PSY-PAT ANCIENS ELEVES D'ETTERBEEK, EN ABREGE : PSY-PAT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Brabant flamand
  4. PSY-PAT ANCIENS ELEVES D'ETTERBEEK, EN ABREGE : …
Dénomination : PSY-PAT ANCIENS ELEVES D'ETTERBEEK, EN ABREGE : PSY-PAT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.639.542

Publication

21/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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BRUXELLES

12 JUN 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : . s35".e31sc,,1,

Dénomination

(en entier) : PSY-PAT ANCIENS ELEVES D'ETTERBEEK

(en abrégé) : Psy-Pat

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Louis Marcelis 117 à 1970 Wezembeek Oppem

Obiet de l'acte : Constitution

Titre 1. Entre les soussignés,

1.VAN OVENACKER Patricia, Rue Louis Marcelis 117 à 1970 Wezembeek Oppem

2.DE LAENDER Anita, Avenue des Violettes 50 à 1970 Wezembeek Oppem

3.LEUNCKENS Patrick, Rue Louis Marcelis 117 à 1970 Wezembeek Oppem

4.FRANÇOIS Dominique, Avenue Ginette Javaux 22/5 à 1160 Auderghem

il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Titre 2. Dénomination, siège social.

Article 1. L'association prend la dénomination Psy-Pat anciens élèves d'Etterbeek

en abrégé Psy-Pat, chacun de ces éléments de la dénomination complète pouvant suffire, à lui seul, à

désigner l'association,

Article 2. Le siège social de l'association est fixé : Rue Louis Marcelis 117 à 1970 Wezembeek Oppem,

arrondissement judiciaire de Bruxelles.

ll peut être transféré par simple décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissement

judiciaire. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Mo-niteur belge dans le mois de

sa date.

Titre 3, But social, durée.

Article 3, L'association a pour but de promouvoir de façon directe ou indirecte la pratique de méthodes

nouvelles destinées à l'épanouissement et à l'enrichissement intellectuel et sportif de ses membres, sous

quelque forme que ce soit ainsi que l'aide à la résolution de problèmes scolaires des enfants et adolescents,

pour autant qu'ils présentent un caractère général.

Pour atteindre ce but, l'association organisera notamment des activités de :

" sport et mise en condition physique,

" danse et expression corporelle ;

" natation ;

" activités artistiques et musicales ;

" rééducation physique ;

" aide aux handicapés ;

Notamment par l'organisation de stages, de spectacles et d'ateliers ainsi que la participation à des évènements et fêtes publics.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée,

Titre 4. Membres.

Article 5, L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir en faire la demande par écrit au conseil d'administration. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion,

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 7. Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter,

Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son concours à l'association.

Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieure à 50 ¬ .

Article 10, Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient grave-ment aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à ['exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requé-'rir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre 5, Assemblée générale.

Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs.

Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:

- !es modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- la dissolution volontaire de l'association;

- ['exclusion d'un membre effectif.

Article 15. I[ doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque année. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée, Il peut se faire représenter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que d'une procuration au maximum.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 19, L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou !es présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20, L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l'ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs; il doit être communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.

Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le se-crétaire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.

Titre 6, Conseil d'administration.

Article 22. L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et au maximum de dix. Le conseil d'administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association; cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs. Ceux-ci sont nommés pour un terme de trois ans par l'assemblée générale.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de président et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 25. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait [a demande. Les convocations sont faites par le président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, telefax, courrier électronique ou même verbalement.

Article 26. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes [es décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.

Article 27, Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par tes présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers. L'administrateur délégué ou chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 29. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de "association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.

Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. ll n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 32, Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 7. Exercice social, budget et comptes.

Article 33. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année, Par dérogation, le premier exercice commence le 1 er septembre 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013.

Article 34. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 35, En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin désintéressée souverainement.

Titre 9. Règlement d'ordre intérieur

Article 36. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par te Conseil d'administration à l'assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.

Titre 10. Arbitrage,

Article 37, En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Titre 11. Dispositions transitoires.

Article 38, L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:

1.VAN OVENACKER Patricia, Rue Louis Marcelis 117 à 1970 Wezembeek Oppem, née le 19/1/0960 à Etterbeek

2.DE LAENDER Anita, Avenue des Violettes 50 à 1970 Wezembeek Oppem, née [e 14/4/1938 à Boukhoute 3.LEUNCKENS Patrick, Rue Louis Marcelis 117 à 1970 Wezembeek Oppem, né le 30/9/1957 à Ixelles

Parmi ceux-ci, auront fonctions de:

- président: VAN OVENACKER Patricia

Fait à Wezembekk Oppem en six exemplaires originaux, le 261512013, chaque signataire ayant reçu le sien.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PSY-PAT ANCIENS ELEVES D'ETTERBEEK, EN ABREG…

Adresse
RUE LOUIS MARCELIS 117 1970 WEZEMBEEK-OPPEM

Code postal : 1970
Localité : WEZEMBEEK-OPPEM
Commune : WEZEMBEEK-OPPEM
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande