SGG MEDICAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Brabant flamand
  4. SGG MEDICAL
Dénomination : SGG MEDICAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.100.532

Publication

05/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 25.10.2013 13645-0470-011
10/10/2012
ÿþr ti

Modword 11.1

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de Instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

11111111 Iii~IIsvia e*I NI IIIIVI II

*iai

VI

1

bel'

ae

Be Sta;

BRUSSEL

OKT Aïd

Griffie

Ondernemingsnr: 0844[ 00532

Benaming

(voluit) : SGG MEDICAL

. (verkort) "

Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkteaansprakeiijkheid

Zetel : Potaardestraat 59/2 -1950 KRAAINEM

(volledig adres)

Onderwerp akte

Er blijkt uit de notulen van de bijzondere algemene vergadering gehouden op 10 juni 2012 dat de algemene; vergadering volgende beslissing met eenparigheid van stemmen heeft genomen ;

1. De vergadering aanvaardt de zetelverplaatsing naar 1601 RUISBROEK, Viiialaan 11 sinds 15/06/2012.

Gauthier GAMELA SED1ETO

Zaakvoerder

Sandra MUPINGU MWANAWA

Zaakvoerdster

05/03/2012
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12301409*

Déposé

01-03-2012



Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : SGG MEDICAL

0844100532

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège: 1950 Kraainem, Rue d'Argile 59 Bte 2

Objet de l acte : Constitution

D un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, à Wavre, en date du 28 février 2012, il résulte

notamment textuellement ce qui suit:

(...)

1) Monsieur GAMELA SEDIETO Gauthier, né à Uccle, le vingt-deux novembre mil neuf cent septante-neuf

(...), célibataire, domicilié à Kraainem, Rue d Argile, 59/2.

(...)

2) Madame MUPINGU MWANAWA Sandra, née à Kinshasa (Zaïre), le dix août mil neuf cent quatre-vingt-deux (...), célibataire, domiciliée à Kraainem, Rue d Argile, 59/2.

(...)

ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.

La société adopte la forme d une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée (SC SPRL).

Elle est dénommée « SGG MEDICAL ».

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée", ou en abrégé, "société civile sous forme de SPRL".

ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à Kraainem, Rue d'Argile, 59, boite 2.

Il pourra être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout transfert du siège doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins. Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance. L établissement d autres sièges d exploitations ou de cabinets médicaux supplémentaires se fera avec

l accord préalable du Conseil provincial compétent de l Ordre des Médecins.

ARTICLE TROISIEME - OBJET.

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés professionnelles unipersonnelles de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée, par chaque médecin-associé, au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité (ou une partie à préciser) de leur activité médicale au sein de la société. Les associés s engagent à respecter les règles du Code de déontologie médicale.

Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération mobilière ou immobilière mais n altérant pas son caractère civil ni sa vocation médicale.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

A titre accessoire, la société peut acheter et vendre des biens immeubles pour autant que cette activité s inscrive dans le cadre d une gestion en bon père de famille, que le caractère civil de la société ne soit pas remis en cause et sans que cette activité ait un caractère régulier et commercial.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dès lors qu il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de

constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent être approuvés à la majorité des deux

tiers au moins des parts représentées.

Conformément à l article 34 paragraphe 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité

professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement

causé.

ARTICLE QUATRIEME - DUREE.

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent parts

sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.

Les fondateurs ont établi le plan financier prévu par le Code des sociétés et l'ont déposé au rang des

minutes du notaire soussigné.

ARTICLE SIXIEME - APPORT EN NUMERAIRE.

Les parts sociales sont souscrites en numéraire par:

1) Monsieur Gauthier GAMELA SEDIETO, cinquante parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros ;

2) Madame Sandra MUPINGU MWANAWA, cinquante parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros;

Ensemble : cent parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représente l'intégralité du capital social, qui se

trouve ainsi intégralement souscrit.

ARTICLE SEPTIEME - LIBERATION DU CAPITAL.

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est libérée à concurrence

d un/tiers par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la

banque ING ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.

De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille deux

cents euros.

(...)

ARTICLE ONZIEME - LIMITE DE CESSIBILITE DE PARTS.

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux

dispositions légales. Toutefois, l'admission d'un nouvel associé est soumise à l'accord unanime des autres

associés.

Si les parts sont cédées sans qu il n y ait en même temps une modification de l objet, le cessionnaire devra

être un docteur en médecine habilité à exercer légalement l art de guérir en Belgique et pratiquant ou appelé à

pratiquer dans le cadre sociétaire.

Le décès de l'associé unique n'a pas pour conséquence la dissolution de la société.

Les héritiers et légataires, régulièrement saisis ou envoyés en possession devront entamer une des

procédures suivantes dans le délai de quinze jours du décès et la réaliser dans un délai maximum de six mois :

1. soit opérer une modification de la dénomination et de l'objet social en y excluant toute activité médicale dans le respect du Code des Sociétés ;

2. soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du présent article ;

3. soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ;

4. à défaut, la société est mise en liquidation.

(...)

ARTICLE TREIZIEME - GESTION.

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les associés et

nommés par l assemblée générale.

Si la société ne comporte qu un associé, l associé unique peut être nommé gérant pour toute la durée de la

société. En cas de pluralité d associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement

renouvelable.

Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée

générale.

Le mandat du gérant peut être rémunéré, en outre ses frais et vacations lui seront remboursés. Toutefois, la

rémunération du gérant ou des gérants doit correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.

En cas de pluralité d associés, la rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment des autres

associés.

Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par des

mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.

Néanmoins, il ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir

des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.

Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie

médicale qu il doit s engager à respecter, en particulier le secret professionnel.

La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément.

Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

(...)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE QUINZIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le dernier vendredi mardi de mai à dix-huit

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

ARTICLE SEIZIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.

Les assemblées se tiennent au siège social ou à un autre endroit de Belgique indiqué dans la convocation.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE DIX-SEPTIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit de

voter.

(...)

ARTICLE VINGT ET UNIEME - REPARTITION DES BENEFICES.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve atteint le dixième du capital social. Il redevient

obligatoire si pour une raison quelconque la réserve vient à être entamée.

La fixation d une réserve conventionnelle requiert l accord unanime des associés.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

ARTICLE VINGT-DEUXIEME - DISSOLUTION.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la

gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s) qui s ils ne sont pas

légalement habilités à exercer l art de guérir en Belgique devront se faire assister par des médecins inscrits au

Tableau de l Ordre des Médecins pour régler les questions qui concernent la gestion des dossiers médicaux, la

vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du Code des

sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle

société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de

leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront

l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts

sociales.

(...)

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes :

1° Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille douze.

2° L assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille treize.

3° Monsieur Gauthier GAMELA SEDIETO et Madame Sandra MUPINGU MWANAWA sont désignés en

qualité de gérants pour une durée indéterminée, ce qu'ils acceptent expressément. Leur mandat est gratuit.

4° L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

(...)

Pour extrait analytique

Déposée en même temps, une expédition de l'acte

Le notaire Jacques Wathelet

05/03/2012
ÿþMod 2.0

Luik B In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Voorbehouden

aan het

Belgisch Staatsblad

*12301410*

Neergelegd

01-03-2012



Griffie

Ondernemingsnr : Benaming

(voluit): SGG MEDICAL

0844100532

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Rechtsvorm : Burgerlijke Vennootschap met de rechtsvorm van een

besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid (BV BVBA)

Zetel: 1950 Kraainem, Potaardestraat 59 bus 2

Onderwerp akte: Oprichting

Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Jacques WATHELET, te Wavre, op 28 februari 2012: (...)

1) De Heer GAMELA SEDIETO Gauthier, geboren te Ukkel, op tweeëntwintig november negentien honderd

negenenzeventig (...), ongehuwd, gedomicilieerd te Kraainem, Potaardestraat, 59/2.

(...)

2) Mevrouw MUPINGU MWANAWA Sandra, geboren te Kinshasa (Zaïre), op tien augustus negentien honderd tweeëntachtig (...), ongehuwd, gedomicilieerd te Kraainem, Potaardestraat, 59/2.

(...)

ARTIKEL 1  VORM  BENAMING.

De vennootschap neemt de vorm aan van een Burgerlijke Vennootschap met de rechtsvorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid (BV BVBA).

Zij verkrijgt de naam « SGG MEDICAL ».

De benaming moet altijd voorafgegaan of gevolgd worden door de woorden  burgerlijke vennootschap onder de vorm van Besloten Bedrijf aan Beperkte Aansprakelijkheid of in  t kort  Burgerlijke vennootschap onder de vorm van BVBA .

ARTIKEL 2  MAATSCHAPELIJKE ZETEL.

De zetel is gevestigd te Kraainem, Potaardestraat, 59, bus 2.

Hij kan op elke plaats van België worden overgebracht bij eenvoudige beslissing van de zaakvoerder, die alle machten krijgt teneinde op authentieke wijze de statutenwijziging die eruit voortvloeit, te doen vaststellen.

Elke verplaatsing van de zetel dient ook aan de Provinciale Raad van de Orde van de Geneesheren meegedeeld te worden.

Elke verplaatsing van de zetel zal in de bijlagen van het Belgische Staatsblad door de zorgen van de zaakvoerder gepubliceerd worden.

De instelling van andere exploitatiezetels of aanvullende medische praktijken zal met de voorafgaande toestemming van de bevoegde provinciaalse Raad van de Geneesheren gebeuren.

ARTIKEL 3  DOEL.

De vennootschap heeft tot doel, de uitoefening van de geneeskunde door de vennoot of de vennoten welke uitsluitend geneesheren ingeschreven op de lijst van de orde van geneesheren, of professionele eenpersoonsvennootschappen van geneesheren met rechtspersoonlijkheid zijn, diens statuten werden door de Raad van de Orde van Geneesheren goedgekeurd. De geneeskunde wordt door ieder geneesheer-vennoot in naam en voor rekening van de vennootschap uitgeoefend. Wanneer de vennootschap twee of meer vennoten telt, brengen deze het geheel (of een te specificeren deel) van hun medische activiteit in de vennootschap in. De vennoten verplichten zich ertoe de regels van de geneeskundige plichtenleer in acht te nemen.

De erelonen worden in naam en voor rekening van de vennootschap ontvangen.

Het maatschappelijk doel mag alleen uitgeoefend worden met inachtname van de regels van de geneeskundige plichtenleer, namelijk de regels met betrekking tot de vrije keuze van de geneesheer door de patiënt, de diagnostische en therapeutische vrijheid van de geneesheer, aan de eerbiediging van het geneeskundig geheim, aan de waardigheid en de beroepsautonomie van de beoefenaar.

In het kader van dit doel mag de vennootschap alle roerende of onroerende handelingen verrichten die maar niet zijn burgerlijk karakter wijzigt, noch zijn geneeskundige roeping.

De vennootschap verbiedt zich elke commerciële exploitatie van de geneeskunde, elke vorm van directe of indirecte collusie, van dichotomie of van overconsumptie.

De beroepelijke aansprakelijkheid van elke geneesheer-vennoot is altijd onbeperkt.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Aan bijkomende titel, mag de vennootschap onroerende goederen kopen en verkopen, op voorwaarde dat deze handelingen worden verricht in het kader van een beheer als goede huisvader, dat ze niet van aard zijn het burgerlijk karakter van de vennootschap te wijzigen en zonder dat deze handelingen een regelmatig en commercieel karakter hebben.

Derhalve dat er verschillende vennoten zijn, is een voorafgaande overeenkomst van de vennoten op het beleid inzake samenstelling en beleid van de aldus verwezenlijkte investeringen te voorzien die met meerderheid van stemmen van het twee derde minstens van de vertegenwoordigde aandelen moeten goedgekeurd zijn.

Overeenkomstig artikel 34 § 2 van het medisch deontologische wetboek, moet de beroepelijke aansprakelijkheid van de geneesheer verzekerd zijn om de eventuele schade te kunnen vergoeden.

ARTIKEL 4  DUUR.

De vennootschap wordt opgericht vanaf vandaag voor een onbeperkte duur.

ARTIKEL 5  KAPITAAL  FINANCIEEL PLAN.

Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR), verdeeld in honderd aandelen zonder vermelding van nominale waarde; elk aandeel vertegenwoordigt het honderdste van het maatschappelijk kapitaal.

De oprichters hebben het financieel plan voorzien door het wetboek van vennootschappen opgesteld en hebben het neergelegd onder de rang der minuten van ondergetekende notaris.

ARTIKEL 6  INBRENG IN GELD.

De aandelen worden in geld ingetekend door:

1) De Heer Gauthier GAMELA SEDIETO, vijftig aandelen, zegge voor negen duizend drie honderd euro s;

2) Mevrouw Sandra MUPINGU MWANAWA, vijftig aandelen, zegge voor negen duizend drie honderd

euro s;

Samen : honderd aandelen, zegge voor achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR).

Dit bedrag van achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR) vertegenwoordigt de volledigheid van het

maatschappelijk kapitaal, dat zich aldus volledig toestemt bevindt.

ARTIKEL 7  STORTING VAN HET KAPITAAL.

De intekenaren verklaren en erkennen dat elk aandeel ten belope van een/derde door een storting in

speciën wordt gedaan op een rekening geopend op naam van de vennootschap in oprichting bij de bank ING

alsmede het uit een attest tot gevolg heeft dat hier bijgevoegd zal blijven.

Zodat de maatschappij heden over een bedrag van zes duizend twee honderd euro heeft ten zijn vrije

beschikking beschikt.

(...)

ARTIKEL 11  OVERDRAAGBAARHEIDGRENS VAN DE AANDELEN

De overdrachten tussen levenden of overdrachten wegens dood van sociale aandelen, verrichten zich

overeenkomstig de gerechtelijke procedure. Evenwel is de toelating van een nieuwe vennoot gebonden aan het

unanieme akkoord van de andere vennoten.

Indien de aandelen worden afgestaan zonder dat er tegelijkertijd een wijziging van het onderwerp is, zal de

cessionaris een geneesheer moeten zijn gerechtigd om de kunst wettelijk uit te oefenen om in België te

genezen en uitoefenend of belast om in het kader deelgenoot uit te oefenen.

Het overlijden van de enige vennoot heeft de ontbinding van de maatschappij niet tot gevolg.

De erfgenamen en de legatarissen, regelmatig geïnformeerd of verzonden in bezit, zullen een van de

volgende procedures binnen de termijn van veertien dagen van het overlijden moeten beginnen en het

verwezenlijken binnen maximum zes maanden:

1. ofwel een wijziging van de benaming en het sociale onderwerp uitvoeren door er elke geneeskundige activiteit met eerbiediging van het Wetboek van de Vennootschappen uit te sluiten;

2. ofwel de aandelen van de maatschappij tussen hen onderhandelen als één of meer onder hen de voorwaarden voor dit artikel vervullen;

3. ofwel de aandelen van de maatschappij met derden onderhandelen die dezelfde voorwaarden vervullen;

4. aan gebrek wordt de maatschappij in liquidatie gezet.

(...)

ARTIKEL 13  BESTUUR.

De vennootschap wordt door een of meer zaakvoerder(s) bestuurd, gekozen onder de vennoten en benoemd door de algemene vergadering.

Indien de vennootschap slechts één vennoot telt, kan deze enige vennoot als zaakvoerder benoemd worden voor de hele duur van de vennootschap. Indien er meerdere vennoten zijn wordt de duur van het mandaat van de zaakvoerders tot zes jaar herleid, eventueel hernieuwbaar.

Iedere zaakvoerder heeft afzonderlijk de grootste bevoegdheden om alleen alle handelingen van bestuur en beschikking te verrichten die van belang zijn voor de vennootschap.

Iedere zaakvoerder heeft in zijn bevoegdheden alle handelingen welke niet volgens de wet aan de algemene vergadering voorbehouden zijn.

Het mandaat van de zaakvoerder mag betaald worden, tevens zullen zijn kosten en vacaties worden terugbetaald.

Niettemin, moet de honorering van de of de zaakvoerders overeenstemmen met de werkelijke uitgevoerde uitkeringen van het beleid.

In geval van meerderheid van vennoten, zal de honorering van de zaakvoerder ten koste van de andere vennoten niet mogelijk zijn.

De zaakvoerder mag, in zijn kontakten met de derden, zich laten vertegenwoordigen onder zijn verantwoordelijkheid, door gevolmachtigden van zijn keuze, voor zover deze bevoegdheden niet algemeen zijn.

Niettemin, zal hij zijn bevoegdheden slechts aan een geneesheer kunnen overdragen, zodra het erom gaat handelingen in verband met de oefening van de kunst om te genezen te vervullen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

De vertegenwoordiger, niet geneesheer van de zaakvoerder kan geen enkele handeling leggen die in

tegenstrijdigheid is met de geneeskundige beroepsethiek dat hij zich ertoe verbindt te eerbiedigen, in het

bijzonder het beroepsgeheim .

De maatschappij wordt in alle handelingen door de zaakvoerders die samen of afzonderlijk handelen,

vertegenwoordigd, alle behandelingen inbegrepen ook degene die met een openbaar ambtenaar of een

ministeriële officier en in rechtvaardigheid uitgevoerd worden.

De zaakvoerder zal erop toezien dat de verschillende verantwoordelijkheid van de maatschappij wordt

gewaarborgd.

(...)

ARTIKEL 15  BOEKJAAR  ALGEMENE VERGADERING  VERGADERING.

Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.

De gewone algemene vergadering wordt elk jaar gehouden de laatste vrijdag van de maand mei, om

achttien uur.

Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering

verschoven naar de volgende werkdag.

De algemene vergadering wordt op buitengewone wijze bijeengeroepen telkenmale het belang van de

vennootschap het vereist of op aanvraag der vennoten die minstens één vijfde van het kapitaal

vertegenwoordigen.

ARTIKEL 16 - ALGEMENE VERGADERING  BIJEENROEPINGEN.

De algemene vergaderingen worden gehouden op de zetel van de vennootschap of op een andere plaats in

België aangegeven in de oproepingsbrieven.

De bijeenroepingen worden overeenkomstig de wet gedaan.

Iedere persoon kan deze bijeenroeping opgeven en, in ieder geval als regelmatig wordt bijeengeroepen zal

geacht worden als hij aanwezig of vertegenwoordigd is aan de vergadering.

ARTIKEL 17  ALGEMENE VERGADERING  STEMMING EN VERTEGENWOORDIGING.

Elk aandeel wordt een stem toegekend.

De vennoot die over meerdere aandelen beschikt, beschikt over hetzelfde aantal stemmen dan aantal

aandelen.

Het beoefenen tot het stemrecht voor de aandelen waarvoor de stortingen niet werden verricht, zal worden

geschort zolang deze betalingen, regelmatig opgeroepen en vereisbaar niet zijn verricht.

Elke vennoot kan zelf of door volmachtigde persoon stemmen. De stemming mag ook schriftelijk uitgebracht

worden.

Niemand kan een vennoot vertegenwoordigen op de algemene vergadering indien hij zelf geen vennoot is of

recht heeft op stemming.

(...)

ARTIKEL 21  WINSTVERDELING.

Op de netto winst, zoals het uit de jaarrekening voortvloeit die door het beheer wordt vastgesteld, wordt

jaarlijks vijf ten honderd voorafgenomen voor de vorming van een wettelijke reserve.

Deze voorafname is niet meer verplichtend wanneer de reserve één / tiende heeft bereikt van het kapitaal.

Het wordt opnieuw verplichtend indien om gelijk welke reden, de reserve aangetast is.

De vaststelling van een conventionele voorraad vereist het unanieme akkoord van de vennoten. Het

overblijvend saldo krijgt de bestemming die de algemene vergadering geeft, gebaseerd op de voorstellen van

de zaakvoerders.

De uitbetaling van de dividenden zal gebeuren op plaats en datum door de zaakvoerder te bepalen.

ARTIKEL 22  ONTBINDING.

Bij ontbinding van de vennootschap om welke reden het ook zij, wordt de vereffening uitgevoerd door de

zaakvoerder(s), onder voorbehoud van het recht van de algemene vergadering één of meerdere vereffenaars

aan te duiden, die, indien ze de geneeskunde niet wettelijk uitoefenen, bijgestaan worden door één of meerdere

artsen, om de aangelegenheden te regelen die de medische dossiers, de persoonlijke levenssfeer van de

patiënten en/of het beroepsgeheim van de vennoten betreffen.

De vereffenaars beschikken over de meest uitgebreide bevoegdheden overeenkomstig artikel 183 en

volgende van het wetboek van vennootschappen, daarin inbegrepen de bevoegdheid om vrijstelling te geven

van een ambtsbehalve inschrijving.

De vergadering kan in het bijzonder de vereffenaar machtiging geven de activa in een nieuwe vennootschap

intebrengen.

Na betaling van de schulden en lasten van de vennootschap of consignatie van de nodige gelden om die te

voldoen, de vereffeningsaldo dient eerst om de aandelen terug te betalen naar rato van hen stortingen.

Indien alle aandelen niet in de gelijke wijze zijn gestort, zullen de vereffenaars het evenwicht van deze

aandelen herstellen met het oog op hun storting, ofwel bij opvraging, of bij gedeeltelijke terugbetaling. De

eventuele overschot van de activa wordt in gelijke mate onder alle aandelen verdeelt.

(...)

OVERGANGSMAATREGELEN

Onmiddellijk na de oprichting hebben de vennoten zich verenigd en hebben zij eenparig volgende

beslissingen genomen:

1° Het eerste maatschappelijk boekjaar gaat in op vandaag en wordt afgesloten op eenendertig december

twee duizend en twaalf.

2° De eerste algemene jaarvergadering heeft plaats op twee duizend en dertien.

3° De Heer Gauthier GAMELA SEDIETO en Mevrouw Sandra MUPINGU MWANAWA worden benoemd als

zaakvoerders, voor een onbeperkte duur. Ze aanvaardt hun mandaat. Hun mandaat is onbezoldigd.

4° De vergadering beslist geen commissaris te benoemen, daar de vennootschap er niet toe verplicht is.

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

(...)

Tegelijk hiermee neergelegd de expeditie van de akte

Jacques WATHELET, notaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.09.2015, DPT 02.10.2015 15635-0511-013

Coordonnées
SGG MEDICAL

Adresse
VILLALAAN 11 1601 RUISBROEK(BT)

Code postal : 1601
Localité : Ruisbroek
Commune : SINT-PIETERS-LEEUW
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande