14/04/2014
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*14303641*
D�pos�
10-04-2014
Greffe
N� d entreprise : 0550555865
D�nomination (en entier): SP DISTRIBUTION
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 1083 Ganshoren, Dr�ve de Rivieren 85 Bte 15
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
Il r�sulte d un acte re�u par Guy DESCAMPS, notaire associ�, � Saint-Gilles (Bruxelles), le 10 avril 2014, en
cours d enregistrement, ce qui suit litt�ralement reproduit:
� L'AN deux mille quatorze,
Le dix avril
Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associ� de r�sidence � Saint-Gilles, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS Notaires Associ�s �, ayant son si�ge social � 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d or 55/2, inscrite au registre des soci�t�s civiles de Bruxelles sous le num�ro 0833.554.454.
ONT COMPARU
1. Monsieur EL FOURKATI Said, n� � Vilvorde le trois ao�t mille neuf cent quatre-vingt-trois, de nationalit� belge, domicili� � 1083 Ganshoren, Dr�ve de Rivieren 85, BELGIQUE, (on omet) ici repr�sent� par EL JATTARI Ahmed, ci-apr�s nomm�, par procuration du 7 avril 2014, ci-annex�e.
2. Monsieur EL JATTARI Ahmed, n� � Beni Touzine (Maroc), le dix-neuf avril mille neuf cent septante-huit, de nationalit� belge, domicili� � 1081 Koekelberg, Rue Vanderborght 26, BELGIQUE, (on omet).
A. CONSTITUTION
Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �SP DISTRIBUTION�, ayant son si�ge social � 1083 Ganshoren, Dr�ve de Rivieren 85 bo�te 15, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, ont remis au notaire soussign� le plan financier.
Les comparants d�clarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent euros (100,00 � ) chacune, comme suit
- Monsieur EL FOURKATI Said, pr�nomm�, � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 � ), soit nonante-trois (93) parts sociales ;
- Monsieur EL JATTARI Ahmed, pr�nomm�, � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 � ), soit nonante-trois (93) parts sociales ;
Soit ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.
Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d un/tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit six
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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mille deux cents euros (6.200,00 � ), a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t�
en formation aupr�s de la Banque ING Belgique sous le num�ro BE07 3631 3334 8566.
Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera au dossier du notaire soussign�.
R�glementations particuli�res
(on omet)
Et ils arr�tent ainsi qu'il suit les statuts de la soci�t�:
B. STATUTS
Article 1 - Forme et d�nomination
La soci�t� - commerciale - rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e : �SP DISTRIBUTION�.
Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou
suivie imm�diatement de la mention : � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales :
� SPRL �
Article 2 - Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 1083 Ganshoren, Dr�ve de Rivieren 85 bo�te 15.
Il peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance, qui veillera � la publication
� l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.
La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences et caetera,
tant en Belgique qu'� l'�tranger. La g�rance devra toutefois tenir compte de la l�gislation linguistique
concernant les si�ges d'exploitation et le si�ge social, au cas o� elle d�sirerait transf�rer ledit si�ge.
Article 3 - Objet
La soci�t� a pour objet social l achat, la vente, l importation, l exportation, le commerce de
gros et de d�tail, le commerce ambulant ainsi que les march�s publics de tous produits se
rapportant directement ou indirectement aux activit�s :
- Secteur de HORECA
�� Les activit�s li�es directement ou indirectement � l HORECA, telles que restaurants, d�bits de boissons, salon de consommation, snacks bar, pizzeria, sandwicherie, salons de th�, caf�tarias, caf�, estaminets, tavernes, bars, friteries, h�tels, motels, flath�tesl, maison de logements,services traiteurs, organisation de banquet... .......
- Secteur de la t�l�phonie :
�� Tous services li�s directement ou indirectement � la communication � savoir notamment la t�l�communication, l informatique, le nettoyage d �cran de clavier et toutes les pi�ces de l ordinateur, cyber caf�, .....
- Secteur Administratif :
. Toutes activit� relatives � la prestation administratif � l organisation et � l acheminement de Transport maritime a�rien ainsi qu � l acheminement de marchandises import�es. La g�rance dans les dossiers d importations, ouvrir les cr�dits documentaires en assureur avec la banques. Toutes autres missions en relation avec la gestion logistique ainsi que toutes activit� relative au management � la gestion des clients des fournisseurs. Commissionnaires dans toute sorte domaine tel qu administratif et sportive. Conseils en placements et la gestion de patrimoines financiers des tiers.
Conseils et assistance op�rationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la communication.
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Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en mati�re de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contr�le, d'information du gestion, etc. Services administratifs combin�s de bureau. Photocopie, pr�paration de documents et autres activit�s sp�cialis�es de soutien de bureau.
Autres activit�s de soutien aux entreprises.
- Secteur de la distribution :
�� l alimentation g�n�rale, les boissons alcoolis�es ou non, les liqueurs et produits de tabacs, les v�tements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux v�tements pour hommes, pour dames, enfants, articles accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports,...
- Secteur de l automobile :
�� Comprenant entre autres :
L achat et vente de v�hicules neufs ou d occasion,
Le service Car-Wash � la main ou automatique,
Toutes op�rations relatives aux activit�s dites de � garages � telles qu entretien,
R�paration, pneus, �chappement, freins, �lectrom�canique .....
Toutes op�rations de carrosserie,
Station service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux v�hicules
Etc... ( cette liste n �tant pas limitative
Location de tout types de v�hicules neuf et d occasion.
- Secteur du transport :
�% Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie, transport sp�cialis� et autres.
Transport r�mun�r�, service limousine et autre.
- Librairie papeterie :
�% Comprenant entre autres les articles de librairie g�n�rale, technique et sp�cialis�e.
Tous les journaux, les illustr�s et les magazines quelconques.
Tous les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et
autres. (cette liste n �tant pas limitative) ;
- Secteur de la s�curit� :
Toutes activit�s relatives � la s�curit� tant au niveau des biens meubles, immeubles et
des personnes
Conseils et coordination en S�curit�s et Sant� sur les chantiers temporaires ou
mobiles
Gardiennage,
Conseill� en s�curit�.
- Organisation de f�tes :
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L organisation et la r�alisation de toutes les cat�gories de f�tes, telles que les mariages, anniversaires, meeting, banquets, s�minaires, soir�es anim�es et dansantes ..........
- Activit� relative aux jeux et paris de toutes natures
-
- Nettoyage
L entreprise de nettoyage et de d�sinfection de maisons et de locaux, entretien de
surface, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers ; L entreprise de lavage de vitres ;
- Secteur de l Esth�tisme
Salon d esth�tique, de beaut�, salon de coiffure, stylisme, parfumerie, manucure, p�dicure, tout activit� relative � la cosm�tique production et production de produit cosm�tique.
- Location
La location de tout ce qui peut �tre n�cessaire ou utile � la r�alisation compl�te des f�tes telles que : salles, vaisselle, voitures, personnel, orchestre ......
-Secteur de Pu�ricultrice :
Exploitation d une cr�che avec toutes les activit�s y aff�rent,
- Station-service :
Et entre autre, achat et vente de tous articles relatifs � l automobile.
Entretien r�paration de toutes sortes de v�hicules.
- Secteur de la construction :
L entreprise du b�timent (immeubles d habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d activit�, celles qui seraient r�glement�es et d�butant � partir des agr�ations, en ce compris l entreprise g�n�rale, � titre exemplatif mais non limitatif
- Cr�ation de plans et sch�mas techniques, coupes, perspectives isom�triques et d�taill�es
- La construction, la transformation, l ach�vement, l am�nagement, la r�paration, l entretien, le nettoyage, le ferraillage du b�ton le traitement et la d�molition d immeubles ainsi que toutes op�rations comportant � la fois la fourniture d un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle mani�re que ce bien meuble devienne immeuble par nature ;
- Toutes op�rations relatives � un bureau d �tudes de stabilit�, d HVAC, de sanitaires, d �lectricit� et acoustique qui serait charg� notamment de l �tablissement d �tudes, plans, coordination en ces domaines ;
- Toutes installations g�n�rales �lectriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute et basse tension, groupes �lectrog�nes.....etc) ainsi que l �clairage pour l am�nagement ext�rieur.
- Toutes installations �lectriques, de m�canisme de protection contre le vol et l incendie ;
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- Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques similaires;
- Toutes op�rations comportant � la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l installation de ch�ssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d armoires de rangement en bois, aluminium, PVC et en toutes mati�res quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;
- La fabrication, l achat, la vente en gros ou d�tail et la commercialisation en g�n�ral des mat�riels n�cessaires � la construction ou � la r�novation d immeubles ;
- L activit� d interm�diaire dans de telles op�rations ;
- L entreprise de nettoyage et de d�sinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers ;
- L entreprise d installation d �chafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de fa�ades ;
- Toutes activit�s en rapport avec la manutention et le d�m�nagement
- Les activit�s relatives aux promoteurs immobiliers c est-�-dire, l achat, la construction, la location, la vente d immeubles ou de terrains b�tis ou non b�tis;
- La g�rance et l administration de toutes constructions priv�es, commerciale, industrielle ou publique;
- Toutes op�rations mobili�res, immobili�res et financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.
- Toute activit� relative � la prise de photos, d�veloppement, agrandissement et
retouches. La vente et l achat de fourniture li�e � cette activit� de photographie.
- Toute activit� relative � la cr�ation de site Web pour particuliers et entreprises.
- Toute activit� relative � la r�paration informatique et conseils client�le : r�paration de mat�riel informatique, consultance et formation sur logiciels comme MS Office, DAO, ou autre logiciels sp�cifiques
- Toute activit� relative � l installation et gestion de r�seau informatique, stations de travail, r�seau local avec �quipements sp�cifiques, server, pare-feu, antivirus, router et autres plateforme sp�cifique
Toute installation de r�seau informatique et Telecom: r�seau data et t�l�com (cuivre, fibre, t�l�phonie), placement de connecteurs et de panneaux de r�partition LAN/WAN ou coaxial
Toute activit� relative au suivi des installations en cours : suivi de chantiers, suivi de projets sp�cifique et gestion de personnel au point de vue technique
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Elle pourra accomplir tant en Belgique qu � l �tranger, tous actes, toutes op�rations financi�res, industrielles, commerciales, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social et permettant d en faciliter la r�alisation.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.
Elle pourra s int�resser par voie d apport, de fusion ou d absorption ou de toutes autres mani�res, toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature � faciliter la r�alisation de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou conc�der toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de
franchisage � la cr�ation d entreprises de m�me type.
Elle peut accomplir toutes ces op�rations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associ�s ou pour compte de tiers, notamment � titre de commissionnaire.
La soci�t� pourra �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.
Article 4 - Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Article 5 - Capital
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, ayant toute un droit de vote.
Il peut �tre cr�� des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut �tre cr�� en surplus des parts sociales b�n�ficiaires non repr�sentatives du capital.
Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
Article 6 - Nature des parts sociales et registre des parts
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au si�ge social. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propri�t� des parts sociales.
Article 7 - Cession et transmission des parts sociales
(on omet)
Article 8 - Caract�re des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.
Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.
A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.
Article 9 - G�rance
Un ou plusieurs g�rants statutaires peuvent �tre appel�s par l assembl�e g�n�rale, r�put�s alors nomm�s pour la dur�e de la soci�t�. Ses pouvoirs ne sont r�vocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.
La soci�t� peut �galement �tre g�r�e par un ou plusieurs mandataires, g�rants non statutaires, personnes physiques, associ�s ou non, r�mun�r�s ou non. Ils sont cependant en tout temps r�vocables par cette derni�re. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e.
Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.
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Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
d�fendant.
Le g�rant n'a en aucun cas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable des associ�s. Il peut
conf�rer les pouvoirs qu'il juge utiles � un ou plusieurs mandataires choisis par lui.
L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine les �moluments et frais des g�rants et peut leur allouer
des indemnit�s fixes � charge du compte de r�sultat.
Le mandat de g�rant peut �galement �tre exerc� gratuitement.
Article 10 - Surveillance de la soci�t�
Lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s aux dispositions du Code des Soci�t�s relatives � la
comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas n�cessaire de nommer un commissaire
r�viseur. Dans ce cas, chaque associ� exercera individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contr�le d'un commissaire r�viseur ou se fera repr�senter par un expert-comptable.
Article 11 - Assembl�es g�n�rales
L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le troisi�me mardi du mois de juin, � 19
heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est
remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que
l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque
associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Toute personne peut
renoncer � cette convocation et, en tout �tat de cause, est consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement
convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois
semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e
d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
Les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de
l assembl�e g�n�rale � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.
Article 12 - Vote
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s
� l assembl�e, et pour autant que les r�gles l�gales de quorum soient respect�es, � la majorit� des voix.
Tout associ� peut donner � toute autre personne, elle-m�me associ�e, par tout moyen de transmission,
une procuration �crite pour le repr�senter � l assembl�e et y voter en ses lieu et place.
L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant.
Le pr�sident peut d�signer un secr�taire. L assembl�e g�n�rale peut choisir, parmi ses membres, un ou
plusieurs scrutateurs. Les autres g�rants compl�tent, s il �chet, le bureau.
Chaque part sociale donne droit � une voix.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui
le demandent.
Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.
Article 13 - Ann�e et �critures sociales
L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Les comptes sont, apr�s mise en concordance avec les donn�es de l'inventaire, synth�tis�s dans un
�tat descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de r�sultat,
ainsi que l'annexe, en formant un tout.
Ces documents sont �tablis conform�ment
- � la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative � la comptabilit� et aux comptes annuels
des entreprises, et ses Arr�t�s d'ex�cution.
- aux dispositions du Code des soci�t�s et � ses Arr�t� Royaux d ex�cution.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s
par les soins des g�rants, � la Banque Nationale de Belgique.
Article 14 - R�partition des b�n�fices
Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� :
- cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.
Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital
social. Il doit �tre repris, si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.
- Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des
voix sur proposition de la g�rance.
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Article 15 - Liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectu�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, par le ou les
liquidateurs d�sign�s par l assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par la g�rance en
fonction � cette �poque.
Les liquidateurs disposent � cet effet des pouvoirs les plus �tendus.
L assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.
Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet
effet, l actif net sert d abord � rembourser le montant lib�r� des parts sociales.
Le solde est r�parti entre toutes les parts sociales.
Article 16 - Election de domicile
Pour l'ex�cution des statuts tout associ�, g�rant ou liquidateur domicili� � l'�tranger, � d�faut d'avoir fait
�lection de domicile en Belgique, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications
peuvent lui �tre valablement faites.
Article 17 - Droit commun
Les associ�s entendent se conformer enti�rement � l ensemble des dispositions l�gales, dont le Code
des soci�t�s.
En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les
pr�sents statuts sont r�put�es �crites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions
imp�ratives de ces lois cens�es non �crites.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cision suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.
1. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.
Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait
du pr�sent acte et finira le 31 d�cembre 2014.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2015.
2. G�rance
Sont appel�s aux fonctions de g�rants non statutaires pour une dur�e illimit�e,
Monsieur EL FOURKATI Said, pr�qualifi�, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat est gratuit.
Monsieur EL JATTARI Ahmed, pr�qualifi�, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de
commissaire -r�viseur.
4. Pouvoirs
Messieurs EL FOURKATI Said et EL JATTARI Ahmed, pr�nomm�s, ou toute autre personne d�sign�e par eux, sont d�sign�s en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription de la soci�t� � la banque carrefour des Entreprises , aupr�s de l Administration de la TVA, des contributions directes et de l ONSS.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.
5 . Reprise des engagements par la soci�t� en formation
A l'unanimit�, les comparants d�cident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en
r�sultent, et toutes les activit�s entreprises ant�rieurement � ce jour, au nom et pour compte de la
soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� jouira de la personnalit� morale.
6 . Frais
Volet B - Suite
(on omet)
DONT ACTE
Fait et re�u � Saint-Gilles (Bruxelles), en l'�tude.
Et apr�s lecture int�grale et comment�e, les comparants signent avec nous, notaire.
(suivent les signatures).
Pour Exp�dition Conforme �
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
(s�) Guy DESCAMPS,
Notaire associ�,
D�p�t simultan�: exp�dition de l acte avec la procuration
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur
belge