MOUVEMENT DYNASTIQUE BELGE (EN ABREGE) MDB

Dénomination : MOUVEMENT DYNASTIQUE BELGE (EN ABREGE) MDB

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 438.691.309

Publication

12/05/2014

��MOU WORD 11.1

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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1111111

TRiBUNAL DE COMME

2 9 AVR. 2014

filifreee G reffe

N� d'entreprise : 4386.91.309

D�nomination

(en entier) : Mouvement Dynastique Belge

(en abr�g�) MDB

Forme juridique : A.S.B.L

Si�ge : R�sidence Altair N�11 � 1300 Limal (Wavre)

(adresse compl�te)

�blet(e) de l'acte :Publication aux annexes du Moniteur Belge

Lors de notre Assembl�e G�n�rale Statutaire du 15 Mars 2014 il a �t� d�cid� � l'unanimit� ce qui suit: La d�mission des membres suivants a �t� accept�e:

10) Monsieur OTTE Administrateur ayant comme fonction de Conseiller pour la R�gion Flamande

2�) Monsieur VAN SLAMI3ROECK Alain- Administrateur ayant comme fonction de Secr�taire

30) Monsieur DE BAERDEMAKER Roger- Administrateur ayant comme fonction Conseiller pour la R�gion Bruxelles Capitale

4�) Monsieur LIBYENS Ren� - Administrateur ayant la fonction de pr�sident national

Ils ont �t� remplac�s par les personnes suivantes, � l'unanimit�:

1�) Monsieur LEVROUW (Jery - Administrateur ayant. comme fonction de Conseiller pour la R�gion Flamande

2�) Madame KUMPS Yolande- Administrateur ayant comme fonction de conseiller de la R�gion Bruxelles Capitale

3�) Monsieur VONDENHOFF Charles -Administrateur ayant la fonction de Vice-pr�sident national pour la Communaut� Germanophone

40) Monsieur VANDENBERH RudoIphe - Administrateur ayant la fonction de Tr�sorier national.

50) Monsieur FERIR Patrice -Administrateur ayant la fonction de pr�sident national.

NB: le pr�sident sortant LIEVENS Ren� a �t� �lu Pr�sident national �m�rite.

Aucun candidat ne s'est pr�sent� pour la fonction de Secr�taire.

, Le si�ge de l'ASBL va changez:. Il sera dor�navant situ� pav� d'Ath, 105, 7830 BASSILLY

Patrice PEUR Administrateur Pr�sident National

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/05/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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TRIBUNAL DE G��awrcr. ..~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge N� d'entreprise : 4386.91.309

D�nomination

(en entier) : Mouvement Dynastique Belge

(en abr�g�) : MDB

Forme juridique : A.S.B.L

Si�ge : R�sidence Altair N�11 � 1300 Limai (Wavre) (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Publication aux annexes du Moniteur Belge

Lors de notre Assembl�e G�n�rale Statutaire du 16 Mars 2013 il a �t� d�cid� � l'unanimit� ce qui suit:

La d�mission des membres suivants a �t� accept�e:

1�) Madame Marl�ne FRYNS - Administrateur ayant comme fonction de secr�taire.

2�) Monsieur Michel RENARD - Administrateur ayant comme fonction de tr�sorier

3� Monsieur Roland TANGHE - Administrateur ayant comme fonction de conseiller de la

R�gion Flamande.

Ils ont �t� remplac�s par les personnes suivantes , � l'unanimit�:

1') Monsieur Alain VAN SLAMBROECK - Administrateur ayant comme fonction de secr�taire

2�) Monsieur Jan OTTE - Administrateur ayant comme fonction de conseiller de la R�glo

Flamande

Aucun autre candidat ne s'est pr�sent� pendant l'Assembl�e G�n�rale.,pour le poste de tr�sorier.

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Aron et, .d 9--40 reue

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/05/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe M40 WORD 11.1

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N� d'entreprise : 4386.91.309

D�nomination

(en entier) : Mouvement Dynastique Belge

(en abr�g�) : MDB

Forme juridique :

Si�ge : R�sidence Altair N�11 � 1300 Lima] (Wavre)

(adresse compl�te)

Obiet(si de l'acte :Publication aux annexes du Moniteur Belge

Lors de notre Assembl�e G�n�rale Statutaire du 17 Mars 2012 il a �t� d�cid� � l'unanimit� ce qui suit: Monsieur Jean-Marie MAGERMANS a �t� �lu Administrateur en lieu et place de Monsieur Juan Carlos Hormaechea y Rubinos ( d�missionnaire depuis mars 2011 ).Mr Magermans occupera la fonction de Vice-pr�sident national de la R�gion Wallonne.

.11 occupera �galement la fonction de Chancelier aux m�dailles.

Monsieur Patrice FERIR a �t� �lu Administrateur en lieu et place de Marc PIROTTE (d�missionnaire). Mr FERIR occupera la fonction de Conseiller national de la R�gion Wallonne

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

23/06/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 $ -06- 2011

Greffe

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D�nomination

(en entier) : Mouvement Dynastique Belge

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : R�sidence Altair 11 � 1300 Limai

N� d'entreprise : 4386.91.309

Objet de l'acte : D�mission et Nomination

Lors de notre Assembl�e G�n�rale Statutaire du 12 Mars 2011 les membres effectifs ont vot� ce qui suit:

DEMISSION:

La d�mission du sieur Juan Carlos Hormaechea, administrateur ayant comme fonction

vice-pr�sident de la R�gion Wallonne,avec effet imm�diat.(d�mission qu'il a donn� lui-m�me).

NOMINATIONS:

- le sieur Manfred Laschet, administrateur ayant la fonction de pr�sident adjoint.

- Madame Marl�ne Fryns, administrateur est nomm�e comme secr�taire, tout en gardant

la fonction de conseill�re pour la Communaut� Germanophone.

- le sieur Guy Verdoodt alias de Bois, administrateur ayant la fonction de vice-pr�sident pour

la R�gion de Bnocelles/Capitale et le Brabant flamand.

- le sieur Roger De Baerdemaker, administrateur ayant la fonction de conseiller pour la

R�gion de Bruxelles/Capitale

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Mentionner sur ia derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/07/2015

��MOO. 22

r" i_lW Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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L'Assembl�e g�n�rale statutaire s'est d�roul�e, le 14 mars 2015 � 11 :00 heures, � 8340 Moerkerke

Monsieur Patrice FER1R,pr�side l'assembl�e.

Du contenu du PV, il r�sulte ce qui suit :

NOMINATIONS:

Les administrateurs suivants sortants et r��ligibles ont �t� nomm�s pour un nouveau mandat de 4 ans:

1. VERDOODT, Guy, alias Guy VERDOODT-de Bois, Commissaire de police, n� le 15/03/1956, domicil� � Kaalheidestraat n�4.3040 Huldenberg, mais r�sidant rue Pierre Gass�e, n�10 bte 7 � 1080 Molenbeek St Jean.

2. RENARD Anne-Marie, �pouse.Philippe, n�e le 24/081945, demeurant � 6001 Marcinelle, avenue Eug�ne Mascaux n� 118

Monsieur LENGELE Jean-Luc, n� le 22/05/1956, demeurant � 1360 Perwez, Rue de la Cayenne, 78 a �t� nomm� Administrateur conseiller pour la r�gion Wallonne pour un mandat de 4 ans.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est compos� des administrateurs suivants :

1. Pr�sident: FERIR, Patrice, n� le 14/19/1956, domicili� � 7830 Bassilly, Pav� d'Ath, 105.

2. Vice-pr�sident: pour la r�gion Flamande: DAEMS, Ren� n� le 13/11/1930, pensionn� demeurant � 8370 Blankenberge, K Dewertlaan, 69.

3. Vice-pr�sident pour la r�gion Bxl-capitale et le Brabant: VERDOODT, Guy, alias Guy Verdoodt de Bois, Commissaire de police, n� le 15/03/1956, domicil� � Kaalheidestraat n�4 � 3040 Huldenberg, mais r�sidant Rue Pierre Gass�e, 10, Bte 7, 1080 Molenbee- St-Jean.

4. Vice-pr�sident pour la r�gion Germanophone: VONDENHOFF, Charles, n� le 10/0511945, domicili� 4720 La Calamine, rue Comouth n�36,

5. Vice-Pr�sident pour la r�gion Wallonne, MAGERMANS, Jean-Marie, n� le 00/00/1900, domicili� 5620 Florennes, rue.de Chaumont n�3.

6. Tr�sorier: VANDENBERGH, Rudoplhe, n� le 18/01/1955, domicili� � 3020 Veltem Groenstraat, n� 46.

7. Chancelier: RENARD, Anne-Marie, �pouse Philippe, n�e le 24/081945, demeurant � 6001 Marcinelle, avenue Eug�ne Mascaux n� 118

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : .438.691.309.

D�nomination

(en entier) : Mouvement Dynastique Belge

(en abr�g�) : MDB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Pav� d'Ath, 105, 7830 BASSiLLY

Objet de Pacte : NOUVELLES NOMINATIONS MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS

a - )

M1 MCD 2.2

" 8: Administrateur conseiller pour la r�gion Flamande: LEVROUW, Gery, n� le 22/01/1948,

domicili� � 8820 Torhout, Kortemakstraat n�33

9. Administrateur conseiller pour la r�gion Bruxelles-Capitale: KUMPS, Yolande, n�e le 21/01/1949, domicil� � 1495 Marbais, rue Minique n�38

10. Administrateur conseiller pour la r�gion Wallonne : LENGELE Jean-Luc, n� le 22/05/1956, demeurant � 1360 Perwez, Rue de la Cayenne, 78

CONCORDANCE DES STATUTS et du R.O.L = MODIFICATION DES STATUTS

En pr�sence de la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, les

modifications aux Statuts ont �t� approuv�s pour qu'ils soient en parfaite concordance avec le r�gleraient d'ordre Int�rieur.

Ses modifications sont :

Article 2

Les mots �Arrondissement Judiciaire de Nivelles � sont supprim�s et remplac�s par � et doit �tre modifi� lors de l'�lection du Pr�sident National �.

Article 6

La repr�sentativit� des d�l�gu�s des sections est modifi�e selon les modalit�s suivantes qui remplacent les anciennes :

� - 1 voix pr�sident de section + 1 voix par tranche de 5 � 20 membres + 1 voix par tranche de 20 membres + 1 voix par tranche entam�e. "

Article 7

Titre 1, Alin�a 1 Fonctionnement est compl�t� apr�s les modalit�s pr�vues par la Loi avec les mots suivants:

" et le r�glement d'ordre int�rieur�

Titre 2 : Comp�tences : son titre est modifi� comme suit : � Compositions & comp�tences �.

Le Conseil d'Administration est modifi� comme suit :

"Le Conseil d'Administration est compos� des membres suivants, tous de nationalit� belge :

Le Pr�sident National, Le Secr�taire, Le Tr�sorier, les Vice-pr�sidents des r�gions (Flamande Wallonne Bruxelloise) et des administrateurs dont un Chancelier et des Conseillers".

Le comit� Directeur est modifi� comme suit :

"Le Comit� Directeur est compos� de certains membres du Conseil d'Administration qui sont:

Le Pr�sident National, Le Secr�taire, Le Tr�sorier. �

Un titre "Comp�tences du Conseil d'administration" est ajout� au Titre intitul� : � Compositions & comp�tences �.

In fine de cet alin�a, la comp�tence du Comit� directeur est pr�cis�e comme suit : " Comp�tences du Comit� directeur :

Il est charg� de la gestion journali�re. A cette fm il accomplit les actes d'administration ne d�passant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui, en raison tant de leur peu d'importance et que la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.

Il r�unit au moins trois fois par an le Conseil d'Administration ou si l'urgence l'impose.

Il convoque avec le Conseil d'Administration, les assembl�es ordinaires ou/et extraordinaires selon

les modalit�s de la Loi. �.

Articlell

Dans la ler phrase le chiffre des membres est modifi� par la disposition suivante:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

�% " Pour autan autant que celle-ci comprenne 5 membres �.

In fine de la 2�me phrase est ajout� apr�s soit dissoute " si elle n'est plus vivable et fiable".

Article 13

La publication dans les statuts de la composition du conseil d'administration impose de modifier � chaque fois les statuts, ce qui alourdit inutilement le travail. D�s lors l'article 13 est supprim� et remplac� par :

" La publication du Conseil d'Administration et l'identification de ses membres ne sont plus reprises au pr�sent mais elle le seront selon les modalit�s impos�es par la Loi "

LES NOUVEAUX STATUTS COORDONNE SONT :

DENOMINATION & SIEGE

Article I.

Il est cr��, par les pr�sentes, une Association Sans But Lucratif., sous la d�nomination :

� Mouvement Dynastique �

qui est la continuation du Mouvement Dynastique, cr�e en 1963, sous forme d'association de fait. Article 2,

Le si�ge de l'association est fix� au domicile du Pr�sident National ; actuellement en Belgique, arrondissement judiciaire de Nivelles � modifier selon l'�lection du Pr�sident national.

Les fondateurs sont (selon le Moniteur belge du 15/02/1990 page 1004) :

�' MUSSCHOOT, Pierre, Louis, Joseph, Commandant honoraire, dmt � 5730 Malonne, rue du Petit Bois 95. (D�c�d�).

�' MICHOT, Charles, L�on, Pharmacien honoraire, dmt � 1410 Waterloo, Clos des Braconniers n�24. (D�c�d�)

�' BARBIEUX, Maurice Ren�, Enseignant, 5730 Malonne, rue du Fond n�178. (d�missionnaire)

�' SAVAT, Willy, Alexis, Etienne, Fonctionnaire, 1080 Molenbeek-St- Jean, avenue des fr�res Becqu� 27 bte 4. (D�c�d�)

Article 3. BUTS :

L'association a pour but, dans le respect de la Constitution et des Lois du peuple belge :

a) de promouvoir l'union des Belges ;

b) de promouvoir la fid�lit� envers la Belgique et sa Famille Royale ;

c) de perp�tuer le culte du souvenir de nos H�ros ;

d) Patronner des �tudes historiques, monarchiques, h�raldiques, g�n�alogiques en rapport avec la monarchie et la famille royale belge et les familles royales apparent�es ;

e) acqu�rir des biens immobiliers et mobiliers afin de r�aliser les buts d�crits ci-dessus;

f) de cr�er des sections r�gionales ou locales afin de r�unir les membres;

g) de cr�er les Ordres de la fid�lit� et du M�rite destin�s � distinguer les membres m�ritants et les citoyens ayant particuli�rement honor�s la famille royale.

Article 4. LES MEMBRES & CATEGORIES:

Les membres doivent �tre d'un civisme irr�prochable et de bonnes vie et moeurs.

Article 5.

Toute personne peut �tre admise en qualit� de membre adh�rent moyennant le paiement d'une cotisation annuelle dont le montant ne peut �tre sup�rieur � 30E.

Le nombre des membres de l'association est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � trois.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L� d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la mani�re d�termin�e par la Loi.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants- droit d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social.

Article 6.

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur :

Les membres effectifs sont les membres du conseil d'administration et les membres d�sign�s par les sections pour prendre part, avec droit de vote, aux Assembl�es G�n�rales et Extraordinaires. Ces membres d�l�gu�s par les sections sont d�nomm�s � D�l�gu�s �,

Le nombre de d�l�gu� par section est d�termin� par le nombre de membres adh�rents de chaque section. Les d�l�gations sont compos�es au prorata des membres adh�rents selon les modalit�s suivantes :

1 voix pr�sident de section + 1 voix par tranche de 5 � 20 membres 1 voix par tranche de 20 membres + 1 voix par tranche entam�e. "

C'est le paiement des quotes-parts de l'ann�e pr�c�dente, effectu� au plus tard 31 d�cembre, qui d�terminera le nombre de d�l�gu�s par section.

Les membres d'honneur sont soit des membres qui ont re�u la reconnaissance la plus haute de l'association ou soit des personne qui par leurs d�votion, qualit�, et acte ont apport� une grande et pr�cieuse aide � l'association.

Article 7. CONSEIL D'ADMINISTRATION & COMITE DIRECTEUR:

FONCTIONNEMENT :

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration, dont les Membres, sans pouvoir �tre inf�rieurs � sept, sont d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale suivant les modalit�s pr�vues par la Loi et le r�glement d'ordre int�rieur.

Le Conseil d'Administration poss�de une comp�tence g�n�rale de gestion et de repr�sentation de l'association. En outre il dispose d'une comp�tence r�siduelle. Il est comp�tent pour tout ce que la Loi n'a pas attribu� � l'Assembl�e G�n�rale. Il lui incombe de poursuivre au mieux la r�alisation des buts de l'association, par tous les moyens l�gaux. Il peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � l'un ou � plusieurs de ses membres ou � un tiers selon la n�cessit� des affaires en cours.

Il est charg� d'�laborer un r�glement d'ordre int�rieur qui aura force de loi d�s qu'il aura �t� approuv� par l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'Administration se r�unit au minimum trois fois par an; et plus souvent selon les n�cessit�s des affaires courantes.

COMPOSITIONS & COMPETENCES :

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en coll�ge toutefois pour des actes de repr�sentation protocolaire ils peuvent agir individuellement.

Le Conseil d'Administration est compos� des membres suivants, tous de nationalit� belge :

Le Pr�sident National, Le Secr�taire, Le Tr�sorier, les Vice-pr�sidents des r�gions (Flamande Wallonne Bruxelloise et Germanophone) et des administrateurs dont un Chancelier et des Conseillers.

Le Comit� Directeur est compos� de certains membres du Conseil d'Administration qui sont: Le Pr�sident National, le Secr�taire et Le Tr�sorier,

Comp�tences du Conseil d'administration :

Le Pr�sident national ou en son absence un des Vice-Pr�sidents convoque le Conseild'Administration et ou le Comit� Directeur.

Les Vice Pr�sidents secondent le Pr�sident National et plus particuli�rement dans la r�gion qui leur a �t� attribu�e.

Le Secr�taire est charg� de la r�daction des convocations, des PV, de la correspondance officielle et de la bonne tenue des archives.

.1 +

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

L� Tr�sorier est responsable de la tenue de la comptabilit� et de l'�laboration du budget. MoD 2.2

Le Chancelier est charg� de tenir � jour la liste des membres et de leur pr�s�ance afin de d�cerner les distinctions honorifiques de l'association.

Les Conseillers sont charg�s selon leurs comp�tences personnelles � seconder efficacement le Pr�sident, les Vices Pr�sidents, le Secr�taire, le Tr�sorier et le Chancelier. Ils sont tenus de g�rer les dossiers qui leurs sont confi�s.

Comp�tences du Comit� Directeur :

II est charg� de la gestion journali�re � cette fin il accomplit les actes d'administration ne d�passant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui, en raison tant de leur peu d'importance et que la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.

II r�unit au moins trois fois par an le Conseil d'Adminisliation ou si l'urgence l'impose.

Il convoque avec le Conseil d'Administration, les assembl�es ordinaires ou et extraordinaires selon les modalit�s de la Loi.

TUTELLE:

Le Conseil d'Administration aura en tout temps le droit d'examiner, sur simple demande, les livres et documents comptables des sections. Il peut �galementdemander aux sections un inventaire annuel de leurs activit�s.

REPRESENTATION :

La ou les personnes(s) d�l�gu�e(s) par le Conseil d'Administration pour repr�senter I'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires agit (issent) individuellement,

Article S.

La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � quatre ans. Par moiti�, ils seront d�missionnaires et r��ligibles. Dans la premi�re moiti�, s'int�greront-le Pr�sident et leTr�sorier. Dans la seconde moiti� seront pr�vus les Vice- Pr�sidents et le Secr�taire.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association, leur responsabilit� �tant limit�e � l'ex�cution du mandat re�u.

Article 9. L 'ASSEMBLEE GENERALE :

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est constitu�e par tous les membres effectifs qui sont convoqu�s conform�ment � la Loi; par les soins du Conseil d'Administration; ou lorsque un 5i�me des membres en fait la demande. La convocation se fait soit par Iettre, circulaire ou courriel. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal et les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf quand il est d�cid� autrement par les statuts ou dans les cas pr�vus par la Loi. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont port�es � la connaissance des membres soit par lettre, circulaire ou courriel.

L'Assembl�e G�n�rale a pour mission essentielle de se prononcer sur les attributions qui lui sont r�serv�es en vertu de la Loi. Elle nommera annuellement deux v�rificateurs aux comptes pour I'examen de la comptabilit� et de tous les documents comptables.

Tout ce qui n'est pas attribu� par la Loi � l'Assembl�e G�n�rale rel�ve de la comp�tence du Conseil d'Administration.

Article 10.

Il y aura obligatoirement une Assembl�e G�n�rale statutaire chaque ann�e, au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de I'exeercice social pr�c�dent.

Article 11. SECTIONS :

Le Conseil d'Administration peut envisager la cr�ation d'une section pour autant que celle-ci comprenne 5 membres.

Le Conseil d'Administration peut �galement ordonner qu'une section soit dissoute si elle n'est plus

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 2.2

vivable et fiable. Elle se ralliera � la section la plus proche. Les biens mobiliers et immobiliers de la section dissoute seront vers�s au patrimoine de la section qu'elle rallie.

Chaque section est tenue d'organiser une Assembl�e G�n�rale par an, de tenir des comptes approuv�s par ses membres et de soumettre ses comptes annuellement au Conseil d'Administration.

Article 12. DISSOLUTION A.S.B.L.:

En cas de dissolution volontaire, la liquidation est faite par le ou les liquidateur(s) d�sign�(s) � cette fm par l'Assembl�e G�n�rale.

L'actif en esp�ces ou autres, sera c�d� � une soci�t� patriotique similaire et/ou une fraternelle au choix du ou des liquidateur(s) si l'Assembl�e G�n�rale n'a pas pris de r�solution en ce sens.

Article 13.

La publication du Conseil d'Administration et l'identification de ses membres ne sont plus reprises au pr�sent mais elle le seront selon les modalit�s impos�es par la Loi.

Article 14.

Vu les n�cessit�s de bonne gestion et la pluralit� de l'association, les pr�sents statuts seront traduits en langue N�erlandaise dans l'ann�e qui suit leur d�p�t au greffe du tribunal comp�tent.

Ath, le 28 Avril 2014

Ainsi propos� en Assembl�e G�n�rale et adopt� � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Ce document a �t� sign� pour accord par tous les Administrateurs Nationaux pr�sents lors de l'Assembl�e G�n�rale du 14 mars 2015

Patrice FERIR

Administrateur

Pr�sident F�d�ral

Coordonnées
MOUVEMENT DYNASTIQUE BELGE (EN ABREGE) MDB

Adresse
L'Assembl

Code postal : 8340
Localité : DAMME
Commune : DAMME
Province : Flandre occidentale
Région : Région flamande

MOUVEMENT DYNASTIQUE BELGE (EN ABREGE) MDB

Divers

Publication

Coordonnées MOUVEMENT DYNASTIQUE BELGE (EN ABREGE) MDB

Coordonnées
MOUVEMENT DYNASTIQUE BELGE (EN ABREGE) MDB