WEFOREST, EN ABREGE : WF

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Brabant flamand
  4. WEFOREST, EN ABREGE : WF
Dénomination : WEFOREST, EN ABREGE : WF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 826.151.968

Publication

15/09/2014
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Déposé / Reçu le

04 -09:2014

au greffe du tribunal de commerce francophone eeruxelles

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il 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



N° d'entreprise : 826.151.968



Dénomination

(en entier) : WeForest

(en abrégé)

Forme juridique : Asbl

Siège : Ogentroostlaan15, B-3090 Overijse

Objet de l'acte : Révocation-Nominations d'Administrateurs.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 août 2014.

L'Assemblée décide à l'unanimité de révoquer la personne suivante en qualité d'administrateur , trésorier: Monsieur Thierry de Molinari domicilié à, 3 rue de la Gare, B-1040 Etterbeek. Né à Uccle le 28108/1966.

L'Assemblée décide à l'unanimité de nommer, en qualité d'administrateur, conseiller: l'asbl Ondernemers Zonder Grenzen vzw, Diamanstraat 8, B-2200 Herentals n° d'entreprise BE0891.9181167, représentée par Monsieur Werner Sels.

L'assemblée décide à l'unanimité de nommer, en qualité d'administrateur, vice-président et trésorier ; Kanzan SPRL , avenue des Volontaires 19, 1160 Auderghem. N° d'entreprise 0550.961.483, représentée par Marie Noëlle Keijzer,

Le conseil d'Administration se compose de:

-Bill Liao, Administrateur, Président

-Kanzan sprl, Admnistrateur, Vice-Président, Trésorier.

-Ondernemers Zonder Grenzen vzw, Admnistrateur, Conseiller.



Les trois mandats sont gratuits et expirerons à l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2017.

Marie-Noëlle Keljzer

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/08/2014
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Moniteur

belge





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Greffe

N° d'entreprise : 826.151.968

Dénomination

(en entier) : WeForest

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl

Siège : Ogentroostlaanl5, B-3090 Overijse

Objet de l'acte : Démissions-Nominations d'Administrateurs.

Extrait du Procès-Verbal de l'assemblée Générale du 27 mai 2014.

-L'assemblée prend acte de ta démission des administrateurs suivants ;

Madame Marie-Noëlle Keijzer , Présidente, domiciliée à Ogentroostlaan 15, 3090 Overijse

Madame Annemiek Ramaekers, Vice présidente et Secrétaire. domiciliée à Bunder 1, 3763 WC Soest,

Pays-Bas.

Monsieur Olivier Verstraeten, Trésorier, domicilié à Acacialaan 1, 1560 Hoeilaart.

- L'assemblée ratifie la nomination des administrateurs suivants ;

Monsieur Bill Liao finaxis, en qualité de Président, Industriestrasse 3, 9050 Appenzell, Suisse. Passeport

australien # DP0000095, né à Melbourne Australie le 10 septembre 1967.

Kanzan SPRL , avenue des Volontaires 19, 1160 Auderghem. N° d'entreprise 0550.961.483,

représentée par Marie Noëlle Keijzer en qualité de vice-présidente,

Monsieur Thierry de Molinari en qualité de trésorier, domicilié rue de la Gare 3, 1040 Etterbeek,

né le 28 juin 1966 à liccle. Numéro national 66082817935

Les trois mandats sont gratuits et pour une durée de 3 ans,

Marie-Noëlle Keijzer

CEO WeForest

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/10/2011
ÿþte Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

N°d'entreprise : 0826.151.968

Dénomination

(en entier) : WeForest

(en abrégé) : WF

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Ogentroostlaan 15, 3090 Overijse

("blet de l'acte : DEMISSIONS - REELECTION - NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

Suite à l'assemblée générale du 23 mai 2011 :

Démissions d'administrateur :

-Archambeau Eric, Président, domicilié à rue Franz Merjay 184, 1050 Bruxelles.

-Davison Marilyn, Vice président, domiciliée à 22 Chemin des Restanques V10, 06250 Mougins, France

-Keijzer Marie Noelle, Trésorière et secrétaire, domiciliée à Ogentroostlaan 15, 3092 Overijse

-Ciao Bill Finaxis, domicilié à Finaxis, Industriestrasse 3, 9050 Appenzell, Suisse

Réélection d'administrateur :

-Keijzer Marie Noelle, Président, domiciliée à Ogentroostlaan 15, 3092 Overijse

Nomination d'administrateur :

-Ramaekers Annemiek, Vice président et Secrétaire, domiciliée à Bunder 1, 3763 WC Soest, Pays-Bas,

passeport Néerlandais #NTK5KKJF1, née à Weert, le 2 juin 1965

-Verstraeten Olivier, Trésorier, domicilié à AcaciaJaan 1, 1560 Hoeilaart, né à Uccle le 21 juillet 1963

Désormais, le conseil d'Administration se compose comme suit :

-Keijzer, Marie Noelle, Président

-Ramaekers Annemiek, Vice Président et Secrétaire

-Verstraeten Olivier, Trésorier

ONT COMPARU

1.Mr Liao Bill Finaxis, Industriestrasse 3, 9050 Appenzell, Suisse, Passeport Australien # DP0000095, né à Melbourne Australie, 10 Septembre 1967.

2.Mme Marie Noelle Keijzer, Ogentroostlaan 15, 3092 Overijse, Belgium, passeport français #03FE30446, Carte ID belge #B030232169, N.N. 62.09.30-502-60 née à Noordwijkerhout, Pays Bas le 30 Septembre, 1962.

3.Mr Olivier Verstraeten, Acacialaan 1, 1560 Hoeilaart, N° carte d'identité: 590-9882508-77, N.N. 63.07.21385.66, né à Uccle le 21107163.

4.Mrs Annemiek Ramaekers, Bunder 1, 3763 WC Soest-Pays Bas, Passeport Néerlandais # NTK5KKJF1, née à Weert, le 2 juin 1965.

5.Ms Elsa Michel, Terhottsdreef 67, 3090 Overijse (Passeport français 0AZ68495)(née à Paris, France le 12 juin 1979, N.N. 79.06.12-490-75)

Pour la modification des statuts de l'association sans but lucratif (asbl) qu'ils déclarent constituer conformément à la « Loi sur les associations sans but lucratif, ci-après nommée la toi relative aux ASBL.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE I - DENOMINATION  SIEGE DOSSIER DE L'ASSOCIATION - DUREE

Article 1. - L'association est dénommée: " WeForest ou 'WF' en abbrégé.

Cette dénomination devra figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but lucratif, immédiatement et lisiblement suivie ou précédée de la mention "association sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL", suivie de l'adresse du siège de l'association.

Article 2.  Le siège est établi à Overijse, Ogentroostlaan 15, 3090, dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Le siège peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration.

Article 3.  Conformément à l'article 26novies § 1 de la loi relative aux ASBL, il est tenu au greffe du tribunal

de commerce de Bruxelles un dossier pour chaque association sans but lucratif.

Ce dossier contient :

1° les statuts de l'association;

2° les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes

déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association et des commissaires ;

3° une copie du registre des membres;

4° les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et

à la cessation de fonctions des liquidateurs, visées à l'article 23, alinéa 1er, les décisions judiciaires ne doivent

être déposées au dossier que si elles sont coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision;

5° les comptes annuels de l'association, établis conformément à l'article 17 de la loi relative aux ASBL;

6° les modifications aux actes, documents et décisions visés aux 1', 2°, 4° et 5° ;

7° le texte coordonné des statuts suite à leur modification.

Article 4.  L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il  OBJET

Article 5.  L'association a pour objet:

" La reforestation au niveau mondial par l'utilisation de la permaculture. Les projets de reforestation et d'afforestation adresseront aussi les problèmes que sont la pauvreté, le manque d'eau et l'érosion des sols.

" La promotion de recherches scientifiques sur la capacité des forêts à augmenter la masse nuageuse et donc à refroidir la Terre.

" La participation de tous: pour réussir à reboiser suffisamment pour compenser le réchauffement climatique actuel- de nombreuses ressources sont indispensables c'est pourquoi WeForest promeut la participation et l'engagement des citoyens, des entreprises, des ONG ainsi que des gouvernements par le biais de partenariats, d'alliances et de collectes de fonds.

Elle peut d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. Elle peut collaborer et prendre part à chaque activité qui correspond à son objet social.

TITRE III- MEMBRES

Châpitre I - Admission

Article 6.  Le nombre de membres de l'association est illimité. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.

Article 7.  La compétence d'admettre de nouveaux membres appartient exclusivement au conseil d'administration.

Les personnes qui souhaitent aider l'association dans la réalisation de son objet, peuvent sur la base d'une demande écrite être admis en qualité de membre protecteur ou sympathisant.

Article 8.  Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et les décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

AdOD 2.2

Châpitre III  Démission - exclusion

Article 9. -- Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment en adressant leur démission par lettre/ voie écrite au conseil d'administration.

Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe endéans le mois après l'envoi d'un rappel par courrier recommandé, est réputé démissionnaire.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 10.  Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit au capital social et ne peut requérir le remboursement de ses cotisations.

TITRE IV - COTISATION

Article 11.  Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.

lis apportent à l'association ie concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 12.  L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Article 13.  L'assemblée dispose des compétences qui lui sont explicitement conférées par la loi relative

aux ASBL ou par les présents statuts.

Elle est compétente pour:

1° la modification des statuts;

2° la nomination ou la révocation des administrateurs;

3° la nomination ou la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas ou une

rémunération est attribuée;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5° l'approbation des budgets et des comptes;

6° la dissolution de l'association;

7° l'exclusion d'un membre ;

8° l'admission d'un nouveau membre;

9° la transformation de l'association en société à finalité sociale;

Article 14.  L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an, en mai.

A tout moment l'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire par décision du conseil

d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres (le cas échéant: membres effectifs (ou adhérents) au

moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 15.  Tous les membres sont convoqués au moins huit jours avant l'assemblée générale. Les

convocations mentionnent l'ordre du jour. Toute proposition signée par un/vingtième (1/20ième) des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16.  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. fl peut se faire représenter par un

mandataire, qui doit être un autre membre de l'association.

Chaque membre ne peut représenter que deux autres membres.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 17. L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou, en son absence par un autre administrateur.

Article 18.  Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi relative aux ASBL ou par les présents statuts.

En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante, pour autant que celui-ci est membre de l'association.

Article 19.  Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour.

Article 20.  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentées.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 21.  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur belge.

TITRE VI - ADMINISTRATION, GESTION JOUfiNALIERE

Article 22.  L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, membres ou non de l'association, nommés par l'assemblée générale pour un terme de deux (2) ans et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous les cas être inférieur au nombre de membres de l'association.

Si toutefois le nombre de membres de l'association n'est que de trois personnes, le conseil d'administration 1 sera composé.de deux personnes. Le jour où un quatrième membre est admis, l'assemblée générale procédera -immédiatement à la nomination d'un troisième administrateur.

Article 23.  En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire est nommé par le conseil

d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 24.  Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 25.  Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présenté.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Les décisions du conseil d'administration sont reprises dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et consignés dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être délivrés aux tiers et tous les autres actes, sont valablement signés par le président et le secrétaire.

Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de l'association, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Article 26.  Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 27.  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation dans le cadre de cette gestion, à un administrateur-délégué (éventuellement choisi parmi ses membres) et dont il fixe les pouvoirs et le cas échéant le salaire ou la rémunération.

Article 28.  L'association est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit par le président du conseil d'administration, soit par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 29.  L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.

Sans préjudice de l'article 26septies de la loi relative aux ASBL, les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle concernant les engagements pris par l'association.

Les personnes déléguées à la gestion joumalière ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle concernant les engagements pris par l'association.

Article 30.  Lorsqu'un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration. L'administrateur ayant un intérêt opposé, se retire de ta réunion et s'abstient de participer aux délibérations et aux votes concernant ce point

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

AAQD 2.2

Cette procédure n'est pas applicable pour les opérations usuelles qui interviennent conformément au marché.

Article 31. -- Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, et des personnes habilitées à représenter l'association ainsi que des commissaires éventuels doivent être publiés aux Annexes au Moniteur belge.

TITRE VII - LIBERALITES

Article 32.  A l'exception de dons manuels, toute libéralité entre vifs ou testamentaire au profit d'une association doit être autorisée par le Roi. Néanmoins, cette autorisation n'est pas requise pour l'acceptation des libéralités dont la valeur n'excède pas cent deux mille huit cent nonante-neuf euros septante cents (EUR 102.899,70).

L'autorisation ne peut en aucun cas être accordée si l'association ne s'est pas conformée aux dispositions des articles 3 et 9 de la loi relative aux ASBL, ou si, en violation de l'article 26 novies, elle n'a pas déposé au greffe du tribunal de commerce ses comptes annuels depuis sa création ou au moins les comptes se rapportant aux trois dernières années.

TITRE IX  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 34.  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE X  EXERCICE SOCIAL  OBLIGATIONS COMPTABLE  CONTROLE  DEPOT COMPTES ANNUELS

Article 35.  L'exercice social de l'association commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre, le premier exercice débutera le jour de la constitution jusqu'au trente et un décembre 2010.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis conformément au présent article, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes.

Toutefois, l'association tient sa comptabilité et établit ses comptes annuels conformément aux dispositions de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises, lorsque elle remplit les critères repris à l'article 17§3 de la loi relative aux ASBL.

Article 36.

Lorsque l'association remplit les critères repris à l'article 17 § 5 de la loi relative aux ASBL, elle doit confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels.

Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

Article 37.

Après approbation des comptes annuels, ceux-ci sont déposés par les administrateurs dans fe dossier de

l'association auprès du greffe du tribunal de commerce.

Toutefois, lorsque l'association remplit les critères repris à l'article 17 §3 de la loi relative aux ASBL, les

comptes annuels de l'association doivent être déposés par les administrateurs à la Banque Nationale de

Belgique.

Sont déposés en même temps et conformément à l'alinéa précédent:

1° un document contenant les nom et prénoms des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires

en fonction;

2° le cas échéant, le rapport du commissaire.

TITRE XI  DISSOLUTION JUDICIAIRE

Article 38.  Le tribunal pourra prononcer à la requête soit d'un membre, soit d'un tiers intéressé, soit du

ministère public, la dissolution de l'association qui :

1° est hors d'état de remplir les engagements qu'elle a contractés;

2° affecte son patrimoine OU les revenus de celui-ci à un but autre que ceux en vue desquels elle a été

constituée;

3° contrevient gravement à ses statuts, ou contrevient à la loi ou à l'ordre public;

4° est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer les comptes annuels conformément à l'article

26novies, §1er, alinéa 2, 5°, pour trois exercices sociaux consécutifs, à moins que fes comptes annuels

manquants ne soient déposés avant la clôture des débats;

MOD 2.2

Volet B - Suite

5° ne comprend pas au moins trois membres.

Article 39.  En cas de dissolution judiciaire d'une association, le tribunal désignera, sans préjudice de l'article 19bis de la loi relative aux ASBL, un ou plusieurs liquidateurs qui, après l'acquittement du passif, détermineront la destination de l'actif.

Les liquidateurs donneront à l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but en vue duquel l'association a été constituée.

Les membres, les créanciers et le ministère public peuvent se pourvoir devant le tribunal contre la décision des liquidateurs.

Réservé

au

oniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

TITRE XII  DISSOLUTION VOLONTAIRE

Article 40.  L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à ta modification du ou des buts de l'association. L'article 8, alinéa 7 de la loi relative aux ASBL est applicable.

L'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale, en l'absence de toute disposition statutaire, ou par les liquidateurs, conformément à l'article 39 des présents statuts.

La liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions soit par application des statuts, soit en vertu d'une résolution de l'assemblée générale, soit, à défaut en vertu d'une décision de justice, qui pourra être provoquée par tout intéressé ou par le ministère public.

TITRE XIII  TRANSFORMATION EN SOCIETE A FINALITE SOCIALE

Article 41.  L'association peut se transformer en une des formes des sociétés à l'article 2 §2 du Code des sociétés, pour autant qu'il s'agisse d'une société à finalité sociale conformément aux articles 661  667 du Code des sociétés. Cette transformation n'entraîne aucun changement dans la personnalité juridique de l'association qui subsiste sous sa nouvelle forme.

TITRE XIV  ANNULATION

Article 43.  La nullité de l'association ne peut être prononcée que si (a) le but de l'association n'est pas suffisamment décrit, (b) si un des buts en vue duquel elle est constituée, contrevient à la loi ou à l'ordre public et (c) si les statuts ne mentionnent pas le nom, le siège social, ainsi que l'arrondissement judiciaire dont elle dépend.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS OBTENTION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE

La personnalité juridique est acquise à l'association à compter du jour où, en application de l'article 3 relative aux ASBL, (a) ses statuts et (b) les actes relatifs à la nomination des administrateurs et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l'association, sont déposés au dossier de l'association auprès du greffe du tribunal de commerce dans l'arrondissement dont l'association dépend.

Des engagements peuvent cependant avoir été pris au nom de l'association avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique. Les personnes qui prennent de tels engagements, à quelque titre que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables, sauf si l'association a acquis la personnalité juridique dans les deux ans de la naissance de l'engagement et qu'elle a en outre repris cet engagement dans les six mois de l'acquisition de la personnalité juridique. Les engagements repris par l'association sont réputés avoir été contractés par elle dès leur origine.

Les membres octroient un mandat spécial à la SPRL "ORF Accounting & Tax "(BE 0459.336.471) située 2812 Mecheten (Muizen), Trianonlaan 9, et représentée par son gestionnaire, M. Guy Vereecken, ainsi que leurs préposés, employés et agents, avec possibilité de substitution, afin de remplir les formalités auprès de l'Administration.

Fait en 6 exemplaires et adopté par l'assemblée générale, tenue le 23 mai 2011 à Paris, France.

Olivier Verstraeten,

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
WEFOREST, EN ABREGE : WF

Adresse
OGENTROOSTLAAN 15 3090 OVERIJSE

Code postal : 3090
Localité : OVERIJSE
Commune : OVERIJSE
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande