AMJ INTERNATIONAL

Dénomination : AMJ INTERNATIONAL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 553.727.963

Publication

20/06/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise - D�nomination

en entier) AMI INTERNATIONAL

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Forme juridique . soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter

Si�ge Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue Georges Henri, 241

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Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il r�sulte de l'acte re�u par le notaire Luc L.R. Marroyen, de r�sidence � Bruxelles, ayant son �tude � Bruxelles-Brussel (1050 Bruxelles-Brussel), avenue Louise/Louizalaan 505 (t�l: +32 (0)2 375 27 28 - fax: +32 (0) 2 375 76 58 - nfo�marroyen.be luc.marroyen@belnoLbe - www.marroyen.be), le onze juin deux mil quatorze, qui sera incessamment enregistr�, que

Madame CHAUDHARY Aneela Sabahat, n�e � Hamburg (Allemagne), le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, de nationalit� allemande, �pouse de Monsieur MUHAMMAD Hamid, domicili�e � Evere (1140 Bruxelles), avenue du Renouveau 33, bo�te 043. Mari�e devant l'officier de l'�tat civil de la commune de Schaerbeek ie neuf juillet deux mil dix, sans avoir fait pr�c�der ou suivre son union de convention matrimoniale.

a constitu� une soci�t� commerciale et arr�t� les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter d�nomm�e " AMJ INTERNATIONAL ", ayant son si�ge social � Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue Georges Henri, 241, dont le capital social souscrit s'�l�ve � mille euros (1.000,00 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale et repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social. Ces parts sociales ont �t� souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es.

STATUTS

TITRE I. : D�NOMINATION - SI�GE - OBJET- DUR�E

Article 1. : Forme D�nomination

La soci�t� a la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter, sous la d�nomination "AMJ INTERNATIONAL ", Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots: "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Starter" ou des initiales : "SPRL-S".

Article 2. : Si�ge social

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue Georges Henri, 241

Il peut �tre transf�r�, par simple d�cision de la g�rance, en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'Annexe au Moniteur belge, par les soins du g�rant. Le g�rant peut en Belgique ou � l'�tranger, cr�er des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, agences, succursales et filiales.

Article 3.: Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'a l'�tranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte :

L'exploitation d'un restaurant avec service traiteur, caf�-taverne, de d�bits de boissons, salon de th�, chichabar, salon de d�gustation, snacks, ftiterie, sandwicherie, h�tels, caf�t�ria, tea-room, locations de salles e organisation de f�tes et banquets et en g�n�ral toutes activit�s ayant un rapport avec le secteur Horeca;

La location, la vente, l'achat, l'exploitation, l'importation et l'exportation de voitures, camionnettes, camions ainsi que tous autres v�hicules automoteurs ; l'exploitation de garages de carrosserie, de peinture, de m�canique et d'�ledrtdt� pour v�hicules � moteur l'exploitation des stations de lavage de voiture et entretien des v�hicules � moteur; exploitation d'un car-wash.

L'achat, la vente, l'import et l'export de tous produits directement ou indirectement li�s � l'alimentation g�n�rale, notamment fes produits de fruits secs, fruits, l�gumes, conserves, produits laitiers produits de la mer, de la confiserie, ies boissons, produits congel�s et r�frig�r�s et produits de tabac, de night-shop, etcetera.

L'emballage de produits d'alimentation pour le secteur horeca.

L'import, l'export, la distribution et la vente en gros et en d�tail de textile, v�tements en tissus et en cuir, tissus, chaussures pour hommes, dames, enfants et articles et accessoires de coutures, neufs, de seconde main et en d�p�t, articles d'orf�vreries, joailleries, d'horlogerie, de bijouterie et de parfumerie, produits

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

corporels, articles de soins, produits et articles d'entretien m�nager, produits et articles de maroquinerie, article de d�coration, chiffons, produits et articles de r�cup�ration et friperie.

La location et l'exploitation de biens immobiliers r�sidentiels propres ou lou�s, sauf logement sociaux, location d'appartement et de maisons vides ou meubl�s destin�s � l'habitation, location d'immeubles non r�sidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, etcetera), location de boxes ou de garage de v�hicules.

Interm�diation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers.

Le commerce, l'import-export, la distribution, la repr�sentation ou toute activit� interm�diaire sous quelque! forme que ce soit au sujet du n�goce de tous types de produits et services y attach�s et notamment; l'exploitation de stations distribuant tous types de carburants, y compris le LPG, avec vente de tous types de produits, denr�es alimentaires, articles de librairie, accessoires pour tous types de v�hicules, voiture camions, cette �num�ration �tant exemplative ei non limitative.

L'exploitation, au sens le plus large du mot, d'une entreprise de transport national et International de marchandises et de personnes par tous moyens de locomotion routier ainsi que par voie a�rienne, maritime ou toute autre.

Le courrier express ainsi que fe transport de colis et marchandises en g�n�ral.

L'exploitation de taxi.

L'exploitation de cabines t�l�phoniques, fax phone par c�bles et satellite avec service internet ; l'exploitation d'un commerce de photocopie, de reproduction, de stencil et la reliure de documents par diverses proc�d�s et techniques.

L'exploitation de magasins de journaux, articles de cadeaux, tabac, cigares, cigarettes, articles pour fumeurs, journaux, livres, papeterie et fournitures de bureau, plantes, fleurs, articles de loisirs, jouets, produits de r�cup�ration.

La vente en gros et en d�tail et la r�paration et l'entretien des appareils, machines �lectrom�nagers et m�nagers, articles m�nagers, t�l�vision, hi-fi, vid�o, DVD et leurs accessoires.

La conception, la commercialisation et la vente de programmes con�us par les soci�t�s ou en collaboration avec d'autres partenaires, la vente et la location de cassettes audio, vid�o, DVD, disques, CD, le commerce de d�tails avec plus de rayons, ainsi que les emballages de tous les produits qui font partie du commerce.

La vente de mobilier, machines et mat�riel, bureau, micro - ordinateurs, ordinateurs, configurations informatiques, logiciels et leurs accessoires.

L'exploitation d'un salon de coiffure pour hommes, femmes et enfants ; conseils en beaut� et soins du visage, massages faciaux, traitement anti rides, maquillage, etcetera, soins de la peau, �pilation, soins de manucure et de p�dicure.

L'entreprise g�n�rale de travaux, de construction, de terrassements, pose de c�bles et canalisations, r�novation et r�habilitation de b�timents (travaux int�rieurs et ext�rieurs), travaux de d�coration, tous travaux de menuiserie int�rieure et ext�rieure et charpenterie (en ce compris pose de ch�ssis), travaux et entreprises d'�lectricit�, de plomberie, de carrelage, de chauffage central, de gaz, d'�tanch�it�, d'isolation, de plafonnage, de peinture, placement de chauffage central, l'entretien, ravalement et nettoyage de fa�ades, am�nagement de magasins, la quincaillerie et les mat�riaux de construction.

Le moulage, sculpture et la reproduction des objets en pierre ou en pl�tre, la d�coration des murs, plafonds et jardins. La vente d'antiquit�s et des Suvres d'art.

La vente des produits, articles, mat�riel, mat�riaux, outillage, machines de construction, et tous les produits de construction, d'�lectricit�, sanitaire, de chauffage et de bricolage.

L'importation, l'exportation, la conception, la fabrication, l'installation, la commercialisation des ch�ssis, meubles, mobiliers et tous articles en bois, Pvc et en ALL).

L'entreprise de nettoyage et de d�sinfection de maisons et de locaux, � usage priv� et/ou commercial, entretien de surface, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers; l'entreprise de lavage de vitres int�rieures et ext�rieures ainsi que le nettoyage de fa�ades par tous moyens appropri�s.

Les march�s publics et le commerce ambulant concernant toutes activit�s dont question ci-dessus ainsi que toutes activit�s lui permettant de r�aliser son objet social.

Elle pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir tant en Belgique qu'� l'�tranger toutes op�rations civiles, industrielles, commerciales, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou � l'autre branche de son objet social ou qui sont de nature � en d�velopper ou en faciliter la r�alisation. Elle peut faire ces op�rations en son nom et compte propre, et m�me pour compte de tiers notamment � titre de commissionnaire.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � ia profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Article 4.: Dur�e

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La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE li.: CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5. : Capital

Le capital social souscrit de la soci�t� est fix� � mille euros (1.000,00 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale. Les parts sociales ont �t� num�rot�es de 1 � 100.

Article 6. : Appel de fonds

L'engagement de lib�ration d'une part sociale est inconditionnel et indivisible. Le g�rant d�cide souverainement les appels de fonds. Les parts sociales qui n'ont pas �t� enti�rement lib�r�es au moment de leur souscription, le seront aux �poques et pour les montants fix�s par le g�rant. L'associ� qui, apr�s un appel de fonds signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire au versement dans le d�lai fix� dans ta communication, est redevable � la soci�t�, d'un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent (2%) l'an, � dater de l'exigibilit� du versement. L'exercice des droits attach�s aux parts sociales est suspendu aussi longtemps que les versements appel�s n'auront pas �t� op�r�s dans le d�lai fix� au paragraphe pr�c�dent.

Article 7. : Indivisibilit� des titres

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part sociale pour ce qui concerne l'exercice de leurs droits. Les titres grev�s d'un usufruit seront inscrits au nom du nu-propri�taire et au nom de l'usufruitier. Les dispositions du pr�sent article sont �galement applicables � toutes les obligations �mises par la soci�t�.

Article 8. : Nature des titres - Registre des associ�s

Les parts sociales sont nominatives. II est tenu un registre des associ�s au si�ge social de la soci�t�. Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra en prendre connaissance. II contient :

1. la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant;

2. l'indication des versements effectu�s;

3. les transferts ou transmissions de parts avec leurs dates, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire ou leur mandataire, en cas de cession entre vifs; par le g�rant et le b�n�ficiaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions au transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des associ�s. Chaque associ� peut demander un certificat d'inscription � son nom. Cet extrait du registre est sign� par le g�rant mentionnant le nombre de parts qu'il poss�de dans la soci�t�. Lesdits certificats ne pourront en aucun cas �tre �tablis � ordre ou au porteur.

Article 9. : Augmentation de capital - Droit de pr�f�rence

L'augmentation du capital est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale des as-isoci�s aux conditions requises par le Code des soci�t�s. Si une prime d'�mission des parts nouvelles est pr�vue, te montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� d�s la souscription. Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale. L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment au premier paragraphe ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es dans le Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins les trois/quarts du capital. Sauf convention contraire, le droit de pr�f�rence des parts grev�es d'usufruit, appartiendra au nu-propri�taire. Les nouvelles parts ainsi souscrites seront grev�es d'usufruit comme l'�taient les parts anciennes. Si le nu-propri�taire ne fait pas usage du droit de pr�f�rence, celui-ci pourra �tre exerc� par l'usufruitier. Les parts qui seront ainsi souscrites par l'usufruitier exclusivement, appartiendront � ce dernier en pleine propri�t�.

Article 10. : R�duction du capital

Toute r�duction du capital social ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts, et moyennant observation des dispositions du Code des soci�t�s.

Article 11. : Cession et transmission des parts

1.A) Quand la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend. Toutefois, les parts ne peuvent �tre c�d�es � une personne morale sous peine de nullit� de l'op�ration.

B) Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci. Par d�rogation � ce qui pr�c�de et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions particuli�res, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique, exerce les droits attach�s � celles-ci.

2.A) Quand fa soci�t� comprend plusieurs associ�s, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises � aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associ� ou d'un h�ritier en ligne directe ou du conjoint d'un associ�. Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises � l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es �. une personne morale, � peine de nullit� de l'op�ration.

B) L'associ� qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit en informer les autres associ�s par lettre recommand�e; celle-ci contient la d�signation des nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire propos� ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de c�der et le prix propos�. Les associ�s sont tenus de

P Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge r�pondre par lettre recommand�e, dans le mois, � la demande d'agr�ment; � d�faut d'avoir r�agi dans ie d�lai pr�cit�, les associ�s seront cens�s ne pas s'opposer � la cession.

C) Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours judiciaire. Les associ�s qui se sont oppos�s � la cession ont six mois � dater du refus pour trouver acheteurs; faute de quoi ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

D) Dans cette hypoth�se, le prix de rachat sera fix� sur base des trois derniers comptes annuels, o� il est tenu compte des plus-values et moins-values �ventuelles qui ne seraient pas encore exprim�es au bilan et de l'�volution de ravoir social depuis lors. Ce prix sera d�termin�, � d�faut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la d�termination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.C. (Institut des Experts Comptables) dont l'un d�sign� par l'acheteur et l'autre par le vendeur. Le rachat des parts doit en toute hypoth�se intervenir dans les six mois de la fixation d�finitive de la valeur. A l'expiration de ce d�lai, les ayants droit pourront y contraindre les associ�s opposants par tous moyens de droit. En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

3. Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises. Le prix est fix� et payable comme il est dit ci-dessus.

TITRE Ili. - ADMINISTRATION - REPR�SENTATION

Article 12. : G�rant

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants (dans les pr�sents statuts la g�rance), personnes physiques, associ�s ou non.

Madame CHAUDHARY Aneela Sabahat, n�e � Hamburg (Allemagne), le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, de nationalit� allemande, �pouse de Monsieur MUHAMMAD Hamid, domicili�e � la date de la constitution de la soci�t� � Evere (1140 Bruxelles), avenue du Renouveau 33, bo�te 043.

a la qualit� de "g�rant statutaire" pour une dur�e ind�termin�e.

Le g�rant statutaire ne peut �tre r�voqu� que par une d�cision unanime des associ�s, le ou les g�rants compris, si ceux-ci sont eux-m�mes associ�s. Ses pouvoirs ne sont, en outre, r�vocables en tout ou en partie que pour motifs graves par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

La d�mission forc�e du g�rant statutaire prend effet imm�diatement apr�s la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant peut d�missionner � tout moment. Il est n�anmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'� ce qu'il ait pu raisonnablement �tre pourvu � son remplacement.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�.

Article 13. : Pouvoirs

Le ou les g�rants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � fa r�alisation de l'objet de la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi (ou par les pr�sents statuts) � l'assembl�e g�n�rale. S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent r�partir entre eux les t�ches d'administration. Une telle r�partition des t�ches ne pourra �tre oppos�e aux tiers.

Article 14.: Repr�sentation

Le ou les g�rant repr�sentent la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant. En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront soit s�par�ment, soit conjointement ou en tant que coll�ge, conform�ment � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 15. : D�l�gation - Mandat sp�cial

Le ou les g�rants peuvent d�signer des mandataires sp�ciaux de la soci�t�. Seules des d�l�gations sp�ciales et limit�es pour des actes d�termin�s ou pour une s�rie d'actes d�termin�s sont admises. Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, nonobstant la responsabilit� du g�rant, en cas de d�passement de son pouvoir de d�l�gation.

Article 16. : Responsabilit�

Le ou les g�rants ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais il est responsable de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conform�ment au droit commun et au Code des soci�t�s.

Article 17. : Int�r�t oppos�

1) Le membre d'un coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � celui de la soci�t�, dans une op�ration, une s�rie d'op�rations ou une d�cision � prendre, est tenu de le communiquer aux autres membres avant la d�lib�ration. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef du g�rant concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du coll�ge qui devra prendre la d�cision. De plus, il doit, lorsque la soci�t� a nomm� un ou plusieurs commissaires, les en informer.

2) S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et qu'un g�rant se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

3) Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

TITRE IV. - CONTR�LE

Article 18. : Contr�le de la soci�t�

Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des soci�t�s et des pr�sents statuts, des op�rations � constater dans fes comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e

'," %1 g�n�rale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nomm�s pour un

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge terme de trois ans, renouvelable. Si la soci�t� n'est pas l�galement tenue de nommer un commissaire et d�cide

de ne pas en nommer, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire.

TITRE V. - ASSEMBL�E G�N�RALE DES ASSOCI�S

Article 19. : Assembl�e g�n�rale annuelle

II est tenu une assembl�e g�n�rale annuelle, chaque ann�e le trente juin � seize heures.

Article 20. : Convocation

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites de la mani�re pr�vue par la loi.

Article 21. : Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Article 22. : Lieu

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en un autre endroit en Belgique, indiqu� dans les

convocations.

Article 23. : Bureau

Les assembl�es g�n�rales sont pr�sid�es par le plus �g� des g�rants, ou en son absence, par le plus �g�

des associ�s pr�sents. Le pr�sident de l'assembl�e d�signe un secr�taire et un ou plusieurs scrutateurs qui ne

doivent pas �tre associ�s.

Article 24. : D�lib�ration R�solutions

a) quorum

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re et prend des r�solutions valablement quelle que soit la partie pr�sente ou

repr�sent�e du capital social, sauf dans les cas o� la loi exige un quorum de pr�sence.

b) r�solutions

Les r�solutions sont prises par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix, � moins que la loi n'exige une majorit� sp�ciale. Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorit� � l'assembl�e g�n�rale. En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e. Les g�rants non statutaires et le commissaire sont �lus � la majorit� simple. Si celle-ci n'a pas �t� obtenue, il est proc�d� � un nouveau scrutin entre les deux oandidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du premier vote. En cas de partage des voix, le candidat le plus �g� est �lu.

Article 25V: Droit de vote

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Article 26. : Vote.. Repr�sentation

a)Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

b)En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� �met sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associ� ou non et porteur d'une procuration �crite. Les procurations doivent �tre produites � l'assembl�e g�n�rale pour �tre annex�es au proc�s-verbal de la r�unicn. Le vote �crit n'est pas admis.

Article 27. : Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit

a)Lorsqu'il n'aura pas �t� satisfait � des appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles, l'exercice du droit de vote aff�rent � ces parts sociales sera suspendu,

b)Sauf dispositions contraires reprises dans les pr�sents statuts, le droit de vote attach� � une part sociale d�tenue en l'indivision, ne pourra �tre exerc� que par une seule personne, d�sign�e par tous les copropri�taires.

c)Le droit de vote attach� � une part sociale grev�e d'usufruit sera exerc� par l'usufruitier.

d)Le droit de vote attach� aux parts sociales qui ont �t� donn�es en gage, sera exerc� par te propri�taire qui a constitu� le gage.

Article 28. : R�solutions en dehors de l'ordre du jour

Il ne pourra �tre d�lib�r� par l'assembl�e sur des points qui ne figu-'rent pas � l'ordre du jour, que si toutes les parts sociales sont pr�sentes et pour autant qu'il en soit d�cid� � l'unanimit� des voix. L'unanimit� ainsi requise est �tablie si aucune opposition n'a �t� mentionn�e dans les proc�s-verbaux de la r�union.

Article 29. : Proc�s-verbaux

II sera dress� un proc�s-verbal de chaque assembl�e pendant le cours de celle-ci. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire, les scrutateurs et les associ�s qui le souhaitent. Les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre tenu au si�ge socle Les copies ou extraits, � produire en justice ou devant d'autres instances, doivent �tre sign�s par la majorit� des g�rants et de l'�ventuel commissaire.

TITRE VI. - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE R�VISION

Article 30. : Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social de la soci�t� commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre. A la fin de chaque exercice social, le g�rant dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment au Code des soci�t�s. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe et forment un tout. Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, le g�rant doit �tablir un rapport, appel� "rapport de gestion", dans lequel il rend compte de sa gestion. Ce rapport comprend les commentaires, informations et donn�es mentionn�s dans le Code des soci�t�s. Le g�rant remet les pi�ces prescrites par te Code des soci�t�s, avec le rapport de gestion, aux �ventuels commissaires ou les tient � la disposition des associ�s, s'il n'y a pas de commissaire dans la soci�t�, un mois au moins avant l'assembl�e annuelle. Le(s) commissaire(s), s'il en existe dans la soci�t�, r�dige(nt), en vue de l'assembl�e annuelle, un rapport �crit et

Volet B - Suite

circonstanci� appel� "rapport de contr�le", tenant compte des dispositions prescrites par le Code des soci�t�s.

Quinze jours au moins avant l'assembl�e annuelle, les associ�s peuvent prendre connaissance au si�ge de la

soci�t� des documents prescrits par le Code des soci�t�s. Dans les trente jours de l'approbation par

l'assembl�e g�n�rale des comptes annuels, le g�rant d�pose les documents prescrits par le Code des soci�t�s.

Lorsqu'en plus de la publicit� prescrite par le Code des soci�t�s, la soci�t� proc�de par d'autres voies � la

diffusion int�grale du rapport de gestion et des comptes annuels ou sous une version abr�g�e de ces derniers,

celle-ci se fera dans le respect des dispositions prescrites par le Code des soci�t�s,

TITRE VII. AFFECTATION DU B�N�FICE

Article 31.

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un quart au moins, affect�

� la formation d'un fonds de r�serve. Cette cbligation de pr�l�vement existe jusqu'� ce que le fonds de r�serve

ait atteint le montant de la diff�rence entre 18.550,00 euros et le capital souscrit.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl� g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait

observ�s que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE V111. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 32. : Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 33. : Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur

nomination.

Article 34, : R�partition de l'actif net

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et

charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s

r�tablissement de l'�galit� entre toutes fes parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions

pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les

associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s

dans la m�me proportion.

TITRE IX. - DISPOSITIONS G�N�RALES

Article 35.: Litiges - Comp�tence

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, �ventuel(s) commissaire(s) et liquidateurs, relatifs

aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux

Tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 36. : �lection de domicile

Tout associ�, g�rant ou liquidateur domicili� � l'�tranger qui n'aura pas �lu domicile en Belgique,

valablement signifi� � la soci�t�, sera cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� tous les actes pourront

valablement [ui �tre signifi�s ou notifi�s, la soci�t� n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir � la disposition

du destinataire.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour o� elle acquiert la personnalit� morale et sera cl�tur� le 31

d�cembre 2014.

Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en 2015.

Engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature du pr�sent acte constitutif

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par la

comparante, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement

constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

Commissaires

�tant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la soci�t� r�pond

aux crit�res repris � l'article 141 du Code des soci�t�s, la comparante d�cide de ne pas nommer de

commissaire.

POUR EXTRAIT CONFORME,

LUC L.R, MARROYEN

Notaire - Notaris - Noter Notary

avenue Louise 505 Louizalaan

1050 BRUXELLES - BRUSSEL - BROSSEL - BRUSSELS

T�l.: 00 32 (0)2 375 27 28

Fax: 00 32 (0)2 375 76 58

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R�serv�

au

febniteur

belge

D�p�t simultan� : exp�dition

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

29/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 17.09.2015, DPT 22.09.2015 15594-0365-008
05/06/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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