SERVICES DE LA JEUNESSE FEMININE - CENTRE NATIONAL

Association sans but lucratif


Dénomination : SERVICES DE LA JEUNESSE FEMININE - CENTRE NATIONAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.663.653

Publication

19/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réser+ au Monite belgE

N° d'entreprise : 410.663.653

Dénomination

(en entier) : Services de la Jeunesse Féminine-Centre National

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Braine 151, 1640 Rhode-Saint-Genèse

Objet de l'acte :

L'assemblée Générale du mardi 26.06.2012 a pris deux décisions :

Première décision : L'adresse du siège social est modifiée vers : Rue de Dave 174, 5100 Jambes.

Deuxième décision :

COORDINATION DES STATUTS actuels.

TITRE 1 e : DENOMINATION, SIEGE, OBJET et DUREE.

Article 1. L'association a pour dénomination "Services de la Jeunesse Féminine - Centre National". Art. 2. Le siège de l'association est fixé Rue de Dave 174 à 5100 Jambes.

Art. 3. l'association a pour but : la promotion intégrale de la jeunesse féminine hors de son milieu, familial,afin qu'elle puisse s'épanouir selon ta plénitude de sa voacation.

° Elle regroupe professionnelles et bénévoles qualifiées et ses services sont ouverts à toutes les jeunes filles sans aucune distinction et dans un tres grand respect de leur culture et de leur religion.

o L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher, dans les limites autorisées par la loi, les avantages matériels accesoires indispensables à l'association pour lui permettre de vivre et d'atteindre son but plus élévé d'ordre moral

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE 2° : MEMBRES : ADMISSIONS, ENGAGEMENTS, DEMISSIONS.

Art. 5. Les membres doivent avoir une part active dans le bon fonctionnement de l'association et être en ordre de cotisations. Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir jamais être inférieur à trois.

Art. 6. L'interdiction d'un membre entraîne de plein droit sa retraite de l'association.

Art. 7. Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, ainsi que les héritiers d'un membre décédé,n'ont aucun droit sur le fonds social. lls ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur.11s ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ['association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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AArt. 8. L'Assemblée Générale pourra annuellement imposer aux membres de l'association une cotisation

n'excédant pas 25 ¬ . L'association peut avoir des membres cotisants qui n'ont cependant aucun droit

de vote.

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TITRE 3° : ADMINISTRATION, GESTIOON JOURNALIERE.

Art. 9. L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins, nommés par l'Assemblée Génrale. Le mandat des administrateurs est de quatre ans mais ils sont rééligibles.En cas de révocation d'un administrateur, son remplaçant est élu immédiatement par l'Assemblée Générale qui se tiendra après la vacance. L'administrateur ainsi élu achève le mandat de son prédécesseur.

Art.10.L'assembtée Générale choisit parmi les adinistrateurs : un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par fe vice-président.

Art. 11. Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du président ou de deux administrateurs. Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés par le secrétaire. L'administrteur empêché peut déléguer, par écritt ses pouvoirs à un de ses collègues pour une réunion. En ce cas, il est censé être présent. L'administrateur ainsi délégué ne peut jouir de plus de deux voix;

Art; 12. Le Conseil d'administration a pour compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens Ie plus large.

Art. 13. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué, choisi parmi ses membres et dont ilfixera les pouvoirs.Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

TITRE 4° ASSEMBLEE GENERALE.

Art. 14. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans te courant du mois de juin. L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième, au moins, des membres en fait la demande.

Art. 15. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour, sauf urgence admise à la majorité des deux tiers des voix.

Art. 16. L'assemblée est présidée par le président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-président. Le président désigne le secrétaire.

Art. 17. Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée générale, soit en personne soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix (membre lui-même), nul mandtaire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat. Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art. 18. En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire, ainsi que des membres qui te demandent. Ils sont conservés dans le dossier qui est tenu au siège. Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs. Ces extraits son délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait légitimement la demande.

rt. 20. Chaque année, à la date du trente et un décembre est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budjet du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale du mois de juin suivant.

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TITRE 6° : DISSOLUTION ET LIQUIDATION.

Art. 21. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art. 22° Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, le patrimoine de l'association sera affecté à une ou plusieurs oeuvres de but et objets analogues à ceux de la présente association, oeuvres libres à caractère confessionnel catholique romain, qui sera ou seront déterminées par l'assemblée générale.

Marie-Jeanne BENOÎT Roger KEMPE

Administrateur Administrateur

Président Trésorier

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08/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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' N° d'entreprise : 410.663.653

Dénomination

(en entier) : Services de la Jeunesse Féminine

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Braine, 1119 - 1640 Rhode-Saint-Genèse

Oblat de l'acte : Modification de l'adresse du siège

Texte : L'Assemblée -G`énérate Annuelle du 3416=20711 a décïde de transférer fe siège au rr° 151 de fa Chaussée de Braine à 1640 Rhode-Saint-Genèse

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Marie-Jeanne BENOIT Roger KEMPE

Administrateur Administrateur

Présidente Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SERVICES DE LA JEUNESSE FEMININE - CENTRE NA…

Adresse
CHAUSSEE DE BRAINE 151 1640 RHODE-ST-GENESE

Code postal : 1640
Localité : RHODE-SAINT-GENÈSE
Commune : RHODE-SAINT-GENÈSE
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande