SOS BRUKSELA

Dénomination : SOS BRUKSELA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 631.938.469

Publication

22/06/2015

�� M002.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

o.e

D�pos� / Re�u le

f 1 JUIN 2015

N� d'entreprise : Q 6 3.( .. q 8- u 6

D�nomination

(en entier) : SOS Bruksela

(en abr�g�)

Forme juridique : asbl

Si�ge : Avenue Bel Air 53 � 1970 Wezembeek Oppem

Obiet de l'acte : Constitution

Les fondateurs soussign�s:

1.Mme Dorota Lewczuk-Bianco, domicili�e avenue Bel air 53 � 1970 Wezembeek Oppem,

2.Mme Monika Urbanowicz, domicili�e rue Saint Boniface 31 � 1050 Ixelles,

3.Mme Pauling Surabko, domicili�e rue des Palais Outre-Pont 412 � 1020 Laken,

4.Mme Izabela Pietrzak, domicili�e rue de la Commune 54 � 1210 Saint Josse ten Noode,

5.Mme Dorota Kryszak, domicili�e place Saint Lazare 1/46 � 1210 Saint Josse ten Noode,

6.Mme Monika Staniec, domicili�e avenue de la Couronne 184 � 1050 Ixelles,

7.Mme Izabela Dominska, domicili�e rue Tenbroek 3 � 1640 Rhode-Saint-Gen�se,

8.Mme Magdalena Trochonowicz, domicili�e evenue Albert 1230 � 1332 Genval,

9.Mme Anna Pilzys, domicili�e avenue de la Chasse 79 � 1040 Etterbeek,

10.Mme Justyna Paszkowska, domicili�e Gentsesteenweg 119 � 9230 Wettren,

11.Mme Hanna Nieciecka, domicili�e Vilvoordsesteenweg 3 bus 5 � 1850 Grimbergen,

12.Mme Magdalena Jakiel, domicili�e Mechelsesteenweg 478/13 � 1930 Zaventem,

13.M. Miroslaw Raducha, domicili� rue de la Cambre 126 � 1200 Woluwe Saint Lambert,

14.M. Konrad Surabko, domicili� rue des Palais Outre-Pont 412 � 1020 Laken,

15.M. Michel Michalowski, domicili� avenue Albert 1230 � 1332 Genval.

R�unis en assembl�e le 2 juin 2015, sont convenus de constituer une association et d'accepter

unanimement � cet effet les statuts suivants:

Titre I D�nomination, si�ge social, dur�e, but

Article 1 er

Il est constitu� une association sans but lucratif, d�nomm�e SOS Bruksela (ci-apr�s 'Association").

L'Association est r�gie par le Titre I de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations (ci-apr�s "loi sur les ASBL et les fondations").

Article 2

Le si�ge social de l'Association est �tabli en Belgique � 1970 Wezembeek Oppem, avenue Bel Air 53, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e g�n�rale qui votera sur

ce point, conform�ment � la loi sur les ASBL et les fondations.

Article 3

L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 4

L'Association a pour buts de:

-donner � ses membres l'occasion d'accomplir une oeuvre d�sint�ress�e et b�n�vole, notamment au profit

des Polonais en Belgique ou leur proches se trouvant dans une situation de difficult�,

-apporter de l'aide mat�rielle, juridique, linguistique, psychologique et moral, et toute autre aide, assistance

et soutien qui pourrait s'av�rer n�cessaire, en particulier aux Polonais en Belgique,

-organiser des actions d'information et de formation destin�es en particulier � des Polonais en Belgique, y

compris des actions qui facilitent leur int�gration sociale,

-faciliter et promouvoir la coop�ration entre les diff�rents membres et acteurs, y compris des acteurs

institutionnels, de la communaut� polonaise en Belgique,

-rassembler des personnes physiques qui, par leurs comp�tences, apportent une aide technique, financi�re

ou autre soutien moral � l'Association,

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

F -promouvoir la culture polonaise � l'�tranger, en particulier en Belgique,

L'Association r�alise toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement, en tout ou en partie, �

son but non lucratif pr�cit�, ou qui en facilitent la r�alisation, en ce compris des activit�s accessoires lucratives.

Titre II Membres

Article 5

L'Association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Des titres honorifiques peuvent le cas �ch�ant �tre accord�s par l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du

Conseil d'administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi sur les

ASBL et les fondations et les pr�sents statuts,

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Article 6

Sont membres effectifs:

ales membres fondateurs;

b)toute personne physique ou morale qui adresse sa demande au Conseil d'administration et qui est admise

en cette qualit� par le Conseil d'administration,

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein

de l'association.

La qualit� de membre effectif peut �tre accord�e � toute personne qui adh�re aux buts de l'Association et

s'engage � participer activement et dans l'esprit du respect mutuel � leur r�alisation,

Le Conseil d'administration appr�cie souverainement si une personne remplit les conditions

susmentionn�es et prend la d�cision d'accepter ou de refuser la demande. Sa d�cision est sans appel et ne

doit pas �tre motiv�e,

Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur � toute personne physique ou morale

souhaitant apporter son concours � l'association. Cette qualit� ne peut pas �tre cumul�e avec celle de membre

effectif ou d'adh�rent de l'association.

Article 7

Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le Conseil d'administration et qui

d�sirent aider l'Association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les

d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 8

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en adressant leur

d�mission au Conseil d'administration. La d�mission prend effet d�s sa r�ception par le Conseil

d'administration.

Article 9

Est r�put� d�missionnaire:

a)le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois Assembl�es g�n�rales

cons�cutives;

b)ie membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adress� par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique.

Aucune d�cision du Conseil d'administration n'est requise dans les cas pr�vus � l'alin�a premier.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale au scrutin secret et �

la majorit� des 2/3 des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es,

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, les membres

effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance,

les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit

jouir l'association et ses membres.

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre d�cid�e par le Conseil d'administration.

Article 10

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Us ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 11

Un registre des membres est tenu au si�ge de l'Association,

Titre Ill Cotisations

Article 12

Tous les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle. Elle peut �tre r�duite,

le cas �ch�ant, prorata temporis en fonction de la date de l'adh�sion.

Le montant de cette cotisation est fix� par l'Assembl�e g�n�rale,

il ne pourra �tre sup�rieur � 500 EUR.

Titre IV Assembl�e g�n�rale

Article 13

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'Association.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration, ou s'il est absent, par un administrateur

d�sign� � cet effet par le Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2015 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

Chaque membre effectif a droit � une voix.

Tout membre effectif qui ne peut assister en personne � l'Assemble g�n�rale peut se faire repr�senter par

un autre membre effectif moyennant procuration par courrier �lectronique, lettre ou fax.

Article 14

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association.

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

a)les modifications des statuts;

b)la nomination et la r�vocation des membres du Conseil d'administration;

c)l'approbation des budgets, de la cotisation annuelle et des comptes;

d)les exclusions de membres effectifs;

e)la dissolution volontaire de l'Association;

f)la transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 15

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an.

En cas de besoin une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du

Conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs

de l'Association.

Article 16

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier

�lectronique adress� � chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'assembl�e,

La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs

doit �tre port�e � l'ordre du jour,

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi sur les ASBL et tes fondations, l'Assembl�e

g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale. il peut se faire repr�senter par un

mandataire, membre effectif de l'Association qui ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Article 18

L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents

ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi sur les ASBL et les fondations ou les statuts.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des voix des membres effectifs

pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� une autre majorit� est express�ment pr�vue par la loi sur les

ASBL et les fondations ou les statuts.

En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

En cas de partage lors d'un scrutin secret, la proposition est rejet�e,.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Article 19

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et

un administrateur.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre

connaissance.

Titre V Conseil d'administration

Article 20

L'Association est administr�e par le Conseil d'administration compos� d'au moins trois administrateurs,

membres ou non de l'Association..

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 3 ans, et en tout temps

r�vocables par elle.

Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres effectifs un Pr�sident, un vice-Pr�sident, un

Secr�taire et un Tr�sorier, ces deux derniers mandats pouvant �tre cumul�s.

Le Pr�sident d�sign� par le Conseil d'administration porte le titre du Pr�sident de l'Association.

Tant que l'Assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du Conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'Assembl�e

g�n�rale,

Article 21

Le mandat d'administrateur n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Dans ce cas, l'administrateur

ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'Association qui seraient en leur possession dans un

d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'Assembl�e

g�n�rale. il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 22

Un administrateur peut �tre r�voqu� par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix des

membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, au scrutin secret.

Article 23

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Tout administrateur qui veut d�missionner doit notifier sa d�cision, par lettre recommand�, au Conseil

d'administration, en y indiquant, le cas �ch�ant, la date � laquelle il envisage de cesser ses fonctions.

Article 24

Le Conseil d'administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'Association l'exigent et chaque fois

qu'un de ses membres en fait la demande.

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une seule

procuration.

Le Conseil d'administration ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e,

11 peut tenir une r�union par conf�rence t�l�phonique, par vid�oconf�rence ou par tout autre moyen

technique.

Chaque administrateur dispose d'une voix, Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la

majorit� simple des votants pr�sents ou repr�sent�s,

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage de voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

Tout administrateur qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� � celui de l'Association ne peut

participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence, les d�cisions du Conseil d'administration peuvent

�tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit, y compris dans un courrier

�lectronique.

Article 25

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'Association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les statuts � celle de l'Assembl�e

g�n�rale.

Article 26

L'Association est g�r�e et repr�sent�e par le Conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf

d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres

ou � des tiers. Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs des mandataires est pr�cis�e, ainsi que la dur�e du

mandat

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le Conseil

d'administration.

Article 27

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont d�cid�es par le Conseil d'administration et

intent�es ou soutenues au nom de l'Association soit par le Pr�sident, soit par deux administrateurs agissant

conjointement, soit par un avocat mandat� par le Conseil d'administration.

Article 28

La repr�sentation de l'Association dans les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de gestion

journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, soit par le Pr�sident,

soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs �

l'�gard des tiers,

Article 29

La gestion journali�re de l'Association est assur�e par le Pr�sident, le vice-Pr�sident, le Secr�taire et le

Tr�sorier, agissant individuellement ou conjointement.

L'Association est valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le d�l�gu� � cette

gestion qui ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.

La gestion journali�re comprend notamment:

a)signer la correspondance journali�re;

b)efectuer tous payements dus par l'Association;

c)conclure tout contrat avec tout prestataire de service ind�pendant ou fournisseurs, en ce compris les

banques;

d)faire et accepter toute offre de prix;

e)passer et accepter toute commande;

f)repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public;

g)signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'Association.

Article 30

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est

exerc� en principe � titre gratuit. Les frais qu'ils font dans l'exercice de leur mandat peuvent �tre indemnis�s,

sur pr�sentation d'un justificatif et apr�s l'approbation du Conseil d'Administration,

Article 31

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'Association sont d�pos�s au

greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Titre VI R�glement d'ordre int�rieur

Article 32

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale.

MOD 2.2

R�serv� Volet B - Suite

pu, Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

.Moniteur simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

belge Titre VIl Comptes et budgets

Article 33

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier

exercice d�butera ce 2 juin 2015 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015.

Article 34

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale. L'approbation des comptes vaut d�charge pour les administrateurs.

Article 35

Les documents comptables sont conserves au si�ge de l'Association ou ils peuvent �tre consultes par tous

les membres effectifs.

Titre VIII Dispositions finales

Article 36

En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 37

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Article 38

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi sur les ASBL et les

fondations.

Titre IX Nominations

L'Association �tant constitu�e, l'Assembl�e des membres d�cide � l'unanimit� de nommer aux fonctions

d'administrateurs de l'Association:

1.Mme Dorota Lewczuk-Bianco, domicili�e avenue Bel air 53 � 1970 Wezembeek Oppem, n�e le 10

septembre 1969 � Varsovie (Pologne),

2.M. Konrad Surabko, domicili� rue des Palais Outre-Pont 412 � 1020 Laken, n� le 8 mars 1983 � Grajewo

(Pologne),

3.Mme Dorota Kryszak, domicili�e place Saint Lazare 1/46 � 1210 Saint dosse ten Noode, n�e le 18 mars

1984 � Zgierz (Pologne),

qui acceptent leurs mandats.

_ -_ Les administrateurs pr�sents, r�unis en Conseil d'administration, d�signent en qualit� de:

Pr�sident: Mme Dorota Lewczuk-Bianco,

Vice-Pr�sident: M. Konrad Surabko,

Tr�sori�re : Mme Dorota Kryszak,

Secr�taire : Mme Dorota Kryszak,

qui acceptent leurs mandats.

Les comparants ont sign�, en trois exemplaires.

Dorata Lewczuk-Bianco

Monika Urbanowicz

Pauling Surabko

Izabela Pletrzak

Dorota Kryszak

Monika Staniec

Izabela Dominska

Magdalena Trochonowicz

Anna Pilzys

Justyna Paszkowska

Hanna Nieciecka

Magdalena Jakiel

Miroslaw Raducha

Konrad Surabko

Michal MichalowskiTexte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2015 - Annex�s du Moniteur belge

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Coordonnées
SOS BRUKSELA

Adresse
AVENUE BEL AIR 53 1970 WEZEMBEEK-OPPEM

Code postal : 1970
Localité : WEZEMBEEK-OPPEM
Commune : WEZEMBEEK-OPPEM
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande

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