RUSSIAN MUSIC SCHOOL OF RIMSKY-KORSAKOV, EN ABREGE : RMS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Brabant flamand
  4. RUSSIAN MUSIC SCHOOL OF RIMSKY-KORSAKOV, EN ABREG…
Dénomination : RUSSIAN MUSIC SCHOOL OF RIMSKY-KORSAKOV, EN ABREGE : RMS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.159.236

Publication

09/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé J !IIJI JJIJI üI 111111111111111 ii111PI

au *12 034646*

Moniteur

belge

e 2012

ede.3)-01E)

Greffe

" gib 459 gi510

N' d'entremise :

Dénomination

(en entier) : Russian Music School of Rimsky-Korsakov

(en abrégé) : RMS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Middensprietstraat 2, 1850 Grimbergen

Objet de l'acte

STATUTS D'ASBL

Entre les soussignés :

Mme CHERNYSHEVA TATIANA,

Middensprietstraat 2, 1850 Grimbergen

Née à Vsevolozhsk ( Russie ), le 11/05/1982

Mr HEE FREDERIC,

Middensprietstraat 2, 1850 Grimbergen

Né à Ramboui ( France ), le 08/10/1968

Mr REBEZOV DMITRII,

Chaussée de Forest 2, 1060 Bruxelles

Née à Tver ( Russie ), le 22/03/1988

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, DUREE

Article ler - L'association prend pour dénomination :

« Russian Music School of Rimsky-Korsakov » association sans but lucratif ou RMS asbl .

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but

" lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à Middensprietstraat 2, 1850 Grimbergen

dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme a regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Annexes -du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Article 3  But

L'association a pour but : d'encourager l'expression artistique, sous toutes ses formes.

À savoir, de développer l'éveil musicale, l'apprentissage de la musique sur différents instruments ainsi que l'expression théâtrale et art plastique tel que le dessin, la peinture, la sculpture etc... de chaque individu, enfant ou adulte, au moyen de tous supports y compris la publication et enregistrement ; favoriser en Belgique et à l'étranger, l'épanouissement, la création musicale par un enseignement moderne et néanmoins classique de la musique ; organisation d'expositions, de recherches, conférences et diffusion sur tous supports (photos, revues, film, théâtres, etc.) y afférents, effectuer des recherches sur la matière et inciter a la création de projet ; favoriser les contacts entre artistes du monde entier et leur permettre de s'exprimer sur tout support en totale indépendance d'esprit.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps. Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Le nombre minimum des membres effectifs est fixé à trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et par les présents statuts. Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises, sur leur demande écrite, en qualité de membres sympathisants.

TITRE Il

Des membres

Article 5  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité.

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration

Démission, exclusion, suspension

Article 7  La démission, fa suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'administration de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous les biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous les legs et donations; consentir et conclure tout contrats d'entreprise et de vente, contracter tout emprunts avec ou sans garantie consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles et personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, transcription, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction et exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Le conseil d'administration nomme, soit lui-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2-2

même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.

Article 11 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi les membres et dont fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.

Article 12 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué.

Article 13 Le conseil d'administration peut engager un ou plusieurs permanents à condition qu'ils soient membres effectifs ou membres sympathisants. Ils seraient chargés de réaliser les projets élaborés par le conseil d'administration et la mission reprise dans l'objet des présents statuts.

Article 14 Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale de conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 15 Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE III

Des cotisations

Article 16  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni eu payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE IV

Assemblée générale

Article 17  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 18 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

tes cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 19 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois d'avril.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 20  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MaD 2.2

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

(Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.)

Article 21  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 22  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. ( et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé).

Article 23  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 24 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 25  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination au à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE V

Administration d'allocation

Article 26  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La gestion journalière de l'association est assurée par ... deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 27  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 28  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Article 29  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf

dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ou : Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre , justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 30  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 31  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette personne n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 34  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VI

Dispositions divers

Article 35  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 36  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 37  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 38 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 39 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Disposition transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 1 janvier 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en 16 avril 2012.

Rservé

" au

. ' Moniteur

belge

Volet B - Suite

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

MOF722

Mme CHERNYSHEVA TATIANA,

Middensprietstraat 2, 1850 Grimbergen

Née à Vsevolozhsk ( Russie ), le 11/05/1982

Mr HEE FREDERIC

Middensprietstraat 2, 1850 Grimbergen

Né à Ramboui ( France ), ie 08110/1968

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Président : CHERNYSHEVA TATIANA

Délégué à la gestion journalière : REBEZOV DMITRII

Fait à Bruxelles, le 23/01/2012 en deux exemplaires.

Aiinëxës dü NIôiiitéür bëIgë

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
RUSSIAN MUSIC SCHOOL OF RIMSKY-KORSAKOV, EN …

Adresse
MIDDENSPRIETSTRAAT 2 1850 GRIMBERGEN

Code postal : 1850
Localité : GRIMBERGEN
Commune : GRIMBERGEN
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande