STREET FULL NATION CONCEPT, EN ABREGE : S.F.N.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Brabant flamand
  4. STREET FULL NATION CONCEPT, EN ABREGE : S.F.N.
Dénomination : STREET FULL NATION CONCEPT, EN ABREGE : S.F.N.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.098.741

Publication

19/04/2012
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1111111 BRUXELLES

*120]6969* 0 6 APR 2012



Greffe

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

ei .

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 3 : L'association a pour objet la création, l'organisation, la direction, la promotion et le

fonctionnement de toutes Suvres touchantes à la culture urbaine, telles que stages de danse, soirées dansante, championnat, concours, bette et autres évènement, formations, information, shows et spectacles et, en général, le management, danseurs et disc-jockeys. Et ce, tant au niveau national qu'international.

L'association se donne également pour objet de favoriser la recherche de nouveaux talents et la promotion des arts urbaine notamment par des émissions radio, des publications, des activités de rue, et par ia collaboration avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts,

L'association pourra réaliser ses objets de toutes manières qui lui paraitront les plus appropriées, et notamment en s'affiliant ou s'associant à tout organisme utile à la réalisation de son propre objet. Elle peut notamment en acquérir à titre gratuit ou onéreux, échanger, donner en location ou prendre à bail, assumer la gestion, l'administration ou la gérance de tous biens meubles et immeubles utiles à la poursuite de son objet social. Elle peut réaliser toutes opérations de gestion administrative ou autres, nécessaires à la poursuite de son but. Elle peut passer en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Article 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute en tout temps.

TITRE ll - MEMBRES, ADMISSIONS, DEMISSiONS, COTISATIONS

Article 5 : Le nombre des membres est illimité, mais il ne pourra être inférieur à trois. L'association est

composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Articie6 : ler paragr. Sont membres effectifs, les fondateurs de l'association plus ampiement qualifiés ci-

dessus, ainsi que toute personne physique ou morale, dont la candidature est présentée au conseil d'administration et qui est agréée par lui à la majorité des deux tiers de administrateurs.

Le candidat doit prouver son attachement à la défense des objectifs de l'association et être artiste urbain exerçant une activité dans au moins une des occupations gérée par SFN

Pour devenir un membre associé, les conditions suivantes sont exigées :

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : et/5-09f



Dénomination

(en entier) : STREET FULL NATION CONCEPT

(en abrégé) : S.F.N.

Forme juridique : ASBL

Siège : Nachtegaallaan 33 boite 7 à 1731 zellik

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Statuts

Membres fondateurs. Sont considere comme membre fondateurs:

1.FRANCO1S Frédéric Fernand Maud,gensesteenweg 90 à 9300 Alosta, née a schaerbeek le 23/11/1975 2.LONGIN Jean-Marc Hubert, Nachtegaallaan 33 boite 7 à 1731 zellik , née a etterbeek le 7/9/1966 3.DE COCK Steve Gilbert Lionel,Kleine wouwer 27/8 à 1860 Meise,née a etterbeek le 06/08/1985

TITRE 'ier--DENOMINATION, OBJET ET DUREE

Article 1 e : L'association porte la dénomination de : STREET FULL NATION CONCEPT en abrégé : S .F.N.

Article 2 : Son siège est fixé à Nachtegaallaan 33 boite 7 à 1731 zellik, dépend l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être déplacé en tout autre endroit en Belgique, par décision du conseil d'administration à publier aux annexes au Moniteur belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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De plus, ils peuvent faire volontairement des apports ou versement. Lorsqu'ils cessent d'être membre, ils ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens de l'association. Il en est de même pour leurs ayant droit.

Ils n'ont aucun droit de poursuivre la récupération d'apports ou de versements faits par eux ou par leurs prédécesseurs ou de faire apposer les scellés,

Ils n'ont aucun droit de poursuivre la récupération d'apports ou de versement faits par eux ou par leurs prédécesseurs ou de faire apposer les scellés.

Outre l'objet de l'association décrit dans l'article 3 des statuts, le candidat s'engage à défendre et promouvoir la culture urbaine dans sa forme positive d'origine et à toute manoeuvre destinée à modifier ou supprime le caractère privé de SFN.

Paragraphe 2 : Le conseil d'administration peut créer des catégories de membres adhérents qui sont invités à l'assemblée générale en qualité d'observateurs,

Article 7 ; Les membres s'engagent à respecter les statuts et tous règlements que seraient adoptés en exécution par l'assemblée générale ou par le conseil d'administration.

Article 8 : La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par démission volontaire, exclusion ou encore par la perte de la qualité justifiant son admission comme membre ou par décès. L'exclusion ne peut être décidée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 9 : Tout membre de l'association peut se retirer en adressant sa démission par lettre recommandée à la poste au conseil d'administration. Cette démission entraine d'office démission de toutes sections, commissions, etc, dont il fait partie, soit au sein de l'association, soit dans des organes extérieurs ou il a été désigné au nom de l'association.

Article 10 : Les droits liés à la qualité de membres effectifs, en ce compris le droit de vote, sont suspendu à l'égard de tout affilié qui n'est pas en ordre de cotisation après mise en demeure,

Les obligations subsistent jusqu'à la démission ou l'exclusion,

Est démissionnaire d'office, quatre semaines après mise en demeure, tout membre en retard d'une année dans le paiement de ses cotisations, Le conseil d'administration peut toutefois le relever de sa déchéance, après l'avoir entendu dans ses motifs et excuses.

Article 11 : L'exclusion d'un membre peut être prononcée de tout temps par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes. Le membre concerné par une procédure d'exclusion sera averti par le conseil d'administration via lettre recommandée au moins quinze jours avant l'assemblée générale appelée à entendre sa défense et à délibérer sur son expulsion. La lettre énonce les raisons qui motivent la proposition d'expulsion, L'intéressé sera cependant invité à présenter sa défense devant l'assemblée, La décision lui sera notifiée par les soins du conseil d'administration, par lettre recommandée à la poste, dans les huit jours de la date de l'assemblée.

L'association et ses membres n'encourent aucune responsabilité à raison des dommages éventuels que résulteraient directement ou indirectement de l'exclusion prononcée conformément aux status.

Article 12 : les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour quelque cause que ce soit, ainsi que les héritiers d'un membres décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement de la cotisation versée par eux ou par leur auteur, ni des dons, subventions ou apports quelconques. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé de comptes, ni apposition de scellés et ni inventaire,

Article 13 : Chaque année, le conseil d'administration dresse la liste des modifications survenues parmi les membres et il dépose cette liste au greffe du tribunal civil du siège de l'association, dans le délai légalement défini,

Article 14 ; Le fond social est alimenté par les cotisations des membres et par les dons, legs ou subsides

qui pourraient être recueillis. Le montant de la cotisation des membres effectifs et adhérents est fixé

annuellement par l'assemblée générale, sur proposition de conseil d'administration.

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale moyennant un vote à la majorité des 2/3

pourra fixer une cotisation extraordinaire. L'assemblée générale peut décider moyennant un vote à la majorité

des 2/3 de dispenser du paiement des cotisations tout membre apportant son travail ou son dévouement à

l'association.

Elle peut fixer également un droit d'adhésion à l'entrée des membres.

TITRE 111 ADMINISTRATION ET GESTION

Article 15 : paragr. L'association est administrée par un conseil d'administration de 6 personnes au

maximum, composé comme suit :

1° le président du conseil d'administration

2° 2 membres de l'assemblée générale

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3° 3 membres répondant aux critères généralement admis caractérisant des administrateurs, dans les domaines financiers, économiques et juridiques, Ils sont indépendants, à savoir qu'ils n'ont pas de lien direct ou indirect, professionnel ou autres avec SFN et ses organismes associés, susceptibles de faire naitre un conflit d'intérêt.

Sauf décision contraire motivée, sont invités à participer aux séances du conseil d'administrateurs, avec voix consultative

-Les membres effectifs : danseurs deejay,...

-L'avocat désigné par le conseil d'administration

Paragraphe 2. Les membres du conseil sont élus séparément par les membres effectifs de l'assemblée générale. Les membres du conseil d'administration sont en tout temps révocables par l'assemblée générale. En cas de vacance de siège, le conseil délibère valablement jusqu'à la prochaine assemblée qui pourvoit au remplacement. L'administrateur élu termine le mandat de son prédécesseur.

Paragraphe 3. Le conseil d'administration peut, à la majorité des deux tiers, nommer des personnes qui participent au conseil d'administration avec voix consultative, dénommés administrateur ex office pour une durée déterminée par le conseil d'administrateur. La qualité d'administrateur. La qualité d'administrateur ex officia disparait à l'issue du mandat du conseil d'administration qui l'a élu,

Article 16 : ler paragr. L'assemblée générale élit directement le président du conseil d'administration.

L'assemblée générale élit directement les administrateurs indépendants.

Paragraphe 2 Le président du conseil d'administration a pour mission particulière de veiller au bon

fonctionnement des organes sociaux et au respect des statuts et des décisions prises.

Il préside les réunions du conseil d'administration. En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par

le président de l'assemblée générale.

Chaque membre du conseil a une voix. Sauf exception aux présents statuts, les décisions se prennent à la

majorité simple du conseil. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Article 17 : 1er paragr.

Chaque administrateur votant peut se faire représenter à une réunion par un administrateur en donnant à celui-ci procuration écrite, par télécopie ou par courrier électronique. Aucun membre ne peut exprimer plus de deux voix, la sienne propre et une procuration. Le conseil peut valablement délibérer que si la moitié des membres est présente ou représentée/

Paragraphe 2 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président si deux de ces membres au moins en font la demande écrite en précisant les points qu'ils désirent voir porter à l'ordre du jour.

Article 18 : Sauf urgence dument motivée, les convocations sont adressées par la poste, télécopie ou courrier électronique au moins cinq jours avant la réunion. Elles comportent l'ordre du jour de la réunion ainsi que, le cas échéant, les informations nécessaires à propos des points à examiner.

Article 19 : Les administrateurs nie contractent aucune obligation personnelle quant aux engagements de l'association. Il nie répondent que de l'exécution de leur mandat. Avant que le conseil d'administration ne décide d'une opération ou d'une série d'opérations, ou ne prenne une décision, à la réalisation desquelles un administrateur a un intérêt personnel, direct ou indirect, cet administrateur doit le déclarer et faire mentionner sa déclaration au procès-verbal la réunion du conseil d'administration qui doit décider. Cet administrateur ne peut assister aux délibérations de conseil d'administrations du conseil d'administration relatives à ces opérations ou à ces décisions, i prendre part au vote. Si la dualité d'intérêt nait à l'occasion de l'exécution d'une opération ou d'une décision, l'administrateur en cause doit en informer aussitôt le président du conseil d'administration. La participation à la délibération mais non au vote est permise lorsque la dualité d'intérêts résulte seulement de la présence de l'administrateur en cause dans le conseil d'administration d'une ou de plusieurs personnes morales concernées par ces opérations ou ces décisions.

Article 20 : Le conseil d'administration a notamment dans ses attributions de :

-réaliser l'objet social de l'association et en fixer la politique général

- fixer les axes de la politiques relatives aux activités aux publics visés par celles- ci et moyens à mettre en oeuvre ainsi qu'à leur financement

-arrêter l'organigramme de l'association

-fixer les axes de la poi'itiique sociale et de rémunération de l'association

-déterminer les axes de sa politique de communication externe et interne

-arrêter les comptes et les budgets

-approuver les programmes d'investissements et de désinvestissements ainsi que leurs principales composantes

-approuver les emprunts et crédits, ainsi que l'octroi de garanties réelles ou personnelles

-suivre l'exécution de ses politiques et directives.

A cette fin, le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le dans le plus large. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour exécuter tous les actes d'administration ou de disposition que intéresse l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et recevoir tous paiements ou donner quittance, faire et recevoir des dépôts ; acquérir, échanger ou aliéner ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles ; accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiel ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; contracter tous

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emprunts, avec ou sans garantie ; consentir et accepter toute subrogations et cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux ; contracter et effectuer tous prêts et avances ; renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'a toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée après ou avant paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

C'est le conseil que nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations, à l'exception de ce qui est stipulé à 24bis des présents statuts.

Article 21 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies au nom de t'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président du conseil d'administration ou de l'administrateur désigné à cette fin par le conseil d'administration.

Article 22 : Pour tous les actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, l'association pourra être valablement représentée vis-à-vis des tiers moyennant signatures conjointes du président et de ses deux collaborateurs sans qu'ils aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial

Article 23 : Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, inscrits dans un registre spécial, conservés au siège social et signés du président et d'un administrateur. Les extraits à en fournir soit en justice soit à une personne justifiant d'un motif à apprécier par le conseil d'administration sont signés par le président ou l'administrateur que le remplace,

TITRE IV  ASSEMBLEE GENERAL

Article 24 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les

membres effectifs.

Sont réservés à sa compétence :

1 les modifications au statut social :

2 la nomination et la révocation des administrateurs

3 l'approbation de comptes et de budget :

4 la dissolution volontaire de l'association :

5 les exclusions d'associés :

6 toutes les décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration.

Article 24bis. Le Comité de rémunération propose au conseil d'administration les principes de fixation des émoluments des administrateurs et de Président. Le conseil d'administration détermine le budget total de ces rémunérations et le soumet pour approbation à l'assemblée générale.

Article 25 II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre. L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement à tout moment, par décision du conseil d'administration ou à la demande de 100 membres effectifs au moins, La convocation doit comporter l'ordre du jour : tous les membres effectifs doivent avoir été convoqués : sauf cas d'urgence, la convocation doit être lancée au moins dix jours avant la réunion, L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.

Article 26 : L'assemblée générale est présidée par le président de l'assemblée générale ou, à défaut, par l'administrateur qu'il désigne. C'est le conseil d'administration qui fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale, sans préjudice de la disposition de l'article 25, alinéa 2, in fine.

Article 27 :1 er paragr, Sauf dans le cas ou ia loi prescrit une autre majorité, l'assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des membres présents et représentés. Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé.

Paragr. 2. En tout état de cause, la majorité prévue par les présents ou la loi doit être acquise,

Article 28 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président, un administrateur et tout membre effectif qui le demande. Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial conservé au siège social de l'association. Tout membre a le droit d'en prendre connaissance sur simple demande. Les extraits sont signés valablement par le président ou l'administrateur qui le remplace. Ils peuvent être consultés par tout tiers qui en fait la demande motivée par un intérêt légitime.

TITRE V  BUDGETS, COMPTES ET SURVEILLANCE

Article 29 : L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Toutefois, le premier exercice commence à la signature des présents statuts et se termine me 31 décembre 2012,

Article 30 : Chaque année à la date de 31 décembre, et pour la première fois le 31 décembre 2012 est arrêté le compte de l'exercice et dressé le budget du prochain exercice. Les comptes et le budget sont soumis à l'approbation de la première assemblée générale ordinaire suivant l'exercice clôture. Ils sont communiqués à tous les membres par écrit ou par courrier électronique avec la convocation, 15 jours au moins avant la date de l'assemblée générale au cours de laquelle ils doivent être approuvés.

Article3l : Les écritures et opérations de l'association sont placées sous la surveillance d'eau moins un commissaire-réviseur. Le commissaire-réviseur assiste à l'assemblée générale et y présente son rapport écrit, communiqué aux membres effectifs 15 jour au moins avant la date de celle-ci.

1

Réservé

au

Moniteur

belge

A400 22

Volet B - Suite

TITRE VI  MODIFICATION AU STATUTS, DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 32 : La destination du patrimoine de l'association en cas de dissolution devra être affectée à une fin

désintéressée,

Article 33 : Les modifications aux statuts doivent se faire conformément aux prescrits 8 de la loi du 27 juin

1921,

Article 34 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les statuts est réglé conformément à la loi de 27

juin 1921..

Disposition finales :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée generale de ce 30 mars 2012 s'est réunie, etaient présents :

FRANCOIS Frédéric, LONGIN Jean-Marc,DECOCK Steve,NICOLA nancy

Qui ont elu en qualité d'administrateurs :

FRANCOIS Frédéric, LONGIN Jean-Marc

Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat :

President :FRANCOIS frédéric

Vice-president :LONGIN Jean-Marc

Secretaire :DECOCK Steve

fait a bruxelles , en autant d'exemplaires, que de parties, le 30 mars 2012, acte fais sous seing privé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
STREET FULL NATION CONCEPT, EN ABREGE : S.F.…

Adresse
NACHTEGAALLAAN 33, BTE 7 1731 ZELLIK

Code postal : 1731
Localité : Zellik
Commune : ASSE
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande