REHOBOTH 'EGLISE EN MISSION, EN ABREGE : REHEM

Association sans but lucratif


Dénomination : REHOBOTH 'EGLISE EN MISSION, EN ABREGE : REHEM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 559.839.557

Publication

26/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteut

belge



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1\1° d'entreprise : 0 8. 5 3, S.Ç

Déposé / Regu le

14 AOUT 2014

au greffe du trItiene de commerce

francophone de Bre

Dénomination

(en entier) : REHOBOTH «Église en mission»

(en abrégé) REHEM

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Villegas de Clercamp 189, Grimbergen 1853

Objet de l'acte: CONSTITUTION DE LIASBL

Les soussignés

NTENDAYI KALOMBO, De Villegas de Clercamp 189, Grimbergen 1853, né le 22/02/1954 à Kananga

(Congo) ;

KALALA NGALULA, de Villegas de Clercamp 189, Grimbergen 1853, née le 15 septembre 1963 à Kinshasa

(République Démocratique du Congo):

TENDAY1 MUKENDI HUGUES, De Villegas de Clercamp 189, Grimbergen 1853, né le 08/08/1985 à

Kinshasa (République Démocratique du Congo)

Ce sont réunis en date du 01/08/2014 pour constituer une association sans but lucratif dont voici les statuts

conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

ARTICLE 1: Constitution et dénomination

L'association est dénommée REHOBOTH «Église en mission» » REHEM en abrégé.

ARTICLE 2 Buts

Le but principal de l'association est la proclamation de la Bonne nouvelle de Jésus-Christ, en tant que message de salut de tout homme qui croit en Lui.

L'homme est le bénéficiaire de la promesse d'amour de Dieu (cf., Jean 3.16-18). L'association se donne pour mission, outre l'évangélisation, d'apporter aux chrétiens de meilleures conditions de vie, notamment par la création de infrastructures scolaires (fondamentale, secondaire et supérieure) ; et la mise en place de projets agro-alimentaires, pèches et élevages, partout où les besoins se feront sentir.

La création de cadre de proximité pour l'évangélisation notamment par les cafés chrétiens, la gestion des homes de vieillards, les cantines pour offrir la nourriture et la boisson aux personnes nécessiteuses.

La prise en charge de personnes avec handicap, les orphelinats et l'encadrement des enfants abandonnés; l'alphabétisation, constituent les objectifs poursuivis par cette association, etc. A long terme, l'association mettra en place une structure d'institution financière et bancaire appelée Banque de développement par l'action chrétienne « BDAC » en sigle.

ARTICLE 3: Siège social

Le siège social est fixé sur sise, rue de Villegas de Clercamp n° 189, dans la commune de Grimbergen

1853, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. II pouffa néanmoins âtre transféré à tout autre lieu par

simple décision de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 4: Durée de l'association

La durée est illimitée

ARTICLE 5 Moyens d'action

Les moyens d'actions de l'association sont notamment :

-Les campagnes d'évangélisation, les cultes, les conférences, les séminaires et réunions ;

-L'implantation des écoles, instituts et universités, et l'organisation de toutes les manifestations pouvant

contribuer à la réalisation des objectifs de l'association ;

-La vente de divers produits issus de ses projets annoncés à l'art. 3 ci-dessus ;

-L'organisation de pèlerinages vers divers sites historiques pour l'édification des chrétiens ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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-Le recourt aux nouvelles techniques de communication, sera d'utilité pour diffuser la Parole de Dieu, d'où l'implantation des radiodiffusions et des chaînes de télévision, dans divers pays.

ARTICLE 6 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association proviennent de:

a.Cotisations des membres

Le montant annuel de cotisation est fixé à 600,00 euros par membre. il est libérable tiimestriellement et sera

revue à la hausse ou à la baisse en fonction des besoins d'exploitation de l'association sans but lucratif ;

b.Autres ressources

de subventions, des offrandes et dîmes, de recettes provenant de la vente des produits des investissements réalisés, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons et legs, et des ressources de toute autre nature qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.

ARTICLE 7: Composition de l'association

L'association se compose de:

-Membres actifs ou adhérents

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée

Générale

-Membres d'honneur

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de

cotisations mais n'ont pas droit de vote à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter régulièrement de ses

cotisations dont le montant est fixé annuellement par l'Assemblée Générale.

Toutefois, avec avis motivé, le Conseil d'Administration pourra refuser certaines demandes d'adhésion.

ARTICLE 9: Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par:

-La démission ;

- Le décès ;

-La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de ses cotisations ou pour un

motif grave.

ARTICLE 10 :Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire est l'organe souverain de l'association. C'est le regroupement de tous les

membres pour prendre les grandes décisions qui touchent à la vie de l'association. Ainsi donc quinze jours au

moins avant la date fixée pour sa tenue, les membres sont convoqués à la demande du Président ou du

Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association en règle de cotisation.

L'ordre du jour est d'office indiqué sur les invitations.

L'Assemblée Générale Ordinaire est compétente pour les tâches suivantes :

oEntendre le rapport moral de l'année écoulée, le rapport financier, ainsi que, le cas échéant, le ou les

rapports des commissaires au compte ;

°Approuver les comptes de l'exercice écoulé et décider de l'affectation des résultats positifs ;

°Donner quitus aux administrateurs pour l'exercice financier;

°Approuver le projet de budget préparé par les administrateurs;

DElire les administrateurs ou renouveler leurs mandats ;

°Prononcer le cas échéant l'exclusion des membres de l'association ou la révocation des administrateurs; °Décider des actes essentiels concernant le patrimoine de l'association, tels que l'achat ou la vente d'un immeuble, la constitution d'une hypothèque et la souscription d'un emprunt, etc. ;

°Prononcer la dissolution de l'assemblée ou la fusion voire sa transformation en vue d'une structure d'une autre nature juridique que l'actuelle. Ces décisions sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 11: Conseil d'Administration

Il est l'exécutif de l'association. Il assure la gestion de celle-ci entre les deux Assemblées Générales dans le but de mettre en Suvre les décisions de la dernière Assemblée Générale et conformément à l'objectif fixé dans les statuts.

Il est composé de trois à six membres au maximum, élus pour cinq années par l'Assemblée Générale. Pour être candidat, le membre doit remplir ses obligations de manière régulière c'est-à-dire être en règle de cotisation.

Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

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Moniteur belge

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Volet B - Suite

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois il est convoqué soit par le

; Président ou par au moins un quart de ses membres.

Los décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est

prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

Le présence d'au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse

délibérer valablement..

Le conseil d'Administration a le pouvoir de gestion d'administration courante. Il a la compétence de prise de

décision sur toutes les matières non expressément attribuées à l'Assemblée Générale.

Dans la gestion et l'administration courante, le Conseil d'Administration, peut notamment sous réserve de

précision contraire aux statuts accomplir les fonctions suivantes :

DMettre en Suvre la politique définie par l'Assemblée Générale ;

oSe prononcer sur l'admission ou l'exclusion des membres ;

DPréparer le budget prévisionnel de l'association qui sera, ou non, soumis à l'approbation des membres ;

[Décider de la création et / ou de la suppression d'emplois salariés ;

DConvoquer les Assemblées Générales et déterminer l'ordre du jour, en cas d'urgence ;

oElire les membres du bureau et contrôler leurs actions.

DIDécider d'engager une action en justice au nom de l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de:

Un Président et, si besoin, un Vice-Président;;

Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire-Adjoint ;

Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier-Adjoint

ARTICLE 12 Rémunération

Les Administrateurs ne sont pas des salariés, sauf si l'un d'eux exerce la fonction du gérant. ll lui sera reconnu à ce titre une rémunération. Dans tous les cas de figure, il leur est reconnu le droit au remboursement des frais engagés au vu des pièces justificatives.

Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.

ARTICLE 13 Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Comme son nom l'indique, l'Assemblée Générale Extraordinaire, sert pour une cause vraiment particulière, en dehors du calendrier normal de l'Assemblée Générale. Mais les conditions de convocation sont les mêmes pour les deux Assemblée Générales.

L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité de deux tiers des membres présents.

ARTICLE 14: Dissolution

Elle ne peut être décidée que lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire, selon les modalités prévues à l'art, 13 ci-haut, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002

L'exercice social

Il commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre, Toutefois, par exception le premier exercice commence le jour de la constitution de l'asbl jusqu'au 31 décembre 2014

Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Constitutive du 01/08/2014 qui, à l'unanimité a élu en qualité d'administrateurs :

NTENPAY1 KALOMBO, De Villegas de Clercamp 189, Grimbergen 1853, né le 22/02/1954 à Kananga (Congo) ;

KALALA NGALULA, de Villegas de Clercamp 189, Grimbergen 1853, née ie 15 septembre 1963 à Kinshasa (République Démocratique du Congo) ;

TENDAYI MUKENPI HUGUES, De Villegas de Clercamp 189, Grimbergen 1853, né le 08/08/1985 à Kinshasa (République Démocratique du Congo)

Los administrateurs ont accepté leur mandat pour une période de cinq ans renouvelable une fois. Ils ont désigné pour président, monsieur NTENDAYl KALOMBO, pour secrétaire monsieur TENDAYI MUKENDl HUGUES et pour trésorier Madame KALALA NGALULA.

Feit à Grimbergen le 01/08/2014

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Coordonnées
REHOBOTH 'EGLISE EN MISSION, EN ABREGE : RE…

Adresse
RUE DE VILLEGAS DE CLERCAMP 189 1853 STROMBEEK-BEVER

Code postal : 1853
Localité : Strombeek-Bever
Commune : GRIMBERGEN
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande