SOS PODENCOS TENERIFE, EN ABREGE : SOS PODENCOS TENERIFE

Association sans but lucratif


Dénomination : SOS PODENCOS TENERIFE, EN ABREGE : SOS PODENCOS TENERIFE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.343.007

Publication

07/10/2013
ÿþ 4rx W7~t4I " iF T Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

N° d'entreprise : 0836.343.007

Dénomination

(en entier) : SOS PODENCOS TENERIFE ASBL-association sans but lucratif

en liquidation

(en abrégé) :

Forme juridique; ASBL

Siège : 155 chaussée de Merchtem - 1780 Wemmel

Oblat de l'acte : Dissolution et liquidation de !'asbl

Dissolution de l'asbl

Procès verbal de l'assemblée générale extra-ordinaire du 0310512013:

Sont présentes:

-Jacqueline NOTERMAN

-Anne Ethei MONTEYNE

-Renée VERNIER

-Julie PETIT

'1° Accueil de la présidente

L'assemblée est présidée par Mme Jacqueline NOTERMAN, Présidente de l'asbl.

La Présidente rappelle l'ordre du jour.

1. Accueil de la Présidente

2. Vérification du quorum de présence

3. Approbation des comptes

4. Délibération et vote de la próposition de dissolution de l'association

S. Vote de la fin du mandat des administrateurs

6. Détermination de l'affectation de l'actif net

7. Nomination des liquidateurs

2° Vérification des quorums

Tous les membres étant présents, l'assemblée peut valablement délibérer.

3° Approbation des comptes

.Les comptes sont présentés à l'assemblée et un vote .est organisé,

Les comptes sont approuvés à l'unanimité.

4° Délibération et vote de la proposition de dissolution de l'asbl

Lecture est faite du rapport relatif aux raisons de dissolution par la Présidente.

La décision de dissoudred l'asbl est soumise à l'approbation de l'assemblée.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

5° Vote de la fin du mandat des administrateurs

La présidente soumet au vote la proposition de fin de mandat des administrateurs de l'asbl. Cette résolution,

est adoptée à l'unanimité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MdD2.2

6° Détermination de l'affectation de l'actif net

L'actif net, s'il en est, devra être reversé à une association poursuivant le même but social que "SOS

PODENCOS TENERIFE ASBL", conformément aux statuts.

7° Nomination des liquidateurs

Par voie de conséquence de la disoolution ainsi décidée, l'association "SOS PODENCOS TENERIFE

ASBL" est mise en liqidation volontaire à compter de ce jour.

Le liquidateur désigné est:

- Mme Jacqueline NOTERMAN

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'assemblée générale donne au liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour mener à bien la liquidation, réaliser l'actif, payer le passif et remettre le solde, s'il en est, à une association poursuivant le même but social que "SOS PODENCOS TENERIFE ASBL".

La séance est levée à 20h30.

Fait à Bruxelles, le 3 mai 2013,

Clôture de la liquidation et approbation du rapport du liquidateur

Procès verbal de l'assemblée générale extra-ordinalre du10/05/2013:

Sont présentes:

-Jacqueline NOTERMAN

-Anne Ethel MONTEYNE

-Renée VERNIER

-Julie PETIT

1° Accueil de la présidente

L'assemblée est présidée par Mme Jacqueline NOTERMAN, Présidente et liquidateur de l'asbl.

La Présidente rappelle l'ordre du jour.

1. Accueil de la Présidente

2. Vérification du quorum de présence

3.Présentation et approbation du rapport du liquidateur

4. Approbation de la décharge du liquidateur

5. Approbation de la clôture de la liquidation

2° Vérification des quorums

Tous les membres étant présents, l'assemblée peut valablement délibérer.

3° Présentation et approbation du rapport du liquidateur

Lecture est faite du rapport relatif à l'actif et au passif de l'Association.

L'absence de dette de "SOS PODENCOS TENERIFE ASBL" est exposée à l'assemblée.

L'affectation du solde du compte de l'association sera versé conformément aux statuts à une association

poursuivant le même but social que "SOS PODENCOS TENERIFE ASBL".

Il a donc été décidé de verser le solde au refuge "LA ESPERANZA DEL SUR" à Tenerife, dirigé par Merise

TRAEN, qui recueille les Podehcos de file.

Le rapport est approuvé à l'unanimité.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mao Z2

Volet B - suite

4° Approbation de la décharge du liquidateur

La décharge du liquidateur est soumise au vote.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

5° Approbation de la clôture de la liquidation

La clôture de la liquidation de l'asbI est soumise au vote.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

Annexes du Momfeurliëlge

La séance est levée à 20h30,

Fait à Bruxelles, Ie 10 mai 2093.

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30/05/2011
ÿþ MOD 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en enter) : SOS PODENCOS TENERIFE asbl

(en abrégé) : SOS PODENCOS TENERIFE

Forme juridique : asbl

Siège : 155, chaussée de Merchtem -1780 Wemmel

Objet de l'acte : constitution

Les soussignés:

1.NOTERMAN Jacqueline, 155 chaussée de Merchtem - 1780 Wemmel, née le 09/06/1966 à Etterbeek 2.MONTEYNE Anne Ethel, 33 rue Van Bortonne - 1090 Bruxelles, née te 03/06/1964 à Uccte

3.VERNIER Renée, 30 rue Mayelle - 1090 Bruxelles, née le 20/12/1968 à Etterbeek

4.PETiT Julie, 155 chaussée de Merchtem  1780 Wemmel, née le 21/0911989 à Uccle

tous de nationalité belge, sauf mention contraire

ont convenu de constituer une association sans but lucratif selon la Loi du 27 juin 1921, telle qu'elle a été modifiée le 2 mai 2002, 16/1/2003 et 22/12/2003 ; ou la législation qui modifierait cette loi après la constitution de l'association.

Ils ont convenu de respecter les statuts suivants :

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée : SOS PODENCOS TENERIFE asbl

En abrégé : SOS PODENCOS TENERIFE

Article 2 Siège social

Le siège social est établi à : 155, chaussée de Merchtem  1780 Wemmel- Belgique

Il peut être modifié par simple décision du Comité permanent.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent

la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif »

ou du sigle « asbl » ainsi que de l'adresse su siège et le numéro d'entreprise de l'association.

Article 3 Objet social

L'association a pour objet la protection animale de par le monde, en particulier la protection des Podencos maltraités (Lévriers des Canaries) en collaboration avec les refuges et les associations d'Espagne, en luttant contre les pratiques barbares envers les animaux , en utilisant tous les moyens d'information et de diffusion pour améliorer le bien-être animal.

Afin d'atteindre ce but, l'association pourra poser tous les actes tels que organisation de promenades, campagnes de sensibilisation, voyages, publications, récolte de fonds etc ; se rapportant directement ou indirectement à son but, moyennant les autorisations éventuellement nécessaires . L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Article 4 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Le Comité permanent peut en outre définir d'autres catégories de membres, telles que membres d'honneur, membres sympathisants, membres de soutien, etc, fixer leurs droits et leurs devoirs en cette qualité, et révoquer ces nominations.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Conformément à la loi, te Comité permanent tient au siège de l'association un registre des membres reprenant les noms, prénoms et domicile des membres.

Article 6 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se

retirer del'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Comité permanent.

Article 7 Exclusion

Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 8 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Comitépermanent. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de cinq cent euros.

Article 9 Comité permanent

L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat débute le premier mai après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation. Les prochaines élections auront lieu en mai 2017.

Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.

Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Comité permanent qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Article 10 Nomination et pouvoir du Comité permanent

Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de

partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité permanent

présents est prépondérante.

Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

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NIOD 2,2

Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité permanent nomme et révoque les membres du personne! et fixe leur rémunération.

Article 11 Gestion Journalière

Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du Comité permanent, dont il fixe !es pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité permanent, par deux membres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l'association dans la limite de cinq cent euros par opération.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 12 Responsabilité

Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction

et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 13 Assemblée générale

L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en novembre, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Comité permanent dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Comité permanent et elles sont confiées par courrier simple à la poste.

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité permanent présent le plus âgé. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus àgé des membres effectifs est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. lis sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

Article 14 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la

majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 15 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Par exception,le premier exercice débute ce ler niai 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Article 18 Contrôle de gestion

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée générale, don t un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Comité permanent ne peuvent être commissaires.

Article 17 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Article 18 Dissolution

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ayant les mêmes buts ou des objectifs similaires.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Comité permanent :

NOTERMAN Jacqueline

MONTEYNE Anne Ethel

VERNIER Renée

qui acceptent ce mandat.

Les membres du Comité permanent désignent en qualité de :

Présidente  Secrétaire : NOTERMAN Jacqueline

Vice-présidente  Trésorière : MONTEYNE Anne Ethel

Administrateur : VERNIER Renée

qui acceptent.

Fait à Bruxelles en 3 exemplaires, le 05/04/2011

Signatures

J. Notemtan A.E. Monteyne R. Vernier

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2011- Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

Coordonnées
SOS PODENCOS TENERIFE, EN ABREGE : SOS PODEN…

Adresse
CHAUSSEE DE MERCHTEM 155 1780 WEMMEL

Code postal : 1780
Localité : WEMMEL
Commune : WEMMEL
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande