ATELIERS OF TEXTURE & DESIGN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATELIERS OF TEXTURE & DESIGN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 822.682.338

Publication

06/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 14.07.2014, DPT 30.09.2014 14625-0456-011
04/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.07.2012, DPT 31.12.2012 12684-0469-012
16/09/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0822682338

Dénomination

(en entier) : ATELIERS OF TEXTURE 84 DESIGN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1180 Uccle, Rue des 3 Arbres 16B

Objet de l'acte : Doublement du nombre des parts - augmentation du capital - renonce au droit de préemption

Il résulte d'un acte reçu par Maître Frank Muller, Notaire à Stekene, le 5 septembre 2011, encore à registrer, portant que I' assemblée générale extraordinaire des associés est réunie de la Société privée à responsabilité; limitée 'ATELIERS OF TEXTURE & DESIGN', ayant son siège social à 1180 Uccle, Rue des 3 Arbres 16B, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0822.682.338, Tribunal de Commerce de Bruxelles, constituée le 21 décembre 2009, publié aux annexes au Moniteur Belge du 9 février 2009 sous le numéro 10020773, dont les statuts ont resté inchangé jusqu'a présent.

DEL1BERATION ET RESOLUTIONS

Les faits ayants été exposés et approuvés par l'assem-blée générale, il est procédé à l'ordre du jour : PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale décide de doubler le nombre des parts pour les porter de cinq cents (500) à mille; (1.000) parts.

DEUXIEME RESOLUTION

Augmentation du capital:

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de quarante mille euro (40.000,00 EUR), pour le porter de soixante-cinq mille euro (65.000,00 EUR) à cent cinq mille euro (105.000,00 EUR), pari création de cent soixante-sept (167) nouvelles parts.

Sur ces 167 nouvelles parts sera inscrit en numéraire contre le prix de soixante-cinq euro (65,00 EUR) par, part, dont :

-dix mille huit cent cinquante-cinq euro (10.855,00 EUR) sera porté en compte comme capital

-et vingt-neuf mille cent quarante-cinq euro (29.145,00 EUR) comme prime d'émission.

Chaque nouvelle part sera souscrite à concurrence d'un/cinquième; sa prime d'émission sera souscrite intégralement.

TROISIEME RESULTION

Et immédiatement, les actionnaires existants ont, chacun individuellement, déclaré de renoncer à la pratique de leur droit de préemption d'inscrire sur ces nouvelles parts, comme prévu dans le Code des sociétés. QUATRIEME RESOLUTION

a) Réalisation de l'augmentation du capital:

- Est intervenu : La société à responsabilité limitée « LCPMART », ayant son siège à 75006 Paris, 108 bis Rue du Cherche Midi, inscrite sous le numéro 482.346.285, Tribunal de Commerce de Paris,

Représentée par Monsieur MELS Christoph, demeurant à 8400 Oostende, Van Iseghemlaan 124, par; procuration avec faculté de substitution de 9 août 2011,

qui déclare souscrire cette augmentation de capital à concurrence de 40.000,00 EUR contre les conditions susmentionnées.

ll déclare et reconnaît que l'augmentation du capital est libérée à concurrence de 31.331,OOEUR par; virement de ce montant sur le compte363-0906789-73, ouvert au nom de la société auprès de la Banque « ING; » à Forest.

b) Constatation de l'augmentation du capital

L'assemblée générale constate que le capital dès lors s'élève à cent cinq mille euro (105.000,00 EUR) et:

que le capital est partagé entre 1.167 parts, sans valeur nominale.

L'assemblée décide de poser le montant de la prime d'émission, ou bien vingt-neuf mille cent quarante-cinq

euro (29.145,00 EUR), sur la compte `prime d'émission'.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier et d'adapter l'article 5 des sta-'tuts pour l'accorder à la modification,

susmentionnée, comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

.t au

lraniteûr

belge

Volet B - Suite

Article cinq - CAPITAL

« Le capital de la société est fixé à cent cinq mille euro (105.000,00 EUR).

il est représenté par mille cent soixante-sept (1.167) parts sociales sans désignation de. valeur nominale,

représentant chacune un/mille cent soixante-septièmes du capital.»

SIXIEME RESULTION

L'assemblée générale autorise les gérants d'exécuter les résolutions, de coordonner les statuts et les

dispositions transitoires et de déposer les statuts coordonnés conformément aux dispo-'sitions légales.

SEPTIEME RESOLUTION

Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, la SCS « Mels

Consulting», représentée par le gérant Christoph Mels, à qui ils confèrent tous pouvoirs afin d'assurer les

formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque

Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

VOTE

Toute résolution et chaque point des résolutions à l'ordre du jour est approuvé, aussitôt après délibération

sur chaque point par les associés, à l'unanimité.

Fin

De tout que le notaire soussigné a fait les notules , la date et le lieu comme stipulés ci-dessus.

POUR EXTRAIT UNIFORME ET EXPEDITION DE L'ACTE

Notaire Frank muller, à Stekene, le 5 septembre 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.05.2011, DPT 10.08.2011 11406-0420-011
15/04/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moa 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination 0822682338

(en entier) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte : TOYINE SELLERS

Société en commandite simple

1180 Bruxelles, Avenue Bel-Air 22

Transformation en société privée à responsabilité limitée - Augmentation du capital - modification de la dénomination - modification du siège social - nomination d'un gérant statutair - modifications aux statuts - acceptation d'un nouveau texte des statuts





Il résulte d'un acte reçu par Maître Frank Muller, Notaire à Stekene, le 31 mars 2011, encore à registrer, portant que P assemblée générale extraordinaire des associés est réunie de la Société en Commandite Simple TOYINE SELLERS', ayant son siège social à 1180 Bruxelles, Avenue Bel-Air 22, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0822.682.338, Tribunal de Commerce de Bruxelles, constituée le 21 décembre 2009, publié aux annexes au Moniteur Belge du 9 février 2009 sous le numéro 10020773, dont les statuts ont resté inchangé jusqu'a présent.

DELIBERATION ET RESOLUTIONS

Les faits ayants été exposés et approuvés par l'assemblée générale, il est procédé à l'ordre du jour :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide avec unanimité d'augmenter le capital de la société à concurrence de soixante mille euros (60.000,00 EUR), pour porter le capital de cinq mille euros (5.000,00 EUR) à soixante-cinq mille euros (65.000,00 EUR).

L'assemblée décide que l'augmentation du capital sera réalisée sans création de nouvelles parts.

Madame Toyine Sellers déclare souscrire cette augmentation de capital à concurrence de quarante-cinq mille euros (45.000,00 EUR).

Elle déclare et reconnaît que l'augmentation du capital est libérée pour un montant de trente-trois mille sept cents cinquante euros (33.750,00 EUR) par virement de trente-trois mille sept cents cinquante euros (33.750,00 EUR) sur le compte 363-0860165-09 ouvert ou nom de la société auprès de la Banque ING à Forest.

Monsieur Bernard Hagger déclare souscrire cette augmentation de capital à concurrence de quinze mille euros (15.000,00 EUR).

Il déclare et reconnaît que l'augmentation du capital est libérée pour un montant de onze mille deux cents cinquante euros (11.250,00 EUR) par virement de onze mille deux cents cinquante euros (11.250,00 EUR) sur le compte 363-0860165-09 ouvert ou nom de la société auprès de la Banque ING à Forest.

Par conséquent l'augmentation du capital a été libérée au total à concurrence de quarante-cinq mille euros (45.000,00 EUR).

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale constate et requiert le notaire de constater authentiquement l'augmentation du capital qui précède à concurrence de soixante mille euros (60.000,00 EUR), et qu'ainsi le capital est effective-'ment porté à soixante cinq euros (65.000,00 EUR), libéré à concurrence de quarante cinq mille euros (45.000,00 EUR) EUR) et représenté par cinq cents (500) parts sociales sans mention de valeur nominale.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide avec unanimité de modifier la dénomination de la société en « ATELIERS OF TEXTURE & DESIGN ».

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide avec unanimité de transférer le siège social à 1180 Bruxelles (Uccle), Rue des 3 Arbres, 16B.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée décide avec unanimité de transformer la forme juridique de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée.

A l'exception de l'augmentation du capital, les réserves demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société en commandite simple.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société privée à responsabilité limitée « ATELIERS OF TEXTURE & DESIGN » conserve le numéro

0822.682.338, sous lequel la société en commandite simple « TOYINE SELLERS » est inscrite à la Banque

Carrefour des Entreprises à Bruxelles.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre

2010.

SIXIEME RESOLUTION

Rapports

L'assemblée dispense le président de donner lecture :

- du rapport du gérant, dressé le 18 mars 2011, justifiant la proposition de transformation, ainsi que du

rapport du reviseur « De Mol, Meuldermans & Partners », société privée à responsabilité limitée, représentée

par monsieur Johan De Mol, sur la situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre 2010,

rédigés en vertu des articles 776,777 et 778 du Code des sociétés.

Les associés déclarent n'avoir aucune remarque à formuler au sujet de leur contenu.

Les conclusions du rapport dressé par le reviseur sont rédigées littéralement comme suit :

"La soussignée SPRL De Mol, Meuldermans & Partners, représentée par Johan De Mol, réviseur

d'entreprises, dont les bureaux sont établis à 2850 Boom, Vrijheidstraat 91, mandaté par le gérant de la SCS

TOYINE SELLERS en vue de la transformation en société privée à responsabilité limitée, déclare que les

vérifications ont porté, conformément aux dispositions de l'article 777 du Code des sociétés, sur la situation

active et passive arrêtée au 31 décembre 2010.

Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la

situation active et passive au 31 décembre 2010, dressée par l'organe de gestion de la société.

Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la

transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de  48.385,07 Eur

(négative) est inférieur de 66.985,07 EUR au capital minimum prévu pour la constitution d'une société privée à

responsabilité limitée.

Sous peine de responsabilité du gérant l'opération ne peut se réaliser que moyennant des apports

extérieurs complémentaires.

Avant de procéder à la transformation en société privée à responsabilité limitée, le capital de la société sera

augmenté de 5.000,00 Eur à 65.000,00 Eur par apport en espèces, libéré de 45.000,00 eur. Nous remarquons

que, néanmoins l'augmentation du capital, les fonds propres de la société resteront négatifs de sorte que les

articles 332 et 333 du Code des sociétés seront applicables.

Boom, le 24 mars 2011.

SPRL De Mol, Meuldermans & Partners

Représentée par

Johan De Mol

Réviseur d'Entreprises"

Dépôt des rapports

Le rapport du gérant, avec en annexe l'état résumant la situation active et passive de la société, ainsi que le

rapport du reviseur, en ce qui concerne la transformation de la société, seront déposés en même temps qu'une

expédition des présentes dans le dossier de la société auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.

Le rapport du gérant, avec en annexe l'état résumant la situation active et passive de la société, est remis

au notaire afin de le garder dans son dossier.

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'accepter, à compter de ce jour, la démission de la personne ci-après, de sa fonction

de gérant de la société en commandite simple « TOYINE SELLERS » :

-madame Toyine Sellers.

L'assemblée décide de nommer, également à compter de ce jour, en qualité de gérant statutaire de la

société privée à responsabilité limitée

- madame Toyine Sellers.

Son mandat est fixé pour une durée illimitée. Son mandat est non-rémunéré, sauf décision contraire de

l'assemblée générale.

HUITIEME RESOLUTION

L'assemblée décide, suite à la transformation de la société en une société privée à responsabilité limitée (et

compte tenu des modifications aux statuts qui précèdent), d'accepter un nouveau texte des statuts, rédigé

comme suit :

"TITRE PREMIER  CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :

"ATELIERS OF TEXTURE & DESIGN".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée

à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre

des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial

duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le siège social est établi à 1180 Bruxelles (Uccle), Rue des 3 Arbres 16B.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance, qui veillera

à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger toutes

opérations ou activités se rapportant directement ou indirectement à la fabrication, l'achat, la vente en gros et

au détail, l'importation, l'exportation et la représentation de tous articles, matériaux, et matières liés directement

à l'ameublement ou à la décoration tels que les textiles quelconques, toutes sortes de tissus et toiles, les

rideaux, les teintures, les stores, les différentes accessoires de mode, maroquinerie etc., dans le sens le plus

large du mot.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou

pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou

indirectement à l'exercice de ses activités, ou pouvant contribuer à son développement.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à SOIXANTE-CINQ MILLE EUROS (65.000,00 E).

Il est représenté par cinq cents (500) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/cinq centièmes du capital.

Article six- NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la

désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectués.

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces

inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.

Article sept- INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y

afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à

l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément:

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les

trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé

aux dispositions légales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

. 6 .

." ... ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

A été nommé gérant statutaire : madame SELLERS Toyine Manon, né à Johannesburg (Afrique du Sud) le 1 septembre 1967.

Article dix  POUVOIRS

" En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil.

" En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles

personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la

société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE  ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quatrième jeudi du mois de mai à vingt

heures trente minutes.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les

avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres

recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le

cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant,

des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est

considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également

renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de

convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article treize  NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée

générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés

présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

" "

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

" Rervé . ' au Moniteur belge

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera rassemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de

l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des

Sociétés."

NEUVIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

DIXIEME RESOLUTION

Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, la SCS « Mels

Consulting», représentée par le gérant Christoph Mels, à qui ils confèrent tous pouvoirs afin d'assurer les

formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la

Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur

Ajoutée.

VOTE

Toute résolution et chaque point des résolutions à l'ordre du jour est approuvé, aussitôt après délibéra-'tion

sur chaque point par les associés, à l'unanimité.

Fin

De tout que le notaire soussigné a fait les notules , la date et le lieu comme stipulés ci-dessus.

POUR EXTRAIT UNIFORME ET EXPEDITION DE L'ACTE

Notaire Frank muller, à Stekene, le 31 mars 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 31.08.2015 15559-0135-010
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.05.2016, DPT 31.08.2016 16551-0341-011

Coordonnées
ATELIERS OF TEXTURE & DESIGN

Adresse
TORHOUTSESTEENWEG 2A, BUS 1-2 8400 OOSTENDE

Code postal : 8400
Localité : OOSTENDE
Commune : OOSTENDE
Province : Flandre occidentale
Région : Région flamande