BERXWEDAN

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Flandre occidentale
  4. BERXWEDAN
Dénomination : BERXWEDAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.219.767

Publication

15/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

1111

i

11

Réservé

au

Moniteur

belge

13 8375*

N° d'entreprise : 0837219767

Dénomination

{en entier) BERXWEDAN

Forme juridique : SOCIETE PR1VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue Janson 10 à 4100 Seraing

Obiet de l'acte : Cession de parts, démission

Procès verbal de l'Assemblée Extraordinaire des Actionnaires du 02/04/2013

Sont présents : Messieurs ALPINAR ABDULLAH et AKYUZ SIRIN

Monsieur AKYUZ SIRIN cède les 36 parts qu'iI possède à Monsieur ALPINAR ABDULLAH.

Monsieur AKYUZ SIRIN démissionne de son poste de co-gérant et quitte Ia société à ce jour.

Monsieur ALPINAR ABDULLAH détient la totalité des parts soit 186 parts et est associé et gérant unique,

Après mise aux voix, les associés marquent leur accord.

Fait à Seraing, le 02104/2013

Signature ALPINAR ABDULLAH, gérant

Déposé en même temps extrait du PV AGE du 02/04/2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 17.05.2012, DPT 30.08.2012 12555-0338-010
15/09/2011
ÿþMort 2.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

JJ J JiJ 11111 JJIII JIMI ii 11111 hiJ hIJ

" 11139414"

1

Rései au Monit belg 111

1

N° d'entreprise : 0837219767

Dénomination

(en entier) : BERXWEDAN

Forme juridique : SOCIETE PR1VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue Paul Janson 10 à 4100 Seraing

Objet de l'acte : Cession de parts, nomination

Procès verbal de l'Assemblée Extraordinaire des Actionnaires du 19/08/201.1

S" ont présents : Messieurs ALPINAR ABDULLAH et AKYUZ SJRIN

Monsieur ALPINAR ABDULLAH cède 36 parts qu'il possède à Monsieur AKYUZ SIRIN, né le 22/08/1983 à Midyat (Turquie), domicilié rue de la Station 24 à 4101 Seraing, NN 83082245307.

' Monsieur AKYUZ S1RIN est nommé co-gérant et est préposé à la gestion journalière de la société à dater de ce: jour.

Nouvelle répartition des parts : ABDULLAH ALPINAR 150 parts

" A" KYUZ SIRIH 36 parts

Total : 186 parts

A" près mise aux voix, les associés marquent leur accord.

Fait à Seraing, le 19/08/2011

' Signature

ALPINAR ABDULLAH, gérant

Déposé en même temps extrait du PV AGE du 19/08/2011

C

05/07/2011
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Volet B



11

" 1110063]"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 2[5.%?

(en entier) : BERXWEDAN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4100 Seraing, rue Paul Janson, 10

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte dressé parle notaire Philippe Dusart, à Liège, le 20 juin 2011, il résulte que :

Monsieur ALPINAR Abdullah, né à Midayat (Turquie) le 7 novembre 1985, époux de Madame Halime ALPINAR, domicilié à 4101 Seraing, rue de la Station, 24. Marié à Istanbul sous le régime légal turc, à défaut de manage, régime non modifié, ainsi qu'il le déclare.

Le comparant a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « BERXWEDAN », ayant son siège social à 4100 Seraing, rue Janson, 10, dont le capital social souscrit s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

La totalité de ces cent quatre-vingt-six (186) parts sociales est souscrite en espèces par Monsieur ALPINAR Abdullah, prénommé.

DECLARATIONS

Le comparant déclare et reconnaît ensuite :

1) Plan financier

-Que préalablement à cet acte il Nous a remis le plan financier dans lequel il justifie le montant du capital social de la société à constituer. Ce plan est, à l'instant, daté et paraphé par le fondateur ainsi que par Nous, Notaire, pour réception.

-Que le Notaire l'a éclairé sur la portée de l'article 229, 5° du Code des sociétés. Cette disposition concerne la responsabilité éventuelle du fondateur en cas de faillite prononcée dans les trois ans de la constitution, si le capital social était, lors de la constitution, manifestement insuffisant pour assurer l'exercice normal de l'activité projetée pendant une période de deux ans au moins.

2) Compte spécial

-Que chaque part sociale a été libérée à concurrence de deux/tiers, soit un total de DOUZE MILLE QUATRE

CENTS EUROS (12.400,- E).

-Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial numéro 103-0261051-92, ouvert

conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de la banque «

Crédit agricole ».

-Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,- ¬ ).

3) Début des activités- personnalité morale

-Que la société commence ses activités à partir de ce jour.

-Que la société jouira, en application de l'article 2 §4 du Code des sociétés, de la personnalité morale à

partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

QUE LA SOCIETE PRESENTE LES CARACTERISTIQUE SUIVANTES :

FORME  DENOMINATION

La société a la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination

"BERXWEDAN".

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : "Société Privée à

Responsabilité Limitée" ou des initiales : "SPRL".

SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à 4100 Seraing, rue Janson, 10. (...)

OBJET SOCIAL

- toutes opérations relatives au glacier, à la boulangerie, la pâtisserie, la crêperie, au commerce de détail

(achat, vente, confection, fabrication, importation, exportation) de produits de boulangerie, pâtisserie, glaces,

crêpes et de produits de confiserie.

- la vente en gros et au détail de tous produits de consommation courante et denrées alimentaires au sens

large du terme en libre service ou autrement, par exemple sous forme de supermarché, comprenant notamment

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

et sans exclusive, les produits de boucherie, de charcuterie, viandes congelées, de poissonnerie, fruits et légumes, sucreries et autres produits alimentaires au sens large du terme, les produits d'entretien et de nettoyage, de droguerie, les produits de beauté de soins et de parfumerie, les vêtements, linges, draperies et autres produits de textile, et autres produits généralement disponibles en grandes surfaces;

- l'exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher aux secteurs visés ci-avant et notamment l'exploitation et la gestion de tout restaurant, hôtel, brasserie, snack-bar, service-traiteur, salon de dégustation ou autre débit de boissons avec fournitures ou non, de petites restaurations, la mise à disposition de salles de réunion ou banquets, avec ou sans service traiteur, ainsi que la préparation, la fabrication, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou au détail, de toutes denrées alimentaires et de tous aliments à emporter ou à consommer sur place, en ce compris de boissons.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

1. Cession et transmission de parts au cas où la société est unipersonnelle

1.a) Cession entre vifs

Quand la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'entend.

1.b) Transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en

possession, proportionnellement à leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la

délivrance des legs portant sur celles-ci.

Par dérogation à ce qui précède et pour autant que tes statuts ne comprennent pas de dispositions

particulières, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.

2. Cession et transmission au cas où la société contient plusieurs associés

A)Quand la société comprend plusieurs associés, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé ou d'un héritier en ligne directe ou du conjoint d'un associé.

Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

B)L'associé qui désire céder une ou plusieurs parts doit en informer les autres associés par lettre recommandée; celle-ci contient la désignation de l'identité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de céder et le prix proposé.

Les associés sont tenus de répondre par lettre recommandée, dans le mois, à la demande d'agrément; à défaut d'avoir réagi dans le délai précité, les associés seront censés ne pas s'opposer à la cession.

C)Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire.

Les associés qui se sont opposés à la cession ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs; faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

D)Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où il est tenu compte des plus-values et moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de l'évolution de l'avoir social depuis lors.

Ce prix sera déterminé, à défaut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la détermination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.0 (Institut des Experts Comptables) ou deux comptables ou fiscalistes de l'IPCF dont l'un désigné par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la fixation définitive de la valeur. A l'expiration de ce délai, les ayants droit pourront y contraindre les associés opposants par tous moyens de droit.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

3. Valeur patrimoniale

Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés, ont droit à la valeur des parts transmises.

Le prix est fixé et payable comme il est dit ci-dessus.

GERANT(S)

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée

générale, et est en tout temps révocable par elle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

noms et pour le compte de la personne morale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du/des gérant(s) n'est pas rémunéré.

ADMINISTRATION INTERNE

Le(s) gérant(s) a/ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de

la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

REPRESENTATION EXTERNE

Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement, conformément à la décision

de l'assemblée générale.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le troisième jeudi du mois de mai, à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

CONVOCATION

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par le Code des sociétés.

Elles contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont faites par lettres recommandées

envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la

société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants. En même temps que cette convocation, il est adressé

une copie des documents qui doivent être transmis en vertu du Code des sociétés.

Il n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associés sont présents à l'assemblée.

LIEU

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les

convocations.

DELIBERATION  RESOLUTIONS

a) quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou

représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence.

b) résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi n'exige une

majorité spéciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorité à l'assemblée générale.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Les gérants non statutaires et commissaires sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été obtenue, il

est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vote.

En cas de parité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social de la société commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un

décembre. (...)

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins

un/vingtième pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds

de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation

compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

a) Général :

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est prévu à l'article 237 du Code des sociétés, la société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Perte du capital :

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Les modalités en sont déterminées à l'article 332 du Code des sociétés.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Résprvé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des sociétés,

tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder è la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société est réputée exister de plein droit pour sa

liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.

A défaut de nomination de liquidateur(s), le(s) gérant(s) en fonction au moment de la dissolution est/sont de

plein droit liquidateur(s).

L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des voix,

nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs.

Elle détermine leurs pouvoirs, leurs émoluments ainsi que le mode de liquidation.

La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du/des gérant(s).

REPARTITION

L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :

a)par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent,

après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.

b)le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2011

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en 2012.

NOMINATION

Le fondateur nomme, conformément aux dispositions du Code des sociétés, comme gérant pour une durée

illimitée Monsieur ALPINAR Abdullah, prénommé. II accepte son mandat. Son mandat est rémunéré.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Philippe Dusart

Notaire

Déposé en même temps : une expédition de l'acte.

22/09/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BERXWEDAN

Adresse
RUE AKKERSTRAAT 1 8020 WAARDAMME

Code postal : 8020
Localité : Waardamme
Commune : OOSTKAMP
Province : Flandre occidentale
Région : Région flamande