SIYABONGA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Brabant flamand
  4. SIYABONGA
Dénomination : SIYABONGA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.635.884

Publication

03/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

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Dénomination

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(en entier) : SIYABONGA

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Forme juridique ; Association Sans But Lucratif

Siège : Honnekinberg, 32 à 1950 Kraainem

Obiet de l'acte : Statuts

L'an deux mil douze, le 15 juin entre les soussignés :

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1.Monsieur Nicolas ROISIN de nationalité belge, né le 5 octobre 1975 à Namur, (journaliste), domicilié à

e Honnekinberg,32 à 1950 Kraainem

2.Monsieur Arnaud ROISIN de nationalité beige, né le 5 octobre 1975 à Namur, (Consultant Médias),

s domicilié à Rue du Golet, 6 à 1367 Bornai

0

3.Monsieur Olivier NINFORGE de nationalité belge, né le 4 avril 1975 à Namur, (Attaché de presse) ,

e domicilié à Beau Site, 1 ère avenue à 1330 Rixensart

b

Tous réunis à Bruxelles ont décidé de constituer une Association Sans But Lucratif conformément â la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations

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sC internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont adoptés comme suit, les statuts à l'unanimité.

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ó Article 2.Son siège social est fixé à Honnekinberg, 32 à 1950 Kraainem, dans l'arrondissement judiciaire de,'

Bruxelles

Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'administration en tout autre lieu.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur

Belge,

Chapitre II - Objet social

el

Article 3.L'association a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger d'élaborer et/ou de soutenir des projets qui oeuvrent à venir en aide aux personnes et plus particulièrement aux enfants socialement fragilisés etiou

pq atteints d'un handicap ou de maladies ;

A cette fin, l'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son

el objet social et notamment :

-organiser des appels à la générosité de la population ;

-organiser des collectes de fonds ou de dons en nature et des évènements liés à ces collectes de fonds ;

-éditer, imprimer, publier, distribuer et vendre tous documents ou objets à caractère promotionnel, publicitaire ou pédagogique en vue de collecter des fonds ;

-assurer la conservation, la répartition et l'attribution des dons en nature ou en espèces collectés ;

L'association pourra participer à toutes affaires, associations, institutions dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou simplement utile a l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social

Lui sont autorisées toutes formes d'activités commerciales ou financières de nature à favoriser , même indirectement, la réalisation de son objet social, et faire tous actes y relatifs, tels la location, la sous-location, l'acquisition de propriétés mobilières ou immobilières, l'animation et la gestion d'un lieu public ou privé ;

Mer orner sur la dernière page dit Volet B . Au recto : Riom et qualité du notaire ,nstr~imentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter 1 association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verse Nom et signature

Article 1. L'association est dénommée " SIYABONGA ", précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou "a.s.b.l.".

Chapitre I - Domination, Siège social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2,2

Chapitre iII - Associés

Article 41e nombre de membres de l'association n'est pas limité, mais son minimum est fixé à trois. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Sont les membres effectifs les comparants au présent acte.

Peut devenir membre de l'association toute personne physique ou morale qui présentée par un membre effectif est admis en cette qualité par décision du Conseil d'Administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 5.Sont membres adhérents et d'honneur les personnes physiques ou morales qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les admissions de membres adhérents sont décidées souverainement par le Conseil d'administration. Toute personne qui désire devenir membre, adresse sa candidature par écrit au Président du Conseil d'administration à l'adresse du siège social de l'association.

Article 6.Le paiement d'une cotisation annuelle par les membres effectifs, adhérents et d'honneurs est décidé par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration. Elle en fixe fe montant, qui ne pourra être supérieur à 500 E. Le Conseil d'administration peut en outre, recevoir des versements ou contributions volontaires.

Le montant de la cotisation des membres adhérents est décidé par le Conseil d'administration.

Article 7.Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux-tiers des voix présentes.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendu coupables d'infractions graves aux statuts ou à la loi.

La décision de suspension sera notifiée au membre concerné par lettre recommandée.

Les associés démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Chapitre IV - Assemblée générale

Article 8.L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs, elle est présidée par le Président du Conseil d'administration et en cas d'empêchement, par un administrateur délégué conformément à l'article 17 des présents statuts.

Les membres adhérents peuvent être présents mais ne disposent que d'une voix consultative

Article 9.L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

ales modifications aux statuts sociaux

b)la nomination et la révocation des administrateurs

c)l'approbation des budgets et des comptes

d)la dissolution volontaire de l'association

e)les admissions et exclusions d'associés

Lorsque la loi prévoit un pouvoir spécial, celui-ci sera respecté.

Article 10.11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courrant du mois de janvier,

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés sur la convocation. Tous les membres associés doivent être convoqués.

Article 11.L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courrier électronique adressé à chaque membre, au moins quinze jours avant l'assemblée, signée par le Président ou le secrétaire au nom du Conseil d'administration.

La convocation mentionne l'adresse, la date et l'heure de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MoD22

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, l'assemblée ne pourra délibérer. que sur les points inscrits à cet ordre du jour, sauf si tous les membres effectifs sont présents ou valablement représentés.

Article 12.Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée, tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Chaque membre effectif pourra se faire représenter par un autre membre effectif , personne ne pourra représenter par procuration plus d'un membre effectif.

Article 13.Les résolutions sont prises à la majorité simple (la moitié plus un, les abstentions ne comptent pas

) des voix présentes ou représentées.

En cas de partage des voix, la voix du Président est déterminante.

Article 14.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou de la modification des statuts que conformément aux articles huit et vingt de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif. ( majorité des deux tiers)

Les abstentions sont comptées comme voix contre en cas de décision relative au changement des statuts ou de dissolution de l'association.

Article 15.Les décisions de l'assemblée sont consignées dans des procès verbaux signés parle président et

contresignés par le secrétaire, et inscrits dans un registre spécial.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de la date aux annexes au Moniteur Belge.

Il en est de même de toute nomination, décès, démission ou révocation d'administrateur.

Chapitre VI  Conseil d'administration

Article 16.L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans et en tout temps révocable par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de membres effectifs. Lorsque l'asbl comprend le minimum légal de 3 membres effectifs, le Conseil d'Administration peut être composé de 2 administrateurs.

Le jour où un 4ème membre effectif est admis, une Assemblée Générale (extra)ordinaire procédera à la nomination d'un Sème administrateur.

Article 17.Le Conseil choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut, par le secrétaire.

Article 18.Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, donations, subsides et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix associés ou non.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes ou valeur contresignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et d'office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre ou virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout offre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste ou la douane, de la société des chemins de fers les lettres, télégrammes, colis, recommandés assurés ou non, encaisser tous mandats postaux, ainsi que toutes assignation ou quittances postales. Renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner main levée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions saisies ou autres empêchements exécuter tout jugement, transiger, compromettre.

Article 19.Les actions judiciaires, tout en demandant qu'en défendant, soient intentés ou soutenu, au nom de l'association, par le Conseil d'administration, poursuites et diligence du président et d'un autre administrateur.

Article 20.Le Conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, tout ou partie de ses pouvoirs à l'un ou plusieurs de ses membres. L'association sans but lucratif est valablement représentée à l'égard des tiers par deux administrateurs.

Article 21.Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exécuté à titre gratuit.

Article 22.Les convocations au Conseil d'administration sont adressées par lettre ou courrier électronique à ses membres au moins huit jours avant la réunion. Elles sont signées par le président ou le vice-président ou, en cas d'empêchement par [e secrétaire ou le trésorier.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 23.Tout membre du Conseil d'administration peut soumettre au président, au moins six jours avant la date prévue pour la réunion, toute proposition qu'il souhaiterait voir inscrite à l'ordre du jour, Le Conseil d'administration peut décider à la majorité simple des membres présents, d'examiner tout point qui n'aurait pas été inscrit à l'ordre du jour.

Article 24.11 ne peut être valablement délibéré que si la moitié au moins des membres est présente, Si cette condition n'est pas réunie, de nouvelles convocations sont adressées aux administrateurs dans la quinzaine qui suit la réunion et le Conseil d'administration délibère alors valablement, sur le même ordre du jour, quelque soit le nombre de membres présents.

Article 25.Toute décision est acquise à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du Président, ou de l'administrateur qui préside le conseil d'administration est prépondérante Lorsqu'il s'agit de problèmes de personne, le scrutin est secret

Article 26.En attendant la publication des présents statuts, le président et le trésorier disposent de la signature pour l'association sans but lucratif en formation.

Article 271e conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Chapitre VII - Dispositions diverses

Article 28.La dissolution de l'association ne peut être prononcée par l'assemblée que dans les conditions déterminées par l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera l'un ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement se rapprocher autant que possible de l'objet en vue duquel l'association a été créée. Ces décisions ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs, seront publiés aux annexes du Moniteur Belge.

Article 29.L'exercice social commence ce le ler janvier pour ce terminer le 31 décembre de chaque année. Par exception, fe premier exercice débutera ce Zef juillet 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012

Article 30.Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant préparer par le Conseil d'administration, seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans le mois stipulé à l'article 10 des présents statuts.

Article 31L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, qui acceptent un premier mandat de cinq ans

Monsieur Nicolas ROISIN de nationalité belge, né le 5 octobre 1975 à Namur, (journaliste), domicilié à Honnekinberg,32 à 1950 Kraainem

Monsieur Olivier NINFORGE de nationalité belge, né le 4 avril 1975 à Namur, (Attaché de presse) , domicilié à Beau Site, 1 ère avenue à 1330 Rixensart

Article 32Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts, est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Bruxelles, le 15 JUIN 2012, en autant d'originaux plus un, que de signataires, chacun déclarant avoir reçu celui gui lui est destiné. Un original supplémentaire restera conservé au siège social de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Vniet B - Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter i association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ' Nom et signature

Coordonnées
SIYABONGA

Adresse
HONNEKINBERG 32 1950 KRAAINEM

Code postal : 1950
Localité : KRAAINEM
Commune : KRAAINEM
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande