SARTORIUS BELGIUM

société coopérative à responsabilité à finalité sociale


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Brabant flamand
  4. SARTORIUS BELGIUM
Dénomination : SARTORIUS BELGIUM
Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale
N° entreprise : 456.749.937

Publication

24/04/2014
ÿþMod Word 11.1

Op de laatste blz. van Luik B vermelden:Recto Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening.

Ondememingsnr : 0456749937

Benaming

(voluit) : SARTORIUS BELG1UM

(verkort) :

Rechtsvorm Naamloze Vennootschap

Zetel Leuvensesteenweg 248 B, 1800 Vilvoorde

(volledig adres)

Onderwerp akte: herbenoeming commissaris

Ut de notulen van de bijzondere jaarvergadering van 15 oktober 2013 gehouden op de maatschappelijke zetel blijkt

- de herbenoeming van Deloitte Bedrijfsrevisoren BV ovve CVBA, met zetel Berkenlaan 8B, 1831 Diegem, met als vertegenwoordiger Gino Desmet, als commissaris voor een periode van drie jaar, tot en met de algemene vergadering die beslist over de jaarrekening van 2015, zijnde 27 mei 2016.

Guitard Olivier

Gedelegeerd bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Lie01131 In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



11111 II I 1I III 1111 I I

*14087195*

BRUSei

APR 2014

Griffie

04/12/2013 : BL598406
11/12/2014 : BL598406
31/01/2013 : BL598406
20/12/2012 : BL598406
04/05/2012 : BL598406
10/04/2012 : BL598406
01/03/2012 : BL598406
23/12/2011 : BL598406
31/05/2011 : BL598406
24/05/2011 : BL598406
04/05/2010 : BL598406
25/02/2010 : BL598406
20/07/2009 : BL598406
09/04/2009 : BL598406
05/02/2009 : BL598406
14/01/2008 : BL598406
24/11/2007 : BL598406
09/11/2007 : BL598406
30/04/2007 : BL598406
20/03/2007 : BL598406
09/11/2005 : BL598406
26/10/2005 : BL598406
15/09/2005 : BL598406
23/08/2005 : BL598406
22/11/2004 : BL598406
04/02/2004 : BL598406
27/10/2003 : BL598406
20/08/2015
ÿþMod 11 1

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Déposé / Reçu le 1 1 mn 2015

*15120195* Greffe

N° d'entreprise : 0456.749.937 au g,:etm'.Ze du tribunal de camw-,.7.,.. - franc.:ophone de Bruxelles

,12, , 1 -.

Réserve

au

Moniteu

belge

Dénomination (en entier) : Sartorius Belgium

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue Colonel Bourg 105

1030 Bruxelles

Objet de l'acte : ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS EN LANGUE FRANCAISE

II résulte d'un procès-verbal dressé le quatre août deux mille quinze, par Maître Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « Sertorius Belgium », ayant son siège social à 1030 Bruxelles, rue Colonel Bourg 105, a décidé d'adopter un nouveau texte des statuts en langue Française (entrant en vigueur à partir du 1 septembre 2015), remplaçant le texte des statuts

en langue Néerlandaise, dont un extrait suit

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "Sertorius Belgium".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1030 Bruxelles, rue Colonel'Bourg 105.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers

ou en collaboration avec des tiers:

- la vente et le marketing d'instruments de mesure de laboratoire et industriels ainsi que de toutes

activités s'y rapportant et de tous appareils de laboratoire s'y rapportant;

- la vente, le marketing, la réparation et l'entretien de produits et applications de filtres à membranes, de

micro filtres et d'ultra filtres, de fermenteurs et bioréacteurs, pour laboratoires, le « scaling up » et unités de production, et également les appareils de laboratoire et les activités et services connexes, les appareils

connexes et les biens de consommation en relation avec les biotechnologies;

- la fourniture de services techniques pour la réparation, la maintenance préventive, le calibrage et

l'étalonnement de la précision des instruments de mesure, instruments de mesure industriels et de tout appareil

de même type;

- la vente de contrat de service, le traitement des certificats pour les besoins de la clientèle.

- la production, la fabrication, la distribution, l'importation, l'exportation de tous appareils électroniques ou

appareils apparentés à l'industrie électronique et de tous produits et appareils qui sont en relation avec

l'industrie du loisir.

Elle peut acheter, exploiter, louer, donner en concession tous brevets, licences et marques en rapport avec

l'objet social.

La société peut également accorder toutes formes de prêt ou se porter garante pour des prêts accordés par des tiers et notamment agir comme caution, établir des garanties personnelles ou des sûretés réelles, prendre des engagements solidaires comme co-emprunteur et accorder tous types de sûretés afin de garantir les engagements soit de nature financière soit d'autre nature, de toutes sociétés liées ou de tout individu ou entité

ayant la personnalité juridique.

Elle peut aussi réaliser toutes transactions commerciales, industrielles, financières, immobilières et

mobilières qui sont soit directement soit indirectement liées à son objet social ou qui sont de nature à

promouvoir son développement.

La société peut exercer la direction et le contrble de sociétés liées ou de filiales en sa qualité

d'administrateur, liquidateur ou autre et les conseiller. "

La société peut, parle biais d'un apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de prise de

participation, d'intervention financière ou autre, prendre des intérêts dans d'autres entreprises ou sociétés existantes ou à constituer en Belgique ou à l'étranger, qui disposent d'un objet social lié ou similaire au sien ou

qui est de nature à promouvoir son objet social.

Elle peut prendre une participation de quelconque façon dans toutes les affaires, entreprises ou sociétés qui

ont le même objet, un objet similaire ou un objet lié ou qui sont de nature telles qu'ils promeuvent le

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Mod 11.1

développement de son business, fournissent fes matières premières ou facilitent la commercialisation de ses produits ou services.

DUREE.

La société existe pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à cent cinquante mille euros (150.000, 00 EUR).

II est représenté par cent trente-deux (132) actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent trente-deuxième du capital social.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Lorsque, lors d'une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires, Aussi longtemps que le conseil d'administration est composé de deux membres, la clause - reprise sous l'article 15 des présents statuts - octroyant une voix décisive au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les administrateurs sont rééligibles.

L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.

En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la plus prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.

POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.

Ô1. En général

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

q_2. Comités consultatifs.

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.

ô3. Gestion journalière

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

q4. Comité de direction

Conformément à l'article 524bis du Code des sociétés le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.

Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est chargé du contrôle du comité.

Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération du comité. En outre, les prescriptions de l'article 524ter du Code des sociétés doivent être prises en considération.

$5. Comité d'Audit

Le conseil d'administration aura également la fonction de comité d'audit conformément à l'article 522 et l'article 133, alinéa 6 du Code des Sociétés et est chargé, notamment, d'assurer un suivi permanent des devoirs accomplis par le commissaire. En cette qualité, le conseil d'administration peut octroyer des dérogations au commissaire conformément à l'article 133, alinéa 6 du Code des Sociétés.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE.

La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur délégué agissant seul, désigné par le conseil d'administration.

Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un délégué à cette gestion. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion joumaliére, celui-ci portera le titre de " administrateur-délégué"' Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

l serve

au

Moniteur belge

Mod 11.1

portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.

La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration.

CONTROLE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés, chaque actionnaire aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commissaire. S71 n'a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire pourra se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunit le dernier vendredi du mois de mai à douze heures.

Si ce jour est samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant. L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTA TION.

Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

' Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et (e siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent,

DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit à une voix.

Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide autrement par la majorité simple des voix émises.

Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'un formulaire établi parle conseil d'administration, qui contient les mentions suivantes ; (1) identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) et pour chaque décision qui doit être prise selon l'ordre du jour de l'assemblée, la mention « oui » ou « non » ou « abstention ».

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. REPARTI1ION DES BENEFICES.

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.

DISTRIBUTION.

Le paiement des dividendes déclarés par l'assemblée générale des actionnaires se fait aux époques et aux endroits désignés par elle ou par le conseil d'administration.

Les dividendes non réclamés se prescrivent en cinq ans.

ACOMPTE SUR DIVIDENDE.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par l'article 618 du Code des sociétés. DISTRIBUTION IRREGULIERE.

Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de le dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par l'assemblée générale,

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto , Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'egard des tiers

Au verso Nom et signature

Mod 11.1

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, 'sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Tim CARNEWAL

Notaire

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Réservé

au

Moniteur

belge

Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale a regard des tiers

Au verso Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

20/08/2015 : BL598406
04/08/2003 : BL598406
07/07/2003 : BL598406
11/10/2002 : BL598406
07/11/2001 : BL598406
29/07/2000 : BL598406
23/10/1999 : BL598406

Coordonnées
SARTORIUS BELGIUM

Adresse
LEUVENSESTEENWEG 248B 1800 VILVOORDE

Code postal : 1800
Localité : VILVOORDE
Commune : VILVOORDE
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande