SAVE YOUR BACK, EN ABREGE : SYB

Association sans but lucratif


Dénomination : SAVE YOUR BACK, EN ABREGE : SYB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 479.681.925

Publication

20/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOP WORD 11.1

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1 1 FEB 2014

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 479681925

Dénomination

(en entier) : SAVE YOUR BACK

(en abrégé) : SYB

Forme juridique : ASBL

Siège : Krommestraat, 53 à 1860 Meise

(adresse complète)

Obietis) de l'acte :Réélection d'Administrateurs I Modification des Statuts - Statuts coordonnées.

Suite à l'assemblée générale du 25/01/2010 -1510112013

Réélections d'administrateurs et Président, secrétaire, Trésorier :

Dr PERETZ, Anne domiciliée 30, rue Elise à 1050 Bruxelles

Mr SIMONS, Emmanuel domicilié 53, Krommestraat à 1860 Meise

Mr FAUCONNIER, Christophe domicilié 105, avenue Laure à 1082 Bruxelles

Désormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

Dr PERETZ, Anne, Administrateur

Mr SIMONS, Emmanuel, Administrateur délégué-adjoint et Trésorier

Mr FAUCONNIER, Christophe, Administrateur délégué et secrétaire,

L'assembée générale extraordinaire qui s'est tenue le jeudi 30 janvier 2014 a décidé de modifier les articles 4 et 17 des statuts et a approuvé leur coordination comme suit

Dénomination

Article 1er. L'association est dénommée : " Save Your Back ", en abrégé « SYB ».

Siège social

Art. 2. Son siège social est établi à Meise, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. II peut être

transféré par décision de l'assemblée générale dans un tout autre lieu.

II est actuellement établi à 1860 Meise, Krommestraat,53. Toute modification du siège social doit être

publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.

Objet

Art. 3. L'association a pour but toute activité en rapport direct ou indirect avec la prévention ou les traitements des problèmes musculo-squelettiques. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.

Plusieurs catégories de membres

Art. 4. L'association est composée des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le conseil d'administration est composé de droit par l'administrateur délégué, l'administrateur délégué adjoint et un troisième administrateur (nommé pour une durée indéterminée), ceux-ci sont désignés parmi les membres effectifs de l'association.

Les mandats d'administrateur délégué ainsi que d'adjoint sont à durée indéterminée et révocable lors de l'assemblée générale de l'association à la majorité des deux tiers des voix. L'un ou l'autre peut également présenter sa démission par lettre recommandée au conseil d'administration qui ne peut la refuser. Elle ne

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

M oniteur

belge

Volet B -Suite

prendra effet au plus tôt qu'à la désignation du nouvel administrateur délégué ou de son adjoint. La désignation d'un nouvel administrateurdélégué ou de son adjoint se déroule conformement à ['alinéa premier, L'administrateur délégué et ['administrateur délégué adjoint ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Le travail d'organisation et administratif de l'administrateur délégué et de son adjoint est rémunéré d'une somme forfaitaire de 50¬ par mois, à partir du 05 août 2007,

L'administrateur délégué et son adjoint sont libres d'organiser leur travail de coordination et de gestion selon leurs possibilités. Ils peuvent se faire aider par un ou plusieurs membres.

Membres effectifs

Art. 5. Sont membres effectifs : !es comparants au présent acte; toute personne admise à cette qualité par

décision de l'assemblée générale.

Membres adhérents

Art. 6. Sont membres adhérents toutes personnes admises en cette qualité par décision du conseil

d'administration.

Membres adhérents temporaires

Art. 6bis. Sont membres adhérents temporaires toutes personnes admises en cette qualité par décision du

conseil d'administration, pour une durée contractuelle déterminée.

Cotisation

Art. liter. Une cotisation de maximum 150 euros pourra être réclamée aux membres.

Démission, exclusion

Art. 7. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration. Les décisions d'exclusion, tant du conseil d'administration que de l'assemblée générale, sont souveraines et doivent être motivées.

Composition de l'assemblée générale

Art. 8. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par l'administrateur délégué ou son adjoint, Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale et émettre leur avis au sujet des points à l'ordre du jour. Ils n'ont pas le droit de vote.

Convocation et pouvoirs de l'assemblée générale

Art. 9. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration. Ils peuvent

s'y faire représenter par un membre effectif ou adhérent. Les convocations sont faites par lettre missive et/ou

courrier électronique, adressés huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du

jour. L'assemblée générale possède [es pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts, Elle

peut modifier les statuts en respectant la loi du 27 juin 1921 sur les a.s.b.l.

Les attributions réservées à l'assemblée générale sont les suivantes :

 la modification des statuts ;

 la nomination et la révocation des administrateurs ;

 la désignation de l'administrateur délégué et délégué adjoint ;

 le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur

rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;

 la décharge à octroyer aux administrateurs ;

 l'approbation des budgets et des comptes ;

 la dissolution de l'association ;

 l'exclusion d'un membre ;

 la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

 tous !es actes où les statuts l'exigent.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du

conseil d'administration.

Droit de vote

Art. 10. Tous les membres effectifs ont droit de vote égal à l'assemblée générale. En cas de partage des

voix, celle de l'administrateur délégué ou l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Registre des procès-verbaux

Art, 11. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par l'administrateur délégué. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres ainsi que les tiers intéressés peuvent prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Conseil d'administration

Art. 12, Le conseil d'administration est composé de droit par les administrateurs, ceux-ci sont désignés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées, conformément à l'art.4.

Les actes relatifs à la nomination et à la cessation de la fonction d'administrateur tiennent compte des conditions mentionnées à l'article 9 de la loi sur les associations sans but lucratif.

Pouvoirs du conseil d'administration

Art. 13. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Signature

Art, 14. Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par

deux administrateurs. Ceux-ci n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Compte

Art. 15. Les sommes perçues par l'asbl seront déduites d'un pourcentage (fixé à 15%, modifiable par le

règlement d'ordre intérieur) destiné aux frais de fonctionnement de l'asbl (matériel, frais divers,...) et ensuite

distribuées aux membres au prorata de leurs prestations d'assistance technique conseil et préventive.

Ce compte ne pourra en aucun cas présenter un solde négatif.

Exercice social

Art. 16. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre suivant,

Comptes et budget

Art. 17. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblé générale ordinaire, qui se tiendra durant le mois de janvier de chaque année.

Dissolution, liquidation

Art. 18. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs d'affecter l'actif de l'association à une ou plusieurs associations sans but lucratif qui poursuivent un but semblable à l'association.

Christophe FAUCONNIER, Administrateur Délégué

Emmanuel SIMONS, Administrateur Délégué Adjoint

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Rét=,grvé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
SAVE YOUR BACK, EN ABREGE : SYB

Adresse
KROMMESTRAAT 53 1860 MEISE

Code postal : 1860
Localité : MEISE
Commune : MEISE
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande