BRA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BRA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.897.731

Publication

19/11/2014
ÿþMod Waal 11.1

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de kereleg

dlontvangen op

0 72V, 2014

ter effile van de Nederlands rechtbank van~~ o Nederlandstalige

Griffie phandel Brussel

IJ

1111

9209208

Ondememingsnr : Benaming 0508.897.731

(voluit) : (verkort) BRA

Rechtsvorm Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel Jachtlaan 135 te 1040 Etterbeek

(volledig adres) OVERDRACHT VAN DE SOCIALE AANDELEN - ONTSLAG EN BENOEMING VAN ZAAKVOERDERS - OVERDRACHT MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

Onderwerp akte :



Uittreksel PV van buitengewone Algemene Vergadering van 1/08/2014

De vennoten zijn vandaag bijeengekomen en de volgende resoluties aangenomen die aan de eenstemmigheid van de stemmen zijn genomen.

1, Overdracht aandelen

Mevrouw CARVALHO Ana Paula draagt 800 aandelen (80%) over aan de Heer DE CARVALHO Carlos Alberto, geboortedatum 27/09/1968 te Portugal, wonende Sylvain Dupuistrrat 6/0011 à 8300 Knokke-Heist en dit vanaf 110812014,

De Heer GUMARAES RIBEIRO Adrieno draagt 100 aandelen (10%) over aan de Heer DE CARVALHO Carlos Alberto, geboortedatum 27/09/1968 te Portugal, wonende Sylvain Dupuistrrat 6/0011 à 8300 Knokke-Helst en dit vanaf 1/08/2014.

De Verdeling van de sociale andelen :

De Heer DE CARVALHO Carlos Alberto Miguel heeft 90% van de andelen in handen.

Mevrouw CARVALHO Ana Paula Miguel heeft 10% van de andelen in handen.

2, Ontslag en benoeming van Zaakvoerder

- Mevrouw CARVALHO Ana Paula neemt ontslag als zaakvoerder op 1/08/2014 en er wordt ontlasting verleend voor zijn mandaat.

- De Heer MEERMANN Sébastien neemt ontslag als zaakvoerder op 1/08/2014 en er wordt ontlasting verleend voor zijn mandaat.

- De Heer DE CARVALHO Carlos Alberto, geboortedatum 27/0911968 te Portugal, wonende Sylvain Dupuistrrat 6/0011 à 8300 Knokke-Heist benoemd tot zaakvoerder, en dit vanaf 1/08/2014.

3. Overdracht maatschappelijke zetel,

De maatschappelijke zetel wordt overgeheveld naar Sylvain Dupuistrrat 6/0011 à 8300 Knokke-Heist en dit vanaf 110812014.

Brussel, 1/0812014.

DE CARVALHO Carlos Alberto

zaakvoerder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bikragen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/08/2013
ÿþ L ~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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" 13129322 BRUXELLES

30JUL2O0

Greffe

Dénomination : BRA

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue de la Chasse n° 135 à 1040 Etterbeek

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

N` d'entreprise : 0508.897.731

Objet de l'acte : Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 16107/2013

Ordre du jour : NOMINATION DE GERANT

1) NOMINATION DE GERANT

-Monsieur DE MEERSMAN Sébastien Hubert A , demeurant Chaussée de Waterloo n° 808 à 1180 Uccle est nommé gérant de ladite société et ce à partir du 16/07/2013.

Bruxelles, Le 16/07/2013

Gérant

DE MEERSMAN Sébastien Hubert A

"

Mentionner sur la derniere page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 25

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BRUXELLES

2 merlin)

N' d'entreprise 0508.897331

Dénomination

(en entier) : BRA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue de la Chasse n°135 à 1040 Etterbeek

Objet de Pacte : Extrait de PV de l'assemblée générale extraordinaire du 07/0112013

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 07/01/2013 il est décidé

ORDRE DU JOUR 1.) DEMISSION ET NOMINATION DE GERANT 2.) CESSION DE PART SOCIALE

1.) DEMISSION ET NOMINATION DE GERANT

Monsieur DA SILVA VELOSO Vitor Manuel démissionne du poste de gérant à titre gratuit de ladite société et ce à partir de ce jour.

Madame CARVALI-10 Ana Paula est nommé au poste de gérant à titre gratuit de ladite sooiété et ce à partir de ce jour.

2.) CESSION DE PART SOCIALE

Monsieur DA SILVA VELOSO Vitor Manuel cède 900 parts sociales de ladite société à Madame CARVALHO Ana Patria et ce à partir de ce jour.

Monsieur DA SILVA VELOSO Vitor Manuel cède 100 parts sociales de ladite société à Monsieur GUMARAES RIBEIRO Adrien() Carlos et ce à partir de ce jour.

Bruxelles le 07/01/2013

GERANT

CARVALHO Ana Paula

Mentionner sur la dermere page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

15/01/2013
ÿþMOD WORD 11.1

o et 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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" i3oo9aae îl 4 JAN. 2013

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

0508 fiJ~X34

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : BRA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée starter

Siège : 1040 Etterbeek, avenue de la Chasse 135

(adresse complète)

Objet(s) " e l'acte :CONSTITUTION

11 résulte d'un acte reçu en date du 27/12/2012 par Maître Pierre DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Van du Vieux Marché aux Grains 51 , immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée starter a été constitué avec les statuts suivants :

FONDATEUR

Monsieur DA SILVA VELOSO Vitor Manuel, né à San Sebastiao Da Pedreira (Portugal) le ler octobre 1980, de nationalité portugaise, inscrit au registre national sous le numéro 801001-717-33, domicilié à 6000 Charleroi, rue Zénobe Gramme 221002.

CONSTITUTION.

Lesquels comparants Nous ont requis, Notaire soussigné, de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à responsabilité limitée starter qu'ils constituent à l'instant sous la dénomination de « BRA » ayant son siège à 1040 Etterbeek, avenue de la Chasse 135 au capital initial de cents euros (100,00 EUR) lequel sera représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Les 1.000 parts sociales ont été intégralement souscrites par Monsieur DA SILVA VELOSO Vitor Manuel, né à San Sebastiao Da Pedreira (Portugal) le ler octobre 1980, de nationalité portugaise, inscrit au registre national sous le numéro 801001-717-33, domicilié à 6000 Charleroi, rue Zénobe Gramme 221002,

Et qu'il déclare avoir libéré à concurrence de 100,00 EUR par un versement en espèces.

Le notaire instrumentant attire l'attention des comparants:

-sur l'obligation de porter le capital à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- EUR) au minimum au plus tard cinq ans après la constitution de la société, ou dès que la société occupe l'équivalent de 5 travailleurs temps plein ;

-sur l'obligation d'adapter les statuts dès que la société perd le statut de « starter ».

Les fondateurs déclarent qu'ils ne détiennent de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représenteraient 5% en plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.

Avant la passation de l'acte, le comparant a, en sa qualité de fondateur de la société et conformément à l'article 215 du Code des sociétés, remis le plan financier au Notaire soussigné.

Le comparant déclare que ce plan financier a été rédigé avec l'assistance d'un professionnel, à savoir : la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée FIDUCIAIRE SOCIETES & INDEPENDANTS à 1000 Bruxelles, boulevard Bischoffsheim 39 (RAM Bruxelles-0841.014.051)

En outre, le Notaire donne lecture de l'article 212 du Code des sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le comparant arrête comme suit les statuts de ladite société.

STATUTS DE LA SOCIETTE PRIVEE A RESPONSABILITE LiMITEE STARTER

Article 1 ; Dénomination Raison sociale,

La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, en

abrégé "SPRL-S".

Elle adopte la dénomination de « BRA »

Article 2 : Siège social.

Le siège de la société est établi à 1040 Etterbeek, avenue de la Chasse 135.

11 peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance

publiée aux annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision de [a gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, des

sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.

Article 3 : Objet social.

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de

tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :

- toutes activités relatives à l'exploitation d'une boucherie, le découpage et le désossage, la fabrication de charcuteries, préparation de produits à base de viande et vente au détail de ces produits, l'achat d'animaux entiers ou des morceaux de différentes espèces de viande, en vue de la découpe et de la revente au détail;

- l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de ces véhicules, de même que l'exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que l'exploitation d'un ou plusieurs car-wash;

- le transport et vide maison ou grenier

- le commerce ambulant

- le commerce forain pour l'exploitation.

- La société pourra également faire toute activité en rapport avec la manutention et le déménagement,

Elle pourra de même avoir comme activité :

-le nettoyage, l'entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et

industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;

-l'entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;

-le nettoyage de façades,

L'entreprise du bâtiment, sans limitation d'activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des

agréations, en ce compris l'entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif

-le nettoyage, l'entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et

industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;

-l'entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;

- la vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels de

quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations, ventilations,

refroidissement, conditionnement d'air ;

- l'exploitation d'un atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques;

-l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis, portes,

balustrades, escaliers et volets) métalliques

-entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox

-l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;

-La location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les échafaudages, bobcat,

foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses, décapeuses, nettoyeurs haute

pression, scies sauteuses, ...;

-l'entreprise du bâtiment sans limitation d'activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des

agréations, en ce compris l'entreprise générale ;

-en matière d'architecture d'intérieur, un bureau d'études chargé notamment de l'organisation d'espaces de

bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement d'études, plans, coordination en ces domaines, l'achat et la revente de produits et articles de décoration, l'achat et la revente de mobilier d'aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, ['achat et la vente, la location d'immeubles bâtis ou non, la gérance et l'admiinistration de toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique ;

-la création, le développement et la promotion de projets immobiliers ;

- l'entreprise de travaux de zingage

- l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.

- l'entreprise de construction de bâtiments (gros oeuvre et mise sous toit)

-l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage

- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique

-l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits

- l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et volets) du

bâtiment.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

-l'entreprise de pose de plaques de gyproc

-l'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium

-l'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur

-l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries

industrielles ;

-l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie - zinguerie

-l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau

-le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur base d'un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises,

-la démolition et le terrassement ;

-la rénovation ;

-en matière d'architecture d'intérieur, un bureau d'études chargé notamment de l'organisation d'espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement d'études, plans, coordination en ces domaines, l'achat et la revente de produits et articles de décoration, l'achat et la revente de mobilier d'aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location d'immeubles bâtis ou non, la gérance et l'administration de toute constructicn privée, commerciale, industrielle ou publique ;

-la construction, le parachèvement, l'entretien et la rénovation d'immeubles ;

-la fabrication, l'achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des matériaux

nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles ;

-l'activité d'intermédiaire dans de telles opérations ;

-la création, le développement et la promotion de projets immobiliers :

Elle pourra de même avoir comme activité :

-l'entreprise de travaux d'égout :

-t'entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ;

-l'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ; -l'entreprise de terrassement ;

-l'entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ;

-l'entreprise de place de clôtures ;

-l'entreprise d'isolation thermique et acoustique ;

-l'entreprise de fabrication et d'installation de cheminées ornementales (à l'exclusion de travaux de

marbrerie, taille de pierres et de mosaïque) ;

-l'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et PVC

-l'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers ;

-l'entreprise de ramonage de cheminées ;

-l'entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ; plafonnage.

-l'entreprise de peinture industrielle ;

-l'entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques ;

-l'entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ;

-l'entreprise de pose de parquets ;

-l'entreprise de placement, d'entretien et de réparation de tous brûleurs ;

-le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ;

-l'entreprise de rénovation d'immeuble, au sens le plus large du terme;

-l'import-export de toutes marchandises et de tout objet d'artisanat.

- la négociation, la commission et la représentation;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente à tempérament, la location à court et à long terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules automobiles de quelque nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant à l'industrie automobile ou mécanique;

- l'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie, débit de boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées; accessoirement et éventuellement, l'exploitation d'hôtels et de tout ce qui est relatif à de pareilles activités. La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'horeca, l'importation et l'exportation;

- l'installation et l'exploitation de salons de coiffures pour hommes, femmes et enfants, instituts de beauté, maquillage, épilation, manucure et pédicure; soin de corps.

- le commerce de détail de produits de soins pour les cheveux, soin de corps, soin visage, de produits de beauté, d'articles de toilette, de de textiles;

-l'intermédiation commerciale;

-l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités

préd écrites. .

- location de salles (mariage, festival, réunion, anniversaire, banquet, fête et soirée dansante, etc)

- la démonstration sportive, culturelle et de sponsoring en Belgique et partcut dans le monde ;

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

Elfe peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autres manières à d'autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l'objet de la présente société ou qui serait utile au développement ou à l'amélioration de ses affaires.

La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

Cette énumération est énonciative et non limitative,

La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Elle peut se porter cauri on et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

Article 4 : Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui même illimité.

Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant comme

en matière de modification des statuts.

Article 5 : Capital social.

Le capital social est fixé à cents euros (100,00 EUR)

Il est représenté par 1.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale,

intégralement souscrites, et libérées à concurrence de la totalité.

Article 6 ; Augmentation de capital.

Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des associés possédant au moins la majorité absolue du capital social.

Article 7 : Appels de fonds,

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A défaut de le faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article 8 : Nature des parts.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu

au siège social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 9 : Cession de parts,

Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés possédant la majorité absolue du capital social.

Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés restants jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs parts.

Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils en donneront avis aux héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour acquitter le prix desdites parts.

La valeur de celles ci sera estimée sur base des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la valeur des parts, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des sociétés.

Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celui ci serait libre de céder ses parts, en tout ou en partie, à qui il l'entend.

Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l'opération.

Article 10 : Indivisibilité des parts.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété d'un part se trouve démembrée entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à cette part, jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, l'unique propriétaire de cette part.

Article 11 : Gérances

La société est gérée par un ou plusieurs personnes physiques, gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de ['objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés,

Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.

Article 12 : Contrôle.

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 13 : Assemblées Générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 1er lundi du mois de juin à onze

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui ci signera pour approbation,

les comptes annuels.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les

convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par

lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont

consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 14 : Exercice social.

L'exercice social court du premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un

inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi,

Article 15 : Répartition des bénéfices.

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart en moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents euros et le capital souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 16 : Dissolution Pouvoirs.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que

ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté de

t

Ir , , r

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Article 17 : Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.

Article 18:

Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu d'élire

domicile dans l'arrondissement du siège pour tout ce qui se rattache à l'exécution des présents statuts.

A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège où toutes assignations, sommations et

communications pourront être faites valablement.

Article 19:

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code

des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS.

La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, l'associé a pris les décisions

suivantes :

1. exceptionnellement, le premier exercice social court jusqu'au 31 décembre 2011

2. la première assemblée générale de la société se tiendra en 2014.

3. Le mandat de gérant à titre gratuit est confié pour une durée indéterminée à Monsieur DA SILVA VELOSO Vitor Manuel, né à San Sebastiao Da Pedreira (Portugal) le ler octobre 1980, de nationalité portugaise, inscrit au registre national sous le numéro 801001-717-33, domicilié à 6000 Charleroi, rue Zénobe Gramme 22/002.

Ici présent et qui accepte. Le mandat est accepté à titre gratuit.

ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les présentes,

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pierre De Doncker

Déposé en même temps : une expédition de l'acte

13/10/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
13/10/2017 : AMBTSHALVE DOORHALING KBO NR.

Coordonnées
BRA

Adresse
SYLVAIN DUPUISTRAAT 6/0011 8300 KNOKKE-HEIST

Code postal : 8300
Localité : Knokke
Commune : KNOKKE-HEIST
Province : Flandre occidentale
Région : Région flamande