QENDRA E SOLIDARITETIT DHE AVANCIMIT, EN ABREGE : QSA

Dénomination : QENDRA E SOLIDARITETIT DHE AVANCIMIT, EN ABREGE : QSA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 503.787.613

Publication

14/02/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N' d'entreprise :0503 ./ g . 6 -13

D�nomination

(en entier) : Qendra e Solidaritetit dhe Avancimit

(en abr�g�) : QSA

Forme juridique : asbl

Si�ge : Vesten 41, 1785 Merchtem

Obiet de l'acte ;, Constitution

�QENDRA E SOLIDARITETIT DHE AVANCIMIT asbl�

Les soussign�s :

AJRULLAHI Hafez, Vesten 41,1785 Merchtem, ne a Donja Sosaja, Preshevo (Serbie) le 05 fevrier 1971. IBRAHIMI Sulejman, Krizantenlaan 6, 9200 Termonde, ne a Alidjerce, Preshevo (Serbie) le 15 juin 1977. JUSUFI t=rol, Rue Reine Elisabeth 118, 1480 Tubize, ne a Vranje (Serbie) le 12 juillet 1980.

KADR1JA Arsim, Avenue de l'Oud Kapelleke 4117, 1140 Bruxelles, ne a Kumanovo (Macedoine) le 24 avril 1983.

DALIPI Ramadan, Rue Haeck 14, 1080 Bruxelles, ne a Golemi Dol, Preshevo (Serbie) le 01 novembre 1975. ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE I - D�nomination, si�ge social dur�e illimit�e

Art. 1 : L'association est d�nomm�e Qendra e Solidaritetit dhe Avancimit

Art. 2 : Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles au 41, Vesten a 1785 Merchtem.

Art. 3 : L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e

TITRE Il - Objet-

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD2.2

Art. 4 : L'association a pour objet social :

de soutenir le d�veloppement socio-culturel des populations d'origine �trang�res primo-arrivantes ou non, de faire tomber les st�r�otypes et de travailler au renforcement de la coh�sion sociale � travers des actions d'�changes.

L'association peut mener toutes les activit�s directement ou indirectement li�es � son objet. Plus particuli�rement l'association m�ne des activit�s qui visent � :

L'organisation de cours, dans la langue d'origine et/ou dans une des langues nationales, pour enfants et adultes, dans toutes les branches n�cessaires � l'int�gration des populations d'origine �trang�res, particuli�rement les albanais, dans la soci�t� belge, en compl�ment ou non des cours donn�s dans les �coles maternelles, secondaires, sup�rieures, universit�s ou centres de formations divers ;

La promotion des cultures, notamment de la culture albanaise, par l'crganisation de s�minaires, de colloques, d'expositions, de repr�sentations culturelles diverses, de soir�es th�matiques, par la r�alisation, la diffusion et/ou la promotion de brochures, de magazines, de livres, de flyers, d'articles d'artisanat, de sites internet et d'oeuvres culturelles diverses.

Renforcer le d�veloppement de la citoyennet� en r�pondant aux attentes et besoins sp�cifiques selon les groupes sociaux (femmes, enfants et jeunes,...) notamment d'origine albanaise et les conscientiser afin qu'ils deviennent des citoyens actifs ;

Favoriser la mise en r�seau et la concr�tisation de projets bas�s sur ]'interculturel, ]'interg�n�rationnel et la mixit� ;

L'aide aux populations de r�gions �trang�res, notamment les r�gions albanophones, victimes de la pauvret�, de catastrophes naturelles, de conflits et, en r�gle g�n�rale, de toutes calamit�s naturelles ou non, par l'organisation de collectes de biens de premi�res n�cessit�s, ainsi que par le lancement, la mise sur pied et le suivi de programmes de d�veloppement et de coop�ration

D'activer et de favoriser les rapports socioculturels et de d�veloppement entre les r�gions albanophones et la Belgique ;

L'objet de l'asbl, peut �tre �tendu, sur d�cision de l'Assembl�e g�n�rale � tout autre objet en rapport aux des demandes et besoins pr�sentant des liens avec l'objet tel que d�fini � l'alin�a ler.

Art. 5 : L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps. L'exercice social correspond � l'ann�e civile,

TITRE Ill - Membres, admission, d�mission, exclusion

Section 4 - Admission

Art. 6 : Le nombre des membres de l'association est illimit� et ne pourra �tre inf�rieur � trois

Art. 7 : Sont membres de droit : les membres du Conseil d'Administration.

Peuvent devenir membres :

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-toute personne physique qui acceptent le statut de asbl

-les associations pouvant participer activement � la poursuite de l'objet social de l'association

Tous [es membres doivent se conformer aux statuts et r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Sont membres :

Les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration.

Les demandes d'adh�sion doivent �tre adress�es exclusivement par �crit au conseil d'administration, avec mention du nom, pr�nom, adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, de la d�nomination, de la forme juridique et de l'adresse du si�ge social.

Les candidats devront �galement mentionner les raisons pour lesquelles ils souhaitent devenir membre, ainsi que la cat�gorie � laquelle ils se rattachent.

L'assembl�e g�n�rale statue sur la demande d'adh�sion au plus tard dans les quatre mois et en informe le demandeur par �crit.

Si elle refuse l'adh�sion d'un candidat membre, elle doit communiquer sa motivation au demandeur.

Art.8 : L'assembl�e g�n�rale peut, sur proposition du Conseil d'administration, admettre d'autres membres qui en ont fait la demande par �crit audit Conseil, pourvu que la fonction qu'ils occupent etfou la motivation � participer activement � la poursuite de l'objet de l'association, soit en lien direct avec celui-ci et contribue � l'enrichissement de la r�alisation de son objet. En cas de partage des voix, le vote du Pr�sident ou de la personne mandat�e par lui est pr�pond�rant.

L'admission doit faire l'objet d'une d�cision acquise � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les candidats r�unissant la majorit� simple des voix sont �lus.

Par majorit� simple, il faut entendre la moiti� des votes des membres pr�sents et repr�sent�s +4.

Le vote � main lev�e est requis pour tous les autres points sauf demande explicite et justifi�e d'un membre pr�sent � l'Assembl�e g�n�rale et ce, � la majorit� simple des membres pr�sents et repr�sent�s.

Art. 9 : Les membres de l'association apportent un concours actif de leurs capacit�s et de leurs comp�tences.

L'association est responsable en tant que telle. Il n'y a pas de responsabilit� individuelle des associ�s quant aux engagements de l'association.

Section 2 -- D�mission, exclusion

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Art.10 : La qualit� des membres de l'association se perd par d�c�s, par d�mission ou par l'exclusion d�cid�e dans les conditions pr�vues � l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, compl�t� par des dispositions suivantes.

Art. 11 : Tout membre absent sans justification �crite � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives est consid�r� comme d�missionnaire.

La d�mission, la suspension ettou l'exclusion d'un membre doivent �tre signifi�es par lettre recommand�e.

Art. 12 : Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association, en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration.

TITRE IV- Assembl�e G�n�rale ,-

Art. 13 : L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs du Conseil d'Administration. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci par le vice-pr�sident, s'il y en a, ou un administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration.

Art. 14 : L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Une d�lib�ration de l'Assembl�e G�n�rale est notamment requise pour :

-modifier les statuts

-nommer ou r�voquer les membres

-nommer le cas �ch�ant les commissaires et de fixer leurs r�mun�rations dans le cas o� une r�mun�ration leur est attribu�e

-voter la d�charge des commissaires

-autoriser le Conseil d'Administration � d�l�guer ses pouvoirs � un tiers

-approuver les budgets et les comptes annuels

-dissoudre l'association

-exclure les membres

-prendre toutes d�cisions qui d�passent les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au Conseil d'Administration

-d�cider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association

C'est l'Assembl�e G�n�rale qui d�finit les orientations g�n�rales de l'association, celles-ci �tant pr�cis�es et consign�es dans le r�glement d'ordre int�rieur. L'Assembl�e G�n�rale arr�te le r�glement d'ordre int�rieur qui pourra �tre modifi� avec l'accord de la majorit� qualifi�e des deux tiers des membres pr�sents.

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Art. 15 : L'Assembl�e G�n�rale ordinaire doit se r�unir au moins une fois l'an, au plus tard le 30 juin, notamment pour approuver les comptes de l'ann�e �coul�e et le budget de l'exercice en cours.

Art. 16 ; L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, par d�cision du Conseil d'Administration dans les cas pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts ou � la demande d'au moins un cinqui�me des membres.

Art.17 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident du Conseil d'administration, par courrier adress� au moins 8 jours avant la date de l'AG.

La convocation contient l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 18 : L'Assembl�e G�n�rale est valablement constitu�e si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf exceptions pr�vues par la loi ou par les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident, ou de la personne mandat�e par lui, est pr�pond�rante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Si le quorum n'est pas atteint � la premi�re convocation de l'Assembl�e G�n�rale, une seconde Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e dans les quinze jours. Elle peut alors d�cider � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 19 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art, 20 : Les d�cisions de l'assembl�e sont consign�es dans un registre, sign�es par le Pr�sident, ou par la personne mandat�e par lui, et par le secr�taire. Elles seront toujours � la disposition des membres et des tiers qui pourront en prendre connaissance au si�ge de l'association sans d�placement.

TITRE V: - Conseil d'Administration -

Art. 21 : L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de 3 administrateurs. Les mandats des administrateurs sont valables pour une dur�e de deux ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le Conseil est pr�sid� de droit par son pr�sident.

Art. 22 : Les autres administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale en son sein par vote � la majorit� simple,

Leur mandat peut cesser par d�mission, r�vocation ou d�c�s.

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Art. 23 : Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres le pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, �ventuellement un vice-tr�sorier, un secr�taire, �ventuellement un vice-secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par un administrateur d�sign� par lui.

Art.24 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion journali�re de l'association.

Le Conseil d'administration a pour mandat de:

(ex�cuter les formalit�s l�gales

(d�signer en son secr�taire, son tr�sorier, son Pr�sident

(nommer le personnel et fixer les traitements

(d�signer la personne en charge de la gestion journali�re

(repr�senter l'association envers les tiers

(garantir et veiller au respect des priorit�s et des finalit�s de l'association

Il peut accepter et g�rer des subsides en vue de r�aliser l'objet social de l'association.

Art. 25 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont men�es au nom du Conseil d'Administration sur les poursuites et diligences du pr�sident ou de deux administrateurs.

Art.26 : L'ordre du jour des s�ances du Conseil d'Administration est fix� par le Pr�sident. Tout membre peut proposer un point � l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration se r�unit au minimum 9 fois par an sur convocation du Pr�sident. Il ne peut statuer que si la majorit� des membres est pr�sent ou repr�sent�. To-ut administrateur emp�ch� peut se faire repr�senter par un des membres du Conseil d'administration pourvu que celui-ci soit porteur d'une procuration �crite, Aucun administrateur ne pourra �tre porteur de plus d'une procuration. En cas de partage des voix, le vote du Pr�sident ou de la personne mandat�e par lui est pr�pond�rant.

Lorsque le Conseil d'Administration d�lib�re, la d�cision est prise � la majorit� simple des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix lors d'un vote, la voix du Pr�sident, ou de la personne mandat�e par lui, est pr�pond�rante.

Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Tout membre, ou tiers justifiant d'un int�r�t, peut les consulter mais sans d�placement du registre et en demander des extraits sign�s par ie Pr�sident du Conseil d'Administration et par un administrateur.

Art. 27 : Les administrateurs ne prennent aucun engagement personnel au titre de leur fonction et sont uniquement responsables de l'ex�cution de leur mandat. Le mandat est non-r�tribu�.

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TITRE VI - Gestion Journali�re

Art. 31 : Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � une ou plusieurs personnes agissant individuellement. La ou les personnes charg�es de la gestion journali�re peuvent �tre un administrateur, un membre ou un tiers de l'association.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re.

Toutefois, le Conseil d'Administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) conf�rer certains mandats sp�ciaux aux d�l�gu�s de la gestion journali�re.

Art, 32 : Lorsque le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion financi�re.

Si le Conseil d'Administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il dcit prendre une nouvelle d�cision.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin aux pouvoirs conf�r�s � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la gestion journali�re.

TITRE VII - Comptes, budget -

Art.33 : Par exception le premier exercice d�butera � la date du d�p�t des pr�sents statuts et se cl�turera le 31/12 de la m�me ann�e.

L'exercice comptable d�bute au ler janvier et est clos le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Art.34 : Le Conseil d'Administration pr�pare les comptes et les budgets. Il les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Apr�s approbation des comptes annuels et du budget, l'assembl�e g�n�rale se prononce, par vote distinct, sur la d�charge � donner aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires.

Art.35 : Le Conseil d'Administration veille � ce que les comptes annuels et les autres pi�ces mentionn�es dans la loi sur les asbl soient d�pos�s dans les trente jours suivant leur approbation au Greffe du Tribunal de Commerce ou, si la loi l'exige, � la Banque Nationale de Belgique.

Art.36 : L'Assembl�e G�n�rale peut d�signer un ou deux commissaires, nomm�s pour deux ans et r��ligibles, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter rapport.

TITRE IX - Cotisations -

Art.37 Art.37

R�serv� au

." Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'association d�cide de r�clamer une cotisation dont le montant maximum est fix� � 2.500 euro.

TITRE X - Dissolution, liquidation -

Art.38: Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'Assembl�e G�n�rale statutaire peut d�cider de la dissolution, de la fa�on prescrite par la loi.

En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale ou � d�faut le Tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateur(s) et d�terminera leurs pouvoirs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Les d�cisions du ou des liquidateurs ainsi que leur nom, pr�nom, profession et adresse seront publi�s aux annexes du Moniteur Belge.

Art.39 : En cas de dissolution, les actifs, apr�s apurement des dettes, sont transf�r�s � une association ayant une mission statutaire semblable.

L'Assembl�e G�n�rale qui d�cide de la dissolution d�signera l'association qui recevra le solde de la liquidation.

La loi du 27 juin 1921 ou la l�gislation qui modifierait cette loi apr�s la constitution de l'association, ainsi que les dispositions l�gales g�n�rales, le R�glement d'Ordre Int�rieur et les usages en la mati�re, sont d'application pour tout ce qui n'est pas express�ment r�gi par les statuts.

TITRE XI - Loi du 27 juin 1921, modifi� par la loi du 2 mai 2002 -

Art.40 : Tout ce qui n'est pas pr�vu par les statuts est r�gi aux termes de la loi du 27 juin -1921, modifi� par la loi du 2 mai 2002 et l'arr�t� d'application du 23 juin 2003.

L'Assembl�e G�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

HAJRULLAHI Hafez, Vesten 41, a Merchtem, ne a Donja Sosaja, Preshevo (Serbie) le 05 fevrier 1971;

IBRAHIM! Sulejman, Krizantenlaan, 6 a Termonde, ne a Alidjerce, Preshevo (Serbiie )le 15 juin 1977 ;

JUSUFI Erol, Rue Reine Elisabeth,118 a Tubize, ne a Vranje ( Serbie) le 12 juillet 1980.

. Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

" Pr�sident : AJRULLAHI Hafez

" Secr�taire : JUSUFI Erol

" Tr�sorier(e) : IBRAHIMI Sulejman

R�dig� � Merchtem en autant d'exemplaires que de parties, le 28 janvier 2013.

AJRULLAH1 Hafez

IBRAHIMI Sulejman �4JUSUFI Erol ....

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KADRIJA Arsim 4.41~r

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
QENDRA E SOLIDARITETIT DHE AVANCIMIT, EN ABR…

Adresse
VESTEN 41 1785 MERCHTEM

Code postal : 1785
Localité : MERCHTEM
Commune : MERCHTEM
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande

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Association sans but lucratif

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