SMOKERS

Dénomination : SMOKERS

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 565.990.941

Publication

06/11/2014

��R�serv�

au

Moniteur

belge

11111

*14203193*

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

d�pos� au greffe le

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Tribunal de Commerce To~ na�

2 0 OCT. 2014

Mao WORD 11.1

N� d'entreprise D�nomination

(en entier) : SMOKERS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en Nom Collectif

Si�ge : 11 rue du Faubourg 7780 Comines

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE QUATORZE, le 21 juillet

ENTRE:

1�) Monsieur TAHSIN ANWAR Syed, de nationalit� Pakistanaise, n� le 01 janvier 1958. domicili� 73 rue de Lille � 59250 Halluin (France), titulaire d'un titre de s�jour F920050325

2�) Madame PARVEEN TAHSIN ANWAR Zahida, de nationalit� Pakistanaise, n�e le 24 ao�t 1963, domicili�e 73 rue de Lille � 59250 Halluin (France), titulaire d'un titre de s�jour F920012930

3�) Monsieur H1DAYAT Mohammed Yaseen, de nationalit� Pakistanaise, n� le 26/01/1973, domicili� 21 rue Bernard Palissy � 94120 Fontenay sous Bois (France), Titre de S�jour F933010007

4�) Monsieur SINGH Navjot, de nationalit� Indienne, n� le 09 ao�t 1991, domicili� Viac. Garibaldi 3 � 25122 Brescia ( Italie ), Num�ro pi�ce d'identit� 102819239

ci-apr�s d�sign�s :� les comparants �

constituent entre eux une SOCIETE EN NOM COLLECTIF, d�nomm�e "SMOKERS", au capital social de TROIS MILLE euros, repr�sent� par trois cents parts sociales qu'ils ont toutes souscrites respectivement comme suit :

Monsieur TAHSIN ANWAR Syed, pr�cit�, cent cinq parts sociales 105

Madame PARVEEN TAHSIN ANWAR Zahida. pr�cit�, cent cinq parts sociales 105

MonsieurHIDAYAT Mohammad Yaseen. pr�cit�, soixante parts sociales 60

Monsieur SINGH Navjot, pr�cit�, trente parts sociales 30

ENSEMBLE : trois cents parts sociales 300

Les comparants d�clarent et reconnaissent qu'ils lib�reront les parts ainsi souscrites � concurrence de trois mille euros, par des versements en esp�ces qu'ils effectueront aupr�s de la banque choisie par le g�rant sur le compte courant de la soci�t� qui sera ouvert au nom de la soci�t�, de sorte que la soci�t� aura, de ce chef et � sa disposition, une somme de trois mille euros.

Les comparants ont ensuite arr�t� les statuts comme suit

Article 1,- FORME ET DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� en Nom Collectif. Elle est d�nomm�e "SMOKERS".

Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots " soci�t� en Nom

Collectif� ou � SNC �. Le si�ge social est �tabli � 11 rue du Faubourg � 7780 Comines,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance, qui sera publi�e � l'annexe au Moniteur Belge. Le g�rant est investi, le cas �ch�ant, des pouvoirs les plus �tendus aux fins de faire constater, si besoin est, authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentation ou agence en Belgique et � l'�tranger, et ce dans le respect de la l�gislation en mati�re d'emploi des langues.

Article 3.- OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobili�res et/ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � l'importation, l'exportation, le stockage, la vente de :

" Chaussures

" Bijouterie

" Chapeaux

" V�tements

" Accessoires

" Tabacs, cigarettes, cigares et articles pour fumeurs

'Articles d'alimentation et boissons

La soci�t� pourra �galement

'Contribuer � la ccnstitution, au d�veloppement et � la gestion de soci�t�s par voie d'apports, de

participation ou d'investissements g�n�ralement quelconques ou en acceptant des mandats d'administrateurs

" Cr�er des filiales par cr�ation, scissions ou prises de participations

'Effectuer La gestion d'un patrimoine immobilier au sens le plus large et notamment: la r�novation, la transformation, l'am�nagement, la location (en tant que bailleur ou locataire), l'acquisition et la gestion d'immeubles

" Accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet. Dans ce cadre, elle pourra notamment accomplir toutes op�rations financi�res relatives � des valeurs mobili�res quelconques

'S'int�resser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute

autre forme d'investissement dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise et la r�alisation de son objet social, � lui procurer des mati�res premi�res ou faciliter l'�coulement de ses produits et services

Exercer des fonctions de g�rant, administrateur, liquidateur, mandataire dans d'autres soci�t�s

La soci�t� a �galement pour objet le financement de ces op�rations.

Article 4.- DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� pourra �tre dissoute � tout moment dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme d�passant la dur�e de sa

dissolution.

Article 5.- CAPITAL.

Le capital est fix� � TROiS MILLE euros. Il est repr�sent� par trois cents parts sociales, sans mention de

valeur nominale.

Article 6: LIB�RATION.

Lors de la constitution, le capital a �t� int�gralement souscrit � concurrence de trois mille euros.

Article 7.- NATURE DES PARTS SOCIALES REGISTRE

Les parts sont nominatives.

H sera tenu, au si�ge social, un registre des parts.

Les parts sociales sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�, qui ne reconna�t qu'un seul titulaire par part, et qui

peut suspendre les droits aff�rents � toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant � la

propri�t�, l'usufruit ou la nue-propri�t�.

Les copropri�taires, de m�me que les usufruitiers et nus-propri�taires, sont tenus de se faire repr�senter par

un mandataire commun et d'en donner avis par �crit au conseil d'administration.

En cas d'existence d'usufruit, le nu-propri�taire est repr�sent� vis-�-vis de la soci�t� par l'usufruitier.

Article 7/bis. CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

Si la soci�t� est compos�e de deux ou plusieurs associ�s, les dispositions concernant les parts sociales et

leur transmission sont r�gl�es conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de d�c�s des parts d'un associ� est op�r�e de

pr�f�rence aux associ�s continuant � faire partie de la soci�t�.

La valeur des parts sera d�termin�e � dires d'expert, d�sign� de commun accord. A d�faut d'accord sur le

choix de l'expert, chaque partie pourra d�signer l'expert de son choix.

A d�faut d'accord entre les experts, un tiers-expert sera d�sign� aux fins de les d�partager.

e

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Le prix de rachat sera payable dans un d�lai de six mois prenant cours � l'expiration du premier mois du jour o� le rachat a �t� accept�, en un seul versement,

Pour le cas o� les associ�s n'ont pas us� du droit de pr�f�rence, les h�ritiers ou l�gataires pourront solliciter leur admission comme associ�s, S'ils ne sont pas agr��s, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

Article 8.- GERANCE,

1) Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, la soci�t� est administr�e par l'associ�-g�rant qui a les pouvoirs

les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser

tous les actes et op�rations relatifs � son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Le g�rant est d�sign� et r�voqu� par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� ,laquelle assembl�e fixe

�galement la dur�e de ses fonctions.

Le mandat du g�rant est r�mun�r�. Sa r�mun�ration est fix�e par l'assembl�e g�n�rale

2) Si la soci�t� est compos�e de deux ou plusieurs associ�s, la g�rance est confi�e � un ou plusieurs g�rants, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e. Les g�rants ont les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t�, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou s�par�ment. L'assembl�e g�n�rale est habilit�e � fixer un montant au-del� duquel les g�rants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la d�cision sera publi�e � l'annexe au Moniteur belge.

Article 8/bis -- REPRESENTANT PERMANENT

Si la soci�t� est nomm�e administrateur, g�rant ou membre du comit� de direction d'une autre soci�t�, elle devra d�signer une personne physique en tant que � repr�sentant permanent �, charg� de l'ex�cution de cette mission, au nom et pour compte de la soci�t�, Ces nominations devront faire l'objet d'une publication par la soci�t� administrateur, au Moniteur belge, et � ses frais.

Cette personne physique encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que si elle �tait elle-m�me administrateur ou g�rant.

Le repr�sentant permanent est d�sign� par la g�rance de la soci�t� � administrateur �,

Si le repr�sentant permanent est r�voqu�, son successeur doit �tre d�sign� simultan�ment,

Les personnes physiques qui peuvent �tre d�sign�es en qualit� de repr�sentant permanent de la soci�t� sont uniquement ses associ�s, administrateurs ou travailleurs.

Il est interdit de confier la fonction de repr�sentant permanent � un tiers par rapport � la soci�t�.

Article 9.- CONTR�LE.

Le contr�le de la soci�t� est exerc� par le ou les associ�s aussi longtemps que la nomination d'un commissaire-r�viseur d'entreprises n'est pas obligatoire.

Aussi longtemps qu'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a, nonobstant toute stipulation contraire des statuts, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable, La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire, En ce cas, les observations de l'expert comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 10 COMMISSAIRE(S)

Si la nomination d'un commissaire devient obligatoire, le ou les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s pour une dur�e de trois ans, renouvelable, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, Ils portent le titre de commissaire r�viseur.

Si plusieurs commissaires ont �t� nomm�s, ils forment un coll�ge. Ils peuvent se r�partir entre eux les charges du contr�le de la soci�t�. Le coll�ge d�lib�re conform�ment aux r�gles ordinaires des assembl�es d�lib�rantes, Le ou les commissaires ainsi nomm�s ne sont r�vocables en cours de mandat que pour juste motif.

Article 11.-

Le g�rant et le commissaire sont responsables vis-�-vis de la soci�t� de l'ex�cution de leur mandat et des fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions.

Article 12: ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

II sera tenu, chaque ann�e, une assembl�e g�n�rale, dite "annuelle", le DERNIER VENDREDI du mois de MAI, � DIX-HUIT heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

L'assembl�e g�n�rale annuelle ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et discute les comptes annuels.

La g�rance peut, en outre, convoquer une assembl�e g�n�rale chaque fois que les int�r�ts de la soci�t� l'exigent,

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit en Belgique indiqu� dans les convocations; celles-ci se font par simple lettre recommand�e, contenant l'ordre du jour, quinze jours avant la date de l'assembl�e.

E.- I. T Toutefois, les destinataires des convocations pourront accepter, individuellement, express�ment et par �crit, de recevoir cette convocation moyennant un tout autre moyen de communication, cette d�rogation �tant possible �galement pour l'assembl�e g�n�rale des obligataires.

o Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Aussi longtemps que la soci�t� ne comptera qu'un seul associ�, il exercera les pouvoirs d�volus par la loi � l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, seront consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Si la soci�t� est compos�e de deux ou plusieurs associ�s, tout propri�taire de part peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire associ� ou non.

Chaque part donne droit � une voix,

En cas d'existence d'usufruit, le nu-propri�taire est repr�sent� vis-�-vis de la soci�t� par l'usufruitier.

La g�rance pourra d�terminer la forme des procurations et en exiger le d�p�t au si�ge social, dans un d�lai ne pouvant �tre inf�rieur � huit jours � partir de l'envoi de la convocation.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e,

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observ�es conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Article 14.- COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICES,

A la fin de chaque exercice social, le g�rant dresse un inventaire et �tabli les comptes annuels, conform�ment aux dispositions l�gales.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe, et forment un tout.

Le g�rant �tablit ensuite un rapport, appel� "rapport de gestion", dans lequel il rend compte de sa gestion. Ce rapport comprend les commentaires, les informations et donn�es mentionn�s par la loi, pour autant qu'ils soient d'application.

Le g�rant remet lesdites pi�ces �num�r�es par la loi, avec le rapport de gestion, au(x) commissaire(s) ou les tient � la disposition des associ�s, un mois au moins avant l'assembl�e annuelle.

Le(s) commissaire(s), s'il en existe dans la soci�t�, r�dige(nt), en vue de l'assembl�e annuelle, un rapport �crit et circonstanci� appel� "rapport de contr�le", tenant compte des dispositions l�gales en la mati�re.

Quinze jours au moins avant l'assembl�e annuelle, les associ�s peuvent prendre connaissance au si�ge de la soci�t� des documents �num�r�s par la loi.

Dans les trente jours de l'approbation par l'assembl�e g�n�rale, des comptes annuels, le g�rant d�pose � la Banque Nationale de Belgique les comptes annuels, ainsi que les annexes et rapports, conform�ment au droit comptable.

Apr�s l'approbation des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge des g�rants et des commissaires. Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t�, et quant aux actes faits en dehors des statuts, ou en contravention des dispositions l�gales en la mati�re, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Article 15.- DISTRIBUTION,

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t� et est r�parti comme suit:

Sur ce b�n�fice net sera fait, conform�ment au droit comptable, un pr�l�vement pour constituer le fonds de r�serve l�gale.Le solde restant est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine l'affectation.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel que d�fini par la loi, est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� des r�serves indisponibles.

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La soci�t� est dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs, leurs �moluments �ventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n'entrera/n'entreront en fonction qu'apr�s que sa/leur nomination ait �t� confirm�e ou homologu�e par le Tribunal de Commerce comp�tent.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et des charges de la soci�t�, sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives.

Article 17.- ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des pr�sentes, tout associ� ou mandataire social, non domicili� en Belgique, fait �lection de domicile � une adresse en Belgique, qu'il communiquera � la soci�t�, o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites,

Article 18.- DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s. En cons�quence, les dispositions auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira, � la date fix�e par l'article 12 des statuts, en juin deux mille seize.

B) Par d�rogation � l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du d�p�t des

statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un d�cembre deux mille quinze.

DISPOSITIONS FINALES.

En cons�quence, les comparants actent:

- que le capital social, fix� � trois mille euros, est enti�rement souscrit et sera lib�r� � concurrence de trois

mille euros.

- que toutes les conditions impos�es par le Code des Soci�t�s ont �t� accomplies.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

4.0

NOMINATIONS.

Les comparants, agissant tant en qualit� de fondateurs que, le cas �ch�ant, sur pied de l'article 60 du Code

des Soci�t�s, et r�unis en assembl�e g�n�rale d�clarent proc�der aux nominations suivantes : ,

a) Sont d�sign�s g�rants non-statutaires, pour une dur�e ind�termin�e :

-Madame DJELTI Myriam, n�e le 16 juin 1978, de nationalit� fran�aise, domicili�e 120 Hameau des Buis �

BOUSBECOUE (59) France, C1130859507437

Le mandat du ou des g�rant(s) pourra �tre r�mun�r�. Leur r�mun�ration sera d�termin�e et fiux�e par l'Assembl�e G�n�rale..

b) il n'est pas nomm� de commissaire.

c) Sont nomm�s repr�sentants permanents de la soci�t�, aux fins de la repr�senter en qualit� d'organe de gestion, Madame DJELTI Myriam, qui acceptent.

DONT PROCES-VERBAL.

Fait et dress� audit lieu, date que dessus.

Et les parties, pr�sentes, ont sign�

TAHSIN ANWAR Syed PARVEEN TAHSIN ANWAR Zahida

HIDAYAT Mohammed Yaseen SINGH Navjot

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/07/2015

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

~eooWORD 11.1

SMOKERS

Soci�t� en Nom Collectif

Rue du Faubourg,11 � 7780 COmines-Warneton

Nomination/d�mission

Ce mardi 26 mai 2015, l'assembl�e g�n�rale de SMOKERS SNC s'est rassembl�e � Rue du Faubourg, 11 � 7780 COMINES-WARNETON pour prendre les d�cisions suivantes

Les associ�s suivants sont pr�sents

" TAHSIN SYED n� au Pakistan Ie 01 janvier 1958 ;

" Navjot Singh n� le 09 ao�t 1991 ;

" � Bousaksaki Nagib n� � Mouscron le 31 mars 1987.

-Panveen Tahsin n� le 24 ao�t 1963;

1.Nomination d'un nouveau g�rant ;

2.D�mission d'un g�rant.

1.L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer en tant que g�rant Monsieur EI Bousaksaki Nagib n� � Mouscron le 31 mars 1987 (870331.085-57). Son mandat est gratuit.

2.L'assembl�e g�n�rale d�cide d'acier 1a denis*r1 de Madame Djelti Myriam n�e � Wattrelos (France) le

16 juinin 19 1978. �CIelwiti ftJlOhktt_ iY ,d, lrz

Ces d�cisions prennent effet le jour de l'assembl�e.

TAHSIN SYED

NAVJOT SINGH

EL BOUSAKSAKI NAGIB

PARVEEN TAHSIN ANWAR ZAHIDA

Tribunal de Commerce de Tou - d�pos� au greffe le O $ .11111. 2015

II IIflI llII IU lu Il B

*15103335*

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge. apr�s d�p�t de l'acte au greffe n.

0565990941

16/06/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SMOKERS

Adresse
RIJSELSTRAAT 81 8930 MENEN

Code postal : 8930
Localité : MENEN
Commune : MENEN
Province : Flandre occidentale
Région : Région flamande

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