RWANDA POUR TOUS

Dénomination : RWANDA POUR TOUS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 559.997.430

Publication

02/09/2014

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~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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R�serv�

au

Moniteur

belge

D�pos� / Re�u Xe

au greffe du bailla de conuttAtoe

N� d'entreprise : crs5 '159-

D�nomination

(en entier) : RWANDA POUR TOUS

(en abr�g�) : _

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : RUE PETROS VERTONGEN 48,1780 WEMMEL

Objet de l'acte : CONSTITUTION

"RWANDA POUR TOUS a.s.b.l."

Les Soussign�s,

-Madame NYIRAMONDO Providence, de nationalit� belge, domicili�e � 1070 Bruxelles, Rue de la S�mence 1(3;

-Monsieur RUDASINGWA Alexis, de nationalit� beige, domicili� � 1780 WEMMEL, Rue Petros Vertongen 48 ;

-Monsieur NGARAMBE Edouard, de nationalit� belge, domicili� � 1000 Bruxeles, Rue Saint Roch 9 ; -Monsieur NSENGIYUMVA Fid�le, de nationalit� belge, � 1070 Bruxelles, Rue de la S�mence 1/3

Tous convenus de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

TITRE 1er : DENOMINATION et SIEGE SOCIAL

Article premier :

L'Association est d�nomm�e � RWANDA POUR TOUS �.

Article 2

Son si�ge social est �tabli � RUE PETROS VERTONGEN 48, 1780 WEMMEL dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Tout changement du si�ge se fait par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale,

TITRE 2 : BUT

Article 3 :

L'Association a pour but :

1.promouvoir les valeurs humaines de v�rit�, de justice, de solidarit�, d'hospitalit�, de mis�ricorde, d'entraide en vue du maintien int�gral de la dignit� humaine dans la Communaut� rwandaise : Hutu, Tutsi et Twa

2.d�fendre et promouvoir les droits de la personne humaine ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOA 2.2

3. attirer l'attention de la communaut� internationale en g�n�ral et des amis du Rwanda en particulier, sur tes abus des droits de l'homme commis au Rwanda ;

4.pr�venir les causes profondes � l'origine de l'exil et chercher de solutions durables aux probl�mes de refugies

La poursuite de ces buts se r�alisera notamment par les activit�s suivantes :

- organiser des r�unions, des conf�rences, s�minaires et autres rencontres visant la sensibilisation sur la

m�moire, la r�conciliation, l'unit�, la paix sans violence, la dignit� de la personne humaine et le respect de

droits de l'homme au Rwanda ;

-collecter, traiter et diffuser l'information sur le Rwanda ;

- rechercher ou cr�er les opportunit�s d'investissement et de financement.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE 3 : MEMBRES

Article 4 :

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur.

Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � dix, celui des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois, Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts,

Article 5 :

Sont membres effectifs :

1� Les membres fondateurs

2� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis en qualit� de

membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant !es s/. des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 6 :

Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 7 :

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration

Article 8 :

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration,

Article 9 :

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui fui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10 :

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

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MOD 2.2

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 11 :

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novies�.1er de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4 : COTISATIONS

Article 12

Les membres effectifs et les membres adh�rents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre sup�rieur � Six cents (600) euros.

TITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 ;

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et adh�rents. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 14 :

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

-Les modifications aux statuts sociaux

-La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-Le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le

cas o� elle leur est attribu�e ;

- La d�charge � octroyer aux administrateurs ;

-L'approbation des budgets et des comptes ;

-La dissolution volontaire de l'association ;

-Les exclusions des membres ;

-La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

Article 15 :

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois juin,

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'1/5 des membres effectifs au moins en fait fa demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation,

Tous les membres effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) doivent y �tre convoqu�s.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier adress� � chaque membre vis� � l'article 15 des statuts au moins huit (8) jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le 1/5 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans le cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de fa loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 17 :

Chaque membre effectif (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut �tre titulaire que de procuration.

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Mon 2.2

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Article 18 :

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix, Les autres membres n'ont pas le droit de vote, lis peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

Article 19 :

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans ie cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

Article 20 :

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit selon !es modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 21

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27juin 1921.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 22 :

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6 : ADMINISTRATION

Article 23

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de Deux ans, et en tout

temps r�vocables par elle.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e

g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 25 :

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un

secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice -pr�sident ou par le

plus �g� des administrateurs pr�sents.

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MOD 2.2

Article 26

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 27

Le conseil d'administration e les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et ta gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue, Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 29

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement/conjointement/en coll�ge.

Article 30:

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 31 des statuts.

Article 31:

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par te pr�sident, soit par deux administrateurs agissant seuls/conjointement d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26novies de la loi et selon les modalit�s prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 32:

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit.

Article 33:

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 34:

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moo 22

Volet B - Suite

TITRE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 35 :

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce 18 ao�t 2014 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014,

Article 36

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 37

Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 38 :

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'eIle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Article 40 :

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

L'Assembl�e g�n�rale du 18 ao�t 2014 nomme comme administrateurs

Madame NYIRAMONDO Providence, n�e le 20 d�cembre 1950 � Gikongoro ;

Monsieur RUDASINGWA Alexis, n� le 7 octobre 1968 � Ntyazo-Butare ;

Monsieur NGARAMBE Edouard, n� le 15 janvier 1979 � Nyabisindu-Butare.

Qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat,

L'assembl�e g�n�rale a �lu � la gestion journali�re Monsieur NGARAMBE Edouard, n� le 15 janvier 1979 � Nyabisindu-Butare.

Fait � Bruxelles en trois exemplaires, le 18 ao�t 2014.

Signatures

Madame NYIRAMONDO Providence ;

Monsieur RUDASINGWA Alexis ;

Monsieur NGARAMBE Edouard ;

Monsieur NSENGIYUMVA Fidel.

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Coordonnées
RWANDA POUR TOUS

Adresse
RUE PETROS VERTONGEN 48 1780 WEMMEL

Code postal : 1780
Localité : WEMMEL
Commune : WEMMEL
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande

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