documents comptables seront soumis à l'approbation du Conseil d'administration dans les six mois suivant la fin de l'année fiscale. L'approbation du Conseil d'administration décharge le secrétaire.

Les documents comptables sont conservés au siège social et, k cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 38  L'association survit sa dissolution pour autant que ce soit nécessaire pour la dissolution de son patrimoine. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

L'éventuel actif net de l'avoir social de l'association dissolue sera transféré à une autre association sans but lucratif avec un but social comparable, c'est-à-dire le soutien des projets locaux de développement en Indonésie.

A la clôture de la dissolution, les livres et registres de l'association dissolue sont conservés pendant 7 ans chez le liquidateur (le plus jeune).

Article 39  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE IX

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'Assemblée Générale réunie ce jour a désigné en qualité d'administrateurs :

Mme SZALLER Laetitia

Mme BALTUSSEN Lizette

Qui acceptent ce mandat.

Le Conseil d'Administration réuni ce jour a désigné,

Président : Mme BALTUSSEN Lizette

Trésorier : Mme SZALLER Laetitia

Secrétaire : Mme SZALLER Laetitia

Administrateurs délégués à la gestion journalière : Mme SZALLER L. et Mme BALTUSSEN L., chacune avec le pouvoir des poser des actes de gestion journalière individuellement.

Qui acceptent leur(s) mandat(s).

Le Conseil d'Administration réuni ce jour confie également le pouvoir aux administrateurs de représenter individuellement l'association pour tous les engagements de l'association dont la valeur n'excède pas les dix mille (10.000) euros et conjointement pour tous les engagements de l'association dont la valeur excède les dix mille (10.000) euros.

Fait à Kraainem, le I juin 2011 en deux exemplaires.

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Au verso . Nom et siçtnature

Coordonnées
PEMUTERAN

Adresse
PIKDORENVELD 22 1950 KRAAINEM

Code postal : 1950
Localité : KRAAINEM
Commune : KRAAINEM
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande