LA TABATIERE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Flandre occidentale
  4. LA TABATIERE
Dénomination : LA TABATIERE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 556.828.993

Publication

04/08/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

Au

Moniteur

belge

Mac' POF11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dëpot de l'acte au greffe A. e de d ePp ,

Tribunal de Commerce de 7ourn"`""'"i

déposé au greffe le 2 k J 1, ÎD%

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N° d'entreprise : eos54 . 8,2_cret:1

Dénomination (en entier) : LA TABATIBRE

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :Chaussée de Lille 465, 7700 Mouscron

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

Il résulte d'un acte, reçu par Maître Jean MATTHYS, notaire de résidence à Lokeren, le dix-sept juillet de l'an deux mil quatorze, que

1. Monsieur SARWAR MOHAIe AD, Naser, né à Gujrat le 27 octobre 1968, numéro national 68.10.27 395.02, carte d'identité numéro 8170084143, domicilié à 7700 Mouscron, Chaussée de Lille 326.

2. Monsieur, ISHAQ, Sarfaraz-Ali, né à Orléans le 06/02/1996, ayant la nationalité Française, carte d'identité numéro 14AR03134, domicilié à Roubaix (France), Rue Daubenton n° 224,

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination: t'A TABATIERE.

TITRE PREMIER CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DÉNOMINATION

La société est; constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : "LA TABATIERE".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à res ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL",. reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'.entreprise.

Article deux -- SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Chaussée de Lille 465.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger,

Article trois - OBJET

Mentionner sur la dernière page du yolei.?: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

Au

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belge

Volet B - suite

La société a pour objet, pour son Belgique ou à l'étranger :

L'importation, l'exploitation, le commerce au marché public de denrées articles pour fumeurs et boissons de articles en cuir d'ordinateurs et

compte ou pour compte d'autrui en]

commerce en gros en en détail, le alimentaires, des articles de ménage, textile, vêtements, chaussures en des accessoires livres et articles de

papeterie, compact discs, DVD et cassettes, tous matériaux et machines audio et visuels des machines et accessoires de machines, la pose de revêtement de sol, de papier peints, de peinture produits cosmétiques et des produits d'entretien, des cadeaux, joaillerie et horloges, des combustibles, des matériaux de construction, des voitures neuves et d'occasion ;

l'exploitation de :

-car et truck wash

-entreprise de nettoyage

-téléphone public et centre de télécommunication

-vidéothèque

-librairie

-boulangerie et boucherie

-restaurant, hotels, dancing, bistros, pizzerias, fritures, tearooms et

snackbars

-sauna

-poste d'essence

-commerce en gros

-commissionnaire et représentant commercial

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou société ayant on objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 S). Il est représenté par cent quatre-vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième du capital.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué. Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts,

Article sept - .NDZVZSIB MITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires

d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ;Nom et signature.

Réservé Au

beige

Volet B - suite

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention

contraire, exercés par l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout

ou partie des parts à qui il l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément:

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé aux dispositions légales applicables. TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Le mandat des gérants ou les partenaires de travail n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article dix - POUVOIRS

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit

en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour

des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et

pourra conférer les mêmes délégations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle d'un commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à

désigner, conformément à la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE -- ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REANION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier

vendredi du mois de mai à 18.00 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable

suivant, à la même heure. -

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des', Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article treize - NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même

ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une

seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un

nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Article quatorze - DEDIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée Eénérale est consigné dans un registre tenu

Volet B - suite

au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés

par un gérant.

TITRE CINQ -- EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence premier janvier et se termine le trente et un

décembre de l'année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux

dispositions légales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions

légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute

que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et

conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s)

en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs

liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une

décision de l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus

conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des

liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé

aux dispositions du Code des Sociétés.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où là société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mil quinze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille seize,

conformément aux statuts,

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les six mois précédant la passation

du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura

acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'ac uisition de la personnalité juridique par la société,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

conformément aux dispositions du Code des Sociétés. !

IV. DISPOSITIONS FINALES 1

Les fondateurs ont en outre décidé:

I

a. de fixer le nombre de gérants à un. I

b. de nommer à cette fonction: Monsieur SARWAR MOHAMMAD Naser, prénommé,1 qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une' décision qui s'y oppose. ,c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit, sauf décision1 contraire de l'assemblée générale.

e. de ne pas nommer un commissaire. I

I Procuration

Les comparants donnent procuration pour une durée indéterminée à BT1 Consultants Ltd, Docteur de Perrelei 1.26, 2140 Anvers, représentée par M.I Mario Roosendans, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir lest formalités nécessaires sur les dépôts et l'immatriculation de la société à= la Banque-carrefour des entreprises, au guichet d'entreprise et à la Taxe; sur la Valeur Ajoutée et de l'enregistrement et/ou de toute autorité! administrative. Ces pouvoirs se rapportent à tous les changements' possibles, les inscriptions, les suppressions et les autres formalités eti que toutes les décisions ont été prises ou jamais à prendre.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

Notaire Jean MATTHYS. i

Déposé : une expédition de l'acte constitutif. j

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2014 - Annexe

Mentionner sur la derniére page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé Au

belge

du Moniteur belge

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16518-0404-011
19/09/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LA TABATIERE

Adresse
NOORD STRAAT 30 8500 KORTRIJK

Code postal : 8500
Localité : KORTRIJK
Commune : KORTRIJK
Province : Flandre occidentale
Région : Région flamande