PRICEWATERHOUSECOOPERS TAX CONSULTANTS, AFGEKORT : PWC TAX CONSULTANTS

BV CVBA


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Brabant flamand
  4. PRICEWATERHOUSECOOPERS TAX CONSULTANTS, AFGEKORT …
Dénomination : PRICEWATERHOUSECOOPERS TAX CONSULTANTS, AFGEKORT : PWC TAX CONSULTANTS
Forme juridique : BV CVBA
N° entreprise : 458.263.830

Publication

23/06/2014
ÿþMod 11.1



N° d'entreprise : 0458.263.830

Dénomination (en entier) "PricewaterhouseCoopers Tax Consultants"

(en abrégé): "PwC Tax consultante"

Forme juridique : société civile sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Woluwe Garden Woluwedal 18

1932 SINT-STEVENS-WOLUWE

Objet de l'acte : ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS EN FRANCAIS

II résulte d'un procès-verbal dressé le deux juin deux mille quatorze, par Maître Peter VAN MELKEBEKE,

Notaire Associé à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous la forme d'une société

coopérative à responsabilité limitée "PricewaterhouseCoopers Tax Consultants", en abrégé "PwC Tax

Consultants", ayant son siège à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwe Garden, Woluwedal, 18,

a pris entre autre la résolution suivante:

Adoption d'un nouveau texte des statuts en français, dont un extrait suit :

Forme - Dénomination

La société est une société civile qui a pris la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée de ses.

associés.

Elle porte la dénomination " PricewaterhouseCoopers Tax Consultants ", en abrégé " PwC Tax:

Consultants

Sièae

Le siège est sis à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18.

Objet

1, La société a pour objet l'activité civile d'expert-comptable et de conseil fiscal, telle que décrite aux , articles 34 et 38 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante neuf relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que toutes activités qui sont compatibles avec celle-ci.

Entrent notamment dans les activités d'expert-comptable

1. la vérification et le redressement de tous documents comptables ;

2, l'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises ainsi que l'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises: au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques ;

3. l'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil en' matière d'organisation comptable et administrative des entreprises ;

4. l'organisation et la tenue de l'organisation comptable et administrative des entreprises ;

5. la fourniture de conseil dans toutes les matières fiscales, l'assistance des contribuables dans' l'accomplissement de leurs obligations fiscales et la représentation des contribuables, à l'exception de la: représentation des entreprises dans lesquelles elle exerce des missions telles que décrites au 6° ou des: missions telles que visées à l'article 166 du Code des sociétés ;

6. l'exécution de missions autres que celles visées aux 1° à 50 et dont l'accomplissement lui est réservé'

par la loi ou en vertu de la loi.

Entrent notamment dans les activités de conseil fiscal :

- En tant qu'activité principale:

1. La fourniture de conseils et la manifestation d'opinions en toutes matières fiscales ;

2, L'assistance tant des personnes physiques que des personnes morales dans l'accomplissement de': leurs obligations fiscales;

3. La représentation des contribuables, tant personnes physiques que personnes morales, dans toutes matières fiscales, devant les administrations fiscales ;

4. La défense, que ce soit avec ou sans pouvoir de représentation, des droits et intéréts tant des personnes physiques que des personnes morales ;

- Pour autant que cela fasse de par sa nature partie d'une des activités principales précitées, la société peut s'occuper de la fourniture de conseil juridique, la fourniture de conseil et la réalisation d'activités en matière :

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

II III1 II III I I II

*14120949*

II

Rés a Mon be

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de ratte au greffe

neergele dion+v- angen op

12 JUNI 2014

ter griffie van de Nederlandstalige

ry

FR8Pelog Yel - -I

Mod 11.1

d'administration et de traitement de l'information, ainsi que l'accomplissement au nom et pour le compte de tiers , d'obligations ou de formalités en exécution de la législation sociale.

La société peut effecteur toutes missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des sociétés â un expert-comptable inscrit sur la liste des experts-comptables externes.

Il, La société peut faire toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société pour autant que ces opérations ne soient pas interdites en vertu de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante neuf ou de ses arrêtés d'exécution et pour autant qu'elles soient conformes à la déontologie qui régit la profession d'expert-comptable ou de conseil fiscal.

Elle peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut acheter ou vendre des biens pour son compte propre, ainsi que conclure des contrats de travail ou de services avec des tiers. Elle peut en outre prendre des biens mobiliers ou immobiliers en location et donner pour son propre compte un bien propre, mobilier ou immobilier, en location à des tiers.

Elle ne peut posséder aucune participation, directement ou indirectement par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans des sociétés autres que de nature professionnelle qui sont soumises aux règles disciplinaires de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux,

Durée

La société est créée pour une durée indéterminée.

Capital

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital est fixée à quatre-vingt-un mille quatre cent trente et un euros et trente-six cents (81.431,36 ¬ ),

Le capital de la société est variable en ce qui concerne le montant qui. excède cette part fixe.

Actions et leur libération

Le capital est représenté par un nombre variable d'actions, sans valeur nominale.

Il y a deux catégories d'actions des actions de catégorie A et des actions de catégorie B.

Les actions de catégorie A ne peuvent être détenues que par des associés A tels que visés à l'article 8. Les actions de catégorie B peuvent être détenues aussi bien par des associés A que des associés B tels que visés à l'article 8.

Les actions sont nominatives et font l'objet d'une inscription dans un registre qui est conservé au siège de la société, où il peut être consulté par les associés et qui est tenu conformément aux dispositions du Code des sociétés. Seule l'inscription dans le registre des actions fournit la preuve de tout titre de propriété dans la société. Le transfert des actions y est lié conformément à la loi.

Toute action doit être libérée à concurrence d'un quart au moins.

La majorité des droits de vote attachés aux actions doit être détenue par des experts-comptables ou des conseils fiscaux qui sont membres de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux.

Lorsqu'une action appartient à plusieurs propriétaires, lorsqu'elle est grevée d'un usufruit ou en cas de n'importe quelle autre scission du titre de propriété, la société peut suspendre l'exercice des droits attachés à cette action jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme représentant des propriétaires de cette action,

LES ASSOCIÉS

Responsabilité

La responsabilité des associés est limitée au montant de leur apport. Entre les associés il n'y a ni solidarité ni indivisibilité. Les créanciers personnels des associés ne peuvent saisir que les participations et dividendes qui reviennent à cet associé et/ou la part qui lui revient lors de la liquidation de la société.

Cession d'actions

Les actions de catégorie A ne peuvent être cédées qu'à des associés A ou à de nouveaux associés qui satisfont aux conditions d'associé A prévues à l'article 8 des présents statuts, et moyennant approbation de la cession par l'assemblée générale des associés qui statue selon les règles de modification des statuts.

Les actions de catégorie B ne peuvent être cédées qu'à des associés A ou à des associés B ou à de nouveaux associés qui satisfont aux conditions d'associé A ou d'associé B prévues à l'article 8 des présents statuts, et moyennant approbation de la cession par l'assemblée générale des associés qui statue selon les , règles de modification des statuts.

Démission et reprise d'actions

Un associé a le droit de démissionner mais pas celui de retirer une partie de ses actions. Le droit de! démissionner ne peut être exercé qu'au cours des six premiers mois de l'exercice social au moyen d'une notification écrite au conseil d'administration ; cette démission n'aura d'effet qu'à la fin de l'exercice social en cours.

Exclusion

Un associé peut être exclu pour un juste motif par une décision de l'assemblée générale qui applique à ce propos les dispositions de l'article 370 du Code des sociétés, étant entendu que la décision doit être prise conformément aux conditions requises pour une modification des statuts. Des justes motifs de l'exclusion peuvent âtre repris dans le règlement d'ordre intérieur de la société.

Administration - Représentation

La société est représentée par un conseil d'administration composé d'au moins trois membres, choisis par l'assemblée générale des associés, pour une durée déterminée ou indéterminée, comme décidé par l'assemblée générale, qui statuera aussi sur sa rémunération ou non, et sur son montant.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus qui entrent dans le cadre de l'objet de la société et de ce qui est précisé dans les statuts, moyennant le respect des dispositions particulières relatives à la jouissance de la qualité et au port du titre d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal, telles que prévues par la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante neuf et ses arrêts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Réservé -

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé g -; au* Moniteur belge

+

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Mod 11.1

d'exécution, et â l'exception de ceux qui sont par la loi explicitement réservés à l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut prendre toute mesure concernant son organisation et peut déléguer des compétences spéciales à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers.

Sans préjudice du pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la société est valablement représentée par 2 administrateurs agissant conjointement.

Chaque administrateur, agissant séparément, dispose en outre du pouvoir de décision et du pouvoir de représentation dans le cadre de toutes opérations qui concernent les activités de la société telles que décrites au point I. de l'article 3 des statuts.

En outre, l'assemblée générale peut désigner un administrateur-délégué, qui portera le titre de " Managing Partner "et qui a le pouvoir général de décision et de représentation en matière de gestion journalière de la société, ainsi que dans les actes pour lesquels intervient un officier public ou ministériel, et pour l'introduction d'une action en suspension Wou en annulation auprès de collèges administratifs ou de la Cour constitutionnelle.

Le conseil d'administration peut aussi désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux. La société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice par un mandataire spécial, agissant conformément au mandat spécial qui lui- a été accordé par le conseil d'administration.

La personne à qui un mandata été confié et qui n'est pas personnellement membre de l'institut des Experts-, comptables et des Conseils fiscaux, ne peut poser d'actes ou prendre de décisions qui ont un lien direct ou indirect avec l'exercice de la profession d'expert-comptable ou de conseil fiscal ou avec le port du titre d'expert-comptable ou de conseil fiscal.

Ogranisation de l'assemblée générale

Une assemblée générale doit être convoquée chaque année pour se tenir le troisième mardi du mois de décembre, à onze heures, pour délibérer sur les comptes annuels de l'exercice social écoulé, et pour donner décharge aux administrateurs et au commissaire. Si la date précitée tombe un jour férié, l'assemblée se tient le: premierjour ouvrable qui suit, à la même heure.

Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou à l'endroit qui est désigné dans l'avis de convocation.

Procurations

Un associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé ayant droit de vote en donnant une procuration écrite à cet associé.

Les associés-personnes morales sont représentés par leurs représentants statutaires ou légaux, sans préjudice de ce qui est précisé à l'alinéa précédent.

Pour une assemblée générale extraordinaire tenue devant notaire, les associés peuvent aussi donner une procuration à un non-associé.

Droit de vote

Chaque action de catégorie B donne droit à une seule voix.

Chaque action de catégorie A donne droit à une voix majorée du nombre de voix égal au total du nombre des actions de catégorie B divisé par le nombre total d'actions de catégorie A (nombre de voix par action de catégorie A = I voix + (le nombre total d'actions B/nombre total d'actions A) voix).

Exercice social

L'exercice social court du premierjuillet au trente juin de l'année suivante.

Répartition du bénéfice

Le bénéfice net de l'exercice social est affecté comme suit :

- cinq pour cent du bénéfice net est affecté à la constitution d'une réserve légale, et ce jusqu'au moment où cette réserve a atteint un dixième de la part fixe du capital social ;

- le solde est réparti entre les associés ou mis en réserve par décision de l'assemblée générale, qui est prise à la majorité simple des voix.

Dissolution

La dissolution de la société peut être décidée par l'assemblée générale qui décide selon les quorum de présence et de majorité prévus pour les modifications des statuts, et dans le respect des articles 181 et suivants du Code des sociétés.

Liquidation

En cas de dissolution, pour quelque motif que ce soit, la liquidation de la société est confiée à un ou plusieurs liquidateurs qui sont désignés par l'assemblée générale. Les pouvoirs et l'éventuelle rémunération des liquidateurs sont fixés par l'assemblée générale

Ce sont les règles en matière de liquidation telles que prévues par le Code des sociétés qui seront suivies. Après paiement des dettes de la société, les actions sont remboursées par les liquidateurs. L'excédent d'actif est réparti entre les associés au prorata de la valeur nominale des actions détenues par eux.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, liste de présence, liste de

catérogie d'actions, le texte coordonné des statuts)..

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associé

23/06/2014
ÿþmod 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

bei

Be

Sta

*14120950*

ge cg Iontvenutt op "

12 JUNI 2014

ter grifflo van de egerlandstalige

it4_iprt FlIrirrImienrigij japussel

Ondernemingsnr :0458.263.830

Benaming (voluit) : "PricewaterhouseCoopers Tax Consultants"

(verkort) : "PwC Tax Consultants"

Rechtsvorm: burgerlijke vennootschap met de vorm van een caperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel WoIuwegarden Woluwedal 18

1932 SINT-STEVENS-WOLUWE

Onderwerp akte :OMRUILING VAN DE AANDELEN - CREATIE CATEGORIEËN AANDELEN - WIJZIGING VAN DE DATUM VAN DE GEWONE ALGEMENE VERGADERING - AANVAARDING NIEUWE TEKST VAN STATUTEN STATUTENWIJZIGING

Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld op twee juni tweeduizend veertien, door Meester Peter VAN: mELKEBEKE, Geassocieerd Notaris te Brussel,

dat de buitengewone algemene vergadering van de vennoten van de burgerlijke vennootschap met de vorm van een coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "PRICEWATERHOUSECOOPERS TAX CONSULTANTS", afgekort "PWC TAX CONSULTANTS", waarvan de zetel gevestigd is te 1932 Sint-Stevens-VVoluwe, Woluwegarden, Woluwedal 18,

volgende beslissingen genomen heeft:

10 Omruiling van de aandelen zodat iedere vennoot 400 aandelen ontvangt in ruil voor 403 aandelen die elk van de vennoten momenteel aanhoudt. In uitvoering van deze beslissing, zal de omruiling worden geregistreerd in het aandelenregister van de vennootschap,

20 Creatie van twee categorieën van aandelen, en meer bepaald, aandelen van categorie "A" en aandelen van categorie "B". Aan deze categorieën van aandelen zijn rechten verbonden met betrekking tot de besluitvormingswijze van de algemene vergadering der aandeelhouders en de overdracht van aandelen.

Aanpassing van de overeenstemmende artikelen van de statuten naar aanleiding van bovenvermelde beslissing met betrekking tot de creatie van twee categorieën van aandelen, zoals opgenomen in de aangenomen nieuwe tekst van statuten.

Beslissing dat de aandelen categorie A en de aandelen categorie B worden toegekend aan de vennoten overeenkomstig de lijst aangehecht aan dit proces-verbaal.

30 Aanneming van een nieuwe Nederlandse en Franse tekst van statuten. Een uittreksel van franse tekst van de statuten zal apart worden gepubliceerd. Een uittreksel van de nieuwe Nederlandse tekst luidt als volgt: VOMI ^ Benaming

De vennootschap is een burgerlijke vennootschap die de rechtsvorm heeft aangenomen van een coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid van haar vennoten.

Zij heeft als benaming "PricewaterhouseCoopers Tax Consultants", afgekort "PwC Tax Consultants". Zetel

De zetel is gevestigd te 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18.

Doel

L De vennootschap heeft tot doel de burgerlijke bedrijvigheid van accountant en van belastingconsulent, zoals omschreven in de artikelen 34 en 38 van de wet van tweeëntwintig april negentienhonderd negenennegentig, betreffende de boekhoudkundige en fiscale beroepen, evenals alle werkzaamheden die errnee verenigbaar zijn.

Behoren met name tot de werkzaamheden van de accountant:

1. Het verifiëren en corrigeren van aile boekhoudkundingstukken;

2. De expertise, zowel privé als gerechtelijk, op het gebied van de boekhoudkundige organisatie van ondernemingen, alsmede de analyse volgens boekhoudmethodes van de toestand en de werking van ondernemingen vanuit het oogpunt van hun kredietwaardigheid, hun rentabilitiet en risico's;

3. De organisatie van boekhoudingdiensten en van de administratieve diensten van ondernemingen,' evenals het adviseren over de boekhoudkundige en administratieve organisatie van ondernemingen;

ek De organisatie en het voeren van de boekhoudkundige en administratieve organisatie van. ondernemingen;

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

mod11.1

Vpor-

ito6ouden

aan het

Belgisch

Staatsblad



5. Het verstrekken van advies in aile belastingaangelegenheden, het bijstaan van belastingplichtigen bij de nakoming van hun fiscale verplichtingen en het vertegenwoordigen van belastingplichtigen, uitgezonderd het vertegenwoordigen van ondernemingen waarin hij de opdrachten zoals bedoeld onder nummer 6 of waarin hij de opdrachten zoals bedoeld in artikel 166 van het Wetboek van vennootschappen, verricht,'

6. Het uitvoeren van andere opdrachten den deze bedoeld onder nummers 1 tot 5 en waarvan de

uitvoering hem bij of krachtens wet is voorbehouden.

Behoren met name tot de functie van de belastingconsulent

- Als hoofdwerkzaamheid

I. Het verlenden van adviezen en meningen kenbaar maken in alle fiscale aangelegenheden;

2. Het bijstaan van zowel natuurlijke als rechtspersonen bij het vervullen van hun fiscale verplichtingen;

3 . Het vertegenwoordigen van belastingplichtigen, zowel natuurlijke als rechtspersonen, in alle fiscale aangelegenheden, voor de belastingsadministraties;

4. Het verdedigen, al dan niet met vertegenwoordigingsbevoegdheid, van de rechten en belangen van zowel natuurlijke als rechtspersonen;

- Voor zover dit door zijn aard een onderdeel uitmaakt van één van de hiervoor genoemde hoofdwerkzaamheden, kan de vennootschap zich bezighouden met het verlenen van juridisch advies, het verlenen van advies en het uitvoeren van werkzaamheden inzake administratie en informatieverwerking, evenals het vervullen in naam en voor rekening van derden van verplichtingen of formaliteiten ter uitvoering van de sociale wetgeving.

De vennootschap mag alle opdrachten uitvoeren die krachtens het Wetboek van vennootschappen toevertrouwd kunnen warden aan de accountant die ingeschreven is op de deellijst van de externe accountants.

Il. De vennootschap mag alle verrichtingen doen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met het doel van de vennootschap voor zover die verrichtingen niet verboden zijn krachtens de wet van tweeëntwintig april negentienhonderd negenennegentig of haar uitvoeringsbesluiten en voor zover zij in overeenstemming zijn met de plichtenteer die geldt voor het beroep van accountant of van belastingconsulent.

Zij mag haar doel zowel in België als in het buitenland verwezenlijken.

Zij mag voor eigen rekening goederen kopen of verkopen, alsook arbeids-of dienstenovereenkomst sluiten met derden. Zij mag bovendien roerende en onroerende goederen in huur nemen en voor eigen rekening een " eigen roerend of onroerend goed in huur geven aan derden

Zij mag rechtstreeks of onrechtstreeks via inbreng, fusie, inschrijving of iedere andere manier, geen : deelnemingen bezitten in andere vennootschappen dan van professionele aard die onder de tuchtregeling vallen van het Instituut van de Accountants en de Belastingconsulenten.

Duur

De vennootschap is aangegaan voor onbepaalde duur.

De artikelen 39 en 43 van het Wetboek van vennootschappen zijn op haar niet van toepassing. De ontbinding van de vennootschap kan in rechte worden gevorderd om wettige redenen Met uitzondering van de gerechtelijke ontbinding, kan de vennootschap slechts ontbonden worden door een besluit van de algemene vergadering volgens de regels die voor een statutenwijziging zijn gesteld.

Kapitaal

Het maatschappelijk kapitaal is onbegrensd.

Het vaste deel van het kapitaal is vastgesteld op eenentachtigduizend vierhonderd eenendertig euro en ' zesendertig cent (¬ 81.431,3).

Het kapitaal van de vennootschap is veranderfijk voor wat het bedrag betreft dat het vaste gedeelte te. boven ' gaat.

Aandelen en volstortino ervan

Het kapitaal is vertegenwoordigd door een veranderlijk aantal aandelen, zonder nominale waarde.

Er zijn twee categorieën van aandelen.' aandelen categorie A en aandelen categorie B.

De aandelen categorie A kunnen enkel worden aangehouden door A-vennoten als bedoeld in artikel 8. De aandelen categorie B kunnen worden aangehouden door A-vennoten dan wel door 8-vennoten zoals bedoeld in artikel 8.

De aandelen luiden op naam en worden aangetekend in een register dat bewaard wordt op de zetel van de vennootschap, daar ter inzage is van de vennoten en gehouden wordt overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen. Enkel de inschrijving in het aandelenregister levert het bewijs van enige eigendomstitel in de vennootschap. De overdracht van de aandelen is overeenkomstig de wet hieraan verbonden.

Elk aandeel moet worden volgestort ten belope van tenminste één vierde.

De meerderheid van de stemrechten verbonden aan de aandelen moet in het bezit zijn van accountants of belastingconsulenten die lid zijn van het Instituut van de Accountants en de Belastingconsulenten.

Wanneer een aandeel toebehoort aan meerdere eigenaars, wanneer erop een vruchtgebruik is gevestigd of bij gelijk welke andere opsplitsing van de eigendomstitel, kan de vennootschap de uitoefening van de rechten gehecht aan dit aandeel opschorten tot wanneer slechts één persoon werd aangesteld als vertegenwoordiger van de eigenaars van het aandeel.

DE VENNOTEN

Aansprakelijkheid

De aansprakelijkheid van de vennoten is beperkt tot het bedrag van hun inbreng. Tussen de vennoten bestaat er noch hoofdelijkheid noch ondeelbaarheid. De persoonlijke schuldeisers van de vennoten kunnen slechts beslag leggen op de belangen en dividenden die aan deze vennoot toekomen en het deel dat hem wordt toebedeeld bij de vereffening van de vennootschap.

Overdracht van aandelen





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge



. " -« v -^ ..... ^ ^

Op de laatste tilz. van Luik B vermelden : Recto Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso ; Naam en handtekening

mod.11.1

De aandelen categorie A kunnen enkel worden overgedragen aan A-vennoten of aan nieuwe vennoten die voldoen aan de voorwaarden van A-vennoot als voorzien in artikel 8 van deze statuten, en mits goedkeuring van de overdracht door de algemene vergadering van vennoten die beslist volgens de regels van de statutenwijziging.

De aandelen categorie B kunnen worden overgedragen aan A-vennoten of aan B-vennoten of aan nieuwe vennoten die voldoen aan de voorwaarden van A-vennoot of B-vennoot als voorzien in artikel 8 van deze statuten, en mits goedkeuring van de overdracht door de algemene vergadering van vennoten die beslist volgens de regels van de statutenwijziging.

Uittreding en terugname van aandelen

Een vennoot heeft het recht tot uittreding terwij1 de terugname van een gedeelte van de aandelen niet is toegelaten. Het recht tot uittreding kan enkel uitgeoefend worden gedurende de zes eerste maanden van het maatschappelijk boekjaar door middel van een schriftelijke kennisgeving aan de raad van bestuur; deze uittreding zef dan uitwerking hebben op het einde van het lopende boekjaar.

Uitsluiting

Een vennoot kan om een gegronde reden worden uitgesloten door een beslissing van de algemene vergadering die daarbij de bepalingen van artikel 370 van het Wetboek van vennootschappen toepast, met dien verstande dat het besluit moet worden genomen overeenkomstig de voorwaarden vereist voor een statutenwijziging. Gegronde redenen voor uitsluiting kunnen worden opgenomen in het huishoudelijk reglement van de vennootschap.

Bestuur- Vertegenwoordiging

De vennootschap wordt vertegenwoordigd door een read van bestuur samengesteld uit ten minste drie ! leden, verkozen door de algemene vergadering der vennoten, voor een bepaalde of onbepaalde duur, zoals beslist door de algemene vergadering, die ook zal beslissen over de al dan niet bezoldiging en het bedrag ervan.

De raad van bestuur is belast met de meest uitgebreide bestuurs- en beschikkingsbevoegdheden die stroken met het doel van de vennootschap en met hetgeen bepaald is in de statuten, mits naleving van de. bijzondere bepalingen betreffende het genieten van de hoedanigheid en het voeren van de titel van accountant en/of belastingconsulent, zoals voorzien door de wet van tweeëntwintig apte negentienhonderd negenennegentig en haar uitvoeringsbesluiten, en behoudens deze die door de wet uitdrukkelijk aan de algemene vergadering zijn voorbehouden. De raad van bestuur kan iedere maatregel nemen met betrekking tot haar organisatie en kan eveneens bijzondere bevoegdheden toekennen aan één of meerdere van zijn leden of aan derden.

Onverminderd de algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid van de raad van bestuur als college, wordt de vennootschap rechtsgeldig vertegenwoordigd door 2 bestuurders samen optredend.

Iedere bestuurder, afzonderlijk optredend, beschikt bovendien over de beslissingsmacht en de vertegenwoordigingsbevoegdheid in het kader van alle handelingen die betrekking hebben op de activiteiten van de vennootschap zoals omschreven onder punt I. van artikel 3 van statuten.

Daarnaast kan de algemene vergadering een afgevaardigd bestuurder aanstellen, die de titel zal dragen van "Managing Partner" die volledige beslissings- en vertegenwoordigingsbevoegdheid heeft inzake het dagelijks bestuur van de vennootschap, alsook inzake handelingen waarvoor een openbaar of ministerieel ambtenaar tussenkomt en voor het indienen van een schorsings- en/of vemietigingsberoep bij administratieve rechtscolleges en het Grondwettelijk Hof.

De raad van bestuur kan tevens een of meer bijzonder gevolmachtigden aanduiden. De vennootschap is rechtmatig vertegenwoordigd ten aanzien van derden en in rechte door een bijzondere volmachtdrager, handelend overeenkomstig de bijzondere volmacht hem toegekend door de raad van bestuur.

De persoon aan wie een volmacht werd toevertrouwd en die persoonlijk geen !id is van het Instituut van de' Accountants en de Belastingconsulenten, kan geen handelingen stellen of beslissingen nemen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met de uitoefening van het beroep van accountant en/of belastingconsulent of met het voeren van de titel van accountant en/of belastingconsulent.

Ornanisatie van de algemene vergaderind

Een algemene vergadering moet elk jaar worden samengeroepen om plaats te vinden op de demie dinsdag van de maand december, om elf uur, om te beraadslagen over de jaarrekening van het afgelopen boekjaar, en om kwijting te verlenen aan de bestuurders en aan de commissaris. Indien voornoemde datum op een feestdag valt, wordt de vergadering gehouden op de eerstvolgende werkdag, op hetzelfde uur.

De algemene vergaderingen worden gehouden op de zetel van de vennootschap of op de plaats die wordt aangeduid in het bericht van oproeping.

Volmachten

Een vennoot mag zich op de vergadering laten vertegenwoordigen door een andere stemgerechtigde vennoot door aan deze vennoot een schriftelijke volmacht te verlenen.

De vennoten-rechtspersonen worden vertegenwoordigd door hun statutaire of wettelijke vertegenwoordigers, onverminderd het in de voorgaande alinea bepaalde.

Voor een buitengewone algemene vergadering gehouden voor notaris, kunnen vennoten tevens volmacht geven aan een niet-vennoot

Stemrecht

Ieder aandeel categorie B geeft recht op één stem.

Ieder aandeel categorie A geeft recht op één stem vermeerderd met het aantal stemmen gelijk aan het totaal van het aantal aandelen categorie B gedeeld door het totaal aantal aandelen categorie A (aantal stemmen per aandeel categorie A =I stem + (totaal aantal aandelen B/totaal aantal aandelen A) stemmen).

Boekjaar

Het boekjaar loopt van één juli tot dertig juni van het volgende jaar

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Vpor-

bahouctan

aan het

Belgisch

Staatsblad

mod 11.1

Voix-

kheihouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Verdeling van de winst

De nettowinst van het boekjaar wordt ais volgt toegewezen:

- vijf procent van de nettowinst wordt bestemd tot vorming van een wettelijke reserve, en dit tot op het ogenblik dat deze reserve één tiende van het vast gedeelte van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt;

- het saldo wordt verdeeld onder de vennoten of gereserveerd bij besluit van de algemene vergadering, dat met eenvoudige meerderheid der stemmen wordt getroffen.

Ontbinding

Tot de ontbinding van de vennootschap kan worden besloten door de algemene vergadering die besluit volgens de quorum - en meerderheidsvereisten voorzien voor statutenvvijzigingen, en die de artikelen 181 en verder van het Wetboek van vennootschappen naleeft.

Vereffening

In geval van ontbinding, om welke reden dan ook, wordt de vereffening van de vennootschap opgedragen aan één of meer vereffenaars die worden aangewezen door de algemene vergadering. De bevoegdheden en eventuele vergoeding van de vereffenaars wordt bepaald door de algemene vergadering.

De regels inzake de vereffening als voorzien in het Wetboek van Vennootschappen zullen gevolgd worden.

Na betaling van de schulden van de vennootschap warden de aandelen terugbetaald door de vereffenaars, Het surplus van de activa wordt tussen de vennoten verdeeld pro rata de nominale waarde van de door hen gehouden aandelen.

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.

(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd : een uitgifte van het proces-verbaal, aanwezigheidslijst, lijst

van de categorie van aandelen, de gecoördineerde tekst van de statuten).

Dit uittreksel werd afgeleverd veiôr registratie bij toepassing van artikel 173,1° bis van het Wetboek der

Registratierechten,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Peter VAN MELKEBEKE Geassocieerd Notaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening

20/02/2014 : BLT003074
20/02/2014 : BLT003074
05/02/2014 : BLT003074
05/02/2014 : BLT003074
19/12/2013 : BLT003074
19/12/2013 : BLT003074
28/11/2014 : BLT003074
28/11/2014 : BLT003074
07/01/2015 : BLT003074
19/07/2013 : BLT003074
19/07/2013 : BLT003074
23/01/2013 : BLT003074
16/01/2013 : BLT003074
04/09/2012 : BLT003074
04/09/2012 : BLT003074
30/12/2011 : BLT003074
30/12/2011 : BLT003074
20/12/2011 : BLT003074
20/12/2011 : BLT003074
26/07/2011 : BLT003074
26/07/2011 : BLT003074
09/02/2011 : BLT003074
09/02/2011 : BLT003074
17/12/2010 : BLT003074
17/12/2010 : BLT003074
13/12/2010 : BLT003074
13/12/2010 : BLT003074
23/08/2010 : BLT003074
23/08/2010 : BLT003074
23/08/2010 : BLT003074
23/08/2010 : BLT003074
04/03/2010 : BLT003074
04/03/2010 : BLT003074
30/12/2009 : BLT003074
30/12/2009 : BLT003074
01/12/2009 : BLT003074
01/12/2009 : BLT003074
24/04/2015 : BLT003074
13/01/2009 : BLT003074
02/01/2009 : BLT003074
02/01/2009 : BLT003074
18/07/2008 : BLT003074
18/07/2008 : BLT003074
11/02/2008 : BLT003074
11/02/2008 : BLT003074
02/01/2008 : BLT003074
02/01/2008 : BLT003074
31/08/2007 : BLT003074
31/08/2007 : BLT003074
05/06/2015 : BLT003074
05/06/2015
ÿþN° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

PricewaterhouseCoopers Tax Consultants

PwC Tax Consultants

Société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée

Woluwedal 18, 1932 Sint-Stevens-Woluwe (unité d'établissement: Avenue M. Destenay 13, 4000 Liège)

0458.263.830

Mentionner sur la dernière page du Volet i3 :

Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

tr:.31 ~. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

tiPEar calry 1fn;VCrÈg i U(.)

2 x MEI 2015

ter griffie van de Nedsrl..iidstaljge

rechtbank van 9Ceahar'ic:r.1

(adresse complète)

objets) de l'acte :Nomination d'un administrateur

Il ressort des résolutions unanimes écrites des associés en date du 11 mai 2015, que les associés ont confirmé la nomination de monsieur Wim Van den Bossche, domiciliée à 2547 Lint, Prieel 1 comme administrateur de la Société pour une durée indéterminée à compter du 1 avril 2015 .

Signé,

Axel Smits sprl

Administrateur-délégué

Représentée par son représentant permanent

Axel Smits

16/04/2007 : BLT003074
16/04/2007 : BLT003074
02/01/2007 : BLT003074
02/01/2007 : BLT003074
02/08/2006 : BLT003074
02/08/2006 : BLT003074
02/01/2006 : BLT003074
02/01/2006 : BLT003074
02/07/2015 : BLT003074
02/07/2015
ÿþMOD WORD 11.1

!4i~f~

i...~,

neergelegd/ontvangen op 2 3 JUN1 2015

Greffe

grlfilc~ [!ar Kt G,,._

N° d'entreprise : 0458.263.830

Dénomination

(en entier) : PricewaterhouseCoopers Tax Consultants

(en abrégé): PWC Tax Consultants

Forme juridique : Société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Woluwedal 18, 1932 Sint-Stevens-Woluwe (unité d'établissement: Avenue M.

Destenay 13, 4000 Liège)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Nomination d'un administrateur

li ressort des résolutions unanimes écrites des associés en date du 29 mai 2015, que les associés ont décidé de nommer monsieur Maarten Temmerman, domiciliée à 2630 Aartselaar, Oever 37/1 comme administrateur de la Société pour une durée indéterminée à compter du 1 Juillet 2015.

Signé,

Axel Smits sprl

Administrateur-délégué

Représentée par son représentant permanent

Axel Smits

M i ~IIYIIYI II~~II III

a " 15093936*





Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

"

ter"

reetbanic van koophandel ûruczol

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/10/2005 : BLT003074
26/10/2005 : BLT003074
05/08/2005 : BLT003074
05/08/2005 : BLT003074
05/08/2005 : BLT003074
05/08/2005 : BLT003074
18/05/2005 : BLT003074
18/05/2005 : BLT003074
04/05/2005 : BLT003074
02/05/2005 : BLT003074
02/05/2005 : BLT003074
03/01/2005 : BLT003074
03/01/2005 : BLT003074
14/07/2004 : BLT003074
14/07/2004 : BLT003074
05/07/2004 : BLT003074
14/04/2004 : BLT003074
01/03/2004 : BLT003074
27/02/2004 : BLT003074
21/01/2004 : BLT003074
21/01/2004 : BLT003074
05/01/2004 : BLT003074
05/01/2004 : BLT003074
05/01/2004 : BLT003074
05/01/2004 : BLT003074
05/01/2004 : BLT003074
05/01/2004 : BLT003074
05/01/2004 : BLT003074
05/01/2004 : BLT003074
05/01/2004 : BLT003074
05/01/2004 : BLT003074
05/01/2004 : BLT003074
05/01/2004 : BLT003074
05/01/2004 : BLT003074
05/01/2004 : BLT003074
05/01/2004 : BLT003074
05/01/2004 : BLT003074
05/01/2004 : BLT003074
05/01/2004 : BLT003074
05/01/2004 : BLT003074
05/01/2004 : BLT003074
05/01/2004 : BLT003074
05/01/2004 : BLT003074
05/01/2004 : BLT003074
05/01/2004 : BLT003074
05/01/2004 : BLT003074
05/01/2004 : BLT003074
05/01/2004 : BLT003074
24/12/2003 : BLT003074
24/12/2003 : BLT003074
09/10/2003 : BLT003074
09/10/2003 : BLT003074
27/08/2003 : BLT003074
27/08/2003 : BLT003074
27/05/2003 : BLT003074
17/03/2003 : BLT003074
10/03/2003 : BLT003074
10/03/2003 : BLT003074
06/11/2002 : BLT003074
08/09/2015 : BLT003074
25/09/2002 : BLT003074
22/08/2002 : BLT003074
29/03/2002 : BLT003074
29/03/2002 : BLT003074
23/02/2002 : BLT003074
24/01/2002 : BLT003074
12/06/2001 : BLT003074
10/12/1999 : BLT003074
22/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 10.12.2015, DPT 18.12.2015 15693-0578-043
11/11/1998 : BLT3074
30/10/1998 : BLT3074
26/08/1998 : BLT3074
15/08/1997 : BLT3074
29/02/2016 : BLT003074
14/11/2016 : BLT003074
25/11/2016 : BLT003074
27/03/2017 : BLT003074
06/11/2017 : BLT003074
26/02/2018 : BLT003074
09/04/2018 : BLT003074

Coordonnées
PRICEWATERHOUSECOOPERS TAX CONSULTANTS, AFGE…

Adresse
WOLUWEDAL 18 1932 SINT-STEVENS-WOLUWE

Code postal : 1932
Localité : Sint-Stevens-Woluwe
Commune : ZAVENTEM
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande