RACHEM VETEMENTS, EN ABREGE : RACH VET

Dénomination : RACHEM VETEMENTS, EN ABREGE : RACH VET

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 807.153.331

Publication

24/03/2014

�� Mal 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

11 MAR. 2014

Greffe

I

Ill Il i III

TITRE I - D�nomination - Si�ge - Obiet but Dur�e

Article ler

L'Association prend la d�nomination de � L'ESPOIR ETERNEL �.

= L'Association est une association sans but lucratif,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0807.153.331

D�nomination

(en entier) : RACHEM VETEMENTS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 1640 Rhode-Saint-Gen�se, rue du Papillon, 18

Objet de l'acte : MODIFICATION STATUTAIRES-ADOPTION NOUVEAUX STATUTS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Laetitia HA?EZ � 1350 Jauche, le 25 f�vrier 2014, enregistr� au bureau de l'enregistrement de Jodoigne, le 27 f�vrier 2014, vol. 805 fo 43 case 3, sept r�les un renvoi, re�u cinquante euros, L'inspecteur principal, sign� D. Vandenhoofden, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� des voix :

PREMIERE R�SOLUTION

TRANSFERT DU DIEGE SOCIAL

Conform�ment aux statuts, l'assembl�e a d�cid� de transf�rer le si�ge social de la soci�t� de 1640 Rhode-Saint-Gen�se, rue du Papillon, 18, vers 1020 Bruxelles, boulevard Emile Bockstael, 319, et par cons�quent, de modifier le titre 1 des statuts de la soci�t�, comme suit:

"Le si�ge est � 1020 Bruxelles, boulevard Emile Bockstael, 319."

DEUXIEME R�SOLUTION

MODIFICATION DE LA D�NOMINATION SOCIALE

L'assembl�e a d�cid� de modifier la d�nomination de la soci�t� en � L'ESPOIR ETERNEL � et par cons�quent,

de modifier le titre 1 des statuts de la soci�t�, comme suit :

"La soci�t� a la forme d'une association sans but lucratif. Elle est d�nomm�e � L'ESPOIR ETERNEL�

TROISIEME RESOLUTION

DEMISSION -- NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

A/ L'assembl�e a d�cid� d'accepter la d�mission de Madame HASSANI Nora, num�ro national 750914 390-52,

de sa fonction d'administrateur de l'association, avec d�charge pleine et enti�re de son administration.

B1 L'assembl�e a d�cid� de nommer comme administrateurs de l'association, pour une dur�e de six ans, �

compter de ce jour :

1/ Monsieur RACHEM Abdelkader, n� � Merad (Alg�rie), le 30 octobre 1959, num�ro national 591030 489-17,

de nationalit� belge, domicili� � 1020 Bruxelles, boulevard Louis Mettewie, 319.

2/ Monsieur MAILLOT Antoine No�l, n� � Rivi�re des Pluies Sainte Marie (France), le 16 d�cembre 1954,

num�ro national 541216 501-43, de nationalit� fran�aise, domicili� � 1653 Beersel, Aisembergsesteenweg,

588.

3/ Monsieur RACHEM Rabah, n� � Merad (Alg�rie), le 22 f�vrier 1982, num�ro national 620222 577-79, de

nationalit� belge, domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, rue du Papillon, 18.

comme administrateurs de la soci�t�, et ce, pour une p�riode de six ans, expirant � l'assembl�e g�n�rale

ordinaire de 2020.

La r�mun�ration �ventuelle des administrateurs sera d�termin�e ult�rieurement par l'assembl�e g�n�rale.

QUATRIEME RESOLUTION

ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS

L'assembl�e a d�cid� de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec la loi du 27 juin 1921, telle

que modifi�e par la loi du 02 mai 2002, en rempla�ant les statuts existants par de nouveaux statuts, �tant

entendu que la d�nomination, le si�ge social, la dur�e, l'objet social, la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire:

et l'administration restent inchang�s.

`STATUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Y �manant de l'association doivent mentionner la d�nomination sociale pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de ces

mots �crits lisiblement et en toutes lettres "association sans but lucratif'.

Article 2

Le si�ge social de l'Association est fix� � 1020 Bruxelles, boulevard Emile Bockstael, num�ro 319,

arrondissement judiciaire de Bruxelles.

il peut �tre transf�r�, par d�cision du Conseil d'administration, dans tout autre lieu en Belgique.

Des bureaux r�gionaux peuvent �tre cr��s en d'autres endroits du pays par d�cision du Conseil

d'administration.

Article 3

L'association a pour objet la collecte de v�tements, chaussures secondes mains et appareils �lectrom�nagers

de porte � porte ou sur la voie publique, pour aider concr�tement et de mani�re durable la population dans le

besoin, en particulier les familles qui n'ont pas les moyens.

Pour cela, l'association tentera de collaborer avec d'autres associations existantes et les CPAS de chaque

commune, o� elle sera autoris�e � faire la collecte de porte � porte ou sur la voie publique, dans le but de venir

en aide aux familles n�cessiteuses ; les produits seront vendus � petits prix.

L'association a le souhait d'am�liorer les conditions de vie des familles en fournissant aux magasins, le mat�riel

n�cessaire.

Article 4

L'Association a pour but la collecte de v�tements, chaussures secondes mains et appareils �lectrom�nagers de

porte � porte ou sur la voie publique.

Article 5

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

TITRE H - Membres - Cotisation

Article 8

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Les fondateurs sont les premiers

membres de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents

statuts.

Article 7

Est membre effectif, toute personne qui est agr��e comme telle par le conseil d'administration statuant � la

majorit� simple des voix.

Article 8

Est membre adh�rent, toute personne qui adh�re � l'association et, le cas �ch�ant, par le paiement d'une

cotisation annuelle.

Article 9

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration.

Article 10

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment Ce l'association en adressant par

�crit leur d�mission au pr�sident du conseil d'administration.

Peut �tre r�put� d�missionnaire par le conseil d'administration, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas

la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin

secret et � la majorit� des deux/tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Elle pourra �tre prononc�e � l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou

aux lois.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La suspension et l'exclusion sont notifi�es � l'int�ress� par lettre recommand�e � la poste.

La qualit� de membre effectif ou adh�rent se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il

s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la

faillite.

Article 11.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont

aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni

le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-cl qui seraient en leur possession dans les quinze

jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 12.

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26 novies, paragraphe

premier de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par le loi du 02 mai 2002.

TITRE III - COTISATIONS.

Article 13.

L'assembl�e g�n�rale peut pr�voir le paiement d'une cotisation annuelle � charge des membres effectifs et des

membres adh�rents, dont le montant ne pourra pas �tre sup�rieur � cent cinquante euros.

e) r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ce montant est lie aux fluctuations de l'indice des prix � la consommation. L'indice de base �tant celui du mois

de janvier 2014.

TITRE 1V - ASSEMBLEE GENERALE.

Article 14.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres fondateurs et effectifs de l'association. Elle est

pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g�

des administrateurs pr�sents.

Article 15.

L'assembl�e g�n�rale d�termine la politique g�n�rale de l'association, Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

- les modifications aux statuts sociaux.

- la nomination et la r�vocation des administrateurs.

- le cas �oh�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas

o� elle leur est attribu�e.

- la d�charge � octroyer aux administrateurs.

- l'approbation des budgets et des comptes.

- la dissolution volontaire de l'association.

- les exclusions de membres.

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

Article 16.

II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration,

Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque r�union

se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres fondateurs et effectifs

doivent y �tre convoqu�s.

Article 17.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou �lectronique

adress� � chaque membre au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e parle pr�sident ou le secr�taire au

nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres

effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un,

l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 18.

Chaque membre fondateur et effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un

mandataire qui doit �tre un membre effectif et qui ne peut �tre titulaire que de deux procurations. Toute

procuration doit �tre donn�e par �crit.

Article 19.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 20.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en

est d�cid� autrement parla loi ou par les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne

sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s,

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 21.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit

selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 22.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e parla foi du 02 mai

2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de

commerce et publi�es conform�ment � la loi.

Article 23.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le

secr�taire.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les Membres fondateurs et effectifs peuvent en

prendre connaissance. Les membres fondateurs et effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t appr�ci�

souverainement par le conseil d'administration, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s

par [e pr�sident du conseil d'administration.

TITRE V - ADMI ISTRATION

Article 24.

L'Association est administr�e par un Conseil d'administration au moins du nombre d'administrateurs requis par

la loi, ces personnes physiques sont choisies parmi les membres fondateurs ou effectifs.

Les administrateurs sont nomm�s et r�voqu�s par l'Assembl�e g�n�rale.

Le mandat est gratuit. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres

effectifs de l'association.

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de six ans, et en tout temps

r�vocables par elle.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de ['assembl�e

g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient

en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci adressera un

accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi dans

le mois.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 25.

Le conseil d�signe en son sein un pr�sident et peut d�signer parmi ses membres un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire et � d�faut par le plus �g�

des administrateurs pr�sents.

Article 26.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la

majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en

cas de partage, pr�pond�rante.

Article 27.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour,

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s parle pr�sident.

Article 28.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e

g�n�rale.

Article 29.

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de

l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 30.

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion

peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont

il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Article 31.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de ['association

par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 30 des statuts.

Article 32.

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, sont sign�s, � moins d'une

d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui,

en tant qu'organe(s) ne devront pas justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 33.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction,

aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc�

en principe � titre gratuit.

TTTRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 34.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de

l'assembl�e g�n�rale.

Article 35.

Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou

non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Article 36.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

ses(leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 37.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque 'cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des associations poursuivant un but semblable �

d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Article 38.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� parla loi du 27 juin 1921, telle que

modifi�e par le loi du 02 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

CINQUIEME RESOLUTION

Volet B - Suite

POUVOIRS

L'assembl�e a conf�r� tous pouvoirs aux administrateurs pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et au

notaire Laetitia Ha9ez, soussign�, pour la r�daction et le d�p�t d'un texte coordonn� des statuts.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

S'est ensuite r�uni Ie.conseil d'administration de l'association compos� des administrateurs suivants:

- Monsieur RACHEM Abdelkader, pr�qualifi� ;

- Monsieur MAILLOT Antoine, pr�qualifi�

- Monsieur RACHEM Rabah, pr�qualifi�.

A l'unanimit�, le conseil d'administration d�cide d'appeler aux fonctions suivantes :

" Monsieur RACHEM Abdelkader : Pr�sident du conseil d'administration ;

" Monsieur MAILLOT Antoine : Secr�taire.

qui d�clarent tous deux accepter et confirmer express�ment qu'ils ne sont pas frapp�s d'une d�cision qui s'y

oppose.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Laetitia HA?EZ, notaire � 1350 ,fauche.

D�pos� en m�me temps :

-exp�dition de l'acte.

Y

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RACHEM VETEMENTS, EN ABREGE : RACH VET

Adresse
RUE DU PAPILLON 18 1640 RHODE-ST-GENESE

Code postal : 1640
Localité : RHODE-SAINT-GENÈSE
Commune : RHODE-SAINT-GENÈSE
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande

RACHEM VETEMENTS, EN ABREGE : RACH VET

Association sans but lucratif

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Coordonnées RACHEM VETEMENTS, EN ABREGE : RACH VET

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