TOBESCO

Dénomination : TOBESCO

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 428.616.373

Publication

14/11/2014

�� W

v Copie � publier aux annexes du Moniteur belge M00 WORD 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

ten entier) : TOBESCO

R�ser au MonitE belg

N� d'entreprise : 0428.616.373 D�nomination

0�pos� / Re�u le

- 4 NOV. 21114

greffe du tri bue ) de

commerce

~-arlco~,f �oi~e c~~ Brl.ixo!!as

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue des Glycines 11

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS - NOMINATIONS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associ� de r�sidence � Saint-Gilles, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS Notaires Associ�s �, ayant son si�ge social � 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d'Or 55/2, inscrite au registre des soci�t�s civiles de Bruxelles sous le num�ro 0833.554.454, le 20 octobre 2014, "Enregistr� deux r�les sans renvoi au 1er bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 2 le 22 octobre 2014 volume 95 folio 21 case 02. Re�u ; cinquante euros (50 � ). Po Le Receveur a.i. B. FOUQUET, Conseiller ai. (sign�) PIRE", que l'assembl�e g�n�rale extraor-'dinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "TOBESCO", ayant son si�ge social � Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue des Glycines 11, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0428.616.373 (Bruxelles), a pris entre autres les d�cisions suivantes :

1) de r�duire le capital � concurrence de six cent mille euros (600.000,00 � ) pour ie ramener de six cent septante-neuf mille huit cent trente et un euros septante-huit cents (679.831,78 � ) � septante-neuf mille huit cent trente et un euros septante-huit cents (79.831,78 � ), par remboursement d'une somme de septante-sept virgule trois cent nonante-neuf mille trois cent quatre-vingts euros (arrondi) (77,399380 � ) par action, et sans suppression d'actions.

2) de modifier l'article 5 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

� Article 5.

Le capital social est fix� � septante-neuf mille huit cent trente et un euros septante-huit cents (79.831,78 � ).

Il est divis� en sept mille sept cent cinquante-deux (7.752) actions sans d�signation de valeur nominale

repr�sentant chacune un/sept mille sept cent cinquante-deuxi�me (1/7.752�me) du capital social. �

3) de transf�rer le si�ge social � l'adresse suivante : Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue des P�querettes 116 et de modifier en ce sens le premier alin�a de l'article 2 des statuts.

4) de nommer en qualit� d'administrateurs pour une dur�e de six ans

Monsieur Edouard VANDERHAEGEN, domicili� � 1770 Liedekerke, Meersstraat 2;

Madame Maryl�ne ADAM, domicili�e � 1325 Chaumont-Gistoux, rue Br�lotte 21 ;

La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � LA LIMITE �, ayant son si�ge social � Schaerbeek (1030

Bruxelles), rue des P�querettes 116 (RPM : 0437.418.035 Bruxelles), avec comme repr�sentant permanent

Madame Jeanne-Fran�oise THEYSKEYNS, (NN 601105 196 21), domicili�e � Schaerbeek (1030 Bruxelles),

rue des P�querettes 116. Les mandats seront exerc�s � titre gratuit.

Monsieur Edouard VANDERHAEGEN reste administrateur-d�l�gu�,

5) de donner tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises ci-avant et de constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, la sprl FOC Fid, � Schaerbeek, chauss�e d'Haecht 547, aux fins exclusives de proc�der aux formalit�s relati-ves au pr�sent acte, aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, passer et signer tous actes, pi�ces et documents, substituer et, en g�n�rai, faire tout ce qui est n�cessaire.

== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==

(s�) Eric THIBAUT de MAISIERES,

Notaire associ�,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

D�g�t simultan�

- exp�dition du proc�s-verbal;

- texte coordonn� des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

04/09/2013 : BL479215
06/09/2012 : BL479215
07/09/2011 : BL479215
07/09/2010 : BL479215
07/09/2009 : BL479215
19/01/2009 : BL479215
09/09/2008 : BL479215
06/09/2007 : BL479215
29/08/2006 : BL479215
14/08/2006 : BL479215
16/06/2005 : BL479215
09/06/2005 : BL479215
16/06/2004 : BL479215
07/08/2015

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe -

R�serv� 111111114101111

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0428.616.373 D�nomination

(en entier) : TOBESCO

D�pos� I Re�u Ie

2 9 MIL, 2015

au greffe du tl'Pbun,af de commerce

~� e

fra~lcophnn ~ rG~ -.re~-:; E tY41Ps

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue des P�querettes 116

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - NOMINATIONS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associ�, � Saint-Gilles (Bruxelles), le 29 juin 2015, enregistr� : "Mention d'enregistrement

Acte du notaire Eric THIBAUT de MAISIERES � Bruxelles le 29-06-2015, r�pertoire 2015/3966

R�le(s) : 14 Renvoi(s) : 0

Enregistr� au bureau d'enregistrement BRUXELLES 11-AA le deux juillet deux mille quinze (02-07-2015). R�f�rence 05 Volume 000 Folio 000 Case 11854.

Droits per�us : cinquante euros (50,00 � ). Le Receveur", que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des' actionnaires de la soci�t� anonyme "TOBESCO", ayant son si�ge social � Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue des P�querettes 116, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0428.616.373 (Bruxelles), a pris entre autrs les d�cisions suivantes

1) de transf�rer le si�ge social � 1770 Liedekerke, Stationsstraat 259 et de modifier le premier alin�a de

l'article 2 des statuts, pour le remplacer par le texte suivant :

� Le si�ge social est �tabli � 1770 Liedekerke, Stationsstraat 259 �.

2) de modifier l'objet social apr�s rapport par le conseil d'administration auquel est joint un �tat r�sumant la: situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 30 avril 2015 et de modifier l'article 3 des statuts pour y. ajouter au paragraphe � 2. Dans le domaine commercial �, le texte suivant

� L'achat, la vente, la location, la conception, le d�veloppement et l'exploitation pour compte propre ou pour compte de tiers de tous sites de vente en ligne et/ou de magasins physiques tant en Belgique qu'� l'�tranger, et ce dans le domaine de la d�coration, l'art de la table, les produits d'�picerie fine et d'alimentation, le textile, les bijoux et montres, les articles de maroquinerie, antiquit�s, oeuvre d'art, etc. �

3) d'accepter la d�mission, en qualit� d'administrateur, � dater du premier juillet deux mille quinze de -Madame Maryl�ne ADAM, domicili�e � 1325 Chaumont-Gistoux rue Br�lotte 21 et

-la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � LA LIMITE �, ayant son si�ge social � Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue des P�querettes 116 (RPM : 0437.418.035 Bruxelles), avec comme repr�sentant permanent Madame Jeanne-Fran�oise THEYSKEYNS, domicili�e � Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue des P�querettes 116.

L'assembl�e d�cide de nommer en qualit� d'administrateur pour une dur�e de cinq ans, � partir du premier juillet deux mille quinze, Madame Maggy VANDERHAEGEN, domicili�e � 1770 Liedekerke, Mimosalaan 24, Son mandat sera exerc� � titre gratuit.

Monsieur Edouard VANDERHAEGEN, domicili� � 1770 Liedekerke, Meersstraat 2, reste administrateur-d�l�gu�.

4) de donner tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises ci-avant.

L'assembl�e constitue pour mandataire sp�cial de la soci�t�, la sprl FGC Fid, � Schaerbeek, chauss�e d'Haecht 547, aux fins exclusi-'ves de proc�der aux formalit�s relati-ves au pr�sent acte, aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises,

A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, passer et signer tous actes, pi�ces et documents, substituer et, en g�n�ral, faire tout ce qui est n�cessaire.

== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME __

(s�) Eric THIBAUT de MAISIERES,

Notaire associ�,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B - Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au vrrso : Nom et signature

,

" Y ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

" R�serv� au Moniteur belge

Volet B - Suite

D�p�t simultan� :

- exp�dition du proc�s-verbal;

- rapport du conseil d'administration avec situation active et passive;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des trers

Au verso : Nom et signature I

07/08/2015

��Voor-

behoude aan het Belgisci

Staatsble

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moa Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte..

Ondernemingsnr : 0428.616.373

Benaming

(voluit) : TOBESCO

(verkort) :

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : 1170 Liedekerke, Stationsstraat 259.

(volledig adres)

Onderwerp akte : AANNEMING VAN DE NEDERLANDSTALIGE TEKST VAN DE STATUTEN INGEVOLGE VERPLAATSING VAN DE MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

Er blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt door Eric THIBAUT de MAISIERES, geassocieerd notaris te Sint-van de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS Geassocieerde Notarissen", met maatschappelijke zetel te 1060 Brussel, Gulden Vlieslaan 55/2, ingeschreven in het register van de burgerlijke vennootschappen van Brussel onder nummer 0833.554.454, op 29 juin 2015, geregistreerd : " Akte van notaris. Eric THIBAUT de MAISIERES te Brussel van 29-06-2015, repertorium 2015/3966 Blad(en): 14 Verzending(en): 0. Geregistreerd op het registratiekantoor BRUXELLES lI-AA op twee juli 2015 (02-07-2015)

Register 05 Boek 000 Blad 000 Vak 1184

Ontvangen registratierechten : vijtig euro (� 50,00) . De Ontvanger", dat de buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van de naamloze vennootschap �TOBESCO", waarvan de maatschappelijke zetel is gevestigd te 1770 Liedekerke, Stationsstraat 259, ondernemingsnummer 0428.616.373 (Brusselt), onder andere volgende beslissing heeft genomen

Ingevolge verplaatsing van de maatschappelijke zetel aanneming van de nederlandstalige statuten als volgt: TITEL h NAAM DOEL ZETEL DUUR

Artikel 1

De vennootschap neemt de vorm aan van een naamloze vennootschap. Haar naam luidt "TOBESCO".

Artikel 2

De maatschappelijke zetel is gevestigd te 1770 Liedekerke, Stationsstraat 259.

De maatschappelijke zetel mag naar overal in Belgi� worden verplaatst door eenvoudig besluit van de raad van bestuur.

De vennootschap kan, bij eenvoudig besluit van de raad van bestuur, administra-itieve zetels, agentschappen enzo-voort, zowel in Belgi� als in het buitenland, vestigen,

Artikel 3

De vennootschap kan haar doel verwezenlijken, zowel voor zichzelf als voor rekening van derden, alleen of met medewerking van elkeen zowel in haar eigen lokalen of bij ��n van haar vennoten of bij derden, in Belgi� en in het buitenland, op elke wijze die het best ge�igend Is ;

1, Op het gebied van de grondstoffen :

De handel en de industrie in de meest uitgebreide zin

van aile grondstoffen zoals granen, kruiden, voedingsmiddelen, caoutchouc, katoen, tabak, koffie, cacao, the, edele materialen, natuurlijke en synthetische edelstenen, etc., hierbij inbegrepen de import en export, de vertegenwoordiging en makelarij, de vervaardiging, de verwerking en de verpakking van alle grondstoffen en alle ruwe materialen, half ruwe of afgewerkte produkten.

2. Op commercieel gebied

Elke vorm van raad, alle opdrachten als tussenpersoon, makelarij, mandaten of vertegenwoordiging tussen verscheidene economische agenten..

De aankoop , verkoop, import, export, huur, leasing, verwerking, onderhoud, reparatie van alle roerende en onroerend nieuwe of okkazie goederen.

Het onderhoud van alle materieel, goederen en materialen of andere roerende voorwerpen.

Ze kan eveneens de vennootschap uitbaten door middel van koop, verkoop, ruil, verdeling, opwaardering, commissie, vertegenwoordiging, verhuring of huur, beheer van alle verdeelde of onverdeelde onroerende goederen en alle zakelijke rechten, alsook aile brevetten en licenties, wat er ook de aard van is, zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterelde notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden ta vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

111111111#1!!),1111ijjelill

D�pos� / Re�u Ie

2 9 ZUIL. 2615

au greffe du tribunal de commerce

fr nccphonn 'Ixelles

[ G De vennootschap kan elke licentie, brevet, merk, en technische informatie aankopen en behouden, verschaffen en uitbaten, op elke wijze,.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Ze kan ook , fondsen voorschieten, uitlenen en ontlenen, kredietopeningen aangaan en verlenen met of zonder hypothecaire garantie.

Ze kan alle werken en alle diensten verschaffen (verlichting, verwarming, waterverdeling, motorische krachten , etc)

Ze kan ontlenen, uitlenen en hypothekeren,

Ze kan elke vertegenwoording aanvaarden van elke Belgische of buitenlandse onderneming, als tussenpersoon voor derdenrekening of door middel van deelneming optreden.

De aankoop, verkoop, huur, ontwikkeling en vervaardiging voor eigen rekening of rekening van derden van alle verkoop online of winkels zowel in Belgi� als in het buitenland, zowel op het gebied van decoratie, tafelschikking, fijne kruideniersartikelen en voeding, textiel, juwelen en uurwerken, lederwaren, antiquiteiten, kunstwerken enz.

3. Op administratief gebied

De levering, prestatie of onder aanneming van alle

manuele of intellectuele, fiscale, marketing, publicitaire diensten of algemeen secretariaatswerk (bijvoorbeeld : domciliatie, telefonische permanentie, � internet � diensten - verhuring en huur van lijnen en sites, behuizen of huren van servers), frankering, telefax, dectilographie, vertaling, fotokopies, pagina-indeling,etC. zonder dat deze opsomming limitatief is

Ze kan zich door middel van inschrijving, afstand,

inbreng, fusie en op alle manieren interesseren voor alle venn000tschappen, ondernemingen, of operaties die een gelijkaardig of connex doel hebben als het hare et in het algemeen, kan ze alle commerciele, industri�le, financi�le, roerende en onroerende handelingen stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op haar doel.

Artikel 4

De vennootschap werd voor onbeperkte duur opgericht.

TITEL U. KAPITAAL INSCHRIJVING - AANDELEN - OBLIGA-TIES

Artikel 5

-Het maatschappelijk kapitaal werd vastgesteld op zes honderd negenenzeventigduizend achthonderd ��nendertig euro en achtenzeventig cent (679.831,78 � ),

Hij is verdeeld in zevenduizend zevenhonderd twee�nvijftig (7,752) aandelen, zonder vermelding van nominale waarde, vertegenwoordigd elk ��n/zevenduizend zevenhonderd twee�nvijftigsten (1.7.752sten) van het maatschappelijk kapitaal.

Artikel 6, Aflossing van het kapitaal,

Het maatschappelijk kapitaal mag, zonder te worden verminderd, worden afgelost door terugbeta-iling aan de kapitaalsaandelen van een bepaald gedeelte van de uitkeer-bare winst.

Het besluit tot aflossing wordt genomen door de algemene vergadering beraadslagend bij gewone meer-,fierheid van stemmen, welk ook het aantal aanwezige of vertegenwoor Bigde aandelen weze.

De aflossing is slechts voorzien voor volledig afbetaalde aandelen.

Zij geschiedt door terugbetaling a pari van de door het lot aan te wijzen aandelen zodat alle aandeelhouders een gelijke kans hebben.

De volledig afgeloste aandelen worden vervan-gen door bewijzen van deelgerechtigheid. De aandeelhou-ders die de volledige terugbetaling van hun aandelen hebben bekomen behouden al hun rechten in de vennootschap, Zij zijn nochtans uitgesloten op een recht van uitkering voor een eerste dividend voorbehouden aan de niet afgeloste aandelen prorata temporis et liberationis, Dit eerste dividend is vastgesteld op zes ten honderd van de fractiewaarde van de aandelen.

Artikel 7 Recht van voorrang bij inschrijving.

Bij elke kapitaalverhoging moeten de nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven, bij voorrang worden aangeboden aan de aandeelhouders, naar evenredigheid van hun aandelen, gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te rekenen vanaf de dag van de openstelling van de inschrij-ving.

De uitgifte en de tijd waarin het recht van voorrang kan worden uitgeoefend worden bepaald door de algemene vergadering, of voor een kapitaalverho-ging binnen het raam van het toegestane kapitaal door de raad van bestuur, en aangekondigd overeen-'komstig de wet.

Het recht van voorrang is verhandelbaar gedu-rende de gehele inschrijvingstijd.

Na het verstrijken van deze termijn, indien er geen publiek beroep op het spaarwezen werd gedaan, kan de raad van bestuur besluiten of derden ai dan niet aan de verho-ging van het kapitaal deelnemen dan wel of het geheel of gedeeltelijk niet gebrul-ken door de aandeelhouders van hun recht van voorrang tot gevolg heeft het evenredig aandeel van de aandeelhouders die reeds van hun inschrijvings-recht gebruik hebben gemaakt te doen aangroeien en zij bepaalt de wijze van deze bijkomende preferenti�le inschrijving.

Dit recht van voorrang kan evenwel worden beperkt of opgeheven door de algemene vergadering in het belang van de vennootschap, na stemming zoals inzake statutenwijziging.

In dat geval, moet het voorstel daartoe spe-ciaal in de oproeping worden vermeld en de raad van bestuur en de bedrijfsrevisor, aangewezen door de raad van bestuur, moeten de verslagen voorzien door het Wetboek van vennoot-schappen opmaken. Deze versla-gen worden in de agenda aangekondigd en aan de aandeel-'houders medegedeeld.

Het recht van voorrang kan eveneens worden beperkt of opgeheven door de raad van bestuur binnen de grenzen van het toegestane kapitaal.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 8 Vordering tot bijstorting.

Tot bijstorting wordt soeverein door de raad van bestuur besloten. Stortingen worden aangerekend op de

totaliteit van de aandelen waarop de aandeehhouder heeft ingeschreven.

De aandeelhouder die ��n maand na een bij aangetekende brief betekende aanzegging nalaat de

uitgeschreven storting te verrichten, dient aan de vennootschap een rente te betalen gelijk aan de wettelijke

intrest vanaf de eisbaar-heid van de storting.

De raad van bestuur mag daarenboven nadat een tweede bericht gedurende een maand zonder gevolg

gebleven is, de aandeelhouder vervalen verklaren van zijn rechten en op de beurs zijn aandelen doen

verkopen door een wisselagent, onverminderd het recht het verschuldigd saldo alsook schadevergoe-'ding van

hem te vorderen.

De opbrengst van de verkoop wordt aangerekend op hetgeen door de ingebreke gebleven aandeelhouder

verschul-digd is. Deze laatste blijft evenwel gehou-'den voor het tekort. Het batig saldo komt hem toe.

Het stemrecht verbonden aan aandelen waarop de bijstortingen niet werden verricht, is geschorst zolang de

bijstortingen, behoorlijk opgeroepen en opeisbaar, niet werden gedaan.

Artikel 9

De aandelen zijn aan toonder indien de wet het toelaat.

In voorkomend geval, wordt een register gehouden van de aandelen op naam in de zetel van de

vennootschap.

Artikel 10

Ten opzichte van de vennootschap zijn de aandelen ondeelbaar.

Indien een aandeel aan verscheidene eigenaars toebeha-art wordt de uitoefening van de eraan verbonden

rechten geschorst tot dat ��n enkele persoon is aangewezen als eigenaar van het aandeel ten aanzien van de

vennootschap. Hetzelfde geldt in geval van splitsing van het eigendoms-recht van een aan-'deel.

Artikel 11

De rechten en verplichtingen volgen het aandeel, in welke handen het ook overgaat.

De schuldeisers of erfgenamen van een aandeehhouder kunnen onder geen enkel voorwendsel de zegels

laten leggen op de goederen en waarden van de vennootschap, er de verdeling of veiling van vragen, of zich

op enige wijze inlaten met haar bestuur.

Zij moeten, wat de uitoefening van hun rechten betreft, zich houden aan de jaarrekening en de besluiten van

de algemene vergadering.

De vennootschap mag geen eigen aandelen bezitten dan binnen de strakke regels bepaald door de wet.

Artikel 12

De vennootschap mag te allen tijde hypothecaire of andere obligaties cre�ren en uitgeven bij besluit van de

raad van bestuur,

Evenwel mag tot uitgifte van converteerbare obligaties of obligaties met inschrijvingsrecht slechts besloten

worden door de algemene vergadering, die beraadslaagt met naleving van de voorschriften omtrent

statutenwijziging.

TITEL III. BESTUUR TOEZICHT ALGEMENE VERGADE-'RING

Artikel 13

De vennootschap wordt bestuurd door een raad samenge-steid uit minstens het door de wet vereiste aantal

bestuur-ders, benoemd voor ten hoogste zes jaren door de algemene vergadering van aandeehhouders. Zij

kunnen te allen tijde door haar worden ontslagen,

Zij zijn herkiesbaar.

Het mandaat van de uittredende bestuurders eindigt onmiddellijk na de algemene vergadering, die tot de

nieuwe benoeming is overgegaan.

Artikel 14

De raad van bestuur kan een voorzitter onder zijn leden verkiezen.

Artikel 15

De raad van bestuur vergadert na oproeping en onder het voorzitterschap van zijn voorzitter of, indien

deze belet is, een bestuurder door zijn kollega's aangeduid, telkens het belang van de vennootschap het vereist

of telkens ten minste twee bestuurders erom verzoeken.

De vergaderingen worden gehouden op de plaats aangewe-zen In de oproepingsbrieven.

Artikel 16

De raad van bestuur kan slechts beraad-islagen wanneer de meerderheid van zijn leden aanwezig of

vertegenwoordigd is en beslissen bij meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Elke bestuurder, die belet Is om aanwezig te zijn, kan bij brief, telegram of telefax, ��n van zijn kollega's

afvaardigen om hem te vertegenwoordigen op de vergaderingen van de raad en er te stemmen in zijn plaats.ln

dit geval wordt de volmachtgever geacht aanwezig te zijn. De raad mag ook gebruik maken van alle nieuwe

telecommunicatie-imidde-ilen om te vergaderen.

Artikel 17

De beraadslagingen van de raad van bestuur worden opgenomen in notulen en ondertekend door de

aanwezige leden, Die notulen worden in een bijzonder register ingeschreven. De volmachten worden er

bijgevoegd.

Afschriften of uittreksels voor te leggen in en buiten rechte, worden ondertekend door de voorzitter, door een

gedelegeerd bestuurder of door twee bestuurders.

Artikel 18

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

De raad van bestuur is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens de wet alleen de algemene vergadering bevoegd is.

Onverminderd de mogelijkheid voor de raad van bestuur om

a) bijzondere opdrachten aan een van zijn leden toe te vertrouwen;

b) opdrachten van dagelijks bestuur toe te vertrouwen overeenkomstig artikel 19;

c) bijzondere volmachten te geven aan om het even welke persoon buiten de raad van bestuur;

wordt de vennootschap vertegenwoordigd ten overstaan van derden, in rechte als eiser of als verweerder,

alsmede in de akten waaraan een openbare of ministeri�le ambtenaar zijn medewerking verleent, ofwel door

twee bestuurders die gezamenlijk optreden, ofwel door een gedelegeerd bestuurder die alleen optreedt en die

in geen enkel geval hun bevoegd-held moeten verantwoorden door een voorafgaand besluit van de raad van

bestuur.

rtikel 19

De raad van bestuur mag het dagelijks bestuur van de vennootschap, alsook de vertegenwoordiging

betref-fende dat bestuur opdragen aan ��n of meer bestuurders, die dan gedelegeerd bestuurder genoemd

worden, aan direkteurs of andere personen, die alleen of gezamenlijk optreden.

in dat geval bepaalt de raad van bestuur de machten en bezoldiging verbonden aan die funkties.

Artikel 20

Zolang de vennootschap voldoet aan de criteria vermeld in artikels 93 en 99 van het Wetboek van

vennootschappen is het niet noodzakelijk een commissaris te benoemen. In dat geval oefent iedere

aandeelhouder individueel de onderzoeks en controlebevoegdheid uit van een commissaris.

Ingeval de vennootschap niet meer aan voormelde criteria beantwoordt, is de algemene vergadering

gehouden een commissaris te benoemen voor een hernieuwbare termijn van drie jaar en die slechts om wettige

redenen kan ontslagen worden.

Deze commissaris moet worden gekozen tussen de leden van het Instituut der Bedrijfsrevisoren.

Artikel 21

Bij elke benoeming beslist de algemene vergadering of aan de bestuurder een vaste of veranderlijke

bezoldiging wordt toegekend aan te rekenen op de uitbatingslasten.

De algemene vergadering mag eveneens aan de bestuurders zitpenningen toekennen, aan te rekenen op

de uitba-tingslasten.

De raad van bestuur mag aan de bestuurders en directeurs, die met bijzondere taken en opdrachten zijn

belast, vergoedingen toekennen aan te rekenen op de uitbatingslasten.

Artikel 22

ieder jaar wordt de jaarvergadering van rechtswege gehouden op de eerste dinsdag van de maand mei om

vijftien uur.

Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag, dan heeft de vergadering plaats op de

eerstvol-gende werkdag.

Een buitengewone algemene vergadering mag worden bijeengeroepen telkens het belang van de

vennootschap dit vergt. Zij moet worden bijeengeroepen wanneer aandeelhouders die een vijfde van het

maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen, het vragen.

De jaarvergadering of buitengewone algemene vergade-ringen worden gehouden op de plaats aangewezen

in het oproepingsbericht, en bij gebrek aan aanduiding, op de zetel van de vennootschap.

Artikel 23

Elke eigenaar van aandelen kan op de algemene vergadering door een lasthebber worden

vertegenwoordigd

Mede�igenaars, vruchtgebruikers en eigenaars van blote eigendom, .schuldeisers en pandgevers dienen

zich door ��n en dezelfde persoon te laten vertegenwoordigen.

De raad van bestuur mag het model van de volmachten bepalen en eisen dat zij op de door hem

aangeduide plaats worden gedeponeerd vijf voile dagen voor de algemene vergadering,

Artikel 24

De notulen van de algemene vergaderingen worden ondertekend door de leden van het bureau en de

aandeelhou-ders die het vragen.

Afschriften of uittreksels die moeten voorgelegd worden in en buiten rechte, worden ondertekend door de

voorzitter van de raad van bestuur of door de gedelegeerd bestuurder of door twee bestuurders.

TITEL IV. BOEKJAAR JAARREKENING WINSTVERDELING - RESERVES

Artikel 25

Het maatschappelijk boekjaar begint op ��n januari en eindigt op eenendertig december van ieder jaar,

Op deze laatste datum worden de rekeningen van de vennootschap afgesloten en de raad van bestuur

maakt een volledige inventaris op geordend zoals voorzien in het rekeningenstelsel,

De rekeningen worden, na vergelijking, in overeenstem-ming gebracht met de gegevens van de inventaris

en samenge-vat in een beschrijvende staat, die de jaarrekening uitmaakt. De jaarrekening bestaat uit de

balans, de resultatenrekening en de toelichting en vormt een geheel.

Ten minste een maand voor de jaarvergadering overhan-digt het bestuur de stukken met het jaarven 'slag

aan de commissarissen; deze moeten nazien of het jaarverslag de door de wet vereiste inlichtingen bevat en

in overeenstem-ming is met de jaarrekening, en binnen de vijftien dagen een omstandig schriftelijk verslag

opstellen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Het jaarverslag bevat een overzicht van de gang van zaken, waarin aan de aandeelhouders rekenschap wordt gegeven over het beleid, met in voorkomend geval, een passende toelichting omtrent de verrichtingen waartoe de raad van bestuur in de loop van het boekjaar besloot met het oog op het verkrijgen of in pand nemen van eigen aandelen, het verhogen van het kapitaal binnen de grenzen van het eventueel toegestane kapitaal, het beperken of opheffen van het voorkeurrecht van bestaande aandeelhou-iders, het uitgeven van converteerbare obligaties of obligaties met inschrijvingsrecht.

Vijftien dagen voor de algemene vergadering mogen de aandeelhouders in de zetel van de vennootschap kennis en afschrift nemen ;

1) van de jaarrekening;

2) van de lijst der openbare fondsen, aande-'len, obliga-ties en andere effekten van vennootschappen in portefeuille;

3) van de lijst der aandeelhouders die hun aandelen niet hebben volgestort, met vermelding van het getal van hun aandelen en van hun woonplaats;

4) van het jaarverslag en van het verslag van de commissarissen.

De jaarrekening alsmede het jaarverslag en het verslag van de commissarissen warden gezonden aan de houders van aandelen op naam, samen met de oproeping.

Aan iedere aandeelhouder wordt,tegen overleg-+ging van zijn effect, vijftien dagen voor de vergadering kosteloos een exemplaar van de in het vorige lid vermelde stukken verstrekt.

Artikel 26

De jaarvergadering hoort het jaarverslag en het verslag van de commissarissen en bespreekt de jaarrekening.

De bestuurders antwoorden op de vragen die hun door de aandeelhouders worden gesteld betreffende het jaarverslag of de punten op de agenda, tenzij het belang van de vennootschap hun stilzwijgen vereist.

De commissarissen antwoorden op de vragen die hun door de aandeelhouders worden gesteld betreffende hun verslag.

De jaarvergadering doet uitspraak over het aanvaarden van de jaarrekening.

Na goedkeuring van de jaarrekening beslist de vergadering bij afzonderlijke stemming over de aan de bestuurders en commissarissen te verlenen kwijting.

Deze kwijting is alleen dan rechtsgeldig, wanneer de ware toestand van de vennootschap niet wordt verheeld door enige weglating of valse aanduiding in de jaarrekening, en, wat de extrastatutaire verrichtingen betreft, wanneer deze met name zijn aangeduid in de oproeping.

Artikel 27

Het jaarverslag, het verslag van de commissa-rissen, de jaarrekening, alsmede de stukken bedoeld in de wet moeten binnen de dertig dagen na de goedkeuring door de algemene vergade-'ring, door toedoen van de raad van bestuur op de Nationale Bank van Belgi� worden neergelegd.

De vennootschap wordt vrijgesteld van de verplichting tot neerlegging van het jaarverslag, indien eenieder op de maatschappelijke zetel inzage kan nemen van gezegd verslag en er een gedeeltelijk of volledig afschrift van kan verkrijgen, dat ten-minste de gegevens bevat voorgeschreven door artikels 93 en 99 van het Wetboek van vennootschappen.

De raad van bestuur deelt zijn keuze mede tussen deze twee wijzen van bekendmaking in een stuk dat als bijlage van de jaarrekening wordt neerge-legd.

Artikel 28 Uitkering

Het batig saldo van de goedgekeurde resultatenrekening, maakt de te bestemmen winst van het boekjaar uit.

Van deze winst wordt minimum vijf procent voorafgeno-'men voor de wettelijke reserve. Deze verplichting tot afneming houdt op wanneer het reservefonds ��n tiende van het maatschappelijk kapitaal bereikt heeft, maar moet opnieuw worden toegepast indien het reservefonds niet meer ��n/-tiende van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigt.

De algemene vergadering, op voorstel van de raad van bestuur, beslist met meerderheid van stem-reen over de bestemming aan dit saldo te geven.

De uitkeerbare winst bestaat uit de te bestemmen winst van het boekjaar, vermeerderd met de overgedragen winst, alsmede de uitgevoerde vooraf-'nemingen op de uitkeerbare reserves, verminderd met de overgedragen verliezen.

Geen uitkering mag geschieden indien op de datum van afsluiting van het laatste boekjaar het netto aktief zoals dat blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of zal dalen, tengevolge van de uitke-wing, beneden het bedrag van het gestorte kapitaal, vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd.

Onder netto aktief moet worden verstaan ; het totaal bedrag van de activa zoals deze blijken uit de balans, verminderd met de voorzieningen en schut-+den.

Het netto aktief mag niet omvatten

het nog niet afgeschreven bedrag van de kosten van oprichting;

het niet afgeschreven bedrag van de kosten van onderzoek en ontwikkeling behoudens in uitzonde-iringsgevallen.

Elke uitkering in strijd met deze bepalingen moet door hen aan wie de uitkering is geschied, terugbetaald worden indien de vennootschap bewijst dat zij gezien de omstandig-heden er niet onwetend van konden zijn. Artikel 29

4 +

r C "

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

De raad van bestuur mag op eigen verantwoorde-olijkheid en binnen de grenzen van de �-'wet besluiten een interim-dividend uitte keren op de winst van het lopende boekjaar en de datum van betaling bepalen.

Deze winst wordt berekend op het resultaat van het lopende boekjaar, in voorkomend geval vermin-derd met het overgedragen verlies en het proportioneel deel van de wettelijke of statutaire reserves, die moeten gevormd worden op het einde van het boekjaar, of vermeerderd met de overgedragen winst, zonder rekening te houden met de bestaande reserves.

De raad van bestuur stelt het bedrag vast van deze interim-dividenden aan de hand van een staat van activa en passiva van de vennootschap opgesteld binnen de twee maanden die zijn besluit voorafgaan. Deze staat wordt door de commissarissen nagezien en hun verificatieverslag wordt gevoegd bij hun jaarverslag.

Het besluit van de raad van bestuur mag niet vroeger dan zes maanden na de afsluiting van het voorgaande boekjaar genomen worden en slechts nadat de jaarrekening over dat boekjaar is goedgekeurd.

Tot uitkering van een nieuw interim-dividend mag niet worden besloten dan drie maanden na het besluit over het eerste interimdividend.

De aandeelhouders die een interimdividend hebben ontvangen, waartoe werd besloten in strijd met de wettelijke beschikkingen, moeten dit terugbe-talen indien de vennootschap bewijst dat zij wisten dat de uitkering in strijd met de voorschriften was of daarvan, gezien de omstandigheden, niet onwetend konden zijn.

TITEL V, ONTBINDING VEREFFENING

Artikel 30

1. Wanneer tengevolge van geleden verlies het netto- ac-tief gedaald is tot minder dan de helft van het maats-'chap-pelijk kapitaal, moet de algemene vergadering bijeenkomen binnen een termijn van ten hoogste twee maanden nadat het verlies is vastgesteld of krachtens wettelijke of statutaire bepalin-gen had moeten worden vastgesteld; om, in voorkomend geval volgens de regels die voor een statutenwijziging zijn gesteld, te beraadslagen over de eventuele ontbinding van de vennootschap en andere in de agenda aangekondigde maatregelen.

De raad van bestuur zal zijn voorstellen verantwoorden in een bijzonder verslag dat vijftien dagen voor de algemene vergadering ter beschikking van de aandeelhouders wordt gesteld.

II. Wanneer het netto aktief gedaald is tot minder dan een vierde van het maatschappelijk kapi-taal, kan de ontbinding worden uitgesproken door een vierde van de ter vergadering uitgebrachte stemmen,

III. Wanneer het netto aktief gedaald is tot beneden het wettelijk minimumbedrag, kan iedere belanghebbende de ontbinding van de vennootschap voor de rechtbank vorderen.

Artikel 31

Het in ��n hand verenigd zijn van alle aandelen heeft niet tot gevolg dat de vennootschap van rechtswege of gerechtelijk ontbonden wordt.

Indien binnen het jaar geen bijkomende aandeelhouder in de vennootschap is opgenomen of deze niet is ontbonden, wordt de enige aandeelhouder geacht hoofdelijk borg te staan voor alle verbintenissen van de vennootschap ontstaan na de vereniging van alle aandelen.

Artikel 32

Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk tijdstip ook wordt de vereffening door ��n of meer vereffenaars verricht die door de algemene vergadering worden benoemd; bij gebreke aan zodanige benoeming geschiedt de vereffening door de in funktie zijnde raad van bestuur.

De vereffenaars of de raad van bestuur beschikken te dien einde over de meest uitgebreide machten verleend door de wet.

De algemene vergadering bepaalt de eventuele bezoldging van de vereffenaars.

TITEL VI. KEUZE VAN WOONPLAATS

Artikel 33

De aandeelhouders, bestuurders, direkteurs en vereffenaars, die in het buitenland wonen, doen voor de

uitvoering van de onderhavige statuten keuze van woonplaats op de zetel van de vennoot-schap waar hun

geldig alle kennisgevin-'gen kunnen worden gedaan,

Artikel 34

Voor al wat in onderhavige statuten niet voorzien is, wordt er verwezen naar het Wetboek van

vennootschappen.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL ==

(gel). E. THIBAUT de MAISIERES,

Geassocieerd notaris,

Werd terzelfdertijd neergelegd

- expeditie van het proces-verbaal;

bijgewerkte tekst van de statuten.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto Naam en hoedanigheid van de m,,trumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

1 Verso : Naam en handtekening

30/06/2003 : BL479215
26/06/2003 : BL479215
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.05.2015, DPT 28.08.2015 15501-0186-011
08/06/2001 : BL479215
20/05/2000 : BL479215
20/02/1997 : BL479215
23/05/1995 : BL479215
01/01/1995 : BL479215
01/01/1993 : BL479215
01/01/1992 : BL479215
11/07/1991 : BL479215
14/06/1989 : BL479215
01/01/1989 : BL479215
01/01/1988 : BL479215

Coordonnées
TOBESCO

Adresse
STATIONSSTRAAT 259 1770 LIEDEKERKE

Code postal : 1770
Localité : LIEDEKERKE
Commune : LIEDEKERKE
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande

Société anonyme

Publication

Coordonnées TOBESCO

Coordonnées
TOBESCO